Procès Verbal - PV53 21122023

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Procès Verbal - PV53 21122023 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Caprais-de-Blaye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV53 21122023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, « Val$Livenne

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2023

COMMUNE DE VAL-DE-LIVENNE

L'an deux mille vingt-trois, le vingt un décembre, à dix-huit heures quarante-cinq,

Les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis en séance ordinaire dans la salle habituelle

de leurs délibérations, sous la présidence de Philippe LABRIEUX, Maire de la commune de VAL-DE-LIVENNE.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 décembre 2023

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 18

Étaient présents : Philippe LABRIEUX-Maire, Lydia HERAUD-1*"® adjointe, Thierry SOULIGNAC-2*"* adjoint, Isabelle

YUBERO-3È"° adjointe, David DUPUY-4i"e adjoint, Valérie CHAUBÉNIT-5?" adjointe, Guy PAILLÉ--6°" adjoint,

Brigitte AMIAR, Laurie CONTE, Gisèle DALL'ARMI, Alain EYMAS, Loïc GENOUVRIER, Kévin LAMBRUN, Conseillers

municipaux,

Étaient excusés : Patrick BERTHELOT, Gisèle BROCHON, Stéphane DUCOUT, Alain FOURNIER, Tiffany

MARCONNET, Jean-Luc SEUBE.

Étaient absents : Marie HAURE, Orianne LUCIDARME, Virginie TRANSON, Mickaël VILLETORTE,

Avaient donné pouvoir : Patrick BERTHELOT à Guy PAILLÉ, Gisèle BROCHON à Philippe LABRIEUX, Stéphane

DUCOUT à Isabelle YUBERO, Tiffany MARCONNET à Kévin LAMBRUN, Jean-Luc SEUBE à Thierry SOULIGNAC.

Secrétaire de séance : Lydia HERAUD

Approbation du compte rendu de la dernière séance

Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l'unanimité des présents.

À À À

Délibération N°475 : Modification des effectifs au 1° janvier 2024

Vu la loin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu laloin® 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu les statuts particuliers des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ;

Vu la situation des fonctionnaires territoriaux de la collectivité ;

Vu l'arrêté portant établissement des Lignes Directrices de Gestion en date du 1° août 2021 après avis du

comité technique en date du 6 juillet 2021 ;

Monsieur le Maire informe ses collègues, que dans la procédure de l'avancement des carrières et au vu:

“L des lignes directrices de gestion ;

“Æ£ de la fin de stagiairisation de Lamya TALEM au 31 décembre 2023 ;

Il convient de procéder à la titularisation de Lamya TALEM en tant qu'Adjoint Administratif Territorial.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :“DE NOMMER Mme Lamya TALEM titulaire du grade d'Adjoint Administratif Territorial à la date du 1° janvier

2024 ;

*#£ D'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tout document relatif à cette

affaire.

À À À

Délibération N°476 : Autorisation donnée au Maire pour ester en justice

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil qu'il a été délivré un permis de construire N° PC 033 380 19 J0006

à M. SEVERINCU le 14 juin 2019 sur la parcelle cadastrée 267 YC 098 au lieu-dit Guirande sur la commune déléguée

de Marcillac. M. RENY, voisin mitoyen de cette parcelle, a demandé un recours gracieux le 31 mai 2022 afin que la

collectivité procède au retrait immédiat du permis de construire.

Après avoir pris les éléments juridiques en considération, la commune a refusé ce dernier, considérant que :

- l'illégalité du permis de construire n'était pas fondée ;

- la collectivité n'était pas responsable du fait que l’administré n’a pas respecté l'affichage obligatoire et le

dépôt de la demande d'ouverture de chantier.

Un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux a été déposé par la SELARL LEX PUBLICA sis à Angers,

représentant M. RENY, le 11 octobre 2022.

La Collectivité est représentée par la SARL BOISSY Avocats & Associés sis Bordeaux. Le mémoire de défense a été

transmis le 30 novembre 2023.

Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

“£ D'AUTORISER Monsieur le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans le cadre

de cette affaire ;

X D'AUTORISER la SARL BOISSY Avocats & Associés, dont le siège social sis 74, Rue Georges Bonnac, Tour 4

- BP 50037 - 33007 BORDEAUX Cedex, à représenter les intérêts de la commune de Val-de-Livenne dans le

cadre de cette affaire,

“ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à la

bonne exécution de cette affaire.

NO À À

Délibération N°477 : Convention d'adhésion au service Rémunérations / Chômage du Centre De

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde : Prestation de paies informatisées

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

de la Gironde propose une prestation Paies Informatisées. L'objectif de cette mission facultative est d'aider les

collectivités dans les différents travaux liés à la confection des paies (rémunérations ou indemnités) par la mise en

commun de moyens techniques.

Cette mission facultative présente de nombreux avantages : suivi de la réglementation en vigueur et application des

nouveaux textes dès leur parution, confection des salaires et des états nécessaires, réalisation des déclarations

mensuelles (Prélèvement à la source — dispositif PASRAU) et annuelles des salaires (N4DS, déclarations aux Fonds

nationaux de compensation du supplément familial de traitement, déclarations annuelles individuelles), simulations

de salaire, éditions diverses.Eu égard à l'importance et à la complexité des questions touchant aux rémunérations, il est proposé aux membres du

conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour cette

prestation (y compris pour les budgets annexes éventuels) et d'autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention

correspondante dont le texte est soumis aux conseillers. Le détail des prestations réalisées est joint à ladite

convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

“€ DE DEMANDER LE BENEFICE DE LA PRESTATION DE PAIES INFORMATISEES proposée par le Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

“4 D'AUTORISER M. le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Gironde annexée à la présente délibération ;

“Æ DE PREVOIR les crédits correspondants au budget de la collectivité.

À À À

Délibération N°478 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Monsieur Philippe Labrieux Maire, explique que M. LECARPENTIER, Président de la Fédération Nationale des Anciens

Combattants en Algérie-Maroc-Tunisie (F.N.A.C.A.) est revenu vers nous concernant la subvention 2023, qui après

vérification, ne lui a pas été attribuée. Pour rappel, la FNACA est l'association spécifique des anciens combattants

en Afrique du Nord à l'échelle du canton de Saint-Ciers-sur-Gironde. Son siège social est à la mairie de Reignac, les

membres du bureau œuvrent pour être présents en tant que porte-drapeaux aux différentes commémorations de la

commune. Il faut également rappeler que cette association est gérée par des personnes de plus de 80 ans qui

souhaitent maintenir ce devoir de mémoire. La collectivité a pris à sa charge l'achat des 2 gerbes pour un montant de

160€, qui ont été déposées aux monuments aux morts des communes historiques de Saint-Caprais-de-Blaye et de

Marcillac, le 19 mars dernier Journée Nationale du Souvenir et du Recueillement. Le budget de l'association est de

1188,02€ et présente un déficit de 366,02€ pour l'exercice de l'année 2022.

La non-participation de la collectivité, pourrait fragiliser la pérennité de cette association. Sachant que la collectivité

est très attachée au devoir de mémoire, il semble opportun de rectifier cet oubli.

Les crédits budgétaires alloués sur ce budget restant disponibles et après étude du dossier, il est proposé de

maintenir la subvention à 100€ pour le budget principal de 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

D'APPROUVER l'attribution de la subvention de 100€ pour l'association F.N.A.C.A. du Canton de Saint-Ciers-

sur-Gironde ;

“£ DE CHARGER Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette fin.

