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Procès Verbal - pv seance du 02.07.2025
Procès Verbal - 2025 10 15 pv cm
Compte-Rendu - 2026 04 15 cm compte rendu
Déliberation - de 2026 007 3.1 tableau des effectifs au 01 janvie
Procès Verbal - 2026 01 21 pv seance du cm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 01 21 pv seance du cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
>> 1 Pouezec,
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JANVIER
2026
À
20
heures
DATE
DE
LA
CONVOCATION : 15 janvier
2026
NOMBRE
DE CONSEILLERS :
Le
mercredi
21
janvier
2026
à
20
heures
En
exercice
: 23
00,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
15
Présents
: 14
janvier
2026,
s'est
réunie
sous
la
présidence
Votants :
18
de
Monsieur
Gilles
PAGNY.
Secrétaire
de
la
séance
: Monsieur
Patrick
REMY
Présents
: Monsieur
Gilles
PAGNY,
Monsieur
Patrick
REMY,
Madame
Christine
FAVENNEC,
Monsieur
David
THIESSARD,
Madame
Véronique
ROLLAND,
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Monsieur
Thierry
ANDRE,
Madame
Joëlle
BEAUVERGER,
Madame
Edith
BOCHER,
Monsieur
Stéphane
MOIGNET,
Monsieur
Erwan
SERVIGET,
Monsieur
Michel
BRULARD,
Monsieur
Yvon
COLLIN,
Monsieur
Fréderic
DUPONT
Représentés
: Monsieur
Armand
LE
JOUANARD
représenté
par
Monsieur
Gilles
PAGNY,
Madame
Marie-Françoise
MARJO
représentée
par
Madame
Christine
FAVENNEC,
Madame
Emmanuelle
LE
JEUNE
représentée
par
Madame
Véronique
ROLLAND,
Monsieur
Yannick
HEMEURY
représenté
par
Monsieur
Fréderic
DUPONT
Absents
et
excusés
: Madame
Sophie
GRAEBER,
Madame
France
HERY,
Monsieur
Brendan
LE
FAUCHEUR,
Madame
Chloé
LE
FRALLIEC,
Monsieur
David
POMMELET
Ordre
du
jour:
1.
Administration
générale
1.1.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
1.2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
1.3.
Décisions
prises
par
délégation
1.4
Bilan
des
cessions
et acquisitions
immobilières
2025
2.
Finances
2.1
Décision
modificative
n°3
au
budget
principal
2025
2.2
Intégration
dans
l’actif communal
d’un
objet
trouvé
non
réclamé
3.
Ressources
humaines
3.1
Tableau
des
effectifs
au
01
janvier
2026
3.2
Autorisation
au
maire
de
recruter
des
agents
temporaires
en
2026
4.
Intercommunalité 4.1.
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
annuel
2024
relatif au
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
4.2
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
annuel
2024
relatif
au
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement collectif
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
4.3
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
annuel
2024
relatif
au
prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération.
4.4
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
te
rapport
annuel
2024
relatif
au
prix
et
la qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération.
4.5.
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
annuel
2024
relatif
au
prix
et
la
qualité
du
service
mobilité
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
4.6.
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
annuel
2024
relatif
au
prix
et
la
qualité
de
la ligne
24
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
5.
Questions
diverses
Délibérations
du
conseil
:
1.
Administration
générale
1.1
Nomination
du
secrétaire
de
séance
(N°
DE_2026
001)
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Plouézec,
Vu
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-15
et
suivants
relatifs
au
fonctionnement
du
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
parmi
les
membres
présents
pour
établir
le procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés,
DÉSIGNE
:
Monsieur
Patrick
REMY
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
pour
la présente
réunion
du
Conseil
Municipal.
