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Déliberation - de 2025 041 3.5 acquisition d un terrain issu de l
Procès Verbal - 2025 01 29 pv cm
Document publié le Mardi 24 décembre 2024 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01 29 pv cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
A Commune
de
Plouézec
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2025
À
20
heures
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 24 janvier
2025
Le vingt-neuf
janvier
deux
mille
vingt-cinq,
à
20
heures
00,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
En
exercice
: 23
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Présents
: 16
le maire,
Votants
: 20
Étaient
présents
:
Monsieur
Gilles
PAGNY,
Monsieur
Armand
LE
JOUANARD,
Madame
Sophie
GRAEBER,
Monsieur
Patrick
REMY,
Madame
Christine
FAVENNEC,
Monsieur
David
THIESSARD,
Madame
Véronique
ROLLAND,
Madame
Marie-Françoise
MARJO,
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Monsieur
Thierry
ANDRE,
Madame
Edith
BOCHER,
Monsieur
Brendan
LE
FAUCHEUR,
Monsieur
Stéphane
MOIGNET,
Monsieur
David
POMMELET,
Monsieur
Michel
BRULARD,
Monsieur
Fréderic
DUPONT
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
France
HERY
représentée
par
Madame
Sophie
GRAEBER,
Madame
Joëlle
BEAUVERGER
représentée
par
Madame
Marie-Françoise
MARJO,
Madame
Emmanuelle
LE
JEUNE
représentée
par
Madame
Véronique
ROLLAND,
Monsieur
Erwan
SERVIGET
représenté
par
Monsieur
David
POMMELET
Absents
excusés
Mme
Chloé
LE
FRALLIEC,
M.
Yannick
HEMEURY,
M.
Yvon
COLLIN
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
de
séance
déclare
la
séance
du
conseil
municipal
ouverte
et
procède
à
la
désignation
de
sa
secrétaire
de
séance.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
ROLLAND
Véronique
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
décide
de
lui
adjoindre
des
auxiliaires,
pris
au
sein
de
l'administration,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2025
Page
1 sur
22 APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
11
décembre
2024
n'appelant
aucune
observation,
est
adopté
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal.
Il'est
ensuite
procédé
à
l'examen
des
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
I-FINANCES
1.1-Compte
rendu
de
la délégation
du
maire
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
prendre
connaissance
de
la
liste
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
(article
L
2122
—
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
* Décision
du
24.12.2024
: conclusion
d'un
contrat
de
ligne
de
trésorerie
de
600
000
€
auprès
de
la Caisse
d'épargne
de
Bretagne
* Décision
du
02.01.2025:
Conclusion
d’un
marché
à
procédure
adaptée
à
bons
de
commandes
multi-attributaires
de
fournitures
alimentaires
pour
la
cuisine
centrale
pour
l’année
2025
selon
le
tableau
suivant
pour
un
montant
maximum
de
84
700€
HT.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2025
Numéro
du lot
Désignation
des
lots « circuit traditionnel
»
4e Titulaire
2éme
Titulaire
3éme
Titulaire
1
Epicerie
fRe
ACRo-
EPISAVEURS
[Rasa
Le
2
Boissons
Non
mandaté
Non
mandaté
Non
mandaté
3
Produits surgelés
Resu
HR]
FASSte/
FRorn |
Ro
À
Pho
4
Produits
laitiers et ovo
produits
PASSion
Faoï) |
ASSAU
KR
|TeAa4
ovz
S
Viande fraîche de bœuf
- veau
- agneau
eau
KR
|Guoea
Vian
on
où
6
Viande fraîche de porc- charcuterie
gesens
Kai
|beavakd
PASS a
FAot)
7
Volaille fraîche
eh
blé
J
Aunal
|yo
Faawes
8
Viande
cuite et élaborée
Non
mandaté
Non
mandaté
Non
mandaté
9
Fruits et Légumes
frais 1ère - 4ème
et Sème
gamme
HERAS
A2va
[AEwe- pra dr
A
vVALIA
10
Produits de la mer
CERRE AZUR
VivaLyA
F-S
11
Produits traiteur frais
SAR
Actu
Qc eÀ
tho
:
12
Nutrition
et aides culinaires
Non
mandaté
Non
mandaté
Non
mandaté
13
Biscuiterie
Île ttRo
Dé+
Gay
aunute
14
Caféterie torréfaction
Non
mandaté
Non
mandaté
Non
mandaté
Numéro du lot
Désignation des lots « circuit traditionnel Loi EGAlim »
16 Titulaire
2ême Titulaire |
3éme Titulaire
15
Epicerie Bio et Eligibles EGAlim
Phe
À
As
Aotcor
Rest.
[Eisnrécas
16
Produits surgelés Bio et Eligibles EGAlim
mo
hats
[94e
bee
17
Produits laitiers et ovo produits Bio et Eligibles EGAlim
;
:
(An
kR'L
(Ta
o0esT
18
Viande fraîche de bœuf - veau - agneau Bio et Eligibles EGAlim
|Scob#
y US
llesens fu
(Oise
Faein
19
Viande fraîche de porc - charcuterie Bio et Eligibles EGAlim
k
KAïte
(fiégie FD
|
AAN#AS
20
Volaille fraîche Produits Bio et Eligibles EGAlim
Ge
Qué AL]
youfaaux
Tease Bei
|
Page
2 sur
22 M.
Michel
BRULARD
demande
le
pourcentage
de
la
nourriture
issue
de
l'agriculture
biologique
dans
la préparation
des
repas.
Monsieur
le maire
répond
qu'il n’est pas
à la hauteur
de
nos
espérances.
Madame
Christine
Favennec
complète
la
réponse
en
informant
que
le
maximum
est fait
pour
se
fournir
en
bio
auprès
des
producteurs
locaux.
Dans
un
premier
temps,
deux
producteurs
Bio
de
Plouézec
ont
répondu
favorablement
à
la
demande
puis
se
sont
désistés
{pas
assez
de
production),
le
troisième
n’a pas
donné
suite
aux
sollicitations.
Il est envisagé
d'élargir
le rayon
géographique
dans
la recherche
des
producteurs.
Monsieur
Michel
BRULARD
demande
si
l'approvisionnement
essentiellement
en
produits
bio reste
une
volonté.
Monsieur
le maire
indique
que
c'est
bien
une
volonté
de
l’équipe
municipale.
