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Compte-Rendu - o348mv30eede6ye Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Boeschepe. Lien du pdf (Compte-Rendu - o348mv30eede6ye)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 16 février 2017

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix-sept, le 16 février, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Boeschèpe, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre BOURGEOIS, Maire.

Nombre de membres du Conseil Municipal : 19

Présent : 14

Votant : 19

Date de la convocation : 9 février 2017

Présents : Pierre BOURGEOIS, Luc VAN INGHELANDT, Marie-José DUPONT, Sophie GOMBERT, Ghislain SOHIER, Sylviane ELIET, Luc WERQUIN, Amandine LESAFFRE, Jean-Noël LEVEVÈRE, Cathy PAREIN William SCHOTTE, Jean-Luc HAUW, Marie- José LAURENT, Olivier CAPPON.

Absents : Lionel MONTAGNE donne pouvoir à Pierre BOURGEOIS Christophe BÉCUE donne pouvoir à Cathy PAREIN

François COQUELLE donne pouvoir à Sylviane ELIET

Élodie NEVEU donne pouvoir à Luc WERQUIN

Cindy HALLOSSERIE donne pouvoir à Marie-José DUPONT

Secrétaire de séance : Marie-José DUPONT

Monsieur le Maire demande à son assemblée si des remarques sont à formuler sur le précédent compte rendu.

Plus aucune remarque n’étant formulée Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR

• Approbation de la modification du

PLU de notre commune et

sollicitation de la CCFI

• Date de début de versement du

loyer pour la SARL De Vierpot

• Demande de subventions réserve

parlementaire et DETR

• Débat sur le Projet Aménagement et

de Développement Durable du Plan

Local d’urbanisme Intercommunal

• Questions diverses

APPROBATION DE LA MODIFICATION DU P.L.U. COMMUNAL N°2 et SOLLICITATION DE LA CCFI - délibération n° 2017/2/01

Monsieur le Maire, rappelle à son assemblée que depuis le 1er janvier 2014, la Commune de BOESCHEPE a intégré la Communauté de Communes de Flandre Intérieure, qui a, dans son bloc de compétences obligatoires, l’élaboration des documents d’urbanisme ; Suite à la délibération du Conseil Municipal de BOESCHEPE en date du 13 novembre 2014 sollicitant auprès de la CCFI la modification du PLU de la commune de BOESCHEPE ; Vu la délibération de la CCFI prescrivant la procédure de modification du PLU de la Commune de BOESCHEPE en date du 28 septembre 2015 ;

Vu l’arrêté du Président de la CCFI du 03 novembre 2016 soumettant à enquête publique la modification du PLU de la commune de BOESCHEPE ;

Vu l’avis publié dans « La Voix du Nord » dans son édition d’Hazebrouck du 09 NOVEMBRE 2016 et du 30 NOVEMBRE 2016 ;

Vu l’avis publié dans « L’Indicateur des Flandres » dans son édition du 09 NOVEMBRE 2016 et du 30 NOVEMBRE 2016 ;

Vu les affichages qui ont été réalisés en Mairie de BOESCHEPE et à la Communauté de Communes de Flandre Intérieure, sur les sites internet ainsi que sur les sites concernés du 11 NOVEMBRE 2016 au 30 DECEMBRE 2016 pour la Mairie de BOESCHEPE et du 09 NOVEMBRE 2016 au 27 NOVEMBRE 2016 pour la Communauté de Communes de Flandre Intérieure ;

Vu le dossier d’enquête publique mis à la disposition du public du 26 NOVEMBRE 2016 au 27 DECEMBRE 2016 en mairie de BOESCHEPE ;Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 16 février 2017

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Vu le Plan Local d’Urbanisme opposable sur le territoire de la commune de BOESCHEPE approuvé le 23 février 2007 ;

Vu la première révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BOESCHEPE approuvée le 23 octobre 2008 ;

Vu la première modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BOESCHEPE approuvée le 23 février 2012 ;

Considérant les dispositions de l’article L. 153-36 du Code de l’Urbanisme définissant les modalités d’utilisation de la procédure de modification, permettant une adaptation du dispositif réglementaire par un ajustement du zonage du PLU, consistant dans ce cas présent à : • l’ajustement du zonage du camping avec la création d’un sous-secteur « Nc » ; • l’ajustement du zonage au sein d’une zone d’activités concernant les parcelles « ZA 0157, 156, 148 et 0018 » ;

Vu le rapport ainsi que les conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur assortis d’un avis favorable sous réserve de la prise en compte des éventuelles observations formulées par la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et de la Chambre de l’Agriculture ;

Considérant la notification du dossier de modification du PLU de la commune de BOESCHEPE à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) pour avis simple, cette dernière ayant réceptionné le dossier le 05 octobre 2016 et n’ayant formulé aucun avis ;

Considérant la notification du dossier de modification du PLU de la commune de BOESCHEPE à la Chambre de l’Agriculture, cette dernière ayant réceptionné le dossier le 03 octobre 2016 et n’ayant formulé aucun avis ;

Vu les avis des personnes publiques associées ;

Considérant qu’aucune remarque s’opposant au projet de modification du PLU de la commune de BOESCHEPE n’ait été observée durant l’enquête publique en mairie de BOESCHEPE ;

Considérant que la modification vise une adaptation du dispositif réglementaire par un ajustement du zonage du PLU en mettant en cohérence le zonage du PLU avec l’occupation du sol effective constatée et permettant les projets de maintien, de création et d’extension d’activités ;

Considérant que les résultats de ladite enquête publique et que l’avis rendu par la DDTM du Nord justifient l’apport d’une modification mineure au projet de modification du PLU de BOESCHEPE par des précisions dans le règlement écrit qui sont les suivantes :

• ARTICLE N9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Projet de modification du

PLU de BOESCHEPE

Modification mineure proposée

Dans le secteur Nc, il n’est pas

fixé de règle.

Sous réserve du respect des autres articles du secteur Nc, l’emprise au sol des constructions dans le secteur Nc n’est pas réglementée.

• ARTICLE N11 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Projet de modification du

PLU de BOESCHEPE

Modification mineure proposée

Sans objet nouveau

En sus, dans le secteur Nc :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage.

• ARTICLE N13 – OBLIGATION EN MATIERE D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Projet de modification du

PLU de BOESCHEPE

Modification mineure proposée

Sans objet nouveau

En sus, dans le secteur Nc :

Les surfaces libres de toutes occupations devront être traitées en

espaces verts plantés d’essences locales exclusivement.Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 16 février 2017

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Monsieur le Maire propose à son assemblée de :

• D’approuver, la modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BOESCHEPE conformément aux articles L.153-21 et R.153-8 du Code de l’Urbanisme ; • Solliciter le Conseil communautaire afin qu’il approuve la modification N° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BOESCHEPE conformément aux articles L.153-21 et R.153-8 du Code de l’Urbanisme.

Voté à l’unanimité.

DATE DE DEBUT DE VERSEMENT DU LOYER POUR LA SARL DE VIERPOT délibération n° 2017/2/02

Monsieur le Maire rappelle à son conseil que lors des diverses entrevues avec Monsieur CHATELAIN gérant de la SARL DE VIERPOT, il a été convenu que le loyer serait payable à partir du 1er février 2017, date de début d’exploitation du fonds de commerce.

Toutefois son bail démarrant au 1er janvier il est nécessaire de délibérer pour pouvoir émettre les titres de recettes conséquents. Voté à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACQUISITION D’ORDINATEURS PORTABLES - délibération n°2017/2/03

Monsieur le Maire fait part à son conseil municipal d’une demande du corps enseignant de maternelle quant à l’acquisition d’ordinateurs portables pour les élèves de maternelle. A cet effet des devis ont été réalisés, le coût de l’opération est le suivant :

6 ordinateurs + 1 armoire : 2 618,00 €HT soit 3 141,60 €TTC

Monsieur le Maire demande l’autorisation de solliciter la subvention de cet équipement au titre de la réserve parlementaire 2017.

