Compte-Rendu - 69h7mp9nrbde7s

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Compte-Rendu - 69h7mp9nrbde7s Document publié le Jeudi 24 août 2017 par la commune de Boeschepe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 69h7mp9nrbde7s)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 24 août 2017

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix-sept, le 24 août, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Boeschèpe, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre BOURGEOIS, Maire.

Nombre de membres du Conseil Municipal : 19

Présent : 15

Votant : 19

Date de la convocation : 18 août 2017

Présents : Pierre BOURGEOIS, Luc VAN INGHELANDT, Marie-José DUPONT, Lionel MONTAGNE, Sophie GOMBERT, Ghislain SOHIER, Sylviane ELIET, Amandine LESAFFRE, Jean-Noël LEVEVÈRE, Cathy PAREIN, François COQUELLE, Christophe BÉCUE, Cindy HALLOSSERIE, Jean-Luc HAUW, Marie-José LAURENT.

Absents : William SCHOTTE donne pouvoir à Lionel MONTAGNE Olivier CAPPON donne pourvoir à Jean-Luc HAUW

Luc WERQUIN donne pouvoir à Jean-Noël LEFEVÈRE

Élodie NEVEU donne pouvoir à Sophie GOMBERT

Secrétaire de séance : Christophe BÉCUE

Monsieur le Maire demande à son assemblée si des remarques sont à formuler sur le précédent compte rendu.

Aucune remarque n’étant formulée Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR

• Reprise de la voirie des Violettes

• Décision modificative suite à la

dissolution de l’AFR.

• Demandes d’adhésions à l’USAN

• Consultation sur les modifications

statutaires du SIDEN SIAN

• Proposition d’adhésion au SIDEN

SIAN

• Modification du tableau du personnel

et création d’un poste d’Adjoint

d’animation principal de 2ème classe.

• Décision d’intervention de la commune

pour le pôle santé

• Questions diverses

Reprise de la voirie de la résidence « les Violettes »- délibération n° 2017/5/01

Suite aux délibérations du 7 août 2014 et du 24 mars 2016, l’acte de cession de la voirie a été signé. Maintenant il nous faut délibérer afin d’intégrer cette voirie dans les voies communales et procéder à la rétrocession à la CCFI. Monsieur le Maire demande donc l’autorisation d’engager ces démarches. Voté à l’unanimité.

Décision modificative suite à la dissolution de l’AFR – délibération n°2017/5/02

L’Association Foncière de Remembrement ayant été dissoute par délibération le 24 mars 2010 et suite aux diverses démarches effectuées, l’arrêté préfectoral à été signé en date du 21 juin 2017. L’apurement des comptes de celle-ci-fait fait apparaître un excédent de fonctionnement de 113,41 € qui sera versé au budget de la Commune au compte 002. Voté à l’unanimité.

Demandes d’adhésions à l’USAN – Modification statutaire relative au périmètre de l’USAN - délibération n° 2017/5/03

La Communauté de Communes des Hauts de Flandre pour les communes de Bissezeele, Crochte, Eringhem, Hondschoote, Killem, Merckeghem, Millam, Quaedrypre, Warhem et Wulverdinghe et la Communauté de Communes Flandre Lys pour la commune de Lestrem ont sollicité l’adhésion à l’USAN pour les compétences 1 et 3.Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 24 août 2017

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Par délibération en date du 13 juillet 2017, le comité syndical de l’USAN a accepté à l’unanimité ces adhésions.

A ce titre, il vous est rappelé le processus d’adhésion tel qu’il est défini dans l’article L5211-18 du CGCT.

- Délibération de demande de la communauté

- Délibération de l’USAN

- Délibération des membres de l’USAN qui disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette extension de périmètre dans des conditions de majorité qualifiée.

- Arrêté préfectoral d’extension de périmètre.

Il nous appartient désormais, en tant que membre de l’USAN de nous prononcer sur celles-ci conformément à l’article L5211-18 du Code général des Collectivités Territoriales qui stipule qu’ « à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ». Voté à l’unanimité.

Modification statutaire du SIDEN-SIAN délibération n° 2017/5/04

Vu l’arrêté du 20 Janvier 2016 définissant la « Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau » (SOCLE),

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicat intercommunal d’assainissement du nord (SIAN) et création du syndicat mixte d’assainissement et de distribution d’eau du Nord (SIDEN-SIAN),

Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDENFrance) de sa compétence Eau Potable et Industrielle au SIDEN-SIAN et portant dissolution du SIDENFrance,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Considérant que compte tenu de son implantation interdépartementale, de son savoir-faire acquis depuis plus de 60 ans, des moyens et des compétences dont il dispose et afin de pouvoir répondre à la demande de ses membres ou à d’autres collectivités et établissements publics de coopération intercommunale ou syndicats mixtes qui souhaiteraient lui transférer ou lorsque c’est possible lui déléguer tout ou partie de la compétence GEMAPI, le SIDEN-SIAN a décidé de renforcer son action dans le « Cycle de l’Eau » :

1/ En se dotant de trois compétences supplémentaires à la carte, à savoir :

La compétence C6 : L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique - L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau – La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (sous réserve des compétences C7 et C8) dont les missions sont celles visées sous les 1°, 2° et 8° du I de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement,

La compétence C7 : Défense contre les inondations et contre la mer (sous réserve des compétences C6 et C8) dont les missions sont celles visées au 5° du I de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement,

La compétence C8 dite du « Grand Cycle de l’Eau » dont les missions sont celles retenues pour les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB),Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 24 août 2017

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sachant que le transfert des deux compétences C6 et C7, sur un territoire donné, vaut transfert de la compétence C8 sur ce même territoire. Un membre peut donc décider, au-delà des compétences C1.1, C1.2, C2, C3, C4 et C5 :

soit de ne transférer aucune des compétences C6, C7 et C8,

soit de transférer qu’une seule des compétences C6, ou C7 ou C8,

soit de transférer sur un même territoire les compétences (C6 et C8), ou (C7 et C8), ou (C6, C7 et C8).

2/ En sollicitant auprès de Monsieur le Préfet coordonnateur de bassin une demande de labellisation du SIDEN-SIAN en Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) sur le groupement des sous-bassins hydrographiques de la Sambre, de l’Escaut, de la Scarpe, de la Sensée, de la Marque et de la Deûle.

Cette labellisation permettra au Syndicat :

D’être un acteur proactif de la structuration de ce territoire,

D’envisager des coopérations avec tous les acteurs de ce territoire pour qui veut exercer une partie de la compétence « GEstion des Milieux Aquatiques » et « Prévention des Inondations » (GEMAPI) à savoir : les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, syndicats mixtes, EPAGES.

Voté à l’unanimité.

Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN - comites syndicaux des 24 mars et 21 juin 2017 délibération n° 2017/5/05

Vu la délibération en date du 10 Mars 2017 du Conseil Municipal de la commune d’ESCAUTPONT sollicitant son retrait du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) et son adhésion simultanée au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération n° 8/2a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 24 Mars 2017 par laquelle le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ESCAUTPONT simultanément à son retrait effectif du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,,

Vu la délibération en date du 28 Mars 2017 du Conseil Municipal de la commune de CUVILLERS sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu les délibérations n° 9/2b et 26/4e adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de ses réunions des 24 Mars et 21 Juin 2017 par lesquelles le Syndicat sollicite l’adhésion de la commune de CUVILLERS avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 13 juin 2017 du Conseil Municipal de la commune de THUMERIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu les délibérations n° 22/4a et 23/4b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 Juin 2017 par lesquelles le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’OSTRICOURT et THUMERIES avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production parCommune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 24 août 2017

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captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 28 Mars 2017 du Conseil Municipal de la commune de CAULLERY sollicitant son retrait du SIVOM DE LA WARNELLE et son transfert simultané au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération n° 25/4d adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 Juin 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion de la commune de CAULLERY simultanément à son retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu la délibération en date du 24 Avril 2017 du Conseil Municipal de la commune de LA SELVE sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine,

Vu la délibération n° 27/4f adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 Juin 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA SELVE avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 21 Juin 2017 du Conseil Municipal de la commune de LA MALMAISON sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine,

Vu la délibération n° 28/4g adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 Juin 2017 par laquelle le Syndicat sollicite l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA MALMAISON avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal accepte les adhésions des communes ci- dessus énoncées.

