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Procès Verbal - PV CM 13042022
Procès Verbal - PV36 13042022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Saint-Caprais-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV36 13042022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
Mairie de Val de Livenne
58, rue Léonce Planteur - Saint-Caprais-de-Blaye - 33820 Val-de-Livenne 1 |
P a g e
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022
COMMUNE DE VAL-DE-LIVENNE
L’an deux mille vingt-deux, le treize avril, à dix-huit heures trente,
Les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis en séance ordinaire dans la salle
habituelle de leurs délibérations, sous la présidence de Philippe LABRIEUX, Maire de la commune de VAL-DE-
LIVENNE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 AVRIL 2022
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 21
Étaient présents : Philippe LABRIEUX–Maire, Lydia HERAUD– 1ère adjointe, Thierry SOULIGNAC–2ème adjoint,
Isabelle YUBERO–3ème adjointe, David DUPUY–4ème adjoint, Valérie CHAUBÉNIT–5ème adjointe, Brigitte AMIAR,
Gisèle BROCHON, Gisèle DALL’ARMI, Stéphane DUCOUT, Alain EYMAS, Alain FOURNIER, Loïc GENOUVRIER,
Kévin LAMBRUN, Orianne LUCIDARME, Jean Luc SEUBE & Mickaël VILLETORTE, Conseillers municipaux,
Étaient excusées : Guy PAILLÉ–6ème adjoint, Laurie CONTE, Marie HAURE, Tiffany MARCONNET, Virginie
TRANSON
Étaient absents : Patrick BERTHELOT
Avaient donné pouvoir : Guy PAILLÉ–6ème adjoint à Philippe LABRIEUX, Laurie CONTE à Philippe LABRIEUX,
Tiffany MARCONNET à Kévin LAMBRUN, Virginie TRANSON à Isabelle YUBERO
Secrétaire de séance : Kévin LAMBRUN
Approbation du compte rendu de la dernière séance
Les compte rendus des deux dernières séances sont adoptés à l’unanimité des présents.
Délibération N°328 : Compte de gestion 2021 – Budget Régie des transports
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire
sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 du budget Régie des transports et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le
compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice 2021 du budget Régie des transports, celui de tous les titres émis et de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures,
Mairie de Val-de-Livenne
58, rue Léonce Planteur - 33820 Val-de-Livenne 2 |
P a g e
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’APPROUVER LE COMPTE DE GESTION DU TRESORIER MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2021 DU
BUDGET REGIE DES TRANSPORTS de Val-de-Livenne. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme
par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Délibération N°329 : Compte administratif 2021 – Budget Régie des transports
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Sous la présidence de Mme Gisèle DALL’ARMI, Doyenne d’âge, le Conseil Municipal examine le compte
administratif 2021 du budget Régie des transports qui s’établit ainsi :
Compte administratif 2021 - Budget Régie des transports Dépenses Recettes Solde
Section de
fonctionnement
Résultats propres à l’exercice 2021 18 512.30 € 17 728.73 € - 783. 57 €
Résultats antérieurs reportés 14 703.90 € 14 703.90 €
Résultats de clôture 18 512.30 € 32 432.63 € 13 920.33 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré en l’absence du Maire et à l’unanimité, décide :
D’APPROUVER LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET REGIE DES TRANSPORTS de Val-de-
Livenne.
