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Procès Verbal - jh28pullkopgal4
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Boeschepe.
Lien du pdf (Procès Verbal - jh28pullkopgal4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 28 novembre 2024
Page 1/6
Commune de BOESCHEPE
Arrondissement de DUNKERQUE
DEPARTEMENT DU NORD
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre, le 28 novembre à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Boeschèpe, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Luc VAN INGHELANDT, Maire.
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19
Présents : 16
Votants : 17
Date de la convocation : 23 novembre 2024
Présents : Luc VAN INGHELANDT, Marie-José DUPONT, Lionel MONTAGNE, Sylviane ELIET, Christophe BÉCUE, Cathy PAREIN, Romain GOMBERT, Maria VIEILAME, Mickaël KNOCKAERT, Marie-José LAURENT, Pierre BOURGEOIS, William SCHOTTE, Cindy HALLOSSEIRE, Francis DEPUYDT, Olivier CAPPON, Laetitia COORNAERT.
Absents : François COQUELLE donne pouvoir à Sylviane ELIET, Sophie GOMBERT, Frédéric TERNISIEN
Secrétaire de séance : Marie-José DUPONT et Véronique HAYAERT
Monsieur le maire demande à son assemblée la possibilité d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant une délibération à prendre en faveur de Cœur de Flandre Agglo. Les éléments concernant ce point nous sont parvenus dans l’après-midi. Le conseil municipal à l’unanimité accepte l’ajout de ce sujet.
Monsieur le maire demande à son assemblée si des remarques sont à formuler sur le précédent procès- verbal. Aucune remarque n’étant à formuler il déclare la séance ouverte.
ORDRE DU JOUR
• Vote du procès-verbal du conseil
municipal 19 septembre 2024,
• Rapport de la commission
d’évaluation des charges
transférées du 12 septembre 2024
– proposition d’évaluation des
charges transférées concernant les
compétences eau potable,
assainissement et gestion des eaux
pluviales urbaines (GEPU).
• Instauration d’une participation au
financement des contrats et
règlements souscrits par les agents
de la collectivité pour le risque
prévoyance dans le cadre de la
convention de participation et de
l’accord collectif conclus par le Cdg
59
• Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN
- comites syndicaux des 22 février
2024, 18 juin 2024 et 19 septembre
2024
• Prestation de contrôle des factures
d’énergie avec le concours du
Territoire d’Energie Flandre
• Décision modificative n° 3
• Demande de subvention dispositif
«Plantations sur propriétés
publiques» du plan arbres en Hauts
de France
• Convention de délégation de
compétences vers la Région Hauts de
France pour l’organisation du
transport régulier de voyageurs
(réseau arc en ciel) - autorisation
• Présentation de l’esquisse du futur
restaurant scolaire
• Informations diverses,
• Questions diverses. Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 28 novembre 2024
Page 2/6
RAPPORT DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
DU 12 SEPTEMBRE 2024 – PROPOSITION D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES CONCERNANT LES COMPETENCES EAU POTABLE,
ASSAINISSEMENT ET GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (GEPU) –
DELIBERATION 2024-5-01
Monsieur le maire expose à son assemblée la nécessité de délibérer suite à la tenue de la CLECT du 12 septembre dernier et au rapport fourni. Cette commission a évalué les transferts de charges liés aux compétences eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines entre les communes et l'intercommunalité. Voté à l’unanimité.
DELIBERATION POUR L’INSTAURATION D’UNE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CONTRATS ET REGLEMENTS SOUSCRITS PAR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE POUR LE RISQUE PREVOYANCE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION ET DE L’ACCORD COLLECTIF CONCLUS PAR LE CDG 59 – délibération 2024-5-02
Monsieur le maire fait part à son conseil municipal qu’à ce jour les agents bénéficient d’un contrat individuel prévoyance labellisé auprès de la MNT concernant le maintien de salaire. Ces contrats ne seront plus labellisés par l’Etat au 1er janvier 2025. Cette labellisation permet à chaque agent d’avoir une participation communale de 12 €. La MNT propose de nouveaux contrats labellisés dont le reste à charge des salariés est trop élevée.