« Décision
du
07.01.2025
: Attribution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
de
la
rénovation
énergétique
de
l'école
LEFEBVRE
* Titulaire
: Studio
BEL
—
15,
route
d'Arvor,
22300
Saint-Michel
en
Grève
+ Co-traitant:
BET
DI
-- 3
bis
avenue
Victor
Hugo
29270
CARHAIX-PLOUGUER
Montant:
26
916,61€
HT
soit
32
299.92
€
TTC
+ Décision
du
08.01.2025:
Reprise
du
tracteur
tondeuse
Kubota
à la société
Paimpol
Motoculture
Service
pour
un
montant
de 2000
euros
+ Décision
du
20.01.2025
: Conclusion
d'un
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
d'une
étude
de
viabilisation
d'une
parcelle
-
montant
de
1440
euros
TTC
-ECR
environnement
+
Décision
du
20.01.2025:
Conclusion
d’un
marché
à
procédure
adaptée-
Marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
place
des
droits
de
l'homme
- montant
15
720
euros
TTC
-ECR
environnement
+ Décision
du
22.01.2025:
Attribution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
l'ancienne
poste
:
1.
Co-traitant
1
:B.HOUSSAIS
ARCHITECTURE
2.
Co-traitant
2
:OPRYME
INGENIERIE
3.
Co-traitant
3
:ARMOR
INGENIERIE
Pour
un
montant
estimatif
de
72
260
€ TTC
qui
se
décompose
comme
suit :
-Mission
de
base
: 52
250
€
HT
avec
un
taux
de
TVA
à
20
%,
soit
62
700
€ TTC
-Mission
complémentaire
: 8300
€
HT
avec
un
taux
de
TVA
à
20
%
soit
9 960€
TTC
Monsieur
Michel
Brulard
se montre
étonné
du
montant
élevé
de
ce
marché.
Le
coût
de
la
maitrise
d'œuvre
représente
généralement
10%
du
montant
des
travaux.
Monsieur
le maire
répond
que
le montant
des
travaux
sera
élevé.
Monsieur
Michel
Brulard
dit que
l'estimation
se situait entre
450
000
à 500
000€.
Monsieur
Armand
Le Jouanard
précise
que
ce montant
est
Hors
taxes.
Monsieur
le maire
complète
que
pour
l’ensemble
Bibliothèque
+ logements
les
travaux
sont
estimés
à
700
000/800
000
euros.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2025
Page
3
sur
22 Décision
du
Conseil
municipal
: Le
Conseil
municipal
prend
acte.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
Véronique
ROLLAND
Gilles
PAGNY,
2.1-Cession
d'un
terrain
communal
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
que
par
courrier,
en
date
du
17
novembre
2024,
et
Madame
et
Monsieur
LE
FOLL
Alain
ont
fait
part
de
leur
souhait
d'acquérir
le chemin
n°
161
en
section
ZK
situé
au
lieu-dit
Run
Lan.
Par
lettre
valant
avis
du
domaine
en
date
du
10
décembre
2024,
la
direction
générale
des
finances
publiques
évalue
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
agricole
cadastrée
ZK
n°161
d’une
superficie
de
405
m?
à
120
€
HT
hors
droits
et
charges.
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
la vente
de
la parcelle
ZK
161
au
prix
de
144
€ TTC,
les
frais
d’acte
à
la charge
de
l’acquéreur.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
municipal
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
Vu
l’avis
du
domaine
en
date
du
10
décembre
2024,
Entendu
l'exposé
du
maire
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
vendre
à
Madame
et
Monsieur
Le
Foll
Alain,
un
terrain
communal
cadastré
ZK
n°
161,
d’une
superficie
de
405
m?,
au
prix
de
144
euros
TTC,
frais
d'acte
en
sus.
AUTORISE
le maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
Véronique
ROLLAND
Gilles
PAGNY,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2025
Page
4
sur
22 2.2-Convention
avec
GPA
Maison
France
Service
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
Maison
de
Service
Au
Public
(MSAP),
devenu
France
Services,
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
vers
les
communes
membres,
à
compter
du
1°
mars
2022,
l'actuel
portage
de
l'équipement
France
Services
basé
à
Paimpol
doit
être
requestionné.
Cet
équipement
rayonne
sur
un
périmètre
plus
large
que
la
simple
commune
de
Paimpol.
A
ce
titre,
ce
sont
les
communes
de
Paimpol,
Plourivo,
Yvias,
Kerfot,
Lanleff,
Pléhédel,
Lanloup,
Plouézec,
l’ile
de
Bréhat
et
Ploubazlanec,
qui
doivent
organiser
le
maintien
de
ce
service
de
proximité,
à
compter
du
1° janvier
2025.
Les
communes
de
Paimpol,
Plourivo,
Yvias,
Kerfot,
Lanieff,
Pléhédel,
Lantoup,
Plouézec,
l'ile
de
Bréhat
et
Ploubazlanec
ont
souhaité
s’associer
afin
de
faire
vivre
un
service
public
de
proximité
sur
le
secteur
de
Paimpol,
dans
le
cadre
d’une
coopération
intercommunale
conventionnelle.
Pour
mettre
en
commun
leurs
moyens
et
poursuivre
dans
les
meilleures
conditions
la
gestion
de
l'équipement
France
Service
sis
à
Paimpol,
il est
apparu
que
le
cadre
le
plus
adapté
était
celui
d’une
convention
de
partenariat
entre
l’ensemble
des
10
communes
concernées.
Le
Conseil
municipal
est
donc
appelé
à délibérer
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
la
nécessité
de
conclure
une
convention
avec
GPA
afin
de
fixer
les
modalités
de
gestion
de
l'équipement
France
Service
sis à Paimpol.
Monsieur
Miche!
BRULARD
informe
le
conseil
municipal
que
l’aide
de
l’état
pour
le fonctionnement
des
maisons
France
services
étaient
prévues
pour
3
ans.
L'état
ne
désengage
pas,
la
fin
de
cette
aide
était
prévue.
il
note
donc
une
impréparation,
une
imprévision
des
services
intercommunaux.
Ce
service
sera
encore
une
fois
localisé
à
Paimpol,
est-il
prévu
des
moyens
de
d'accompagnement
de
la
population
fragile
de
Plouézec
qui
a
du
mal
à
se
déplacer
? ou
France
services
sera
-t-il par
moment
délocalisé
à Plouézec
?
Quel
sera
l'avenir
de
l'agent
conseiller
numérique
?
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
conseiller
numérique
est
chargé
d'accompagner
les personnes
dans
les
démarches
des
administrés.
Monsieur
Michel
Brulard
remarque
qu’il n’y
a aucune
vision
de
la
dimension
de
la
mutualisation
entre
communes.
Monsieur
Frédéric
DUPONT
fait
remarquer
qu'on
ne
pourra
pas
interdire
à
un
plouézecain
de fréquenter
France
Services.
Monsieur
le
maire
précise
que
si
la
commune
ne
signe
pas
la
convention,
la
maison
France
services
sera fermée
par
manque
de
moyens.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JANVIER
2025
Page
5
sur
22 Entendu
l'exposé
du
maire,
Après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
Voix
Pour
: 17-
voix
Contre
: 2
(Michel
BRULARD),
Frédéric
DUPONT)- Abstention
: 1
( Edith
BOCHER)
- DECIDE
de
conclure
avec
Guingamp
Paimpol
Agglomération
une
convention
fixant
les
modalités
de
gestion
de
l'équipement
France
Service
sis à
Paimpol.
et
dont
le texte
demeure
annexé
à la présente
délibération.
- Autorise
le Maire
à la signer.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
Véronique
ROLLAND
Gilles
PAGNY,
2.3-Rapport
de
la
Commission
Locale
dEvaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35 :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le code
général
des
impôts,
et
notamment
l’article
1609
nonies C :
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°034_AP
en
date
du
17
novembre
2016
2016
portant
création
de
la
Communauté
d’agglomération
de
Guingamp-Paimpol
Armor-
Argoat
Agglomération
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
de
Guingamp
Communauté,
Pontrieux
Communauté,
du
Pays
de
Bégard,
de
Bourbriac,
du
Pays
de
Belle-lsle
en-Terre,
de
Callac-Argoat
et
de
Paimpol
Goëlo
[...]
au
er
janvier
2017
;
l'est
rappelé
qu’en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C du
CGI,
GP3A
verse
ou
perçoit
de
la
part
de
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
EPCI
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le
cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
C’est
une
dépense
obligatoire
de
l’EPCI.
Lorsque
la
fusion
s'accompagne
d'un
transfert
ou
d'une
restitution
de
compétences,
l'attribution
de
compensation
est
respectivement
diminuée
ou
majorée
du
montant
net
des
charges
transférées.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2025
Page
6 sur
22 À
ce
titre,
il
convient
de
rappeler
que
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
charges
Transférées
{(CLECT)
est
chargée
de
procéder
à
l’évaluation
des
charges
transférées,
afin
de
permettre
le
calcul
des
attributions
de
compensation.
La
CLECT
établit
et
vote
un
rapport
détaillé
sur
les
transferts
de
compétences,
de
charges
et de
ressources,
mais
également,
sur
le montant
des
charges
qui
étaient
déjà
transférées
à la communauté
et
celui
de
la fiscalité
ou
des
contributions
des
communes
qui
étaient
perçues
pour
les
financer,
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
du
transfert.
Ce
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
communauté
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission. il
est
précisé
que
ces
évaluations
sont
proposées
à
titre
provisoire
et
que
d’autres
transferts
de
compétences
pourront
faire
l'objet
d’un
transfert
de
charge
par
la CLECT
au
cours
de
l’année
2025.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
- D'approuver
le rapport
de
la CLECT
annexé
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
l'article
1609
Nonies
C
Vu
l'arrêté
préfectoral
N
© 034
AP
du
17
novembre
2016
portant
création
de
la
communauté
d'agglomération
de
Guingamp
-Paimpol-Armor-Argoat
Agglomération Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
en
date
du
28
novembre
2024,
Madame
Véronique
ROLLAND
expose
qu'en
tant
qu'élue
référente,
elle
a
voté
contre
le rapport.
Elle
a demandé
des
explications
sur
les sommes
demandées
à la
commune.
Elle n'a pas
eu
de
réponse.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
abordé
la
question
en
conseil
communautaire,
le conseiller
délégué
aux finances
s'est
engagé
à apporter
des
réponses.
La
participation
demandée
s'élève
à
197
000
euros
par
an
ce
qui s'expliquerait
par
une
dette
de
la commune
envers
l'agglomération
;
Monsieur
Brendan
LE
FAUCHEUR
pense
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
dette
mais
de
la
dynarnique
de
certaines
taxes.
Monsieur
Patrick
REMY
déplore
que
l'on
ne
puisse
pas
avoir
un
retour
clair
pour
des
sommes
aussi
importantes.
Monsieur
Frédéric
DUPONT
pense
qu'il
doit
plutôt
s'agir
d'un
transfert
de
compétences. Monsieur
le maire
dit qu'effectivement
si l'on
admet
que
la commune
a perçu
des
taxes
malgré
un
transfert
de
compétences,
nous
devrions
épurer
la
dette.
En
retour,
on
nous
répond
que
la commune
restera
redevable
Ad
vitam
æternam.
Monsieur
Armand
Le
Jouanard
propose
de
mettre
sous
séquestre
la somme
dans
l'attente
d'explications.
Monsieur
Michel
Brulard
approuve
cette
condition.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2025
Page
7 sur
22 Entendu
l'exposé
du
maire,
Après
avoir
délibéré,
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
Voix
Pour
: 1{Brendan
LE
FAUCHEUR)
—Voix
Contre
:19
- Abstention
: 0
-Rejette
avec
19
voix
le
rapport
de
la
commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
en
date
du
28
novembre
2024
contre
une
voix
pour
(Brendan
LE
FAUCHEUR)
-
DIT
avec
19
voix
que
la
contribution
de
la
commune
sera
versée
en
contrepartie
d'une
justification
des
sommes
dues
contre
une
voix
(Brendan
LE
FAUCHEUR) ;
-
DIT
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
Président
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
Véronique
ROLLAND
Gilles
PAGNY,
2.4
Maintien
des
forces
de
sécurité
sur
les
territoires
littoraux
en
saison
estivale Les
territoires
littoraux
sont
au
cœur
de
l'attractivité
touristique
de
la
France,
accueillant
chaque
année
des
millions
de
visiteurs
durant
la
période
estivale.
Cette
affluence
exceptionnelle
se
traduit
par
une
forte
augmentation
de
la
population
sur
ces
territoires,
jusqu'à
quintupler
dans
certaines
stations
balnéaires.
Face
à ces
réalités,
le
renforcement
des
forces
de
sécurité
—
pelotons
de
CRS
et
de
gendarmerie
mobile
—
est
indispensable
pour
garantir
la
tranquillité
publique,
la
sécurité
des
habitants
et
des
touristes,
et
pour
prévenir
les
risques
accrus
d'incidents. Cependant,
ces
dernières
années,
les
moyens
alloués
à
la
sécurité
estivale
sur
les
littoraux
ont
connu
une
diminution
préoccupante.
L'été
2024
a
particulièrement
illustré
cette
situation
: la
tenue
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
a
conduit
à
une
mobilisation
massive
des
forces
de
sécurité,
réduisant
drastiquement
les
renforts
habituellement
déployés
sur
les
zones
littorales.
Les
élus
des
collectivités
littorales
ont
accepté,
en
responsabilité
et
dans
un
esprit
de
solidarité
nationale,
cette
diminution
exceptionnelle
des
moyens,
afin
de
contribuer
au
succès
d'un
événement
de
portée
internationale.
Cette
preuve
de
leur
engagement
pour
l'intérêt
général
démontre
leur
capacité
à
assumer
les
efforts
nécessaires
dans
des
situations
d'exception.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2025
Page
8 sur
22 Cependant,
cette
réduction
ne
peut
devenir
la
norme.
Les
collectivités
littorales
doivent
pouvoir
compter
sur
l'État
pour
assurer
un
retour
à des
effectifs
de
sécurité
adaptés
dès
l'été
prochain.
Il est
impératif
que
des
garanties
soient
apportées
concernant:
e
Le
rétablissement
des
effectifs
de
CRS
et
de
gendarmes
mobiles
au
niveau
des
saisons
précédentes
;
e
Une
anticipation
et
une
planification
accrues
des
renforts
pour
répondre
aux
besoins
spécifiques
des
territoires
littoraux,
en
tenant
compte
de
l'augmentation
prévisible
de
l'affluence
touristique.
En
adoptant
cette
motion,
la
commune
de
Plouézec
appelle
l'État
à
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
de
nos
territoires
littoraux
et
à
reconnaître
leur
rôle
essentiel
dans
l'économie
et
l'image
de
notre
pays.
Monsieur
Frédéric
DUPONT
informe
les
conseillers
municipaux
que
8
gendarmes
mobiles
sont
remplacés
par
des
réservistes
et
qu’il
n’y
a pas
de
raisons
de
s'alarmer,
puisque
les gendarmes
étaient
présents
(pas
de
permissions
accordées).
Monsieur
le
maire
dit
que
l’année
dernière
il y
a
eu
un
manque
d'effectifs
et
que
cette
année
par
cette
motion,
les maires
du
secteur
veulent
alerter
l'état.
Monsieur
Frédéric
DUPONT
que
cette
motion
peut
être
contre-productive
puisqu'il
n'y
a pas
eu
de
manque
d'effectifs
l'année
dernière.
Monsieur
le
maire
clos
le
débat
avec
Monsieur
Frédéric
Dupont
considérant
que
le
continuer
n'apportera
pas
d'éléments
supplémentaires.
Monsieur
Michel
BRULARD
fait remarquer
qu'à
chaque
conseil
municipal
une
motion
est présentée... Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
voix
pour
: 17
- voix
Contre
: 2
(Michel
BRULARD
et Frédéric
DUPONT)
- Abstention
: 1 (Brendan
LE
FAUCHEUR)
o
D'APPELER
le
Gouvernement
à
garantir
la
présence
renforcée
des
forces
de
sécurité
(CRS
et
gendarmes
mobiles)
sur
les
territoires
littoraux
dès
l'été
2025
:
o
DE
TRANSMETTRE
la
présente
motion
à
l'Association
nationale
des
élus
du
littoral
(ANEL)
et
aux
Préfets
concernés,
afin
d'appuyer
cette
demande
auprès
des
autorités
nationales.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
Véronique
ROLLAND
Gilles
PAGNY,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2025
Page
9
sur
22 2.5-Demande
de
retrait
du
SIVOM
pour
l'aménagement
du
Port
et
de
la
plage
de
Bréhec
et
l'amélioration
de
ses
accès.
RAPPORT
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Mesdames,
Messieurs,
La
commune
est
membre
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
pour
l’aménagement
du
Port
et de
la plage
de
Bréhec
et
l'amélioration
de
ses
accès.
L'objet
de
ce
syndicat
est :
E. Port
de
plaisance
:
Mise
à disposition
par
la commune
de
PLOUEZEC
du
bâtiment
du
port
appelé
«
Maison
du
port
»
Gestion
et
entretien
des
mouillages,
du
terre-plein,
de
la
digue
et
de
la
cale
de
mise
à l'eau
Gestion
des
plaisanciers
hors
port
Mouillages
sur
le DPM
—-
hors
zone
portuaire .
Gestion
et entretien
des
râteliers
à annexes
Entretien,
nettoyage
et désensablement
du
port
Recherche
de
financements
2. Plage
de
Bréhec :
Entretien
et nettoyage
de
la plage
3.
Centre
nautique
de
Bréhec :
Gestion
du
centre
4.
Composition
de
son
patrimoine
* Bâtiment
et terrain
du
centre
nautique
de
Bréhec
mis
à disposition
par
la
commune
de
PLOUHA
°2
parkings
(section
ZE
352
-
PLOUZEC
et
section
À
1416
-
PLOUHA)
+ Sanitaires + Local
à poubelles
+ 1 bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
5.
Etudes,
suggestions
participation
financière
et
réalisations
concernant
l'embellissement,
E ‘animation,
l'entretien
et
le
nettoyage
courant
de
Bréhec.
6.
Cale
du
vieux
Brehec
Etude
de
rénovation
et de
mise
en
service
de
la cale
du
vieux-Bréhec
Il a été
créé
pour
une
durée
illimitée
et son
siège
social
est
situé
à Plouézec.
Les
communes
membres
sont
Plouézec
et Plouha.
La
contribution
de
chaque
commune
est
calculée
à
hauteur
de
50%
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025
Page 10 sur 22 pour
chacune
des
deux
communes.
L'article
521
1-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
commune
qui
souhaite
se retirer
d'un
SIVOM
doit
délibérer
le principe
de
ce
retrait.
Cette
délibération
est transmise
dans
un
premier
temps
à l'organe
délibérant
du
syndicat
intercommunal
et
dans
un
second
temps
à
l'ensemble
des
communes
membres
qui disposent
d'un
délai
de
3 mois
pour
se prononcer
sur
le principe
du
retrait,
Leur
silence
valant
décision
défavorable.
La
décision
de
retrait
est
prise
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
concerné.
Les
modalités
financières
et
patrimoniales
relatives
à
ce
retrait
doivent
être
déterminées
par
la
commune
de
Plouézec
et
le
SIVOM
de
Bréhec
d'un
commun
accord
et
doivent
faire
l'objet
d'une
délibération
concordante
ultérieure. A
défaut
d'accord,
il appartiendra
au
Préfet
saisit
par
le
SIVOM
de
Bréhec
ou
par
la
commune
de
Plouézec
de
régler
les
modalités
financières
et
patrimoniales
du
retrait.
Monsieur
le maire
rappelle
à l’assemblée,
que
lors
de la réunion
en date du
14
novembre
2024,
regroupant
les
élus
des
communes
de
Plouha
et Plouézec,
il a
été
abordé
l’avenir
du
SIVOM à la
suite
de
la démission
de
son
Président.
Considérant
le principe
de
bonne
utilisation
des
deniers
publics,
Considérant
que
les
modalités
financières
de
sortie
du
SIVOM
seront
définies
ultérieurement
:
Je
vous
propose
:
>
D'approuver
le présent
rapport ;
- De
décider
et
demander
le
retrait
de
la
commune
de
Plouézec
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
pour
l'aménagement
du
Port
et
de
la
plage
de
Bréhec
et l’amélioration
de
ses
accès,
dans
les
meilleurs
délais
;
>
A
défaut
d'accord
sur
le
principe
du
retrait
et/ou
sur
les
modalités
financières
et
patrimoniales
du
retrait,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
saisir
le Préfet
du
département.
Monsieur
Frédéric
DUPONT
demande
quelle
est
la plus
value ,
l'intêret
de
sortir
du
SIVOM
?
Monsieur
le
maire
répond
que
le
nouveau
président
a
présenté
une
liste
de
dépenses
supplémentaires
qui
nécessitera
une
augmentation
de
la
participation
de
la
commune
qui
passera
de
90
000
eur
à
100
000
euros.
Et
que
ces
dépenses
progresseront
encore.
Monsieur
Michel
BRULARD
demande
comment
sera
réparti
le personnel
?
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025
Page 11 sur 22 Monsieur
le maire
répond
que
pour
le moment
rien
n’est
établi
et que
ce
sera
l’objet
de
discussion
avec
Plouha
;
Monsieur
Armand
Le Jouanard
précise
qu'il
y aura
un
partage
de
l'actif,
du
passif et
du
personnel.
Madame
Véronique
ROLLAND
précise
qu’en
fin
d'année
d'année
l’encours
de
la
dette
s'élevait
à 800
000
euros
et que
chaque
commune
en
détient
50%
soit
environ
400
000
euros.
Monsieur
Brendan
Le
Faucheur
s'interroge
sur
la
date
choisie,
il
est
décidé
de
la
remplacer
par
« dans
les
meilleurs
délais
»
‘
“
Le
conseil
municipal,
ouï
le
maire
en
son
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité VoixPour
: 18
- Voix
Contre
: O
- Abstention
: 2
(Michel
BRULARD),
Frédéric
DUPONT)
Approuve
le présent
rapport
«
>
Décide
et
demande
le
retrait
de
la
commune
de
Plouézec
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
pour
l’aménagement
du
Port
et
de
la
plage
de
Bréhec
et
l’amélioration
de
ses
accès
dans
les
meilleurs
délais:
>
Dit
qu'à
défaut
d'accord
sur
le
principe
du
retrait
et/ou
sur
les
modalités
financières
et
patrimoniales
du
retrait,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
saisir
le Préfet
du
département.
La
Secrétaire
de
séance,
Madame
Véronique
ROLLAND
EPS
Le
Maire,
U
LC)
.
ÿ
<
Gilles PAGNY,
À
3,1-Rentrée
2025
: Rythme
scolaire
Chaque
année
les
maires
ont
la
possibilité
de
réajuster
les
horaires
des
écoles
publiques
de
leur
commune
pour
une
mise
en
œuvre
à
la
rentrée
scolaire
suivante.
Ces
demandes
de
modification
sont
ensuite
étudiées
par
les
services
académiques
du
département
avant
d’être
présentées
en
Conseil
départemental
de
l'Education
Nationale
pour
une
application
en
septembre.
L'article
D
521
—
12
et
le
décret
n°
2017
—
1108
du
27
juin
2017
permettent
en
outre
aux
communes
qui
le
souhaitent,
de
solliciter
une
dérogation
afin
d'organiser
les
enseignements
sur
4 jours
au
lieu
de
4 jours
et
demi.
L'article
D
521
—
12
précise
que
la
décision
d'organisation
de
la
semaine
scolaire
prise
par
le
Directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale
ne
peut
porter
sur
une
durée
supérieure
à trois
ans.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2025
Page
12
sur
22 Par
conséquent,
pour
la
rentrée
2025,
les
communes
qui
ont
obtenu
une
dérogation
antérieure
à
la
rentrée
scolaire
2022
et
qui
souhaitent
la
renouveler
doivent
constituer
un
nouveau
dossier.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
la
dérogation
pour
une
organisation
du
temps
scolaire
sur
4
jours
à
compter
de
la
rentrée
2025.
Monsieur
Michel
BRULARD
fait
remarquer
que
l’activité
de
l’ALSH
est consolidée
et
qu'il serait
dommage
de
revenir
en
arrière.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121
— 29, Vu
Le
code
de
l'Education,
et
notamment
son
article
D
521
—
12,
Vu
le décret
n°
2017
—
1108
du
27
juin
2017,
Entendu
l'exposé
du
maire,
Après
délibération,
à
l'unanimité
DECIDE
de
conserver
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
de
l'école
élémentaire
Le
Roy
— Lefebvre
sur
4 jours
à
la
rentrée
de
septembre
2025.
DONNE
tous
pouvoirs
au
maire
pour
la mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
La
Secrétaire
de
séance,
.
Le
Maire,
Madame
Véronique
ROLLAND
|
Gilles
PAGNY,
4,1-Bilan
des
cessions
et
acquisitions
immobilières
2024
L'article
L 2241
—
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
que
le
bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2000
habitants
par
celle-ci
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
Compte
administratif
de
la commune.
Ce
bilan
s'établit
comme
suit
pour
l'année
2024
Transaction
Localisation
Montant
Date
Acquisition
d'une
parcelle
à
Monsieur
KERBOËTHAU
Pierre
et
Madame
LE
Rue
Toul
Broc'h
|
1€
17.09.2024
FLEM
Anaïs
: AS
n°312
(47m°)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2025
Page
13
sur
22 Acquisition
d'une
parcelle
à
LOGUEL
Monsieur LE FLOCH
: AK
18 825€
17.09.2024
n°49 (2510 m°)
_————
Instauration
d'une
servitude
sur
un
terrain
communal
(Parcelle
cadastrée
n°0113
section
ZN
: 2
m°)
pour
Située
en
face
l'implantation
d'une
armoire |
du
28
Lein
ar
GRATUIT
17.09.2024
technique
au
bénéfice
du
Lan
Syndicat
Mixte
de
coopération
territoriale
MEGALIS Instauration
d'une
servitude
sur
un
terrain
communal
(parcelle
cadastrée
N°119
section
AO
: 2m°)
pour
l'implantation
d'une
armoire
PRPINE
FN
GRATUIT
11.12.2024
|
nr
MAI
1945
technique
au
bénéfice
du
oyndicat
Mixte
de
coopération
territoriale
MEGALIS Cession
à
la
SCI
DES
FALAISES,
un
terrain
communal
cadastré
AN
n°
369
(693m°)
Jardin
du
Centre
|
48
510
€
17.09.2024
Acquisition
d'une
parcelle
à
la
société
SCCV
moulin
à
Rue
du
Moulin
à
vent
cadastrée
AP
n°
304
Vent
(1742
m°)
GRATUIT
12.11.2024
Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à se
positionner
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2121
—
29
et
L
2241
—
1
Entendu
l'exposé
du
Maire
° PREND
acte
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
pour
l’année
2024
tel
que
figurant
au
tableau
ci-dessus.
La
Secrétaire
de
séance,
|
Le
Maire,
Madame
Véronique
ROLLAND
Gilles
PAGNY,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2025
Page
14
sur
22 4,2-Convention
de
passage
en
terrain
privé
parcelle
cadastrée
section
AT
n°75
Le
maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'une
servitude
d'écoulement
des
eaux
pluviales
passe
sur
une
parcelle,
cadastrée
section
AT
n
°
75,
appartenant
à
Monsieur
BOUTIER
Yannick
résidant
31
route
de
Port
Lazo
à
PLOUEZEC
(22470).
Monsieur
le
maire
explique
que
la
servitude
existante
sur
la
parcelle
AT
n
° 75
est
busée
mais
non
identifiée
sur
l'acte
notarié
du
propriétaire
et
qu'il
convient
d'en
définir
l'existence
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
qu'une
convention
relative
à
l'établissement
d'une
servitude
d'évacuation
des
eaux
pluviales
sur
la
parcelle
AT
N °75
soit conclue
avec
Monsieur
BOUTIER
Yannick.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article L
2121—29 Vu
la
loi
n
°92—
1283
du
Il décembre
1992
relative
à
la
partie
législative
du
livre
|
er
(nouveau)
du
Code
Rural
Vu
l'ordonnance
N
©
2014
—
1345
du
6
novembre
2014
(relative
à
la
partie
législative
du
Code
de
l'Expropriation
pour
cause
d'utilité
publique)
Vu
le
Code
rural
et
de
la
Pêche
maritime
CONSIDERANT
que
la
servitude
existante
sur
la
parcelle
AT
n
° 75
est
busée
mais
non
identifiée
sur
l'acte
notarié
du
propriétaire
et
qu'il
convient
d'en
définir
l'existence Entendu
l'exposé
du
Maire,
Après
délibération,
à l'unanimité
-DECIDE
de
conclure
avec
Monsieur
BOUTIER
Yannick,
résidant
33
route
de
Port
Lazo
à
Plouézec,
une
convention
relative
à
l'établissement
d'une
servitude
d'évacuation
des
eaux
pluviales
sur
une
parcelle
lui
appartenant
cadastrée
section
AT
n°75
-
SOLLICITE
le
service
foncier
du
Centre
départemental
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
pour
une
mise
à
disposition
de
personnel
afin
de
rédiger
l'acte
en
la
forme
administrative
à
intervenir
en
vue
de
la
réitération
de
cette
servitude
par
acte
authentique.
-
AUTORISE
le maire
à signer
tous
actes
à
intervenir
dans
le cadre
de
ce
dossier
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
Véronique
ROLLAND
Gilles
PAGNY,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2025
Page
15
sur
22 4.3-Convention
de
passage
en
terrain
privé
Parcelles
cadastrées
section
AT
n°68
et
69
Le
maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'une
servitude
d'écoulement
des
eaux
pluviales
passe
sur
deux
parcelles
cadastrées
section
AT
n
°
68
et
AT
n
?
69,
appartenant
à
Monsieur
RICART
Claude
et
Madame
RICART
Maryannick,
résidant
3
rue
de
la Chapelle
Saint
Riom
à
Plouézec.
Monsieur
le
maire
explique
que
la servitude
existante
sur
les
parcelles
AT
n°68
et
n°
69
sont
busées
mais
non
identifiées
sur
l'acte
notarié
du
propriétaire
et
qu'il
convient
d'en
définir
l'existence
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
qu'une
convention
relative
à
l'établissement
d'une
servitude
d'évacuation
des
eaux
pluviales
sur
les
parcelles
AT
N
68
et AT
n°69
soit conclue
avec
ICART
Claude
et Madame
RICART
Maryannick.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
2121—
29 Vu
la
loi
n °92—
1283
du
11
décembre
1992
relative
à
la
partie
législative
du
livre
1 er
(nouveau)
du
Code
Rural
Vu
l'ordonnance
N
© 2014—1345
du
6
novembre
2014
(relative
à
la
partie
législative
du
Code
de
l'Expropriation
pour
cause
d'utilité
publique)
Vu
le
Code
rural
et
de
la
Pêche
maritime
CONSIDERANT
que
la
servitude
existante
sur
les
parcelles
AT
n
° 68
et
AT
n
° 69
sont
busées
mais
non
identifiées
sur
l'acte
notarié
du
propriétaire
et
qu'il
convient
d'en
définir
l'existence
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Après
délibération,
à l'unanimité
-
DECIDE
de
conclure
avec
Monsieur
RICART
Claude
et
Madame
RICART
Maryannick,
résidant
3
rue
de
la
chapelle
Saint
Riom
à
Plouézec,
une
convention
relative
à
l'établissement
d'une
servitude
d'évacuation
des
eaux
pluviales
sur
deux
parcelles
leur
appartenant
cadastrées
section
AT
n °68
et AT
n°69
SOLLICITE
le
service
foncier
du
Centre
départemental
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
pour
une
mise
à
disposition
de
personnel
afin
de
rédiger
l'acte
en
la
forme
administrative
à
intervenir
en
vue
de
la
réitération
de
cette
servitude
par
acte
authentique.
AUTORISE
le
maire
à
signer
tous
actes
à
intervenir
dans
le
cadre
de
ce
dossier.
La
Secrétaire
de
séance,
_
Le
Maire,
Madame
Véronique
ROLLAND
Gilles
PAGNY,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2025
Page
16
sur
22 4.4-Convention
de
passage
en
terrain
privé
Parcelles
cadastrées
section
AT
n°202
et
203
Le
maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'une
servitude
d'écoulement
des
eaux
pluviales
passe
sur
deux
parcelles
cadastrées
section
AT
n
° 202
et
AT
n
° 203,
appartenant
à
Madame
YOUSEFF
Maai
résidant
5
rue
de
l'Eglise
à
PLERIN
(22190).
Monsieur
le
maire
explique
que
la
servitude
existante
sur
les
parcelles
AT
n
° 202
et
n
* 203
sont
busées
mais
non
identifiées
sur
l'acte
notarié
du
propriétaire
et
qu'il
convient
d'en
définir
l'existence
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
qu'une
convention
relative
à
l'établissement
d'une
servitude
d'évacuation
des
eaux
pluviales
sur
les
parcelles
AT
N °202
et AT
n°203
soit conclue
avec
Madame
YOUSEFF
Maai.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
2121—29 Vu
la
loi
n °92—
1283
du
11
décembre
1992
relative
à
la
partie
législative
du
livre
1 er
(nouveau)
du
Code
Rural
Vu
l'ordonnance
N
°2014—
1345
du
6 novembre
2014
(relative
à la partie
législative
du
Code
de
Commune
de
PLOUËZEC
- Conseil
Municipal
du
29/01/2025
Délibération
N
° DE
2025
011
l'Expropriation
pour
cause
d'utilité
publique)
Vu
le
Code
rural
et
de
la
Pêche
maritime
CONSIDERANT
que
la
servitude
existante
sur
les
parcelles
AT
n
° 202
et
AT
n
° 203
sont
busées
mais
non
identifiées
sur
l'acte
notarié
du
propriétaire
et
qu'il
convient
d'en
définir
l'existence
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Après
délibération,
à l'unanimité
DECIDE
de
conclure
avec
Madame
YOUSEFF
Maai,
résidant
5
rue
de
l'Eglise
à
Plérin,
une
convention
relative
à
l'établissement
d'une
servitude
d'évacuation
des
eaux
pluviales
sur
deux
parcelles
lui
appartenant
cadastrées
section
AT
n
° 202
et
AT
n°203
SOLLICITE
le
service
foncier
du
Centre
départemental
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
pour
une
mise
à
disposition
de
personnel
afin
de
rédiger
l'acte
en
la
forme
administrative
à
intervenir
en
vue
de
la
réitération
de
cette
servitude
par
acte
authentique.
AUTORISE
le maire
à signer
tous
actes
à intervenir
dans
le cadre
de
ce
dossier.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Madame
Véronique
ROLLAND
Gilles
PAGNY,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2025
Page
17
sur
22 4.5
Eclairage
public
Dépose
de
commandes
et fovers
Le
Maire
expose
que
le
projet
de
dépose
de
commandes
et
foyers
de
l'Eclairage
Publics
a
été
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
11700,00
€ TTC
(coût
total
des
travaux).
Le
reste
à charge
pour
la commune
s'élève
à 7041.67E€1TC.
Ce
projet
comprend
:
La
dépose
de
la commande
IB et
foyers
liés - Cosquellou
La
dépose
de
la
commande
2C
et
foyers
liés-
KERVENOU
{P64
BREZEL
NEVEZ) La
dépose
de
la commande
|J et foyers
liés
KERMOAL
(P29)
La
dépose
de
la
commande
IG
et
foyers
liés
L'ARMOR
IZEL
(P47
LARMORIZEL) La
dépose
de
la commande Z
et foyers
liés SAINT
PAUL
{P6
PAUL)
La
dépose
commande | et
foyers
liés
KERVILIN
(P16
KERVOR))
La
dépose
de
la commande
IF et foyers
liés
KERVILIN
{(P19
KERVILIN
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2129
;
Vu
le
règlement
financier
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor,
en
date
du
20
décembre
2019;
Vu
le
devis
du
S.D.E.
22
relatif
à
la
dépose
des
commandes
et
foyers
liés
d'éclairage
public
cités
ci-dessus
pour
un
montant
de
11
700€
TTC ;
Monsieur
Michel
BRULARD
demande
si
les
poteaux
seront
gardés,
s'ils
peuvent
servir
à
accueillir
la fibre.
Monsieur
le
maire
répond
qu'ils
seront
démontés
et
que
la
fibre
sera
posée
sur
des
poteaux
en
bois,
Monsieur
Frédéric
DUPONT
remarque
que
l'installation
a
couté
et
la
dépose
représente
encore
un
cout pour
la commune.
Monsieur
Armand
Le
Jouanard
annonce
que
lextinction
de
l'éclairage
public
fait
économiser
40
000
euros
d'électricité.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Voix
Pour
: 19—
Voix
Contre
: O-
Abstention
: 1 (Frédéric
DUPONT}
-Approuve
le
projet
d'éclairage
public
concernant
la
Rénovation
EP
{Dépose
commandes
1
B/2C/1G...
et
foyers
liés)
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
11
700,00
€
ITC
{coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
de
maîtrise
d'ingénierie).
Notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-
ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
et
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE22
le
20
décembre
2019
d'un
montant
de
7
041,67
euros.
Montant
calculé
sur
la
base
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2025
Page
#8
sur
22 d'ingénierie
au
taux
de
8%,
en
totalité
à
la
charge
de
la
collectivité,
auquel
se
rapportera
le dossier
conformément
au
règlement
du
SDE22.
-Dit
que
ces
montants
sont
transmis
à
titre
indicatif.
Le
montant
définitif
de
notre
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Les
appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-même
réglé
à
l'entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et
au
prorata
de
chaque
paiement
à celle-ci.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
Véronique
ROLLAND
rs
Gilles
PAGNY,
4.,5-Appel
à
Projet
Ilot
3
Choix
du
lauréat
M.
le maire
présente
le
rapport
suivant :
La
commune
de
Plouézec
est
propriétaire
d'une
parcelle
cadastrée
section
AN
n
°
370
d'une
superficie
de
911
m
* située
dans
la
zone
d'aménagement
du
jardin
du
centre. Par
délibération
en
date
du
02
juillet
2024,
un
appel
à
projet
a
été
lancé
afin
de
recueillir
puis
déterminer
les
candidatures
répondant
au
mieux
à
l'objectif
d'offrir,
sur
cet
espace
des
logements
T2
et
T3
et
la
rétrocession
de
cellules
paramédicales
en
rez-de-chaussée
à
la commune.