Délibération N°330 : Affectation du résultat 2021 – Budget Régie des transports
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après avoir examiné le compte administratif du budget Régie des transports, statuant sur l’affectation du
résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, constatant que le compte administratif fait apparaître :
➢ un excédent de fonctionnement de : 13 920.33 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT :
Recettes de l’exercice : 17 728.73 €
Dépenses de l’exercice : 18 512.30 €
Résultat de l’exercice 2021 : - 783.57 €
Résultat antérieur reporté : 14 703.90 €
Résultat à reporter : 13 920.33 €
Report en fonctionnement au compte R 002 du budget Régie des transports 2022 : 13 920.33 €
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P a g e
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
DE REPORTER AU BUDGET REGIE DES TRANSPORTS 2022 de Val-de-Livenne, le résultat de
fonctionnement de l’exercice 2021 de la façon suivante :
▪ L’excédent est affecté en recette et porté sur la ligne budgétaire R 002 « résultat de
fonctionnement reporté » de l’exercice 2021 pour un montant de 13 920.33 €
Délibération N°331 : Vote du budget primitif Régie des transports 2022
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Monsieur Alain Fournier, Conseiller municipal délégué aux finances, présente le projet de budget primitif Ré-
gie des Transports (RDT) 2021 de Val-de-Livenne,
Budget primitif Régie des Transports 2022 Dépenses Recettes
Section de fonctionnement Crédits proposés 27 920.33 € 14 000.00 €
Crédits antérieurs reportés 13 920.33 €
TOTAUX BUDGET RDT 2022 27 920.33 € 27 920.33 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
DE VOTER LEDIT BUDGET PRIMITIF RDT 2022 de Val-de-Livenne pour les sommes ci-dessous indi-
quées :
▪ En section de fonctionnement
En dépenses et recettes : 27 920.33 €
Délibération N°332 : Vote du budget primitif Photovoltaïque 2022
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Monsieur Alain Fournier, Conseiller municipal délégué aux finances, présente le projet de budget primitif
Photovoltaïque 2022 de Val-de-Livenne.
Budget primitif Photovoltaïque 2022 Dépenses Recettes
Section de fonctionnement Crédits proposés 21 880.53 € 14 917.24 €
Crédits antérieurs reportés 6 963.29 €
Total section fonctionnement 21 880.53 € 21 880.53 €
Section d’investissement Crédits proposés 11 044.61 € 8 521.14 €
Crédits antérieurs reportés 2 523.47 €
Total section investissement 11 044.61 € 11 044.61 €
TOTAUX BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE 2022 32 925.14 € 32 925.14 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
DE VOTER LEDIT BUDGET PRIMITIF PHOTOVOLTAÏQUE 2022 de Val-de-Livenne pour les sommes ci- dessous indiquées :
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▪ En section de fonctionnement
En dépenses et recettes : 21 880.53 €
▪ En section d’investissement
En dépenses et recettes : 11 044.61 €
Délibération N°333 : Compte de gestion 2021 – Budget Assainissement
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire
sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 du budget Assainissement et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de
gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les
états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice 2021 du budget Assainissement, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’APPROUVER LE COMPTE DE GESTION DU TRESORIER MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2021 DU BUD-
GET ASSAINISSEMENT de Val-de-Livenne. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Délibération N°334 : Compte administratif 2021 – Budget Assainissement
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Sous la présidence de Mme Gisèle DALL’ARMI, Doyenne d’âge, le Conseil Municipal examine le compte
administratif 2021 du budget Assainissement qui s’établit ainsi :
Compte administratif 2021 – Budget assainissement Dépenses Recettes Solde
Section de
fonctionnement
Résultats propres à l’exercice 2021 99 662.01 € 85 323.52 € - 14 338.49 €
Résultats antérieurs reportés 454.12 € 454.12 €
Résultats de clôture 99 662.01 € 85 777.64 € - 13 884.37 €
Section Résultats propres à l’exercice 2021 83 131.67 € 51 685.24 € - 31 446.43 €
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d’investissement Résultats antérieurs reportés 13 986.21 € 13 986.21 €
Solde global d’exécution 83 131.67 € 65 671.45 € - 17 460.22 €
Résultats cumulés 2021 182 793.68 € 151 449.09 € - 31 344.59 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré en l’absence du Maire et à l’unanimité, décide :
D’APPROUVER LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021 du budget Assainissement de Val-de-Livenne.
