Procès Verbal - CM 24 octobre 2024 PV

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Procès Verbal - CM 24 octobre 2024 PV Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Silfiac. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 24 octobre 2024 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, Commune de Silfiac

Conseil municipal ordinaire

Procès verbal de séance

Date et lieu : 24/10/2024, 19h00, mairie

Présents : Christophe Cocherel, Olivier Constant, Claude Cotton, Murielle Kerdreux, Frédérique Le Manach, Cindy Maho, Camille Perret, David Monpas,

Absents :

Excusés : Amalia Modica (procuration à Olivier Constant), Zinon Zygkostiotis,

Déroulement de la séance

Ouverture de la séance

• Le maire, Olivier Constant, ouvre et préside la séance

• Il procède à l’appel nominal des conseille-è-r-e-s présent-e-s : 8

• Il procède au décompte des procurations : 1

• Il constate que le quorum, qui est de 6, est atteint (8 conseille-è-r-e-s présent-e-s et une procuration) et que le conseil peut valablement délibérer

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

• Aucune demande de rectification sur le procès-verbal du précédent conseil • Le maire rappelle qu’il doit maintenant être publié par voie d’affichage et sur le site Internet de la commune

• Conformément au choix exprimé à l’unanimité par les membres du Conseil présents lors de la séance du 5 décembre 2022, le procès-verbal est signé par l’ensemble des conseillères et conseillers présent-e-s (ce qui n’est plus une obligation légale)

Désignation de la ou du secrétaire de séance

• Murielle Kerdreux, est nommé-e secrétaire de séance.

• Mise aux voix : 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée

Introduction du maire

• Le maire remercie les personnes présentes.

• Le maire rappelle l’ordre du jour et demande aux conseillères et conseillers présent-e-s s’ils souhaitent que d’autres points y soient inscrits : pas de demande spécifique des conseillères et conseillers.

• Aucune demande spécifique de la part des conseillères et conseillers présent-e-s. • Pour sa part, il demande l’ajout d’une délibération pour approuver les conclusions de la dernière Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Pontivy Communauté, ainsi que d’une délibération autorisant l’acquisition de la ferme Coguic par la commune, au cas où ses propriétaires consentent à cette vente.

• Le maire rappelle enfin qu’en plus de l’ordre du jour

◦ Des questions diverses pourront être abordées, à vocation essentiellement informatives

◦ Des questions orales pourront être posées par les conseillers

Hommage à Samuel Pasquier

• Le maire rend hommage à Samuel Pasquier, adjoint aux travaux, décédé dans la nuit du 14 au 15 octobre.

• Comme il a eu l’occasion de le faire dans son discours lors du temps de retrouvailles qui s’est déroulée à la salle polyvalente, le 18 octobre, il rappelle qu’outre le suivi au quotidien de l’entretien et des travaux de la commune, Samuel Pasquier a été la cheville ouvrière deplusieurs projets majeurs, qui l’ont transformée : plan de paysage éolien, rénovation du parking, agrandissement de la rocade sud pour dérouter les véhicules lourds du centre- bourg, sauvetage de la salle Triskell, création du nouvel atelier communal… Et ce, alors même que la maladie, depuis deux ans, aurait pu le tenir à l’écart de l’engagement public, ce qui n’a pas été le cas, bien au contraire. Son dévouement et son courage force le respect.

• De nombreuses et nombreux Silfiacois-es ont suggéré de donner son nom au nouvel atelier communal ou d’yapposer une plaque nominative, lors de son inauguration, le 12 janvier prochain. À l’unanimité, le Conseil se déclare favorable à ce geste de reconnaissance, sous réserve de l’accord de son épouse et dans la forme acceptée par elle.

• En termes d’organisation, ses missions seront réparties entre Christophe Cocherel, élu délégué aux travaux, et Olivier Constant, maire. Ils solliciteront davantage de bonnes volontés, hors Conseil, notamment pour l’organisation, très lourde, du Comice Agricole de juin 2024.

Voirie 2024-2026 (délibération)

• Christophe Cocherel, élu délégué aux travaux, présente la délibération.

• Il s’agit de prolonger pour les deux années à venir, en 2025 et 2026, l’adhésion de la commune au groupement d’achat mis en place sur notre secteur par Pontivy Communauté. • Ce groupement fonctionne depuis de nombreuses années à la satisfaction de la commune qui bénéficie notamment de prix d’achats inférieurs à ce qu’ils seraient si elle devait faire cavalier seul : plusieurs devis hors fourchette du groupement d’achat demandés en 2023 l’ont prouvé.

• Mise aux voix : 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée.

Subventions aux associations pour 2024 (délibération)

• Claude Cotton, conseiller à la vie associative, présente la délibération.

• Il présente les propositions de subventions aux associations qu’il a préparées avec Amalia Modica, également conseillère à la vie associative.