Délibération
: adoptée
Monsieur
Gilles
PAGNY
Président
de
séance
Monsieur
Patrick
REMY
1.2 CE
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
(N°
DE_2026_002)
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Plouézec,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121- 25
et
suivants
relatifs
au
fonctionnement
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
décembre
2025
a été
transmis
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
conformément
aux
dispositions
légales,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à son
approbation,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
décembre
2025
tel
qu’il
a été
présenté.
Délibération
: adoptée
Monsieur
Patrick
REMY
Secrétairé de
séance
Monsieur
Gilles
PAGNY
Président
de
séance
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
pouvoirs,
conformément à
l'article
L
2121
—
22
du
C.G.C.T.
Décision
du
04.12.2025
Conclusion
d'un
contrat
de
location
6 mois
d'un
modulaire
(sanitaires)
: Travaux
école
Lefebvre.
Portakabin--59
637
Waitignies
Montant
: 431.80
€ HT/ mois
-
518.16
€
TTC/
mois
Décision
du
04.12.2025
Conclusion
d'un
marché
sur devis
-Achat
Groupe
électrogène
-PMS
Motoculture-
22
500
Paimpol Montant:
1091.71
€ HT-
1310.05
€
TTC
Décision
du
11.12.2025
Conclusion
d'un
marché
sur
devis
Véhicule
sans
permis
-cantine-
AIXAM-
22300
Lannion Montant
: 17
368.34
€ HT-
20842
€
TTC
Décision
du
15.12.2025
Conclusion
d'un
marché
sur
devis.
Suppression
Branchement
électrique,
24
place
des
droits
de
l'homme»
- ENEDIS
-56400
Auray
Montant
:294
€ HT-352.80
€
TTC
Décision
du
15.12.2025
Conclusion
d'un
marché
sur
devis
-Achat
Télescopique
JCB
d'occasion
—
M3
La
Roche
sur
Yon
- 85170
Bellevigny
Montant
:69
500
€ HT-
83
400
€
TTC Décision
du
02.01.2026
Conclusion
d'un
marché
sur
devis
-Réalisation
Consuel
Halle
multifonction
-
TERCEO-
29678
Morlaix
Montant
:337.49
€ HT-
404.99
€
TIC
Décision
du
05.01.2026
Conclusion
d'un
marché
sur
devis.
Forfait
Balayage
4H
-Balayeuse
7m3/
11
passages-
LOACARMOR
29000
Quimper
Montant
:602
€ HT
x11=
6622
EHT
—
7946.40
€
TTC
Décision
du
14.01.2026
Arrêté
portant
retrait
de
la
délégation
de
fonctions
de
Mme
Sophie
GRAEBER,
2ème
adjointe
au
maire.
Décision
du
Conseil
municipal
: Le
Conseil
municipal
prend
acte Délibération
: adoptée
Monsieur
Gilles
PAGNY
Président
de
séance
1.4
Bilan
des
cessions
et acquisitions
immobilières
2025
(N°
DE_2026 004)
L'article
L
2241
—
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2000
habitants
par
celle-ci
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Patrick
REMY
_
Ce
bilan
est
annexé
au
Compte
administratif
de
la
commune.
Ce
bilan
s'établit
comme
suit
pour
l'année
2025
Transaction
Localisation
Montant
Date
Cession
à
la
SCI
DES
FALAISES,
un
terrain
.
°
|
Jardin
du
Centre |
48
510€
30.01.2025
communal
cadastré
AN
n
369 Autorisation
de
la
commune
de
Plouézec
pour la cession à Plouha
| BREHEC
GRATUIT
15.04.2025
des
parcelles
À
1415
et
À
1416
appartenant
au
SIVOM Cession
à
la SCI
CA
future,
un
terrain
communal
cadastré
AN
n°
363
ET
AN
366
(604m?)
Jardin
du
Centre !
39
260
€
09.07.2025
Cession
aux
époux
LE
FOLE,
un
terrain
communal
|
Lannec
144
€
10.12.2025
cadastré
AK
161
Acquisition
à
M.LE
FLOCH
d'un
espace
boisé
afin
de
le
préserver
(AKO049)
2510m?