De ce fait nous nous tournons vers l’accord-cadre du CDG59 conclu avec Collecteam, qui sera plus intéressant pour les agents.
Ayant reçu un avis favorable de la part du CST en janvier 2024, il nous faut aujourd’hui valider cette convention. Votée à l’unanimité.
NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN - COMITES SYNDICAUX DES 22 FEVRIER 2024, 18 JUIN 2024 ET 19 SEPTEMBRE 2024.
délibération 2024-5-03
Monsieur le maire rappelle que chacun a reçu le rapport et les délibérations adoptées par le comité du SIDEN SIAN lors des réunions du 22 février, 8 juin et 19 septembre concernant l’adhésion au SIDEN SIAN des communes de :
o BUSIGNY, ESTREE-BLANCHE, NOYELLES-SUR-ESCAUT, SAINS-DU-NORD, RUMILLY-EN-CAMBRESIS et CRESPIN pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
o TRESCAULT, PAISSY, HAVRINCOURT et URVILLERS pour la compétence « Eau Potable ».
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les assemblées délibérantes des collectivités membres du SIDEN SIAN doivent être consultées. Nous disposons d’un délai de trois mois pour nous prononcer sur ces nouvelles adhésions. Ces adhésions sont votées à l’unanimité. Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 28 novembre 2024
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PRESTATION DE CONTROLE DES FACTURES D’ENERGIE AVEC LE CONCOURS DU TERRITOIRE D’ENERGIE FLANDRE - délibération 2024-5-04
Monsieur le maire expose à son assemblée que dans le cadre du groupement de commande d’achat d’énergie, le TE Flandre souhaite proposer une prestation de contrôle des factures d’énergie par le biais d’un cabinet spécialisé.
Cette prestation de contrôle vise à s’assurer d’une bonne facturation sur l’ensemble des points de livraison (notre commune a 59 PDL). Les services du TE Flandre assurent déjà auprès des collectivités membres une prestation d’accompagnement mais elle n’est pas automatisée ni systématique.
En 2023 nous avons bénéficié d’un contrôle qui nous a permis de récupérer 6 564 € pour les deux énergies.
C’est pourquoi le TE Flandre va missionner un cabinet d’étude pour réaliser cette prestation sur le marché de fourniture d’électricité et de gaz.
Le TE Flandre prend à sa charge des frais de mission forfaitaires ainsi que les frais liés au remboursement. Si aucune anomalie n’est détectée sur les factures de la communes, la prestation sera entièrement gratuite pour la commune. Si une anomalie est trouvée la commune s’engage à verser 50% du montant remboursé au TE Flandre pour le service rendu.
C’est pourquoi nous vous demandons de délibérer si cette prestation vous agrée. La mission débutera au 1er janvier 2025. Et sera assortie de la signature d’une convention. Voté à la majorité des voix, Olivier CAPPON s’abstient, estimant que le TE Flandre ne doit pas s’enrichir à nos dépens.
DECISION MODIFICATIVE N° 3 - délibération 2024-5-05
Monsieur le maire fait part à son assemblée de la décision de créer un parking face aux terrains de foot sur notre propriété. Ce parking devient nécessaire et permettra de désengorger le stationnement dans la rue de l’Arneau. Ces travaux n’étant pas programmés au budget il nous faut procéder à un virement de crédit comme suit :
Cette décision modificative est votée à l’unanimité. Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 28 novembre 2024
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ENGAGEMENT A CONDUIRE LE PROJET D’AMENAGEMENT CONFORMEMENT AU CAHIER DES CHARGES DU DISPOSITIF REGIONAL PERMANENT « LA NATURE EN CHEMINS » - délibération 2024-5-06
La Région Hauts de France permet aux collectivités de rejoindre le dispositif « La nature en chemins ».
Ce projet a déjà été présenté lors du dernier conseil municipal et le site concerné est le chemin du Ravel-Put où nous avons demandé un bornage au géomètre. Ce bornage permettra de définir les limites communales afin de réaliser des plantations le long des chemins, propriétés communales.