À OK À

Délibération N°479 : Motion pour la défense de nos territoires

Mme HERAUD Lydia, 1°° adjointe au maire explique que ce 2 décembre, en Gironde, nous avons été 450 élus

communaux, départementaux et régionaux, représentants d'EPCI, citoyens, acteurs associatifs et économiques à

nous réunir pour dire d'une même voix : « Défendons nos territoires ! ». Cette mobilisation vaut au-delà du cadre

girondin : elle est représentative de ce que d'autres partagent ailleurs, subissant des contraintes identiques, même

sielles sont vécues différemment. Sentiment de relégation et d'abandon, disparitions des services publics, difficultés

de mobilités, d'accessibilité aux services, aux soins, etc. autant de phénomènes que les collectivités et acteurs locaux

contribuent à résorber, grâce à la convergence de la proximité, des outils et des compétences.Les collectivités locales représentent 70% de l'investissement public. Les associations emploient 1,8 million de per-

sonnes et comptent 16 millions de bénévoles dans des secteurs aussi divers que nécessaires (sport, culture,

médico-social---).

Quant à une prétendue « mauvaise gestion » qui est parfois sous-entendue, nous soulignons que la part des collecti-

vités locales dans la dette publique du pays ne représente que 8 %. Envisager l'amélioration de la vie locale à l’aune

de la suppression d'une ou plusieurs « strates » serait une erreur fondamentale. Elle signifierait gager l'avenir de la

France en provoquant plus de fractures que de coutures entre les territoires et ceux qui les habitent.

Ce n'est pas d'un « millefeuille territorial » dont se plaignent les Françaises et les Français mais bien d'un guichet

administratif introuvable ou d’une réponse trop longue à être donnée. C'est à ces demandes légitimes qu'il nous faut

répondre, et l'Etat doit être aidant. Cela ne peut plus attendre car les collectivités locales, en matière budgétaire,

manquent désormais d'oxygène. Les communes sentent poindre l’étranglement avec leur réduction à la fiscalité du foncier bâti.

Nous voulons continuer d'être en capacité de conduire les politiques pour lesquelles nous avons été élus. Nous

voulons continuer d'être à la hauteur des besoins en équipements et des services publics là où l'on vit, là où l'on

travaille, dans les villages comme dans les villes pour éviter de voir émerger des territoires à deux vitesses. Nous

voulons continuer de répondre aux besoins en toute proximité en appuyant nos partenaires économiques, agricoles

et associatifs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

*% DE DEMANDER que l'Etat travaille avec les acteurs locaux sur la base d'un « contrat girondin » qui lui sera

proposé afin de parvenir à :

+ L’autonomie politique, qui permet au-delà des compétences obligatoires, d'assurer des actions de lien

social en aidant les communes, le sport, la culture, des associations variées, les agriculteurs et de nom-

breux acteurs locaux ;

+ La liberté d'administration des collectivités locales, en limitant l'inflation des normes toujours plus nom-

breuses et complexes qui contraignent la liberté d'action ;

+ L'autonomie financière voire fiscale en garantissant la cohérence entre les recettes et les missions des

collectivités ;

+ Une évaluation sincère des 40 années de décentralisation pour en déterminer les points forts et les

points d'amélioration et mieux adapter l'organisation de notre République aux XXIème siècle.

C'est par la complémentarité et le bon niveau d'intervention que nous offrirons à toutes et tous l'égal accès aux

services publics partout, préserverons la vie associative et démocratique, et agirons en faveur de la transition

écologique. La décentralisation que nous appelons de nos vœux ne vise pas à affaiblir l'Etat, mais à mieux coopérer

avec lui pour le renforcer dans ses missions régaliennes.

C'est cette ambition qui nous guide dans le travail sur ce sujet, car si une bonne décentralisation ne peut suffire à

faire le bonheur d'une nation, une mauvaise peut suffire à faire son malheur.