Kerguilaven
18
825€
19.02.2025
Lotissement «
Moulin
à
1€
26.02.2025
vent
»
Acquisition
à SCCV
du
Moulin
à
Vent
Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à
se
positionner
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2121
—
28
et
L 2241
—1
Entendu
l'exposé
du
Maire
+ PREND
acte
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
pour
l’année
2025
tel
que
figurant
au
tableau
ci-dessus.
Délibération
: adoptée
Monsieur
Patrick
REMY
Secrétai
Séà
Monsieur
Gilles
PAGNY
Président
de
séance
C 2. Fifänces
2.1
Décision
modificative
n°3
au
budget
principal
(N°
DE_2026_ 0065)
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’une
erreur
d'imputation
a
été
constatée
dans
la
Décision
Modificative
n°2
du
17
décembre
2025.
Une
recette
de
fonctionnement
a
été
enregistrée
à tort
sur
l’article
7751
(«
Produits
exceptionnels
sur opérations
de
gestion
»} au
lieu
de
l’article
7066
(«
Prestations
de
services
»).
Le
Conseil
municipal,
+ Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
* Vu
le budget
principal
de
la commune,
+ Vu
la
Décision
Modificative
n°2
du
17
décembre
2025, * Vu
l’état
des
travaux
en
régie
pour
l’année
2025,
+
Vu
l'état
des
amortissements
2025
au
prorata
temporis,
* Entendu
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés,
1.
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°3
du
budget
principal
2025,
telle
qu'annexée.
2.
APPROUVE
l'annulation
de
la
Décision
Modificative
n°2
du
17
décembre
2025
Délibération
: adoptée
Monsieur
Gilles
PAGNY
Président
de
séance
Monsieur
Patrick
REMY
Secrétaire
de
séance
7 22
Intégration
dans
l'actif
communal
d'un
objet
trouvé
non
réclamé
(N°
DE_2026
008)
Le
conseil
municipal,
Vu
l'article
2276
du
Code
civil,
aux
termes
duquel
« en
fait
de
meubles,
possession
vaut
titre
»,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2016-09
relatif
à
la
gestion
des
objets
trouvés,
et
notamment
son
article
3
fixant
à
un
an
le
délai
de
garde
des
objets
trouvés,
Vu
le
procès-verbal
de
dépôt
en
mairie
en
date
du
7 janvier
2025,
relatif
à un
objet
trouvé,
Vu
le
procès-verbal
de
non-réclamation
établi
le
8
janvier
2026,
constatant
l'absence
de
réclamation
dans
le
délai
réglementaire
d’un
an,
Considérant
que
l’objet
suivant
a été
trouvé
et déclaré
en
mairie
:
* Nature
de
l’objet
: vélo
de
type
VTC,
couleur
bleue,
roues
de
27,5
pouces,
+ Date
et
lieu
de
découverte
: 7 janvier
2025
— 4,
route
des
Pêcheurs,
Considérant
que
le
délai
d’un
an
prévu
par
l'arrêté
municipal
est
écoulé
sans
qu'aucun
propriétaire
ne
se
soit
manifesté,
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
en
conséquence,
d'intégrer
cet
objet
dans
le
patrimoine
de
la
commune, Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE Article
Zer
: D’intégrer
le vélo
décrit
ci-dessus
dans
l'actif communal.
Article
2
: D'inscrire
ce
bien
à
l'inventaire
communal
sous
le
numéro
20262188001,
au
compte
2188
—
Autres
immobilisations
corporelles,
pour
une
valeur
estimée
à
titre
indicatif
de
20
€,
compte
tenu
de
son
état
d'usage.
Article
3 : D'affecter
ce
bien
à
l’usage
des
services
municipaux.
Article
4:
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
l'accomplissement
de
l’ensemble
des
formalités
administratives,
comptables
et
patrimoniales
qui
en
découlent.