• Le montant des subventions allouées pour cette année est comparable à l’année précédente. • Mise aux voix : 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Tarifs communaux 2025 (délibération)

• Camille Perret, adjointe aux affaires sociales, présente la délibération.

• Elle porte sur l’actualisation des tarifs communaux pour l’année 2025.

• L’augmentation est 2,5% en moyenne conformément à l’inflation actuelle. • Le règlement intérieur de la garderie précisera par la suite qu’une partie des sommes versées pour la garde des enfants de moins de 6 ans est récupérable ou déductible des impôts.

• Mise aux voix : 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Demande de subvention à la fondation de France (délibération)

• Olivier Constant, maire, présente la délibération.

• La Fondation de France, après étude de notre projet et rencontre avec les élus concernés, souhaite subventionner la phase d’émergence du projet d’aménagement urbain “Silfiac 2026, pour un nouvel habitat rural écologique et inclusif” à hauteur de 15 000 €. Cette somme pourrait être dédiée au financement de l’accompagnement du projet par l’Echo habitant pour identifier et accompagner des porteurs de projet et d’un complément de diagnostic du bâti.

• Mise aux voix : 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Vente d’un bien sans maître sis à Guernauter (délibération)• Murielle Kerdreux, première adjointe, présente la délibération.

• L’offre de 25 000 € déposée en mairie est en-dessous de l’évaluation faite au printemps. Pour autant, au vu du nombre de visites et de demandes de renseignement restées sans suite, il paraît peu probable d’avoir une meilleure offre.

• Mise aux voix : 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Vente d’un bien sans maître sis à Bulaouen (délibération)

• Olivier Constant, maire, présente la délibération.

• Une offre à 20 000 € pour les 2 parcelles concernées (ZB25 et ZB 28) a été déposée en mairie à la condition que le logis de la parcelle ZB25 soit détruit pour mettre la parcelle en sécurité. Le coût de cette destruction ne dépassera pas 2 000 €.

• Un géomètre a fait une proposition de découpage pour laisser un accès aux différentes parcelles (une partie en indivision) et permettre le partage du puits.

• Mise aux voix : 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Abandon manifeste ferme Coguic (délibération)

• Olivier Constant, maire, présente la délibération.

• Un procès-verbal provisoire d’expropriation a été placé sur la parcelle et expédié aux propriétaires domiciliés en Grande Bretagne.

• Une demande de poursuite de la procédure d’abandon manifeste pour expropriation est exposée au Conseil Municipal.

• Un dossier simplifié expliquant le projet sera consultable en mairie jusqu’au 13 décembre 2024.

• Cette procédure pourrait ne pas aller à son terme. L’offre d’achat à 1 000 € est à priori acceptée par les propriétaires mais ceux-ci, malgré de multiples relances, n’ont toujours pas signé les documents auprès d’un avocat anglais pour certifier leur signature. Le maire ne désespère pas d’obtenir cette signature.

• Dans le cadre de la procédure d’expropriation le préfet fixe un prix d’indemnisation des anciens propriétaires. Une question est posée sur l’éventualité que le préfet réhausse le prix de l’indemnité. Après réflexion, cette possibilité est peu probable au vu du montant des frais de mise en sécurité et/ou de démolition (chiffrés par un bureau d’étude à la demande de l’EPF) et des manquements importants des propriétaires actuels.

• Mise aux voix : 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Achat ferme Coguic (délibération)

• Olivier Constant, maire, présente la délibération.

• L’abandon manifeste de la ferme Coguic vient d’être votée. Cette délibération permet d’acquérir la parcelle par la vente classique si les propriétaires consentent à la vente pour la somme de 1 000 € prévue.

• Mise aux voix : 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de Pontivy Communauté du 2 juillet 2024 (Délibération)

• Cindy Maho, conseillère, présente la délibération.

• Des études ont été réalisées par Pontivy Communauté pour évaluer la mutualisation d’un service de fourrière et du stade d’eaux vives. Ces projets ne seront pas poursuivis, les communes membres de Pontivy Communauté doivent se répartir le coût des études, au prorata de leur population.

• PC estime que les études sur les fourrières ont été demandées par les communes membres donc demande une participation contrairement aux études du stade d’eaux vives pour lesquelles aucune participation est demandée.

• La somme due par la commune de Silfiac sera minime: entre 300 et 400 €, selon lesestimations de la communauté de communes.

• Mise aux voix : 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Mise à la disposition de RESF de la petite maison mitoyenne à la mairie (délibération reportée)

Signature convention ALSH (délibération)

• Camille Perret, adjointe aux affaires sociales, présente la délibération.

