Compte-Rendu - efav0p4rm2cel91

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Compte-Rendu - efav0p4rm2cel91 Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Boeschepe. Lien du pdf (Compte-Rendu - efav0p4rm2cel91)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 8 avril 2014

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quatorze, le huit avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Boeschèpe, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre BOURGEOIS, Maire.

Nombre de membres du Conseil Municipal : 19

Présent : 19

Votant : 19

Date de la convocation : 29 mars 2014

Présents : Pierre BOURGEOIS, DUPONT Marie-José, MONTAGNE Lionel, LESAFFRE Amandine, WERQUIN Luc, COQUELLE François, LEFEVÈRE Jean-Noël, VAN INGHELANDT Luc, BÉCUE Christophe, HAUW Jean-Luc, LAURENT Marie-José, CAPPON Olivier, SOHIER Ghislain, PAREIN Cathy, HALLOSSERIE Cindy, NEVEU Elodie, ELIET Sylviane, DE BRUYNE Camille, GOMBERT Sophie.

Secrétaire de séance : Marie-José DUPONT

ORDRE DU JOUR

Délégation du conseil municipal au Maire

Présentation de l’organisation municipale

Indemnité des élus

Création des commissions municipales – comités

consultatifs et désignation de leur représentant

Constitution de la commission impôts

Centre communal d’action sociale

Constitution de la commission « appel d’offre »

Désignation des délégués à l’USAN

Elections des délégués au SIRON

Election des délégués aux organisations de

coopération intercommunale

Questions diverses

DELEGATION CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL – délibération n°2014-3-01

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

à l’unanimité pour les paragraphes 1 à 15, 17 à 24

à 16 voix pour et 3 contre pour le paragraphe 16

pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d'un montant de 100 €uros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites d'un montant unitaire ou annuel de 1,5 Million d'€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 8 avril 2014

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5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions fixées dans la délibération du 28 juin 2007;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des franchises d’assurances ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 € par année civile ;

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme dans les conditions suivantes fixées dans la délibération du 23 octobre 2008 ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 8 avril 2014

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24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

ORGANISATION MUNICIPALE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les délégations qu’il a décidé d’attribuer au conseil municipal et demande à l’assemblée leurs remarques.

DELEGATIONS AUX ADJOINTS ET

CONSEILLERS

ATTRIBUTIONS

1er Adjoint : Luc VAN INGHELANDT Vie associative et collectivités extérieures 2ème adjoint : Marie-José DUPONT Affaires sociales et écoles 3ème adjoint : Lionel MONTAGNE Communication, tourisme, culture 4ème Adjoint : Sophie GOMBERT Aménagement du territoire et environnement 5ème adjoint : Ghislain SOHIER Services techniques - patrimoine Conseiller délégué 1 : Luc WERQUIN Budget

Conseiller délégué 2 : Elodie NEVEU Finances - Subvention Conseiller délégué 3 : Amandine LESAFFRE Communication

Conseiller délégué 4 : François COQUELLE Urbanisme, appels d’offres, marchés publics Conseiller délégué 5 : Jean-Noël LEFEVERE Voirie, Travaux

Conseiller délégué 6 : Christophe BÉCUE Sports, associations Conseiller délégué 7 : Camille DE BRUYNE Jeunesse

Cette organisation est acceptée avec 16 voix pour et 3 abstentions.

INDEMNITES DES ELUS – délibération n° 2014-3-02

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints et conseillers délégués étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Les taux de rémunération sont fixés selon l’importance démographique de la commune, à savoir que notre population totale au dernier recensement est de 2 238 habitants. Les taux maximal en pourcentage de l’indice 1015 sont de :

- 43 % pour le Maire

- 16,5 % pour les adjoints et conseillers

L’enveloppe totale est de (43 + (16,5 x 5)) : 125,5 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à 17 voix pour et 2 abstentions et avec effet au 24 mars 2014

- De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 33,33 %. - De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de 1er adjoint à 14,40 %

- De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint à 13,09 % - De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller délégué à 3,63 %

- De verser ces indemnités mensuellement.