Le plan de financement hors taxes de ces travaux pourrait donc être le suivant :

Subvention Réserve parlementaire du montant total HT 1 000,00 € HT 38,20 %

Autofinancement HT 1 618,00 € HT 61,80 %

TOTAL HT 2 618,00 € HT 100,00 %

Voté à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DE L’ÉGLISE ST MARTIN Tranche conditionnelle 2 soit T 3 - délibération n°2017/2/04

Monsieur le Maire fait part à son conseil municipal de l’avancement des travaux de la seconde tranche sur l’église. Après en avoir discuté avec l’architecte en charge du suivi des travaux, il serait économiquement intéressant de pouvoir commencer la troisième et dernière tranche dès la fin des travaux de la seconde tranche. Les échafaudages en place pourraient ainsi être déménagés immédiatement ce qui nous éviterez le transport aller et retour de ce matériel. La tranche 2 sera terminée fin février 2018 et les ordres de la troisième tranche peuvent être signés en décembre 2017.

Pour rappel les travaux de la tranche 3 concernant : nef nord, chapelle nord et sacristie nord représentent environ 10 mois de travaux. L’église pourra donc retrouver toute sa splendeur pour la fin de l’année 2018.Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 16 février 2017

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Le plan de financement hors taxes de ces travaux pourrait donc être le suivant :

TRANCHE 3 : Montant 249 374,37 € HT montant subventionnable 220 461,63 € HT

Subvention Etat DETR sur montant total HT 66 138,00 € HT 30,00 %

Subvention conseil général 88 185,00 € HT 40,00 %

Autofinancement HT 66 138,63 € HT 30,00 %

TOTAL HT subventionnable 220 461,63 € HT 100,00 %

Voté à l’unanimité

DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL - délibération n° 2017/2/05

Monsieur le Maire rappelle à son assemblée que la Communauté de Commune de Flandre Intérieure a prescrit le 30 septembre 2014 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant programme local de l’habitat.

Cette prescription avait pour ambition de mettre en œuvre un projet intercommunal partagé par les cinquante communes qui la composent autour de sept thématiques et orientations : aménagement de l’espace, développement économique, habitat, environnement, mobilité énergétique et aménagement numérique.

A l’issue de cette démarche, la CCFI a disposé d’un diagnostic complet et partagé du territoire lui permettant d’en définir les premières orientations majeures.

Ces travaux ont conduits au Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fixe l’économie générale du PLUi.

Les orientations du PADD ont été soumises à débat en conseil communautaire du 11 juillet 2016 et doivent l’être dans chaque commune.

Celles-ci vous ont été présentées le 19 septembre 2017 par la CCFI. Le débat porte sur un PADD issu de trois temps de travail avec trois orientations pour le territoire : Un territoire qui assume sa résidentialisation

Un territoire connecté et collaboratif

Un territoire de la Silver Economy ou un territoire attractif pour les séniors.

Remarques de Luc VAN INGHELANDT :

- Mettre un accent sur une consommation raisonnable des terres agricoles vis-à-vis des constructions nouvelles

- Intégrer une obligation de mixité sociale dans les nouveaux lotissements, - Développer la promotion touristique des communes rurales en valorisant le label Village patrimoine. Ce label crée une dynamique touristique de territoire.

- Comprend que le développement économique se fasse principalement aux abords de l’autoroute A25 mais demande que soit considéré également l’attractivité des abords de la départementale 938 située en sortie de l’A25 et en frontière avec la Belgique et constitue un emplacement très prisé par nos amis belges.

Après ces remarques le conseil à l’unanimité approuve le PADD de la CCFI.Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 16 février 2017

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QUESTIONS DIVERSES

NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN – COMITES SYNDICAUX DES 10 NOVEMBRE, 16 DECEMBRE 2016 ET 31 JANVIER 2017

délibération n° 2017/2/06

Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ELINCOURT (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’EVERGNICOURT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BLECOURT (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la communes d’HAYNECOURT (Nord) et de FREMICOURT (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NEUFCHATEL SUR AISNE (Aisne), du Syndicat des Eaux de la Région de POUILLY SUR SERRE (Aisne) et du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Val d’Artois (Pas-de- Calais) avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville d’HAZEBROUCK (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Adhésions votées à l’unanimité

SIECF - COTISATIONS COMMUNALES AU TITRE DE 2016 - délibération n° 2017/2/07

Par délibération en date du 9 février 2017, le comité syndical du SIECF a décidé de maintenir les cotisations communales au titre de l’année 2017, identiques à celles votées en 2016, de la manière suivante :

• Electricité : 3,10 €/habitant

• Gaz : gratuit

• Eclairage public maintenance (option B) 3,00 €/habitant dont 2,80 €/habitant (maintenance) et 0,20 €/habitant (cartographie),

• Télécommunication numérique : 5,50 €/habitant repartis entre la commune et la communauté de communes.Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 16 février 2017

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La commune de BOESCHEPE adhère aux compétences suivantes :

• Electricité,

• Gaz,

• Télécommunication numérique,

Ces cotisations communales peuvent être :

- Budgétisées, c’est-à-dire prise en compte dans le budget de la commune en section de fonctionnement

Ou

- Fiscalisées par une imposition additionnelle sur les impôts locaux communaux.

Ce choix doit être validé annuellement par chacun des conseils municipaux des communes adhérentes. Les choix précédents ont toujours été de fiscaliser.

Le maintien de la fiscalisation est approuvé à l’unanimité.

PARTICIPATION A UN SPECTACLE DE MARIONNETTES - délibération 2016/05/06

L’école du village a présenté ses projets pour l’année scolaire 2016-2017. Les classes de maternelles assisteront à un spectacle de marionnettes qui se déroulera en la salle des fêtes du village donc n’engendrera pas de frais de transports.

Le coût total de ce spectacle est de 320 €. Les instituteurs de l’école ont prévu de le financer avec leur fond à hauteur de 200 € et demandent un financement de la commune pour 120 €, représentant le coût d’un transport lors d’un déplacement extérieur. Voté à l’unanimité.

Jean-Luc HAUW : demande si nous avons eu un retour de la CCFI concernant notre demande d’installation de la benne à végétaux dans la ZAE. Il précise qu’il en a débattu avec le Président de la CCFI et qu’il a reçu un avis favorable.

Il lui a été répondu qu’une rencontre a eu lieu entre les trois acteurs concernés (Commune, CCFI et SIROM), que le lieu est défini et que nous restons dans l’attente d’une autorisation de la Communauté de Commune pour entreprendre les travaux d’installation.

Sylvianne ELIET : demande s’il y a possibilité de revoir la signalisation à l’embranchement car beaucoup d’usagers prennent le carrefour pour une double voie à sens unique.

Olivier CAPPON : « revient sur le bail du Vierpot et ses exigences »…. Il félicite la publicité faite dans la presse et demande si nous pourrions faire de même pour l’Etrier en mettant ces nouveaux commerçants à l’honneur dans le Boeschèpe Info.

Monsieur le Maire précise que ces commerçants ont été présentés lors de la cérémonie des vœux, qu’il est prévu une réception en mairie (probablement en mars) où seront conviés les tenanciers de l’Etrier, du Vierpot et du ‘T Hommelhof (qui aura prochainement une nouveau propriétaire) ainsi que la presse. Suite à cela un article sera rédigé dans le prochain Boeschèpe Info.

Jean-Luc HAUW : Fait part d’une remarque des enfants du conseil municipal des jeunes. Les membres du CMJ reprochent certaines actions menées alors qu’elles n’ont pas été validées à l’unanimité, comme la requalification de la mare pédagogique et la séance de cinéma muet. Marie-José DUPONT lui a répondu que chaque action est réalisée après vote au plus fort suffrage.

Luc VAN INGHELANDT : fait part de dégradation observé sur les nouveaux trottoirs rue de la Gare au carrefour du chemin des Loups dû aux travaux de constructions de l’EHPAD. Monsieur le Maire précise qu’il en a été référé à la directrice de l’EHAP ainsi qu’à la CCFI qui a constaté ces dégradations.

Séance levée à 19H32Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 16 février 2017

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Signatures :

Pierre BOURGEOIS Jean-Noël LEFEVERE

Luc VAN INGHELANDT Cathy PAREIN

Marie-José DUPONT François COQUELLE Absent donne pouvoir à Sylviane ELIET

Lionel MONTAGNE Absent donne pouvoir à Pierre BOURGEOIS William SCHOTTE

Sophie GOMBERT Christophe BÉCUE Absent donne pouvoir à Cathy PAREIN

Ghislain SOHIER Cindy HALLOSSERIE Absente donne pouvoir à Marie-José DUPONT

NEVEU Elodie

Absente donne

procuration à Luc

WERQUIN

Jean-Luc HAUW

Sylviane ELIET Marie-José LAURENT

Luc WERQUIN Olivier CAPPON

Amandine LESAFFRE