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Procès Verbal - PV23 28102020
Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune de Saint-Caprais-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV23 28102020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Industrie,
1 |
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2020
COMMUNE DE VAL-DE-LIVENNE
L’an deux mille vingt, le vingt huit octobre, à dix huit heures trente,
Les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis en séance ordinaire, et conformément
à l’article 9 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, dans la salle Francis Benoît de St-Caprais-de- Blaye pour leurs délibérations, sous la présidence de Philippe LABRIEUX, Maire de la Commune de VAL-DE- LIVENNE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 octobre 2020
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 21
Étaient présents : Philippe LABRIEUX–Maire, Lydia HERAUD– 1ère adjointe, Thierry SOULIGNAC–2ème adjoint,
Isabelle YUBERO–3ème adjointe, David DUPUY–4ème adjoint, Valérie CHAUBÉNIT–5ème adjointe, Guy PAILLÉ– 6ème adjoint, Brigitte AMIAR, Gisèle BROCHON, Patrick BERTHELOT, Laurie CONTE, Gisèle DALL’ARMI, Stéphane DUCOUT, Alain EYMAS, Alain FOURNIER, Loïc GENOUVRIER, Kévin LAMBRUN, Tiffany MARCONNET, Jean Luc SEUBE, Mickaël VILLETORTE, Conseillers municipaux,
Étaient excusées : Marie HAURE, Virginie TRANSON
Avait donné pouvoir : Virginie TRANSON à Tiffany MARCONNET
Secrétaire de séance : David DUPUY
Approbation du compte rendu de la dernière séance
Le compte rendu de la dernière séance est soumis à l’approbation du Conseil municipal et adopté à
l’unanimité.
Délibération N° 214 : Nouvelle dénomination des voies publiques sur l’ensemble du
territoire de la commune déléguée de Marcillac – Annule et Remplace
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2121-29,
Vu les délibérations D07 du 26 novembre 2018, D03 du 20 décembre 2018 du Conseil municipal de Marcillac
et D084 du 03 juin 2019, D100 du 12 août 2019, D133 du 11 décembre 2019 du Conseil municipal de Val-de-
Livenne, relatives à la nouvelle dénomination des voies publiques ;
Considérant que cette mission a pour but de mieux identifier et localiser les habitations sur le territoire, pour
les différents services à domicile, services de secours mais aussi pour l’ensemble des usagers, et intervient
également pour suite à la modification des adresses engendrée par la Commune Nouvelle ;
Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la nouvelle dénomination des voies sur le
territoire de la commune déléguée de Marcillac,
Sur l’exposé de Mme Gisèle BROCHON, Conseillère municipal en charge du dossier adressage, qui dresse la
liste définitive des nouvelles dénominations,
Mairie de Val de Livenne
58, rue Léonce Planteur - Saint-Caprais-de-Blaye - 33820 Val-de-Livenne 2 |
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’ADOPTER la nouvelle dénomination des voies sur l’ensemble du territoire de Marcillac telle que
présentée en annexe ;
DE CHARGER monsieur le Maire de diffuser cette information notamment aux services de la Poste.
Délibération N° 215 : Durée d’amortissement d’une immobilisation - Débroussailleuse
Vu l’article L.2321-2, 27°du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.2321-1 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire rappelle que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de
constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler.
Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler
dans le temps la charge relative à leur remplacement.
S’agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur le Maire précise que :
la base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur toutes taxes comprises) la
méthode retenue est la méthode linéaire. Toutefois, une commune peut, par délibération, adopter un mode
d’amortissement dégressif, variable, ou réel ;
la durée est fixée par l’assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l’instruction M14.
Il ajoute que les subventions d’équipements perçues pour une immobilisation doivent être amorties sur la
même durée que le bien en question.
Monsieur le Maire indique que la pratique des amortissements n’est pas une obligation comptable pour les
collectivités de moins de 3 500 habitants, mais permet d’améliorer la gestion des investissements
communaux par anticipation. Il propose donc de mettre d’instaurer cette nouvelle pratique pour les
investissements les plus conséquents,
Dans le cas présent, il s’agit de l’amortissement de la débroussailleuse acquise en 2019 pour un montant de
30 480 €, La subvention d’équipement perçue était de 10 700 €. Monsieur le Maire propose d’amortir ce bien
sur une durée de 15ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’ADOPTER la durée d’amortissement de la débroussailleuse acquise en 2019 à 15 ans ;
DE PRÉVOIR les crédits nécessaires au budget principal 2020 de Val-de-Livenne,
D’AUTORISER monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à la bonne exécution de
cette affaire.