• Elle rappelle que cette convention a fait l’objet de plusieurs réunions préparatoires entre toutes les communes voisines de Cléguerec dont la population utilise ce service. • À l’arrivée la commune participe pour que ses habitants bénéficient des mêmes tarifs et des mêmes droits que ceux de la commune de Cléguerec.

• Elle rappelle que cela concerne que les petites vacances et les mercredis. Cela représente une somme d’environ 400 € par an (évaluation haute).

• La convention est présentée au Conseil.

• Mise aux voix : 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/ délibération adoptée.

Parc du Houarn, convention de servitude (délibération)

• Olivier Constant, maire, présente la délibération.

• Il s’agit d’autoriser le maire à signer, lundi 28 octobre, la convention de servitude qui permettra à la commune de toucher annuellement, pendant toute la durée du projet, une compensation de 22680 euros (assortie d’un mécanisme d’indexation).

• Cette disposition avait été négociée par la commune au moment de l’enquête publique, qui s’est tenue en novembre-décembre 2020 et qui a abouti à l’autorisation du projet. Une promesse avait été formellement signée le 4 septembre 2021.

• Cette convention est sous condition de la réalisation du projet (un certain nombre de conditions suspensives figurent dans la convention).

• La décision définitive de réalisation du projet sera connue début 2025, pour un début des travaux à la rentrée 2025 et une mise en service un an plus tard, lors du mandat suivant. • La signature de la convention n’a en soi aucun impact sur celle-ci.

• Mise aux voix : 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/ délibération adoptée

Parc du Houarn (débat)

• Il s’agit, en première approche, de savoir si, dans l’hypothèse (très probable) de la construction du parc du Houarn, il est finalement intéressant pour la commune de se maintenir dans le projet, à hauteur de tout ou partie des 5 % du capital qu’elle détient depuis 2021.

• Olivier Constant, maire, présente une note sur le sujet.

• La question se pose de revendre nos 5% d’action à 113 000 € avant d’investir dans la construction ou d’investir dans la construction, ce qui par un mécanisme de prêt expliqué dans la note n’impacterait pas le budget communal mais impacterait notre capacité à emprunter pendant 20 ans.

• Les avis sont partagés et la réflexion va se poursuivre.

• La note du maire est annexée au procès-verbal de séance.

Cession de fonds de commerce de la Belle Époque (information)

• Murielle Kerdreux, première adjointe, informe le Conseil que Mme Laury Coyaud, actuelle gérante du Bar-Épicerie bio La Belle Époque, a fait savoir aux élus qu’elle a conclu devant notaire le 9 octobre 2024 une promesse de cession de son fonds de commerce à Mme Annie Rouet et M. Christophe Moussard, son compagnon, groupés depuis dans une SARL. • Aux termes du bail, cette promesse de cession doit être notifiée officiellement à la commune, bailleur, qui doit concourir à la cession, après un préavis d’un mois minimum.Cela n’a pas été fait encore.

• Le bail est transmis sans modification, pour sa durée restante (échéance au 31 décembre 2028).

• La cédante reste solidaire avec sa cessionnaire du paiement du loyer et des charges pendant trois ans.

• Olivier Constant, maire, Murielle Kerdreux, première adjointe et Samuel Pasquier, adjoint aux travaux, ont eu l’occasion de rencontrer cette personne, ainsi que son compagnon, dans les murs de la Belle Époque, le 21 septembre. Celle-ci a évoqué son projet, proche du fonctionnement actuel. Samuel Pasquier lui a listé les travaux projetés par la mairie à l’occasion du rachat du bâtiment par la commune à l’EPF, au plus tard en septembre 2025 (d’après la convention passée avec l’EPF au moment du rachat des bâtiments à ses précédents propriétaires, en 2019).

• Outre les travaux déjà prévus par la mairie (voir liste ci-après), Mme Annie Rouet a principalement souhaité que la porte des WC du logement de fonction, en accordéon, soit remplacé par une porte pleine. Samuel Pasquier a répondu que la question serait posée aux menuisiers qui passeront faire des devis pour les autres travaux prévus (il y a un doute sur l’existence d’une place suffisante).

• Par courriel adressé à la mairie le 26 septembre, Mme Annie Rouet a par écrit repris les points évoqués (travaux et projets). Parmi ses projets, figurent principalement l’extension de l’espace commercial à l’ancien fournil (actuelle réserve de l’épicerie) et l’équipement de la cuisine pour faire de la petite restauration. Le courriel est lu au Conseil.

• Les élus ont été très clairs sur le fait que les travaux projetés par la commune sont conditionnés aux devis et aux subventions qui pourront être obtenues et qu’en tout état de cause, leur réalisation ne pourra advenir avant l’automne 2025. Ils pourraient d’ailleurs nécessiter quelques jours de fermeture. Ils ont bien précisé qu’à ce jour, ils ne peuvent être considérés comme un engagement de la commune.

• La liste est présentée au Conseil (voire en annexe) ainsi que plusieurs plans de financement.

• Avec le décès de Samuel Pasquier, des questions se posent également sur la capacité de la commune à jouer son rôle de maître d’œuvre et à coordonner plusieurs intervenants. Un premier électricien est déjà passé (EA2i, qui a travaillé sur l’atelier) et a pointé la complexité du bâtiment et des interventions, même légères, à réaliser pour mettre l’électricité au carré. Cela pourrait orienter la commune vers le choix d’un professionnel capable de réaliser l’ensemble des travaux.

Risque de suppression des aides du département aux communes (information)

• Le maire informe le Conseil que, contrairement à ce qu’il avait annoncé aux maires du canton à Vannes, le 7 octobre, David Lappartient, Président du Conseil départemental, a déclaré à l’assemblée générale de l’Association des Maires du Morbihan, samedi 19 octobre, qu’il projetait de supprimer les aides départementales à l’investissement des communes (Programme de Solidarité Territoriale et aides à la voirie) et ce, dès 2025. • Cette mesure porterait un terrible coup à la capacité d’investir de la commune, qui ne dégage que de très faibles excédents de fonctionnements et ne peut entretenir son patrimoine sans un taux de subvention quasi-maximum (80%).

• La décision finale du département sera connue en décembre. Il est permis d’espérer que des exceptions seront faites pour les petites communes, ou les plafonds rabaissés, dont Silfiac pourrait bénéficier. Mais rien n’a été évoqué pour l’instant.

• Son impact sur la rénovation de la Belle Époque, présenté juste avant, illustre bien le problème qu’une telle décision du département poserait à la commune.

Commission de sécurité Moulin de Pont Samoël (information)

• Olivier Constant, maire, explique aux Conseil que le rapport de la Commission de Sécuritéqui a dû se tenir le 16 octobre en Sous-Préfecture de Pontivy, suite à la visite sur place du 19 septembre, est attendu sous peu.

• Il sera défavorable, le lieutenant des pompiers venu sur place ayant constaté l’absence de la totalité des visites de contrôle depuis 4 ans, sauf pour la centrale incendie, suivie par la mairie.

• À sa réception, le maire adressera au gérant, M. David Sinclair, une mise en demeure de se mettre en règle sous 8 semaines. Celui-ci a été prévenu de visu et s’est déclaré prêt à se mettre en règle dans les délais. Si toutefois il ne le faisait pas, le maire devrait prononcer par arrêté la fermeture du gîte-crêperie-bar-restaurant dès l’expiration de la mise en demeure.

• De fait, la question de la résolution du bail serait alors posée.

Menace de fermeture d’une classe à l’école (information)

• Cindy Maho et le maire ont rencontré la nouvelle inspectrice d’académie le 27 septembre. • Celle-ci n’a pas fait mystère des menaces que les effectifs de l’école, avec 10 départs au collège prévus en fin d’année, font peser sur le 3e poste, celui d’Alaïs Duran. • Les effectifs seront remontés une première fois en novembre, puis une première alerte en janvier, puis un premier avis, provisoire ou définitif, en janvier.

• Céline Kérihuel a fait savoir au maire que la fermeture d’une classe ne l’amènera pas à renoncer à son poste de directrice.

• Le maire a relancé RESF à propos de l’accueil d’une famille ayant plusieurs enfants en âge scolaire mais, à ce jour, rien n’est sûr, les capacités humaines d’accompagnement de l’association étant saturées.

Adaptation du chauffage de la salle Triskell (information)

• Dans la perspective de l’équipement du DP et de l’ex-mam de chauffages autonomes, travaux normalement inscrits au budget 2024 de Morbihan Habitat, il faut préparer l’équipement de la salle Triskell d’une nouvelle chaudière (l’actuelle chaudière à pellets étant bien trop puissante).

• Cette opération a été inscrite pour 5000 euros au budget 2024 de la commune. • Le technicien d’EA2i, passé sur les lieux pour deviser la pose de radiateurs électriques, a estimé qu’il valait mieux garder le réseau actuel et installer une chaudière électrique qui serait de faible puissance (8 KW). Il conseille donc de faire passer des chauffagistes. • Qui ? Frédéric Le Boedec, Stéphen Bouffaut, Johan Le Verger

Questions diverses/ Questions orales

• Aucune question

Informations diverses

• Aucune information

Le maire remercie les membres du Conseil pour la qualité des échanges, malgré la longueur exceptionnelle de cette séances (plus de quatre heures et demi).

La séance est close à 23h40

Procès verbal consultable en mairie.Christophe Cocherel Olivier Constant Claude Cotton

Murielle Kerdreux Frédérique Le Manach Cindy Maho

Amalia Modica David Monpas Samuel Pasquier

Camille Perret Zinon Zygkostiotis