NO À À

Communication & Questions diverses :

Intervention Philippe Labrieux maire

“€ Monsieur le Maire informe ses collègues que le dimanche 31 décembre c'est le 80*"° anniversaire de la

commémoration du crash de l'avion Américain en 1943 à Lamourette. || fait savoir que le même jour

pratiquement à la même heure, un autre avion Américain était abattu par les Allemands à Montlieu

4La Garde. A l'occasion du 80°" anniversaire, son collègue maire de Montlieu La Garde M. Nicolas

Morassutti, Mme Jocelyne Manon Présidente du Souvenir Français et lui-même, ont décidé de faire une

commémoration commune. Les horaires seront quelque peu modifiés, le début des hostilités aura lieu à

Montlieu La Garde pour se conclure à Val-de-Livenne (Marcillac). Les discours et le pot de l'amitié

auront lieux à la salle Rémy Etelain de Marcillac. Cette union permettra la venue d'anciens véhicules

militaires et bénévoles en tenues d'époque (association Liberty 44) et la Banda Lous Gabayous fera

également le déplacement (Montlieu La Garde avait jusqu'à présent une bande son). Cette entente

permet aussi la venue du Consul des Etats-Unis M. Hector Brown. Quelques porte-drapeaux (FNACA,

Souvenir Français, anciens combattants du 33 et 17...) ont déjà fait savoir qu'ils seraient sur les deux

sites. Les horaires sont les suivants : rendez-vous stèle de Montlieu La Garde à 9h et stèle de Marcillac

à 10h45. M. le Maire propose de se retrouver à 8h sur le parking des frères Fillion, pour partir à 8h15; le

mini bus sera mis à disposition. Pour ceux qui souhaitent partir directement et ne connaissent pas le

lieu, un deuxième rendez-vous est prévu à la Maison de la Forêt à 8h45 où plusieurs personnes nous

attendront. Cette entente ne suscite que des avantages à nos manifestations respectives et si cela devait

être concluant, nous poursuivrions cette collaboration chaque année en terminant la commémoration en

alternance dans chaque commune. En 2024, nous terminerions à Montlieu La Garde.

M. le maire informe ses collègues qu'il a rencontré en compagnie de Florence, la présidente du

GDAR, Isabelle Savinet. Ceci afin d'élaborer un planning d'interventions en collaboration avec la

municipalité pour ne plus faire de préparation dans l'urgence. En 2023, il n’y aura pas de concours de

façades décorées dans les cœurs de bourgs, pas assez de temps pour l'organiser. En 2024, il y aura la

journée verte en collaboration avec l'ACCA mais portée par le GDAR, date à déterminer. Octobre rose,

décoration des centres bourgs, sensibilisation, marche... et le concours de décorations de Noël dans les

deux cœurs de Bourg. Il va de soi que les activités sont élaborées par le GDAR et financées par la

Municipalité. Mme Savinet nous a fait savoir qu’elle a eu une approche avec la nouvelle équipe des

« Petits z'écoliers », c'est logique puisque quelques membres font également partie du GDAR. La

nouvelle équipe souhaiterait organiser le carnaval avec eux et éventuellement une animation pour Noël.

Mme Savinet est bien d'accord pour les aider, mais souhaite malgré tout qu'ils gardent leur

indépendance.

M. le maire informe ses collègues que dans le cadre du nouveau pacte financier entre la CCE et ses

communes membres, un audit financier a été réalisé et nous en avons eu un premier retour, ce qu'il faut

retenir :

«+ La commune de Val-de-Livenne est relativement stable, notre autofinancement est de 4% ce

qui est insuffisant pour une garantie de sécurité financière. Cependant les plus petites

communes sont en négatif en autofinancement ce qui les bloque pour investir. Malgré ce petit

taux d'autofinancement, nous pouvons investir mais avec la plus grande des prudences. La force

de la CCE et de ses communes membres, c'est d'avoir un taux d'endettement raisonnable. Ce

pacte financier doit permettre de lisser les aides de l’intercommunalité, pour que tout le bloc

intercommunal puisse en bénéficier.