Mairie de Val-de-Livenne
58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 3 |
Délibération N° 216 : Désignation des membres à la Commission Intercommunale des
Impôts Directs (C2ID)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1650A du code général des impôts,
Vu la délibération 2020/09/069 du 28 septembre 2020 de la Communauté de Communes de l’Estuaire (CCE)
portant création de la C2ID et la représentation des communes membres,
Monsieur le maire indique qu’il convient de désigner quatre représentants communaux pour siéger à la
C2ID.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
DE DÉSIGNER Mme Isabelle YUBERO, Mme Valérie CHAUBÉNIT, M. Philippe LABRIEUX et M. Thierry SOULIGNAC. pour siéger à la commission intercommunale des impôts directs ;
DE CHARGER monsieur le Maire de notifier cette décision à la Communauté de communes de l’Estuaire.
Délibération N° 217 : Acceptation d’un don – Horloge de commande de l’église St-Vincent -
Marcilla c
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de M. Joël ESPIOT, domicilié 810 route des moulins à vent, Les Rodiers-Marcillac, 33860
Val-de-Livenne, de financer 50 % des frais de remplacement de l’horloge de commande de l’église St-
Vincent de Marcillac ayant pour fonction la déclenchement automatique de la sonnerie des cloches de
l’église ;
Vu le devis établi par la société SARL ACH-NHP-SERVICES en charge de l’entretien et la maintenance des
installations des églises de Val-de-Livenne;
Considérant la volonté de M. le Maire d’accepter ce don qui contribue à la remise en état d’un équipement du
patrimoine culturel communal,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’ACCEPTER le don de M. Joël ESPIOT dans le but exclusif de procéder au remplacement de l’horloge de commande de l’église St-Vincent de Marcillac ;
DE PRÉVOIR l’inscription des crédits nécessaires au Budget principal 2020 ;
DE NOTIFIER cette décision à l’intéressé.
Mairie de Val-de-Livenne
58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 4 |
Communication et Questions diverses :
Intervention de M. Philippe LABRIEUX, Maire :
Réorganisation de l’administration : Monsieur le Maire annonce qu’afin de libérer du temps au secrétaire
général pour travailler sur le projet de développement de la commune, l’agent d’accueil de la mairie de
Marcillac sera transférée à la mairie de St-Caprais-de-Blaye et sera remplacée tous les matins pour l’accueil
et la gestion de l’agence postale. M. Fournier demande s’il ne serait pas envisageable de fermer l’accueil
physique de St-Caprais ? Il est répondu qu’avant de procéder à des fermetures de services, il faut être en
mesure de proposer une offre alternative comme l’accueil sur rendez-vous par exemple.
Commission locaux vacants : Afin de travailler sur la liste des locaux déclarés vacants sur notre commune, il
convient de rassembler un groupe de volontaires pour effectuer ce travail. Mme Amiar et Messieurs Paillé,
Fournier, Ducout proposent leurs services à M. le Maire. Ce dernier proposera à deux anciens élus St-
Capraisiens d’adhérer à ce groupe de travail s’ils le souhaitent. Le but étant de faire le tri entre les locaux
réellement vacants et ceux qui ne le sont pas, selon la définition du service des impôts.
Conseil pour les Droits et les Devoirs des familles : Suite à la précédente présentation de ce conseil pour
permettre de proposer une aide aux parents de mineurs en difficulté, M. le Maire annonce qu’il souhaite
créer ce nouvel organe.
Mutualisation des ASVP : Des discussions ont actuellement lieu avec les Maires de Reignac, Etauliers et St-
Androny pour la création d’un service mutualisé des Agents de Surveillance de la Voie Publique. L’exercice
de ces missions est très chronophage, et nécessite plus de moyens humains selon les interventions. Des
simulations financières et organisationnelles sont en cours.
Recensement de la population : Il aura lieu en début d’année 2021 pour Val-de-Livenne. Nous recherchons
actuellement des agents recenseurs.