COMMISSIONS MUNICIPALES – COMITES CONSULTATIFS

Ces commissions sont composées de conseillers municipaux dont le nombre n’est pas limité. Elles sont réunies sous la responsabilité de l’adjoint ou du conseiller délégué référant. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2143-2 qui prévoit que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comitéCommune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 8 avril 2014

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est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Vie associative et animation Luc VAN INGHELANDT, Christophe BÉCUE, Cindy Hallosserie, Amandine LESAFFRE, Lionel

MONTAGNE, Elodie NEVEU, Olivier CAPPON,

Christine WYBAUX

Environnement et Cadre de vie Sophie GOMBERT, Christophe BÉCUE, Camille DE BRUYNE, Sylviane ELIET, Lionel MONTAGNE,

Jean-Luc HAUW

Marie-Annick KIERS, Denis VERBEKE, Pascal

COOPMAN, Francis PASSEY, Dominique

DEWESSE

Finances Luc WERQUIN, Christophe BÉCUE, François COQUELLE, Lionel MONTAGNE, Elodie NEVEU,

Luc VAN INGHELANDT, Jean-Luc HAUW,

Travaux, voiries, bâtiment, sécurité Ghislain SOHIER, Christophe BÉCUE, François COQUELLE, Jean-Noël LEFEVERE, Jean-Luc

HAUW

Francis DEPUYDT, Gérard QUENTON

Ecole, Jeunesse Marie-José DUPONT, Camille DE BRUYNE, Sylviane ELIET, Cindy HALLOSSERIE, Cathy

PAREIN, Olivier CAPPON

Bérengère MAES, Ludovic DEPEYSER, Laetitia

COORNAERT

Culture, tourisme Lionel MONTAGNE, Camille DE BRUYNE, Marie-Jo DUPONT, Elodie NEVEU, Marie-José

LAURENT

Michel LE CALVÉ, William SCHOTTE

Communication Lionel MONTAGNE, Christophe BÉCUE, Amandine LESAFFRE, Luc VAN INGHELANDT,

Olivier CAPPON

Jocelyn DE BRUYNE

Marchés publics François COQUELLE, Luc WERQUIN, Elodie NEVEU, Jean-Luc HAUW, Jean-Noël LEFEVERE

COMMISSION IMPOTS

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes : - un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 8 avril 2014

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- trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;

- cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant Le 28 mai 2014

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter ce sujet au prochain conseil municipal, pour être à même de dresser une liste de 32 noms Titulaires :

1. Lionel MONTAGNE

2. Christophe BÉCUE

3. Cathy PAREIN

4. Luc VAN INGHELANDT

5. Luc WERQUIN

6. Elodie NEVEU

7. Sophie GOMBERT

8. Francis DEPUYDT

9. Gérard QUENTON

10. Jérôme DECLERCK

11. William SCHOTTE

12. Ludovic TASSEZ

13. Amélie DECOOPMAN

14. Jean Noel LEFEVERE

15. Olivier CAPPON

16. Jean-Luc HAUW

Suppléants :

1. Sylviane ELIET

2. Marie-José DUPONT

3. Camille DE BRUYNE

4. François COQUELLE

5. Marie-José LAURENT

6. Cindy HALLOSSERIE

7. Emmanuel DEWESSE

8. Reggy VANENGELANDT

9. Amandine LESAFFRE

10. Francis PASSEY

FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS – délibération n° 2014-3-03

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16, qu'il ne peut être inférieur à 8 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de fixer à cinq le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

ELECTION DES MEMBRES DU CCAS – délibération n° 2014-3-04

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à laCommune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 8 avril 2014

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liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2014 a décidé de fixer à cinq, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS. Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Une seule liste étant constituée, il a été demandé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée. La liste est la suivante :

Marie-José DUPONT, Sylviane ELIET, Camille DE BRUYNE, Cindy HALLOSSERIE, Olivier CAPPON

Ont été proclamés membres du conseil d'administration à 18 voix pour et 1 abstention : Marie-José DUPONT Sylviane ELIET, Camille DE BRUYNE, Cindy HALLOSSERIE, Olivier CAPPON

Monsieur le Maire a quant à lui décider de reconduire le mandat des membres précédents siégeant au CCAS à savoir :

Marie-Annick KIERS, Anne DEQUIDT, Dominique DECLUNDER, Thiéry BAILLIEUL et Sylvie BAILLEUL

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - délibération n° 2014-3-05

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste : A été élu à 19 voix pour

Titulaire : François COQUELLE, Luc WERQUIN, Elodie NEVEU

Suppléants : Christophe BECUE, Luc VAN INGHELANDT, Jean-Luc HAUW

ELECTION DES DELEGUES à L’Union Syndicale d’Aménagement Hydraulique du Nord - délibération n° 2014-3-06

Suite aux élections municipales l’USAN procédera à son tour à l’élection de ses 10 collèges électoraux, de ces 8 comités de bassin, de son comité, de son bureau et de son Président.