Délibération N°335 : Affectation du résultat 2021 – Budget Assainissement
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après avoir examiné le compte administratif du budget Assainissement, statuant sur l’affectation du résultat
de fonctionnement de l’exercice 2021, constatant que le compte administratif fait apparaître :
➢ un déficit de fonctionnement de : 13 884.37 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT :
Recettes de l’exercice : 85 323.52 €
Dépenses de l’exercice : 99 662.01 €
Résultat de l’exercice 2021 : - 14 338.49 €
Résultat antérieur reporté : 454.12 €
Résultat à reporter : - 13 884.37 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT :
Recettes de l’exercice : 65 671.45 €
Dépenses de l’exercice : 83 131.67 €
Résultat de l’exercice 2021 : - 31 446.43 €
Résultat antérieur reporté : 13 986.21 €
Solde d’exécution d’investissement : - 17 460.22 €
Report en fonctionnement au compte D 002 du budget Assainissement 2022 : 13 884.37 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
DE REPORTER AU BUDGET ASSAINISSEMENT 2022 de Val-de-Livenne, le résultat de fonctionnement
de l’exercice 2021 de la façon suivante :
▪ L’excédent est affecté en recette et porté sur la ligne budgétaire D 002 « résultat de fonc-
tionnement reporté (déficit) » de l’exercice 2021 pour un montant de 13 884.37 €
Délibération N°336 : Vote du budget primitif Assainissement 2022
Vu le code général des collectivités territoriales ;
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Monsieur Alain Fournier, Conseiller municipal délégué aux finances, présente le projet de budget primitif As-
sainissement 2022 de Val-de-Livenne.
Budget primitif Assainissement 2022 Dépenses Recettes
Section de fonctionnement Crédits proposés 168 307.29 € 182 191.66 €
Crédits antérieurs reportés 13 884.37 €
Total section fonctionnement 182 191.66 € 182 191.66 €
Section d’investissement Crédits proposés 119 831.83 € 137 292.05 €
Crédits antérieurs reportés 17 460.22 €
Total section investissement 137 292.05 € 137 292.05 €
TOTAUX BUDGET ASSAINISSEMENT 2022 319 483.71 € 319 483.71 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
DE VOTER LEDIT BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2022 de Val-de-Livenne pour les sommes ci- dessous indiquées :
▪ En section de fonctionnement
En dépenses et recettes : 182 191.66 €
▪ En section d’investissement
En dépenses et recettes : 137 292.05 €
Délibération N°337 : Compte de gestion 2021 – Budget Principal
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire
sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 du budget Principal et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de
gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les
états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice 2021 du budget Principal, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Mairie de Val-de-Livenne
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
DE VOTER D’APPROUVER LE COMPTE DE GESTION DU TRESORIER MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2021
DU BUDGET PRINCIPAL de Val-de-Livenne. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordon-
nateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Délibération N°338 : Compte administratif 2021 - Budget Principal
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Sous la présidence de Mme Gisèle DALL’ARMI, Doyenne d’âge, le Conseil Municipal examine le compte
administratif 2021 du budget principal de Val-de-Livenne qui s’établit ainsi :
Compte administratif 2021 – Val-de-Livenne Dépenses Recettes Solde
Section de
fonctionnement
Résultats propres à l’exercice 2021 1 425 491.12 € 1 517 403.89 € 91 912.77 €
Résultats antérieurs reportés 44 429.02 € 44 429.02 €
Résultats de clôture 1 425 491.12 € 1 561 832.91 € 136 341.79 €
Section
d’investissement
Résultats propres à l’exercice 2021 729 461.23 € 934 539.65 € 205 078.42 €
Résultats antérieurs reportés 85 498.07 € - 85 498.07 €
Solde global d’exécution 814 959.30 € 934 539.65 € 119 580.35 €
Restes à réaliser 2021 23 744.82 € - 23 744.82 €
Résultats cumulés 2021 2 264 195.24 € 2 496 372.56 € 232 177.32 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré en l’absence du Maire et à l’unanimité, décide :
D’APPROUVER LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021 du budget principal de Val-de-Livenne.
Délibération N°339 : Affectation du résultat 2021 – Budget principal
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après avoir examiné le compte administratif du budget principal de Val-de-Livenne, statuant sur l’affectation
du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, constatant que le compte administratif fait apparaître :
➢ un excédent de fonctionnement de : 136 341.79 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT :
Recettes de l’exercice : 1 517 403.89 €
Dépenses de l’exercice : 1 425 491.12 €
Résultat de l’exercice 2021 : 91 912.77 €
Résultat antérieur reporté : 44 429.02 €
Résultat à reporter : 136 341.79 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT :
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Recettes de l’exercice : 934 539.65 €
Dépenses de l’exercice : 729 461.23 €
Résultat de l’exercice 2021 : 205 078.42 €
Résultat antérieur reporté : - 85 498.07 €
Solde d’exécution d’investissement : 119 580.35 €
Solde des Restes à réaliser : - 23 744.82 €
Report en fonctionnement au compte R 002 du budget principal 2022 : 136 341.79 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
DE REPORTER AU BUDGET PRINCIPAL 2022 de Val-de-Livenne, le résultat de fonctionnement de
l’exercice 2021 de la façon suivante :
▪ L’excédent est affecté en recette et porté sur la ligne budgétaire R 002 « résultat de fonction-
nement reporté » de l’exercice 2021 pour un montant de 136 341.79 €.
Délibération N°340 : Vote du taux des taxes 2022
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts ;
Vu la délibération n°169 du Conseil municipal de Val-de-Livenne du 17 juin 2020 et relative à l’intégration
fiscale progressive des taux de taxes locales ;
Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la prépara-
tion des budgets primitifs locaux pour 2022 ;
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil les taux en vigueur en 2021 :
▪ Taxe sur le foncier bâti 39.38
▪ Taxe sur le foncier non bâti 57,44
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
DE NE PAS AUGMENTER LES TAUX D’IMPOSITION en 2022 et donc de les porter à :
▪ Taxe sur le foncier bâti 39.38
▪ Taxe sur le foncier non bâti 57,44
DE CHARGER LE MAIRE DE NOTIFIER cette décision aux services de l’État.
Délibération N°341 : Vote du budget primitif principal Val-de-Livenne 2022
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Monsieur Alain Fournier, Conseiller municipal délégué aux finances, présente le projet de budget primitif
2022 de Val-de-Livenne.
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Budget primitif Val-de-Livenne 2022 Dépenses Recettes
Section de fonctionnement Crédits proposés 1 417 841.79 € 1 281 500.00 €
Crédits antérieurs reportés 136 341.79 €
Total section fonctionnement 1 417 841.79 € 1 417 841.79 €
Section d’investissement Crédits proposés 1 211 383.53 € 1 115 548.00 €
Crédits antérieurs reportés 119 580.35 €
Restes à réaliser 2021 23 744.82 €
Total section investissement 1 235 128.35 € 1 235 128.35 €
TOTAUX BUDGET VAL-DE-LIVENNE 2022 2 652 970.14 € 2 652 970.14 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
DE VOTER LEDIT BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2022 de Val-de-Livenne pour les sommes ci-dessous indiquées :
▪ En section de fonctionnement
En dépenses et recettes : 1 417 841.79 €
▪ En section d’investissement
En dépenses et recettes : 1 235 128.35 €
Délibération N°342 : Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes 2022
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à
l’Équipement des Communes (FDAEC) 2022 établies par le Département.
Il annonce que l’enveloppe attribuée à Val-de-Livenne en 2022 s’élève à 27 340 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
DE SOLLICITER UNE SUBVENTION DE 27 340 € auprès du Département de la Gironde au titre du FDAEC
2022.
D’AFFECTER LADITE SUBVENTION AUX TRAVAUX DE VOIRIE. La différence entre le montant des tra-
vaux et la subvention sera supportée par la commune.
Délibération N°343 : Adhésion à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation
des droits en matière de retraites du Centre de Gestion de la Gironde par voie convention-
nelle
Vu le code général des collectivités territoriales ;
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Vu la délibération DE-00031-2021 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Gironde en date du 23 juin 2021, définissant son domaine d’intervention dans la mission
complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite.
Le Maire rappelle que le service retraites du Centre de Gestion assiste régulièrement la collectivité dans la
gestion des dossiers de retraites (contrôle des dossiers de qualifications des comptes individuels retraites,
des validations de services, de liquidations, ...) dans le cadre de la mission obligatoire de fiabilisation des
comptes individuels retraites assurée par celui-ci pour les collectivités qui lui sont affiliées.