Délibération
: adoptée
Monsieur
Gilles
PAGNY
Monsieur.
Patrick
REMY
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
a
D "6 3.
Ressources
humaines
3.1 Tableau des effectifs au O1 janvier 2026
(N°
DE_2026_007)
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que,
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur,
il est
nécessaire
d’adopter
le tableau
des
effectifs
de
la commune
au 1er janvier
2026.
Ce
tableau
recense
l’ensemble
des
agents
municipaux
en
poste,
leur
statut,
leur grade,
leur
affectation,
ainsi
que
les
éventuels
postes
vacants.
Il permet
de
garantir
une
gestion
transparente
et efficace
des
ressources
humaines
de
la
collectivité,
M.
BRULARD
Michel
interroge
sur
la
situation
du
Directeur
général
des
services.
M.
le
Maire
indique
que
celui-ci fait
toujours
partie
des
effectifs
de
la collectivité jusqu'au
1°
avril 2026,
ce
qui explique
sa
présence
dans
le
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+ Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
+ Vu
le statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
* Vu
le rapport
présenté
par
le
Maire,
APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
+ L'adoption
du
tableau
des
effectifs
de
la commune
au 1er
janvier
2026,
tel
que
présenté
en
annexe.
Délibération
: adoptée
Monsieur
Gilles
PAGNY
Président
de
séance
Crétaire
de
séance
3.2
Autorisation
au
maire
de
recruter
du
personnel
temporaire
en
2026
(N°
DE_2026_008)
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
qu’il
est
possible
de
procéder
à
divers
recrutements
d'agents
contractuels
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
un
accroissement
saisonnier
ou
à
un
agent
titulaire
momentanément
indisponible.
Il
convient
par
conséquent
d'anticiper
les
éventuels
recrutements
d'agents
contractuels
de
droit
public
à pourvoir
au
cours
de
l’année
2026.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à délibérer
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
26
juillet
1984
relative
au
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
modifiée, Entendu
l'exposé
du
Maire, Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
+ DÉCIDE
d'autoriser
le
maire
à
recruter
des
agents
contractuels
en
2026
* Pour
faire
face
à
l’indisponibilité
temporaire
d’un
agent
titulaire
{Catégorie
A-B-—C)
* En
cas
d’accroissement
saisonnier
ou
temporaire
d'activités
{catégorie
C}: *
10
agents
pour
l'ALSH
(cadre
d'emploi
adjoints
d'animation
—
1°
échelon)
* 5
agents
pour
les
services
techniques
(cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
—
1%
échelon).
* 1
agent
pour
le
service
de
Police
Municipale
(Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique).
S'ENGAGE
à prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
2026.
Délibération
: adoptée
Monsieur
Gilles
PAGNY
Président
de
séance
Monsieur
Patrick
REMY
4.1.
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
annuel
2024
relatif
au
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
(N°
DE_2026_009)
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
que
l'article
L
2224
—
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
maire
présente
au
conseil
municipal
ou
le
président
de
létablissement
public
de
coopération
intercommunale
présente
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
destiné
notamment
à l'information
des
usagers.
—
Le
C 4. Intércom
unalité
Le
rapport
et
l’avis
du
Conseil
municipal
sont
tenus
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L 1411
—
13
du
C.G.C.T.
Le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
pour
l'exercice
2024
a été
présenté
par
le
président
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
lors
du
Conseil
d'Agglomération
du
25
novembre
2025.
M.
THIESSARD
David
signale
que
les
tarifs
vont
augmenter
et
que
776
€
devront
être
acquittés
avant
le
début
des
travaux
pour
l'étude
du
dossier
et
le
contrôle
de
conformité,
en
sus
du
coût
des
travaux
eux-mêmes. M.
BRULARD
Michel
indique
que
cette
procédure
apparaît
davantage
comme
une
mesure
répressive
que
pédagogique,
soulignant
qu’un
citoyen
peut,
en
toute
honnêteté,
ignorer
que
son
assainissement
n’est pas
conforme
et se retrouver
à supporter
le coût
du
contrôle
et des
travaux
supplémentaires.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L1411
—
13
et
L2224—5 Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
de
Guingamp
Paimpol
en
date
du
25
novembre
2025
approuvant
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
non
collectif
de
2024
Entendu
l'exposé
du
Maire,
- Prend
acte
de
la
présentation
et
de
la tenue
d’un
débat
sur
ce
rapport,
sous
réserve
des
observations
formulées
sur
les
moyens
humains
du
service,
le
manque
d'actions
de
sensibilisation
et
d’information
des
usagers,
notamment
sur
les
actions
à
mener
sur
leur
installation
d’assainissement
non
collectif.
- DÉCIDE
de
tenir
ce
rapport
et
l'avis du
Conseil
municipal
à la disposition
du
public
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L 1411
— 13
du
C.G.C.T.
Délibération
: adoptée
Monsieur
Gilles
PAGNY
Président
de
séance >
LT
Secrétaire
de
séance
LL
ADAS
du
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
annuel
2024
relatif au
prix et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
(N°
DE_2026 010)
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
que
l’article
L
2224
—
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
maire
présente
au
conseil
municipal
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
présente
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
destiné
notamment
à l'information
des
usagers.
Le
rapport
et
l'avis
du
Conseil
municipal
sont
tenus
à
la
disposition
du
public
dans
tes
conditions
fixées
à l'article
L 1411
—
13
du
C.G.C.T.
Le
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2024
a
été
présenté
par
le
président
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
lors
du
Conseil
d'Agglomération
du
25
novembre
2025,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 1411-13
etL
22245 Vu
la délibération
du
Conseil
d'Agglomération
de Guingamp
Paimpol
en
date
du
25
novembre
2025
approuvant
le
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
coltectif
pour
2024 -Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
de
la
tenue
du
débat
y
afférent,
sous
réserve
des
observations
formulées
quant
à
la
capacité
actuelle
de
la
station
d'épuration
de
Plouézec,
Lan
Vihan
à
accompagner
le
développement
de
la
commune,
au
regard
de
sa
situation
de
non-conformité
et
des
contraintes
susceptibles
d'en
découler
en
matière
d'urbanisation.
- DÉCIDE
de
tenir
ce
rapport
et
l'avis
du
Conseil
municipal
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L 1411
—
13
du
C.G.C.T.
Délibération
: adoptée
Monsieur
Gilles
PAGNY
Président
de
séance
Monsieur
Patrick
REMY
étaire
de
séanc
4.3
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
annuel
2024
relatif
au
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
(N°
DE_2026
011)
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
que
l’article
L
2224
—
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
maire
présente
au
conseil
municipal
ou
le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
présente
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
destiné
notamment
à l'information
des
usagers.
Le
rapport
et
l'avis
du
Conseil
municipal
sont
tenus
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L 1411
—
13
du
C.G.C.T.
Le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
l'exercice
2024
a
été
présenté
par
le
président
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
lors
du
Conseil
d'Agglomération
du
25
novembre
2025.
M.
THIESSARD
David
note
que,
parmi
les
57
communes
de
la
GPA,
aucun
tarif
n’est
identique.
Mme
ROLLAND
Véronique
fait
remarquer
qu'il
en
est
de
même
pour
la
taxe
d’ordures
ménagères.
Mme
ROLLAND
Véronique
demande
si
toutes
les
communes
appliquent
des
tarifs
saisonniers.
Il est
précisé
que
seules
les
communes
littorales
pratiquent
ce
type
de
tarification. M.
BRULARD
Michel
propose
de
prendre
acte
des
informations
communiquées,
tout
en
soulignant
que
ces
sujets
ont
déjà
donné
lieu
à
des
débats.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1411
-16
et
L
2224-5 Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
de
Guingamp
Paimpol
en
date
du
25
novembre
2025
prenant
acte
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable
2025
- Prend
acte
du
rapport
2024
et
indique
que
les
éléments
présentés
appellent
la
poursuite
de
travaux
portant
notamment
sur
la
réduction
des
pertes
sur
le
réseau,
l'harmonisation
des 10 prix
et
des
tarifs,
l'étude
de
mesures
d'accompagnement
des
ménages
en
situation
de
précarité,
ainsi
que
le
renforcement
de
l'information
des
usagers
sur
les
projets
d'investissement
et
l’évolution
des
redevances.
- DECIDE
de
tenir
ce
rapport
et
l'avis
du
Conseil
municipal
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L 1411
—
13
du
C.G.C.T.
Délibération
: adoptée
Monsieur
Patrick
REMY
Secrétaire
de
séance
Monsieur
Gilles
PAGNY
Président
de
séance .
4.4
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
annuel
2024
relatif
au
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération.
(N°
DE_2026_ 012)
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
que
l’article
L 2224
—
17
- 1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
maire
présente
au
conseil
municipal
ou
le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
présente
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets,
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers.
Le
rapport
et
l’avis
du
Conseil
municipal
sont
tenus
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L 1411
—
13
du
C.G.C.T.
Le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
l'exercice
2024
a
été
présenté
par
le
président
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
lors
du
Conseil
d'Agglomération
du
25
novembre
2025. Monsieur
le Maire
soumet
donc
ce
rapport
à l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 1411
—
13
etL2224-—-17-1 Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
de
Guingamp
Paimpol
en
date
du
25
novembre
2025
approuvant
le
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
Ménagers
et
assimilés
pour
2024
Entendu
l'exposé
du
Maire
- Prend
acte
du
rapport
2024
sur
la gestion
des
déchets,
en
formulant
des
réserves
quant
au
coût
par
habitant,
estimé
à 130
€,
supérieur
à la
moyenne
régionale
bretonne.
- DECIDE
de
tenir
ce
rapport
et
l'avis
du
Conseil
municipal
à
la disposition
du
public
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L 1411
— 13
du
C.G.C.T.
Délibération
: adoptée
Monsieur
Patrick
REMY
Monsieur
Gilles
PAGNY
Président
de
séance 4.5.
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
annuel
2024
relatif
au
prix
et
la
qualité
du
service
mobilité
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
(N°
DE_2026
013)
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
que
l’article
L. 1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT])
et
les
dispositions
relatives
aux
Délégations
de
Service
Public
(DSP)
imposent
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
mobilité.
Ce
rapport
est
destiné
à
informer
les
usagers
et
les
élus
sur
la performance
du
service,
notamment
dans
le
cadre
de
la
DSP
en
vigueur.
Le
rapport
et
l’avis
du
Conseil
municipal
doivent
être
tenus
à la disposition
du
public,
conformément
à
l’article
L. 1411-13
du
CGCT.
Le
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
mobilité
pour
l'exercice
2024
a été
présenté
par
le président
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
lors
du
Conseil
d'Agglomération
du
25
novembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
* Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1411-13
et
L.
1411-1
relatifs
à l'information
des
usagers
et
à la transparence
des
services
publics
;
* Vu
la délibération
du
Conseil
d'Agglomération
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
en
date
du
25
novembre
2025,
approuvant
le
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
mobilité
pour
2024
;
* Vu
les dispositions
du
contrat
de
DSP
relatives
à la mobilité,
et
notamment
les
obligations
d’information
et de
transparence
envers
les
usagers
;
* Entendu
l'exposé
du
Maire;
DÉCIDE
:
1.
De
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
et de
la tenue
d’un
débat
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
mobilité
pour
2024
;
2.
De
tenir
ce
rapport
et
l'avis du
Conseil
municipal
à la disposition
du
public,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
1411-13
du
CGCT;
Délibération
: adoptée
Monsieur
Gilles
PAGNY
Président
de
séance
Monsieur
Patrick
REMY
‘ PS
4.6.