Modification DU TABLEAU DU PERSONNEL et création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe territorial - délibération n° 2017/5/06

L’un de nos agents détenant le grade d’adjoint d’animation de 1ère classe est lauréat du concours d’adjoint d’animation principal de 2ème classe. Afin de gratifier cette personne il y a lieu de créer ce poste donc de délibérer sur la création de ce poste et modifier le tableau de nos effectifs comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS

Service administratif : 4 agents titulaires

1 rédacteur principal de 1ère classe à temps complet catégorie B

1 rédacteur à temps complet catégorie B

1 adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet catégorie C 1 adjoint administratif 1ère classe à temps non complet catégorie C (20,5/35ème)Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 24 août 2017

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Service technique (bâtiments, espaces verts) : 3 agents titulaires – 1 agent auxiliaire 1 agent de maîtrise principal catégorie C

2 agents de maîtrise catégorie C

1 adjoint technique 2ème classe à temps non complet catégorie C (auxiliaire)

Service technique (entretien et restauration scolaire) : 6 agents titulaires 1 adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet catégorie C (31,25/35ème) 5 adjoints techniques de 1ère classe à temps complet catégorie C

Service école : 2 agents titulaires

1 ATSEM principal de 2ème classe à temps non – complet catégorie C 1 adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet catégorie C

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 13. Voté à l’unanimité.

Décision d’intervention de la commune pour le POLE SANTE délibération - délibération n° 2017/5/07

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande émanant des professionnels de santé porteurs du projet « POLE SANTE », au chemin des Loups.

Ces derniers ont sollicité la CCFI pour une aide à la création. Dans le projet de PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) de l’intercommunalité, la CCFI et les élus ont mis pour objectif prioritaire le soutien à la création de maison de santé, dans le cadre des services de proximité à la population. Actuellement, il s’avère que la CCFI ne peut pas intervenir faute d’avoir délibéré sur ce champ de compétence et défini des modalités d’intervention. L’élaboration de la politique santé de la CCFI demandera un délai incompatible avec la réalisation du pôle santé.

D’autre part, les porteurs de ce projet estiment que le coût du projet est un repoussoir pour plusieurs d’entre eux. Ceux-ci expriment avoir des propositions d’installation sur d’autres territoires. De ce fait, les porteurs de projet demandent l’intervention financière de la commune, au niveau des infrastructures.

Conscient que le service santé est indispensable pour notre population, il est nécessaire de préserver la présence de professionnels de santé dans notre village. La concurrence entre les territoires est telle que Monsieur le Maire propose l’intervention de la commune dans le domaine des infrastructures routières, notamment au niveau du parking. Ce parking communal servira à la patientèle et à l’accueil de toutes les personnes participantes aux différentes manifestations organisées sur la commune. Monsieur le Maire propose que cette intervention se fasse pour un montant maximum de 100 000 € ht.

Ce parking public aura une capacité d’environ 25 places. Ce nombre est établi en fonction du nombre de professionnels de santé présents au sein de la maison médicale, soit environ dix dans le projet défini actuellement.

Le parking privé des médecins sera à leur charge tout comme le parking privé de la pharmacie et de sa clientèle.

De ce fait, la commune sera obligatoirement associée au projet et validera le projet définitif d’implantation du parking communal et de son accès.

La commune restera propriétaire du terrain sur lequel seront implantés le parking et sa voie d’accès. L’investissement communal valorisant la structure privée, la commune demande à connaître les modalités d’investissement de chacun des partenaires de la maison médicale. Il est noté que cette pratique est courante dans le cadre d’une intervention financière publique dans un projet privé. La commune notifiera une opposition de changement de destination des bâtiments du pôle santé sans délibération préalable.

La commune sollicitera le fonds de concours de la CCFI dans cette action, il est a noté que ce fonds est indépendant de ce projet car chaque commune membre est susceptible de l’obtenir pour tout projet.

Voté à 17 voix pour et 2 abstention (Elodie NEVEU et Sophie GOMBERT).Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 24 août 2017

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QUESTIONS DIVERSES

Pierre BOURGEOIS : Suite aux nouvelles réformes gouvernementales les contrats aidés (CAE/CUI) sont gelés. Deux personnes employées par la commune bénéficient de ces types de contrats qui ne pourront malheureusement pas être reconduits. Que fait-on de ces deux agents ?