«+ Trouver un équilibre financier et poursuivre les objectifs de la CCE.

M. le maire informe le conseil municipal qu'en réunion de bureau il y a eu une présentation de nos

finances propres, avec son mécanisme pas toujours facile à bien comprendre, par Mme Romualda

Metout notre Conseillère aux Décideurs Locaux en lien avec le SGC de Saint André.

Ce qu'il faut retenir :

+ Ne pas aller trop vite dans nos investissements, car même si nous sommes bien subventionnés,

il faut malgré tout solder les factures pour prétendre au déblocage des fonds, qui parfois tardent

à être versés.+ Un taux de charges salariales un peu trop élevé 57% pour 50% ; Ce qui est paradoxal, car à la

fusion en 2019 il y avait 25 agents, aujourd’hui en 2023, 20 agents. Ce sont des chiffres de 2022

et cela peut s'expliquer par un bon nombre d'arrêts maladie où il a fallu avoir recours au

remplacement. Cependant en 2023, il apparait une économie de 34 000 € de charges salariales.

+ Des postes de dépenses au budget de fonctionnement un peu trop élevés en rapport à la strate

moyenne de notre collectivité, notamment le carburant.

Ce que nous devons faire :

+ injecter des finances dans notre budget de fonctionnement, comment ?

+ Le personnel, nous en avons besoin tel que l’équipe est composée actuellement si nous voulons

que notre collectivité fonctionne le mieux possible. Cependant, il va falloir apprendre à

s'organiser autrement, une meilleure organisation pour éviter les dépenses inutiles.

MM. Jean-Luc Seube, Thierry Soulignac, David Dupuy en collaboration avec Vanessa notre DGS,

y travaillent déjà. Nous n'allons pas tout révolutionner du jour au lendemain, maïs inverser la

courbe à l'opposé de la tendance actuelle au maximum des possibilités. C'est pour cela que

nous élus devons être prêts à présenter un calendrier de travaux avant de rencontrer les agents.

M. Jean-Luc Seube précise qu'il faut contrôler les déplacements, les commandes de fournitures,

planning de tâches en rapport avec les saisons (voirie, fauchage et travaux de bâtiments pour

éviter des pertes de temps et de dépenses). Avec une meilleure organisation, le travail ne sera

pas plus pénible mais plus ordonné et rapide, et par définition engendrera des économies.

+ Pose de photovoltaïques sur couverture pour autoconsommation, avec les aides du Fond vert

et le fond de concours de la CCE, à court terme 80 000 €/an d'économie insufflés au budget de

fonctionnement.

+ Déjà en action, la réhabilitation de la poste qui génère 1 300€/ mensuel, ce qui va faire du bien

à notre budget, cela sera plus significatif en 2024 puisque le 3*"° logement n’est loué que depuis

septembre.

«+ Pour notre prochain budget Mme Metout viendra nous aider à le construire au plus juste et

réaliste et nous donner les bons conseils.

À ce jour nous avons soldé toutes nos factures en cours de 2023.

s% M.le maire informe ses collègues qu'il a rencontré les services de la Sous-Préfecture en compagnie de

MM. Thierry Soulignac, Jean-Luc Seube et Mme Vanessa Chauvin notre DGS pour leur présenter nos

deux projets phares de l’année 2024 : Photovoltaïque et toit du presbytère afin d'obtenir la Dotation

Soutien à l’Investissement Local, Dotation d'Equipement Territoires Ruraux et Fond Vert.

% M.le maire informe ses collègues qu’une réunion RH est prévu en début année qui sans suivra d’une

rencontre avec tous les élus et agents. [1 y aura une présentation des documents concernant la ligne

directive de nos agents, votés en conseil municipal. À savoir qu'il y a un nouveau DRH à la CCE et dans

le cadre de la mutualisation, il peut nous aider à l'élaboration de divers documents ou autres.

