Procès Verbal - CM 27 mai 2024 PV

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Procès Verbal - CM 27 mai 2024 PV Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Silfiac. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 27 mai 2024 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, Commune de Silfiac

Conseil municipal ordinaire

Procès verbal de séance

Date et lieu : 27/05/2024, 19h00, mairie

Présents : Christophe Cocherel, Olivier Constant, Claude Cotton, Murielle Kerdreux, Frédérique Le Manach, Cindy Maho, Samuel Pasquier, Camille Perret, Zinon Zygkostiotis

Absents :

Excusés : Amalia Modica (procuration à Claude Cotton), David Monpas (procuration à Olivier Constant)

Déroulement de la séance

Ouverture de la séance

 Le maire, Olivier Constant, ouvre et préside la séance

 Il procède à l’appel nominal des conseille-è-r-e-s présent-e-s : 9

 Il procède au décompte des procurations : 2

 Il constate que le quorum, qui est de 6, est atteint (9 conseille-è-r-e-s présent-e-s et 2 procu- rations) et que le conseil peut valablement délibérer

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 Aucune demande de rectification sur le procès-verbal du précédent conseil  Le maire rappelle qu’il doit maintenant être publié par voie d’affichage et sur le site Inter- net de la commune

 Conformément au choix exprimé à l’unanimité par les membres du Conseil présents lors de la séance du 5 décembre 2022, le procès-verbal est signé par l’ensemble des conseillères et conseillers présent-e-s (ce qui n’est plus une obligation légale)

Désignation de la ou du secrétaire de séance

 Claude COTTON secrétaire de séance.

 Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée

Introduction du maire

 Le maire remercie les personnes présentes.

 Le maire rappelle l’ordre du jour et demande aux conseillères et conseillers présent-e-s s’ils souhaitent que d’autres points y soient inscrits : il demande pour sa part qu’y soit inscrit deux délibérations liées au projet de création d’habitat léger et d’habitat participatif sur la commune ; il s’agit de deux demandes de subventions pour financer la phase d’études ; pas d’opposition au sein du Conseil.

 Le maire rappelle qu’en plus de l’ordre du jour

◦ Des questions diverses pourront être abordées, à vocation essentiellement informatives ◦ Des questions orales pourront être posées par les conseillers

Révision du loyer du moulin de Pont Samoël (délibération)

 Murielle Kerdreux, adjointe, présente la délibération.

 Elle informe le Conseil que David Sinclair, locataire de l’équipement communal Moulin de Pont Samoël, a pratiquement épuré sa dette et paye chaque mois par virement automatique, depuis janvier 2024, 850 euros de loyer à la commune, conformément à l’engagement pris oralement en décembre.

 Dès lors, elle propose de régulariser sa situation contractuelle par un avenant.

 Mise aux voix : 9 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions/proposition adoptée.Location de la maison sis 3 route de Rostrenen à titre provisoire (délibération)

 Cette maison a été mise en vente par la commune.

 M. Jimenez, le signataire de la promesse de vente, a demandé l’autorisation d’accéder aux lieux par anticipation, devant rendre son logement actuel, dont la vente est destinée à finan- cer pour parti son acquisition, le 31 mai ; il considère qu’il lui sera très difficile de trouver une location provisoire, dans le contexte actuel ; la réalisation de l’acte est prévu au plus tard le 2 août 2024.

 Le Conseil accepte de mettre ce logement à sa disposition à titre gracieux jusqu’au 2 août, date limite de signature de l’acte de vente, sous réserve d’une convention d’occupation pré- sentée au Conseil et validée par lui

 Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Contractualisation avec le syndicat départemental d’énergie Morbihan Énergies portant sur la construction puis l’exploitation de la ferme photovoltaïque du futur atelier communal (dé- libération)

 Christophe Cocherel, élu aux travaux, réexpose rapidement le projet de centrale photovol- taïque sur le nouvel atelier technique.

 Il s’agit de confier à Morbihan Energies sa maîtrise d’ouvrage, contre fourniture d’électri- cité en autoconsommation collective pendant 20 ans au tarif bloqué de 10 centimes d’eu- ros/kWh, très inférieur au prix du marché.

 Aucune contribution financière ne sera demandée à la commune pour sa construction.  Il s’agit d’autoriser le Maire de signer le contrat engageant la commune.  Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Demande de fonds de concours de Pontivy Communauté pour l’atelier communal (délibéra- tion)

 Olivier Constant, maire, présente la délibération,

 L’idée est de sollicite le solde de l’enveloppe de Fonds de concours de Pontivy Commu- nauté de la période 2022-2024 pour financer une partie de la construction de l’atelier com- munal.

 Ce solde s’élève à 25377,82 euros.

 Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Vente d’une parcelle bâtie sis à Bulaouen (délibération)

 Olivier Constant, maire, présente la délibération.

 M. Maho Bosi souhaite acquérir une partie de la parcelle ZB 28 (environ 350 m² pour un montant de 7000 euros (plus les frais de bornage et les diagnostics réglementaires à concur- rence de 1 500 €).

 Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Sollicitation des fonds européens leader pour financer la phase d’étude, d’émergence et de structuration du projet d’aménagement “Silfiac 2026, vers un nouvel habitat rural écolo- gique, social et inclusif” (délibération)

 Olivier Constant, maire, présente la délibération.

 On parle ici de la phase d’étude dite d’émergence et de structuration du projet.  Camille Perret, adjointe aux affaires sociales, demande si l’engagement de la commune à réaliser ce projet d’habitat léger et d’habitat participatif devient définitif avec ce vote.  Olivier Constant, maire, explique que l’issue de cette phase n’est pas certain car il faut nonseulement que des porteurs de projets se montrent intéressés et qu’ils soient capables de fi- nancer la partie privée de leur habitat. Il faut aussi qu’ils s’entendent pour former des col- lectifs efficaces. Il souligne cependant l’importance de la part de la commune de jouer le jeu de cette première phase et de mettre les meilleures chances du côté de ces porteurs de projet. Il estime en effet que la commune a besoin de cet afflux de population nouvelle pour sécuriser son école et son commerce. Il revendique la continuité avec les projets de son prédécesseur, projets qui, selon lui, on fait de Silfiac une commune plus vivante et plus ou- verte que bien des communes comparables. Il se déclare personnellement attaché à cette identité particulière, qui fait vivre un bel esprit de cohabitation, à une époque où les diffé- rentes populations qui forment notre société ont malheureusement tendances à se replier sur elles-mêmes et à perdre le contact avec “l’autre” ce qui n’est pas de bon augure pour l’avenir. Il invite le maximum de conseillères et conseillers à s’investir dans le processus.

 Il apporte enfin la précision suivante: la phase 2 correspondant à la réalisation du projet né- cessitera d’importants investissements de la commune qui devront, en tout état de cause, être votés en Conseil.

 Murielle Kerdreux, première adjointe, insiste pour que l’investissement de la commune soit réduit au minimum durant cette phase, étant donnée, justement, sa forte incertitude. Cet in- vestissement est actuellement annoncé à 9000 euros. Elle estime que c’est trop. Le maire propose que les travaux facultatifs de reprise conservatoire du bâti, proches de 20000 eu- ros, soient réduits ou ne soient pas réalisés si les aides et subventions effectivement obte- nues ainsi que le coût réel des travaux ne permettent pas d’atteindre cet objectif de réduc- tion significative de cet investissement.

 Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Participation à l’Appel à Manifestation d’Intérêt d’Habitat Participatif France

 Olivier Constant, maire, présente la délibération, très proche de la précédente.  Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Pouvoir pour signer la vente de l’ancienne ferme communale (délibération)

 Olivier Constant, maire, présente la délibération.

 Il expose au Conseil qu’une promesse a été signée pour la vente de l’actuel atelier tech- nique communal et des bâtiments se trouvant dans le même ensemble immobilier, au prix précédemment fixé par le Conseil.

 Victime d’un empêchement à la date prévue pour la signature de l'acte de vente définitif, le 21 juin à 14h00, il propose au Conseil de donner procuration à Mme Camille Perret.  Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Questions diverses

 Aucune question

Informations diverses

 Deux promesses de vente ont été signées : l’une pour l’actuel atelier communal (voir délibération précédente), l’autres pour la maison sis 3, rte de Rostrenen. Les ventes définitives sont pour l'instant programmées le 21 juin pour le premier bien et le 12 juillet pour le deuxième.

 Avenir de la Belle Époque. Le tandem de repreneurs qui s’étaient déclarés très intéressés pour un démarrage dès la rentrée de septembre a finalement renoncé. À notre connaissance, aucune discussion n’est en cours avec d’autres repreneurs potentiels.

 Accueil centre de loisir. Camille Perret explique qu’une réunion a eu lieu à Cléguerec avec les parties prenantes (Pontivy Communauté, Cléguerec, Séglien, Saint-Aignan, Sainte-Bri-gitte). Comme ces trois dernières, Silfiac n’a aucun centre de loisir pour sa jeunesse et la plupart de ses familles se tournent vers le centre de Cléguerec. Mais elles payent plus cher que les familles de Cléguerec et ses enfants ne sont pas prioritaires quand il manque des places. Il est proposé une réunion plénière pour envisager une forme d'adhésion de Silfiac et des trois autres communes dans sa situation pour obtenir les mêmes droits, contre une participation financière de la commune. Dates proposées : le 26 juin ou le 3 juillet. Camille Perret, Murielle Kerdreux et Olivier Constant sont disponibles. Une proposition d’adhé- sion, avec estimations financières, seraient envoyées avant aux communes pour qu’elles puissent en débattre en bureau.

Questions orales

 Le maire demande si des conseillères ou conseillers ont des questions complémentaires :

La séance est close à 21h30

Procès verbal consultable en mairie.

Christophe Cocherel Olivier Constant Claude Cotton

Murielle Kerdreux Frédérique Le Manach Cindy Maho

Amalia Modica David Monpas Samuel Pasquier

Camille Perret Zinon Zygkostiotis