Conformément aux statuts de l’USAN, il convient d’élire 2 membres pour le collège électoral du bassin de l’Yser, 2 membres pour la commission du bassin de l’Yser et 2 membres pour la commission du bassin de la becque de Saint-Jans-Cappel.

Les délégués peuvent être les mêmes pour les collèges et les comités de bassins.

Deux personnes se sont présentées pour cette élection et ont été élues à l’unanimité à savoir Ghislain SOHIER et Jean-Noël LEFEVERE.Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 8 avril 2014

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ELECTION DES DELEGUES DES COMMUNAUTES DE COMMUNES AU SEIN DU SM SIROM FLANDRE NORD

Conformément à l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2012 et aux statuts du SM SIROM Flandre nord, il appartient à l’organe délibérant de notre communauté de commune de procéder à l’élection des délégués du SM SIRON Flandre Nord. Pour faciliter le travail de la CCFI, les conseils municipaux proposent à la communauté de commune des conseillers appelés à siéger au SM SIROM Flandre Nord. Nous présenterons les 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants désignés à savoir : Titulaires : Pierre BOURGEOIS, Jean Noël LEFEVÈRE, Christophe BECUE Suppléants : François COQUELLE, Ghislain SOHIER, Jean-Luc HAUW

ELECTION DES DELEGUES DU SIECF (Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre délibération n° 2014/3/07

Suite au renouvellement des conseillers municipaux le 23 mars 2014, il convient à chaque Commune membre du SIECF de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants selon l’article 9 des statuts du syndicat.

Vu l'article 9 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Ont été élu à l’unanimité

Titulaires : Jean-Noël LEFEVERE et Christophe BÉCUE

Suppléants : François COQUELLE et Ghislain SOHIER

ELECTION DE GRANDS ELECTEURS APPELE A CONSTITUER LE COLLEGE D’ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE AU SEIN DU COMITE DU SIDEN- SIAN POUR LES COMPETANCES « Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine » « Distribution d’eau destinée à la consommation humaine » « Assainissement collectif » « Assainissement non collectif » « Gestion des eaux pluviales urbaines » « Défense extérieure contre l’incendie » délibération n° 2014/3/08

Suite renouvellement des conseillers municipaux en date du 23 mars 2014 et par conséquence le renouvellement du comité du SIDEN-SIAN auquel la Commune adhère, il convient de désigner un grand électeur appelé à constituer le collège d’arrondissement de dunkerque pour chaque compétence énoncées.

Il y a possibilité de désigner une seule et unique personne pour l’ensemble de ces compétences. Au vu du nombre de compétences nous avons choisi de désigner deux personnes. Ont été désigné à l’unanimité comme grands électeurs :

François COQUELLE et Jean-Noël LEFEVERE

ELECTION DES DELEGUES AUX ORGANISATIONS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Maison de retraite Pierre BOURGEOIS + Marie-José DUPONT et Sylviane ELIET suppléantCommune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 8 avril 2014

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SAGE 2 titulaires Sophie GOMBERT Christophe BECUE

QUESTIONS DIVERSES

Sophie GOMBERT : informe l’ensemble du conseil municipal que les travaux d’entretien des parcelles et d’abattage d’arbres sur les terres louées au CCAS (rue du Soleil) sont réalisés dans le but de procéder à la plantation de nouvelles haies.

Séance levée à 20 h 20.

Signatures :

Pierre BOURGEOIS Jean-Noël LEFEVERE

Luc VAN INGHELANDT Cathy PAREIN

Marie-José DUPONT François COQUELLE

Lionel MONTAGNE Camille DE BRUYNE

Sophie GOMBERT Christophe BÉCUE

Ghislain SOHIER Cindy HALLOSSERIE

NEVEU Elodie Jean-Luc HAUW

Sylviane ELIET Marie-José LAURENT

Luc WERQUIN Olivier CAPPON

Amandine LESAFFRE