Les dernières réformes de retraite imposent aux collectivités une gestion plus approfondie des comptes indi-
viduels retraite, ces dispositions provoquent une surcharge de travail au sein des services de la collectivité.
Le service retraites du Centre de Gestion a la possibilité d’aider la collectivité territoriale adhérente au ser-
vice en contrôlant les dossiers dans le cadre d’une délégation de gestion sur la plateforme multicompte
Pep’s de la Caisse des Dépôts et Consignations et en accompagnant les actifs dans leur démarche dans le
cadre d’un accompagnement personnalisé retraite (APR).
La collectivité doit simplement remettre au Centre de Gestion les justificatifs nécessaires au contrôle de
leurs dossiers et à l’établissement de l’accompagnement personnalisé retraites.
Pour la bonne exécution de ces missions, le Centre de Gestion propose cette mission facultative complé-
mentaire par voie conventionnelle en appelant une contribution financière globale et forfaitaire dont le mon-
tant est fixé en fonction du nombre d’agents CNRACL. Notre collectivité comptant 14 agents CNRACL, cette
participation annuelle s’élève donc à 280 € (deux cent quatre-vingt euros).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’ADHERER A LA MISSION COMPLEMENTAIRE A L’ASSISTANCE A LA FIABILISATION DES DROITS EN
MATIERE DE RETRAITE par voie conventionnelle, mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Gironde,
DE CONFIER AU SERVICE RETRAITES DU CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE LA DELEGATION DE
GESTION SUR LA PLATEFORME PEP’S (dénommée accès multi-compte) pour la gestion des dossiers
des agents CNRACL et l’accompagnement personnalisé retraites (APR) pour les actifs CNRACL qui
sont à moins de 5 ans de l’âge légal de la retraite,
D'AUTORISER LE MAIRE A CONCLURE LA CONVENTION correspondante avec le Centre de Gestion,
D’INSCRIRE LES CREDITS NECESSAIRES AU BUDGET de la collectivité.
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Communication et Questions diverses :
Intervention de M. Philippe LABRIEUX, Maire :
Urbanisme : Monsieur le Maire annonce que l’Office Public de l’Habitat Gironde Habitat vient d’accepter de
prendre à sa charge les frais d’extension du réseau électrique du lotissement en projet dans le bourg de St-
Caprais, pour un montant de 15 000€ HT. Aussi, concernant la division cadastrale prévue dans le secteur de
Laudonnière, le projet étant soumis également à un renforcement de réseau, le porteur de projet vient
d’accepter de prendre à sa charge ces frais pour un montant de 12 000€HT.
Enfin, M. le Maire explique avoir transmis un courrier à la Présidente de la CCE pour lui demander de
programmer une révision simplifiée de notre PLU afin de corriger une erreur matérielle sur la cartographie du
document d’urbanisme. En effet, le règlement du PLU prévoit la réhabilitation et le changement de destination
de granges et anciens hangars agricoles dans la mesure où ceux-ci ont été repérés sur le plan. Le travail de
repérage sur plan n’ayant pas été réalisé à l’heure de l’approbation du document, les dossiers sont
systématiquement refusés.
Intervention de Mme Lydia HERAUD, 1ère adjointe au Maire et Maire délégué de Marcillac :
Communication : Madame Heraud évoque les difficultés d’élaboration du bulletin municipal trimestriel, en
termes de contenu et de calendrier, mais aussi de l’intérêt du public à ce support. Elle annonce qu’un stagiaire
en communication sera accueilli au mois de mai et qu’il pourrait lui être confié la mission d’élaboration d’un
nouveau support de communication plus moderne, dans l’idée d’une lettre d’information numérique, plus en
lien avec la consommation d’actualités de notre époque. Cela permettrait un format plus réactif et moins
coûteux que la solution du bulletin trimestriel. Une version papier du bulletin municipal serait conservée mais
à périodicité annuelle.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30. Fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus
indiqués.