Intervention de Mme Gisèle Brochon, Conseillère municipale déléguée au lien social :
Dossier adressage Marcillac : Mme Brochon informe les membres du Conseil qu’elle maintient ses
permanences pour aider les gens dans leurs démarches de changements d’adresse. Elle explique que le
courrier qui a été transmis aux administrés prête à confusion dans sa rédaction. La mairie a bien transmis un
fichier avec les nouveaux noms de rues et adresses aux organismes nationaux, mais il appartient tout de
même à chacun de faire ses démarches de changements d’adresses auprès des organismes publics comme
privés. Une Foire aux questions sur ce sujet a été insérée dans le prochain bulletin communal. Le nouveau
plan de la commune tenant compte de ses modifications est en cours d’élaboration.
Réseau Entraide : Mme Brochon a mener des recherches pour la mise en place d’un service d’entraide à
l’instar de ce que propose une association du même nom qui met en relations des bénévoles avec des
personnes nécessiteuses de transports ponctuels à moindre coût. Elle explique qu’il s’agit d’un projet
d’envergure qui nécessite la constitution d’une équipe, elle ne pourra porter seule ce projet.
Intervention de M. Alain Fournier, Conseiller municipal déléguée aux finances :
Impayés : M. Fournier annonce une future rencontre avec le percepteur pour faire le point sur les procédures
de poursuites pour les divers recettes communales impayées. Il propose de créer une commission sociale
afin de travail sur des procédures parallèles aux poursuites du Trésor public et proposer des
accompagnements des personnes en difficultés. Mesdames Brochon, Dall’Armi, Marconnet, Transon, Yubero
et Messieurs Lambrun, Genouvrier rejoignent M. Fournier au sein de cette commission.
Mairie de Val-de-Livenne
58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 5 |
Intervention de Mme Oriane Lucidarme, Conseillère municipale :
Signalement voirie : Mme Lucidarme signale l’état dégradé de la route des Guiberts à Marcillac, à prévoir
dans un prochain programme de réfection des voies. Par ailleurs, le puits du village des Drouillards des bois
a encore été dégradé par le passage de véhicules lourds. Elle demande à ce qu’un système de protection soit
mis en place.
Intervention de M. Stéphane Ducout, Conseiller municipal déléguée aux commémorations :
11 novembre : M. Ducout annonce qu’en raison du contexte de crise sanitaire, les rassemblements de
personnes sont interdits. Ainsi, les cérémonies du 11 novembre sont annulées cette année. Il ira déposer une
gerbe sur chacun de nos monuments aux morts pour honorer cet hommage.
Intervention de Mme Valérie Chaubénit, Adjointe déléguée à la vie associative :
Vie associative : Mme Chaubénit évoque les difficultés rencontrées par les associations dans ce contexte
pandémique. L’aéroclub qui compte un nombre record d’inscriptions à la nouvelle session du BIA se
demande si une reprise des cours sera bientôt envisageable ? Un film a été projeté à St-Ciers « Honey
Land », dans le cadre de la semaine du développement durable. Le GDAR a va annuler ses activités plein air
prévues ce dernier week-end d’octobre. Le club du 3e âge ne peux toujours pas reprendre ses activités. Mme
Chaubénit appelle à la vigilance de chacun sur le problème d’isolement de ce public fragile. L’association des
Petits Z’écoliers renouvelle son opération vente de sapins, aux profit de tous ceux qui le souhaitent, ce n’est
pas réservé uniquement aux parents d’élèves. Nous avons récupéré un frigo et un ancien copieur qui ont été
mis à disposition de nos associations (salle Régère et Aéroclub).
Intervention de Mme Brigitte Amiar, Conseillère municipale :
Signalement voirie : Mme Amiar signale l’état du chemin des Gayes qui a été défoncé par le passage de gros
tracteurs.
Intervention de M. Guy Paillé, Adjoint délégué aux salles et manifestations :
Divers : M, Paillé a demandé des devis pour l’équipement des salles en sous-compteurs afin de refacturer
les consommations d’électricité aux usagers. Il indique avoir pris les photos pour les illustrations du prochain
bulletin et réalisé un plan des incendies qui ont été déclenchés cet été sur Marcillac.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
indiqués.
Mairie de Val-de-Livenne
58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne