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Procès Verbal - CM 26 janvier 2026 PV Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Silfiac. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 26 janvier 2026 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, Commune de Silfiac

Conseil municipal ordinaire

Procès verbal de séance

Date et lieu : 26/01/2026, 19h00, mairie

Présents : Christophe Cocherel, Olivier Constant, Claude Cotton, Frédérique Le Manach, Cindy Maho, Amalia Modica, Camille Perret, Zinon Zygkostiotis

Excusés : Murielle Kerdreux, David Monpas

Déroulement de la séance

Ouverture de la séance

• Le maire, Olivier Constant, ouvre et préside la séance

• Il procède à l’appel nominal des conseillers et conseillères présentes : 8 • Il constate que le quorum, qui est de 6, est atteint (8 conseillères et conseillers présents) et que le conseil peut valablement délibérer

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

• Aucune demande de rectification sur le procès-verbal du précédent conseil • Le maire rappelle qu’il doit maintenant être publié par voie d’affichage et sur le site Internet de la commune

• Conformément au choix exprimé à l’unanimité par les membres du Conseil présents lors de la séance du 5 décembre 2022, le procès-verbal est signé par l’ensemble des conseillers et conseillères présentes (ce qui n’est plus une obligation légale).

Désignation de la ou du secrétaire de séance

• Camille Perret est nommée secrétaire de séance.

• Mise aux voix : 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée.

Introduction du maire

• Le maire remercie les personnes présentes.

• Le maire rappelle l’ordre du jour et demande aux conseillers et conseillères présentes s’ils souhaitent que d’autres points y soient inscrits : pas de demande spécifique. Pour sa part, il demande qu’une délibération de demande du fonds de concours voirie auprès de Pontivy Communauté soit ajoutée à la liste des délibérations. Même si le programme de voirie n’est pas précisément arrêté, elle doit être faite rapidement. Pas d’opposition parmi les personnes présentes.

• Le maire rappelle enfin qu’en plus de l’ordre du jour :

◦ Des questions diverses pourront être abordées, à vocation essentiellement informatives; ◦ Des questions orales pourront être posées par les conseillères et conseillers.

Vente de la crêperie-gîte de Pont Samouel (délibération)

• Claude Cotton, conseiller, présente la délibération.

• Il explique au conseil qu’à la demande du notaire et en vue de la signature de la promesse de vente fixée après plusieurs reports le 3 février 2026, il s’agit de compléter la précédente délibération pour y faire figurer tous les numéros des parcelles cadastrales concernées par la vente, après rebornage: il manquait jusqu’ici la parcelle ZS43 correspondant au chemin de randonnée venant du village de Pont Samoël et rejoignant l’étang, sur laquelle est prélevée une bande d’un mètre de large environ longeant les bâtiments.

• D’après les informations fournies par le cabinet notarial, le retard dans la signature de lapromesse vient du fait que les acquéreurs voulaient s’assurer au préalable qu’ils pouvaient financer par emprunt l’achat et le programme de travaux. En conséquence de quoi la maire a demandé au notaire de raccourcir à un mois les délais entre la signature de la promesse et la vente (en demandant un avis accéléré à la SAFER) puisque c’est en général pour cette raison (la recherche de financements) qu’un délai plus important est nécessaire. Le maire a rencontré par hasard les acquéreurs sur place, venus comme lui constater que la digue résistait aux fortes crues. Ils lui ont confirmé qu’ils attendaient une réponse imminente de leur banque et qu’une fois celle-ci obtenue, le processus pourrait être accéléré. • Venu contrôlé l’installation d’assainissement, le SPANC (service de Pontivy Communauté) a constaté que la fosse était engorgée et la pompe de relevage en sortie de fosse non fonctionnelle. Il va rendre un avis défavorable qui va être joint à la promesse qui sera signée sous condition de remise en état par la commune. Des contacts ont été pris avec plusieurs sociétés habilitées. Étant donnée la taille de la fosse (22 m2) le coût de la vidange devrait avoisiner les 1200€.

• Mise aux voix : 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée.

Approbation du CFU (délibération)

• Olivier Constant, maire, présente la délibération.

• Il s'agit uniquement de voter les comptes 2025, et non le budget 2026.