Avenant aux délibérations concernant le RIFSEEP – délibération 2017/5/08

Le 25 août 2016 nous avions abrogé la délibération 2016/03/01 concernant la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire de Fonctions, Sujetions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

A cette époque l’arrêté du corps de référence concernant l’application aux corps d’adjoints techniques du ministère de l’intérieur n’étant pas paru, il n’y a pas possibilité de délibérer pour les cadres d’emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques territoriaux.

Suite à la parution de l'arrêté ministériel du 16/06/2017 paru au journal officiel du 12/08/2017, le RIFSEEP est applicable aux adjoints techniques territoriaux et aux agents de maîtrise territoriaux. De ce fait il nous faut délibérer afin d’établir un avenant aux articles 3 de la mise en place de l’IFSE et du CIA.

Monsieur le maire demande à son assemblée l’autorisation de modifier la délibération concernant le RIFSEEP en tenant compte des textes applicables aux adjoints techniques territoriaux et aux agents de maîtrise territoriaux. Voté à l’unanimité.

RODP TELECOMMUNICATIONS – délibération 2017/5/9

Suite à une information du SIECF, l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications soit : - 38,05 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 50,74 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 25,37 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment).

Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

Voté à l’unanimité.

Ghislain SOHIER : Fait remarquer que Noréade a entamé des travaux de réfection de conduites d’eaux rue de la Roume suite aux nombreuses fuites. Monsieur le Maire remercie ses prédécesseurs d’avoir adhérer au SIDEN-SIAN dès sa mise en place, grâce à cette action les interventions sont rapides.

Christophe BÉCUE : fait remarquer que rue du Mont Noir à l’endroit où a été créé un exutoire d’eaux de pluies une plaque de macadam est prête à se décoller.

Il signale également la fissure rue des Tulipes. Jean-Noël LEFEVÈRE lui fait savoir que la CCFI a remédier à ce problème ce jour.

Jean-Noël LEFEVÈRE : Signale qu’une fissure se forme rue du Steenacker au niveau du numéro 526. Le signalement sera effectué auprès de la CCFI.

Ghislain SOHIER : Tient à remercier le service voirie et les techniciens la CCFI pour la qualité de leurs travaux routiers et leur rapidité d’intervention.

Sylviane ELIET : Signale un problème de signalétique pour indiquer l’auberge de l’Etrier en empruntant la rue du Soleil depuis la rue du Moulin. Lionel MONTAGNE est conscient de ce problème auquel il est difficile de remédier car l’implantation d’une signalétique dans un virage au milieu des champs risque d’être rapidement détériorée par les engins agricoles.Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 24 août 2017

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Sylviane ELIET : Demande s’il serait possible d’installer des boîtes à livres. Lionel MONTAGNE précise que ces boîtes sont en cours de réalisation par nos services techniques.

Jean-Noël LEFEVÈRE : Fait part de remarques des citoyens concernant l’entretien du cimetière de l’Abeele. Monsieur le Maire lui a répondu qu’il n’était pas interdit aux propriétaires de concessions de nettoyer autour de leur emplacement.

Jean-Noël LEFEVÈRE : Fait remarquer que les panneaux «impasse des Myosotis » ont disparu.

Christophe BÉCUE et Amandine LESAFFRE : font part de la panne des candélabres de la rue Neuve.

Séance levée à 19H30

Signatures :

Pierre BOURGEOIS Jean-Noël LEFEVERE

Luc VAN INGHELANDT Cathy PAREIN

Marie-José DUPONT François COQUELLE

Lionel MONTAGNE William SCHOTTE Absent donne pouvoir à Lionel MONTAGNE

Sophie GOMBERT Christophe BÉCUE

Ghislain SOHIER Cindy HALLOSSERIE

NEVEU Elodie Absente donne pouvoir à Sophie GOMBERT Jean-Luc HAUW

Sylviane ELIET Marie-José LAURENT

Luc WERQUIN Absent donne pouvoir à Jean-Noël LEFEVÈRE Olivier CAPPON Absent donne pouvoir à Jean-Luc HAUW

Amandine LESAFFRE