“% M,.le maire informe ses collègues que l'aménagement du Bourg de Marcillac a du mal à trouver la fin alors

que tous les espaces verts sont pratiquement terminés. Orange est le véritable problème, jamais aux

réunions, ne répond pas aux sollicitations. Plus de six mois de retards accumulés, les gaines seraient

bouchées, nous n'avons toujours pas de date pour la dépose des poteaux, cette attitude n'est pas

qualifiable. Concernant les espaces verts, beaucoup trop d'arbustes ont été préconisés par le maître

d'œuvre pratiquement 1/3. Heureusement que notre adjoint David Dupuy nous avait fait faire des

économies avant le démarrage et le paysagiste dans un second temps. On peut se poser la question,

pourquoi nous payons des maitres d'œuvre ?“% M.le maire informe ses collègues que les statues de l'église Saint Vincent sont de retour, la rénovation

est très réussie pour un prix raisonnable.

“% M. le maire informe ses collègues que les élus ne participent pas aux manifestations lui y compris,

seulement une élue au concert de l'EOM. Il comprend parfaitement ses collègues, ces manifestations ont

lieu les week-ends et chacun souhaite rester en famille ou faire autre chose ces deux jours. Et nos

associations, ce sont des bénévoles qui les font vivre et ils seraient ravis de compter parmi les spectateurs

des dirigeants de la commune. Il propose d'énumérer après chaque conseil municipal l'agenda des

animations à venir et voir selon la manifestation si quelques élus ne peuvent pas s’y rendre.

“ Participation aux prochains conseils dans le cadre des anniversaires et dont le but est de passer un

moment convivial, M. le maire devrait envoyer un mail pour définir les modalités.

Intervention Isabelle Yubero Adjointe :

% Mme Yubero qui fait aussi office de trésorière de l'association Festi"Valdelivenne, informe que cette dernière

est mise en sommeil. Les causes sont diverses : manque de bénévoles pour aider dans les manifestations,

manque d'intérêt des personnes résidents sur la commune et perte significative des recettes lors des deux

dernières années. Par conséquent, il n'y aura aucune manifestation en 2024.

Intervention David Dupuy Adjoint :

«#% M. Dupuy fait savoir à ses collègues que beaucoup de personnes questionnent sur la variété des arbres,

arbustes et fleurs plantées lors de l'aménagement du bourg de Marcillac. Afin de pouvoir répondre à ces

questions, il propose une activité ludique auprès des écoles pour mettre des noms sur des panneaux en

dessous des plantations qui ont fait leur apparition dans le bourg. La même chose faite au centre bourg de

Saint Caprais même si c'est déjà plus ancien.

Intervention Gisèle Dall’armi Déléguée :

Mme Dall'armi fait la proposition de prendre un local plus grand pour les Épiciers de l’Estuaire et d'échanger

avec le GDAR pour l'atelier poterie. Le local actuel étant devenu trop petit, il leur a été proposé de se mettre

à Place Gabriel Rangeard. Le local étant inoccupé depuis plus d’un an, cela permettra de l'entretenir à

minima le temps de prévoir sa réhabilitation. Le GDAR qui avait proposé de l’occuper pour leur atelier poterie

disposera de la salle Abbé Jean-Michel Constantin qui convient parfaitement à cette activité. Idée retenue

par l'ensemble des élu(e)s présent(e)s.

Prochaines dates :

+ 31 décembre Commémoration Stèles Montlieu La Garde - Val-de-Livenne (Marcillac)

+ 7 janvier 2024 - 11 h vœux de la Municipalité salle Francis Benoit de Saint Caprais.

+ Prochaines dates du Conseil et Bureau. Les dates sont prévues jusqu'au mois de juin. Les mardis et

jeudis sont évités car ces jours n'étaient pas propices à quelques élus, pourtant régulièrement présents

malgré tout.

20h20, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La Secrétaire de séance Le Maire de Val-de-Livenne

Philippe LABRIEUX