• Le solde du compte de fonctionnement est, comme chaque année, un peu supérieur aux prévisions prudentes que le maire présente au conseil au moment du vote du budget. Annoncé à zéro, il est finalement positif, à 17557,74€. Plusieurs changements d’affectations comptables demandés par la trésorerie rendent la comparaison compte par compte avec les années précédentes plus difficile. Parmi les charges à caractère générale, la plupart sont bien tenues, et notamment le poste fêtes et cérémonies, qui avait beaucoup grimpé les années précédentes. Le poste réparation de voirie fait un bond dû à la grosse campagne de point-à-temps réalisée (contrairement à la réfection d’enrobé, elle ne vient pas en investissement). Ce n’est pas à regretter : les tronçons repris ont bien résisté (pour l’instant) au gel et aux fortes pluies, alors que les nids de poule se sont, malheureusement, multipliés ailleurs. Les charges de personnel sont bien inférieures aux prévisions, notamment en raison du départ anticipé de Golven. Parmi les recettes, la baisse de 3500 euros de la participation des communes voisines aux frais scolaire est à relever : elle est due à la baisse du nombre d’élèves des communes extérieures liée à la baisse générale du nombre d’élèves, ce qui n’est pas une bonne nouvelle, au-delà de l’aspect financier. Les versements de l’État correspondant à la taxe foncière et à la compensation de la taxe d’habitation fléchissent également, de 3500€. C’est une mauvaise surprise, le conseil ayant voté l’augmentation des taux en 2024 pour maintenir voire augmenter cette recette, ce qui avait été le cas en 2024 (+14000€). La conseillère aux décideurs locaux de la DGFIP que le maire et la secrétaire de mairie recevront mercredi 28 janvier aura peut-être quelques explications, très probablement liées au tassement des bases, pour la taxe foncière. Liée elle aussi au dynamisme du marché de l’immobilier, la taxe additionnelle aux droits de mutation est inférieure de 4300€ aux prévisions du maire, pour une fois trop optimistes.

• L’analyse générale faite par le maire l’année dernière reste valable : l’équilibre du compte de fonctionnement de la commune ne devrait ne pas évoluer en 2026 puis s’améliorer durablement à partir de 2027, avec le début du versement annuel par la société du parc du Houarn de Séglien, d’une somme proche de 26000 euros liée à la convention de servitude et à la rémunération de l’investissement de la commune dans le compte courantd’associés du projet (à l’ordre du jour de ce Conseil).

• Comme l'année dernière, le maire remercie élus et employés communaux pour leur rigueur dans la gestion de la commune, qui peut permettre le recrutement d’un deuxième poste à temps partiel aux services techniques, en remplacement de Golven Bouillionnec, démissionnaire.

• Le solde du compte d'investissement, positif à +26226.42€, est en ligne avec les estimations du maire. Pour autant, sa composition est assez différente des prévisions. Le versement du solde des subventions pour l’atelier communal a en effet été différé à 2026, en raison d’un contentieux avec l’électricien, qui a empêché de clore le dossier avant la fin de l’année. De même, le remplacement des huisseries de l’étage de la cantine et les travaux sur la Belle Époque, après son acquisition en septembre, ont été réalisés trop tard pour percevoir sur l’exercice les subventions liées (les travaux sur le Belle Époque et le remplacement de la chaudière de la salle Triskell n’ont même été terminés qu’en ce début d’année). Au total, 110858€ de subventions ont glissé des recettes 2025 aux recettes 2026. En contrepartie, plusieurs opérations ont été retardés ou annulés. Pour ne reprendre que les principaux postes : les travaux sur la Belle Époque, réduits de 28000 à 15000€, n’ont pas encore été réglés, 33000€ seulement sur les 80000 prévus ont été engagés pour la construction du parc du Houarn, la rénovation de la petite maison mitoyenne à la mairie en partenariat avec RESF a été annulée et l’accompagnement du projet d’habitat innovant retardé (les sommes ont été arrondies).

• Le compte d'investissement 2026 s’annonce donc confortable avec, en plus, en recette, le plus gros de la récupération de la TVA sur le chantier de l’atelier. Au total, environ 73000€ sont attendus en FCTVA.

• Le maire quitte la pièce pendant le vote.

• Mise aux voix : 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée.

Approbation du CFU de la centrale photovoltaïque (délibération)

• Olivier Constant, maire, présente la délibération.

• Il n’y a aucune actualité particulière par rapport aux autres années sur ce sujet. • Le maire quitte la pièce pendant le vote.

• Mise aux voix : 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée.

Demande de DETR pour la rénovation du mini-stade (délibération)

• Amalia Modica, conseillère à la vie associative et au sport, présente la demande qui va être déposée.

• Christophe Cocherel, adjoint aux travaux, présente la délibération.

• C’est la remise en route d’un projet de début de mandat, abandonné par suite de la déception causées par les conditions posées par la fédération de football pour soutenir le projet.

• Christophe Cocherel, adjoint aux travaux, et Olivier Constant, maire, ont effectué depuis septembre ce travail préparatoire permettant aujourd’hui de demander, dans les délais de rigueur (31 janvier), l’aide de l’État.

• L'affinement du projet, la recherche de subventions complémentaires et la réalisation du projet reviendront à la nouvelle équipe.

• Mise aux voix : 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée

Demande de fonds de concours voirie (délibération)

• Cindy Baëza, conseillère, présente la délibération.• Là-encore, il s’agit de pouvoir engager la demande dans les délais de rigueur.

• Un programme pour 2026 avait été décidé dès l’année dernière : achever la réfection de la route de Guémené-sur-Scorff, en dotant d’enrobé neuf la section entre Kervegant et Kerlann. La demande se base sur ce programme qui pourrait changer, vus les dégâts causés par les conditions climatiques extrêmes de ce début d’année sur d’autres tronçons, notamment la route de Pont Samoël.

• Mise aux voix : 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée.

Informations diverses

Embauche d’un agent à temps partiel au service technique

• Depuis la mise en disponibilité de Gaël Le Tallec puis le départ de l’agent contractuel Golven Bouillonnec, le 31 août 2025, Patrice Le Corronc, l’agent titulaire à l’entretien, se retrouve seul pour effectuer ses nombreuses missions. Il a manifesté, lors de son récent entretien d’évaluation, son besoin de soutien. Les quelques heures de l’agente contractuelle polyvalente, Stéphanie Cadic, ne sont pas suffisantes. La mairie de Kergrist projetant de recruter prochainement un agent contractuel polyvalent à temps partiel, le maire et la secrétaire de mairie lui ont proposé de mutualiser pour proposer un temps plein, à raison de 21 heures hebdomadaires pour Kergrist (3 jours) et 14 heures pour Silfiac (2 jours), dans un premier temps pour un contrat d’un an.

• Ce recrutement, s’il est mené à bien, donnera à la nouvelle équipe le temps de mener avec l’employé titulaire à l’entretien une réflexion à plus long terme sur l’opportunité de pérenniser ce second poste ou d’externaliser certaines missions chronophages (comme le nettoyage du bord des routes) en lien la question délicate du remplacement du tracteur.

Reprise de la PST

• Dimanche 25 janvier, lors de la cérémonie des vœux de sa commune de Malguenac, madame Dominique Guégan, conseillère départementale, a informé oralement les maires présents que le dispositif départemental de soutien à l’investissement des communes, la PST, suspendu depuis deux ans, allait redémarrer en juin, dans des conditions très proches de ce qu’il était avant sa suspension (35% de la dépense subventionnable avec un plafond de 500000€ pour les communes de la taille de Silfiac). Dans l’attente de sa confirmation officielle, c’est une excellente nouvelle qui va rendre à nouveau possible de nombreux projets, y compris dans le domaine de l’entretien de voirie, où les besoins sont immenses.

Sainte-Barbe 2027 à Silfiac

• En raison de l’indisponibilité de la salle polyvalente de Cléguerec jusqu’en mars 2027, le centre de secours de Cléguerec a fêté sa Sainte-Barbe 2026, samedi 24 janvier, à Séglien. Olivier, Camille et Christophe représentaient la commune. À l’issue de l’événement, le lieutenant David Le Seyec, commandant du centre, leur a demandé si celle-ci pouvait être organisée à Silfiac en 2027. Ils ont immédiatement donné leur accord et la salle a été réservée pour le 23 janvier. C’est un bel événement, impressionnant pour sa partie protocolaire (levée de drapeau, revue des troupes, hommage aux morts). C’est une chance pour la population silfiacoise de pouvoir y assister.

Élection du 15 mars

• Le maire propose que le bureau soit composé pour partie de membres de l’actuel équipe et de membres de la liste qu’il présentera au vote des électeurs.

•Questions diverses/ Questions orales

• ...

La séance est close à 21h30

Procès verbal consultable en mairie.

Christophe Cocherel Olivier Constant Claude Cotton

Murielle Kerdreux Frédérique Le Manach Cindy Baeza

Amalia Modica David Monpas Camille Perret

Zinon Zygkostiotis