Deux
candidatures
ont
été
réceptionnées
par
la
municipalité
et
examinées
par
les
membres
du
jury
réuni
le 04
décembre
2024.
A
l'issue
de
ce
premier
jury,
les
deux
candidatures
ont
été
sélectionnées
puis
auditionnées
le
20
décembre
2024
afin
de
préciser
leur
projet
au
vu
des
éléments
d'appréciation
fixés
dans
le cahier
des
charges
suivants
:
.L'atteinte
des
objectifs
fixés
par
la commune,
«La
capacité
financière
et
technique
de
mener
le
projet
à
bien,
Le
montant
de
la
rétrocession
des
cellules
paramédicales.
. Le
montant
de
l'acquisition
de
la
parcelle
au
profit
de
la commune
Le
jury
s'est
réuni
ce
29
janvier
2025,
afin
de
départager
les
deux
candidatures
en
lice. Au
regard
des
critères
d'appréciation
des
différents
projets,
l'avis
du
jury
s'est
porté
sur
le dossier
de
SEM
BREIZH,
Vu
l'avis
de
la
commission
Cadre
de
vie
et
travaux
Je
vous
propose :
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2025
Page
19
sur
22 -
De
suivre
l'avis
du
jury
désignant
le
promoteur
SEM
BREIZH
comme
lauréat
de
l'appel
à
projets
de
l'ilot 3 du
jardin
du
centre
;
-_
D'autoriser
le
Maire
à
poursuivre
les
négociations
avec
le
promoteur
SEM
BREIZH,
en
vue
de
finaliser
le
projet
sur
le
plan
architectural,
technique,
financier
et juridique
;
-
Donner
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
au
règlement
de
ce
dossier,
Monsieur
Michel
BRULARD
demande
comment
se passe
la
vente
des
locaux,
Monsieur
le
maire
dit
que
le
promoteur
vend
directement
les
appartements,
des
discussions
sont
en
cours
pour
les locaux
professionnels.
Entendu
l'exposé
du
maire,
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
Suit
l'avis
du
jury
désignant
le
promoteur
SEM
BREZH
comme
lauréat
de
l'appel
à
projets
de
l'ilot 3 du
jardin
du
centre,
-
Autorise
le
Maire
à
poursuivre
les
négociations
avec
le
promoteur
SEM
BREIZH,
en
vue
de
finaliser
le
projet
sur
le
plan
architectural,
technique,
financier
et juridique
;
-
Donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
et
accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
au
règlement
de
ce
dossier,
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
Véronique
ROLLAND
Gilles
PAGNY,
5,1-Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
comporte
2
grades
: agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
et
agent
spécialisé
principal
de
1ère
classe
des
écoles
maternelles.
Une
agente
remplira
les
conditions
d'ancienneté
au
16
mars
2025
pour
bénéficier
d'un
avancement
au
grade
d'agent
spécialisé
principal
de
1ère
classe
des
écoles
maternelles
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2025
Page
20
sur
22 l'est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
modification
suivante
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal :
La
suppression,
à compter
du
16
mars
2025,
d'un
emploi
d'agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
à temps
complet,
La
création,
à
compter
du
16
mars
2025
d'un
emploi
d'agent
spécialisé
principal
de
1ère
classe
des
écoles
maternelles
à temps
complet.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
26
juillet
1984
relative
au
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
modifiée, Entendu
l'exposé
du
Maire,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
-
DECIDE
de
créer
à
compter
du
16
mars
2025
un
emploi
d'agent
spécialisé
principal
de
1ère
classe
des
écoles
maternelles
à temps
complet.
- DECIDE
de
supprimer
à
compter
du
16
mars
2025,
un
emploi
d'agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
à temps
complet
- S'ENGAGE
à
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
2025.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
Véronique
ROLLAND
Gilles
PAGNY,
6.1-Subvention
à
l'association
«
Entente
cycliste
du
pays
de
Paimpol
»
Monsieur
le maire
expose
au
conseil
municipal
que
l'association
«
l'entente
cycliste
du
pays
de
Paimpol
» a sollicité :
-Une
subvention
exceptionnelle
de
1500
euros
pour
l'organisation
de
la foire
ferraille
et jambon
pour
l'année
2024.
A
ce jour,
cette
subvention
est
restée
en
instance
de
décision.
Le
Conseil
municipal
est
donc
appelé
à délibérer
sur
ce
dossier.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2025
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21
sur
22 Entendu
l'exposé
du
maire,
‘
“
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
DECIDE
de
verser
une
subvention.
à
l'association
"l'entente
cycliste
du
pays
de
Paimpol"
-
FIXE
le
montant
de
cette
subvention
à
1500
€
=
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
de
la
commune. DONNE
tous
pouvoirs
au
maire
dans
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
Véronique
ROLLAND
Gilles
PAGNY,
Questions
Diverses
:
Une
question
a été
transmise
par
mail
par
Monsieur
Yannick
HEMEURY
au
sujet
de
l’arrêté
de
BIOTOPE.
Pour
le
moment,
une
chargée
de
mission
a
remis
un
rapport
d’études.
Monsieur
le
maire
annonce
une
rencontre
avec
le
maire
de
Plouha,
la
DDTM.
Monsieur
le
maire
s'engage
à donner
toutes
les
informations
à
la
suite
de
ce
rendez
vous
et
à
rencontrer
tous
les
usagers
impactés
par
ces
mesures.
Monsieur
Armand
Le
Jouanard
rappelle
que
le
rapport
est
un
travail
qui
ne
sera
pas
repris
en
totalité
dans
la
l'arrêté
préfectoral.
Monsieur
Frédéric
DUPONT
demande
si
une
date
limite
est
fixée
pour
l'instauration
de
cet
arrêté. Monsieur
le
maire
répond
qu’il
n’y
a
pas
de
date
limite.
Monsieur
Michel
Brulard
demande
des
précisions
concernant
le cheval
Didrouz.
Monsieur
le maire
informe
le conseil
que
la convention
de
cession
est
signée.
La
séance
est
levée
à
21h29
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
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