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
annuel
2024
relatif
au
prix
et
la qualité
du
service
public
de
la
ligne
24
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
(N°
DE_2026_014)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que,
conformément
à
l'article
L.
1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
ainsi
qu'aux
obligations
liées
à la Délégation
de
Service
Public
(DSP),
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
transport
doit
être
présenté.
Ce
rapport
vise
à informer
les
usagers
et
les élus
sur
la performance
de
la
ligne
24,
notamment
en
termes
de
régularité,
de
confort,
de
tarifs
et
de
satisfaction
des
usagers. Le
rapport
et
l'avis
du
Conseil
municipal
doivent
être
tenus
à
la
disposition
du
public,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-13
du
CGCT.
Le
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
la
ligne
24
pour
l'exercice
2024
a été
12 présenté
par
le
président
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
lors
du
Conseil
d'Agglomération
du
25
novembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
* Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 1411-13
et
L.
1411-1
relatifs
à
l'information
des
usagers
et à
la transparence
des
services
publics
;
* Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
en
date
du
25
novembre
2025,
approuvant
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
la
ligne
24
pour
2024
;
+ Vu
les dispositions
du
contrat
de
DSP
relatives
à la ligne
24,
et
notamment
les obligations
d’information
et
de
transparence
envers
les
usagers
;
+ Entendu
l'exposé
du
Maire
;
DÉCIDE
:
1.
De
prendre
acte
de
la présentation
du
rapport
et de
la tenue
d’un
débat
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
la ligne
24
pour
2024
;
2.
De
tenir
ce
rapport
et
l’avis
du
Conseil
municipal
à
la
disposition
du
public,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L. 1411-13
du
CGCT;
Délibération
: adoptée
Monsieur
Gilles
PAGNY
Président
de
séance
Monsieur
Patrick
REMY
Secrétaire
de
séance
13 LISTE
RÉCAPITULATIVE
Séance
du
21
janvier
2026
DATE
NUMERO
OBJET
DECISION
21/01/2026
DE 2026 001
1.1
Nomination
du
secrétaire
de
séance
adoptée
21/01/2026 17/12/2025
DE_2026_002 DE_2026 003
Î
1.2
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
1.8.
Décisions
prises
par
délégation
21/01/2026
DE_2026 004
1.4
Bilan
des
cessions
et acquisitions
:
immobilières
2025
adoptée adoptée! adoptée:
21/01/2026
DE_2026 005
2.1
Décision
modificative
n°3
au
budget
principal
21/01/2026
DE_2026 006.
2.2
Intégration
dans
l'actif communal
d'un
objet
trouvé
non
réclamé
21/01/2026
DE_2026_007
adoptée adoptée
3.1
Tableau
des
effectifs
au
01
janvier
2026
‘
adoptée.
21/01/2026
DE_2026 008
3..2
Autorisation
au
maire
de
recruter
du
personnel
temporaire
en
2026
adoptée
21/01/2026
DE 2026 009
4.1.
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
annuel
2024
relatif
au
prix
et
la
qualité
du
service
public
:
d'assainissement
non
collectif
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
21/01/2026
DE_2026 010.
21/01/2026
DE 2026 011
4.2
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
annuel
2024
relatif au
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
adoptée. adoptée.
4.3
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
annuel
2024
relatif au
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
21/01/2026
DE 2026 012
4.4
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
annuel
2024
relatif au
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération.
21/01/2026
DE_2026 013
4.5,
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
annuel
2024
relatif au
prix
et
la
qualité
du
service
mobilité
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
21/01/2026
DE_2026 014
4.6.
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
annuel
2024
relatif au
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
la
ligne
24
Le Secrétaire
de
séance,
"Monsieur
Patrick RE
Le
maire,
Monsieur
Gilles
PAGNY
adoptée adoptée. adoptée: adoptée 14