Afin d’effectuer les demandes de subventions il faut requérir l’autorisation de l’assemblée délibérante et un engagement sur la conduite de ce projet conformément au cahier des charges du dispositif. Voté à l’unanimité.
CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES VERS LA REGION HAUTS DE FRANCE POUR L'ORGANISATION DU TRANSPORT REGULIER DE VOYAGEURS (RESEAU ARC-EN-CIEL) – AUTORISATION
délibération 2024-5-06
La loi d’orientation des mobilités a, dans la continuité de la loi NOTRe, modifié le cadre de la gouvernance en matière de mobilité en réaffirmant le rôle de la Région en tant que chef de file et en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité régionale.
En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité régionale, la Région Hauts de France est notamment compétente pour organiser des services réguliers de transport public de personnes d’intérêt régional.
Plus précisément, s’agissant du transport routier de personnes, l’article L. 3111-1 du Code des transports prévoit que les services non urbains, réguliers ou à la demande, sont organisés par la région, à l'exclusion des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires. Ils sont assurés, dans les conditions prévues aux articles L. 1221-1 à L. 1221-11 du Code des transports, par la Région ou par les entreprises publiques ou privées qui ont passé avec elle une convention à durée déterminée.
Outre son rôle de chef de file et d’autorité organisatrice de la mobilité régionale, la Région est également compétente par substitution sur le territoire des communautés de communes qui ne se seraient pas vu transférer la compétence mobilité par leurs communes membres avant le 31 mars 2021.
La Communauté de Communes Flandre Intérieure (CCFI) a pris, par délibération n°2021/019, la compétence « Organisation de la mobilité » dans le cadre du dispositif législatif prévu par la Loi « LOM » au titre de ses compétences optionnelles.
La CCFI est devenue communauté d’agglomération au 1er janvier 2024. Au regard des dispositions du Code des transports, notamment l’article L 3111-5, Cœur de Flandre agglo dispose d’un délai d’un an (à compter du 1er janvier 2024) pour convenir, avec la Région, des services à transférer et des éventuelles modalités de gestion à compter du 1er janvier 2025, prise effective de compétence dans son ressort territorial. Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 28 novembre 2024
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Les services de transports concernés sont actuellement assurés dans le cadre d’un contrat de concession de service public conclu entre la Région et le Groupement des Autocars Schoonaert (mandataire du groupement), dont l’échéance est au 31 août 2027.
C’est dans ce cadre que Cœur de Flandre Agglo, par délibération du conseil communautaire en date du 12 novembre 2024, a délégué l’organisation, à des fins de continuité du service public sur ce territoire, des services de transports majoritairement scolaires internes à son ressort territorial, à la Région Hauts de France.
La liste des lignes concernées est reprise dans le projet de convention.
Les modalités techniques et financières relatives au transfert de compétence seront arrêtées durant l’année 2025, sur la base de l’année scolaire et d’exploitation 2022- 2023, année n-1 de la date du transfert de compétences, soit le 1er janvier 2024.
Conformément à l’article L. 1111-8 du Code général des collectivités territoriales, les communes doivent émettre un accord s’agissant des délégations de compétences.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et R. 1111-1 ;
Vu le Code des transports, notamment ses articles L. 3111-5 et L. 3111-9 ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Cœur de Flandre, notamment la compétence en matière d’organisation de la mobilité ;
Considérant le souhait de Cœur de Flandre agglo d’assurer une gestion saine du contrat de concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire sur le périmètre « Flandre » avec le délégataire et d’assurer la continuité de service public du réseau du transport Arc-en-Ciel ;
Il est proposé :
• d’autoriser Coeur de Flandre agglo à conclure la convention de délégation à la Région Hauts de France de la compétence pour l’organisation du transport régulier de voyageurs sur le réseau Arc-en-Ciel à compter du 1er janvier 2025,
• d’approuver le projet de convention, joint en annexe de la présente délibération, qui fixe les modalités de délégation.
• d’autoriser le maire ou son représentant à prendre toutes les mesures afférentes à la présente délibération.
Voté à la majorité des voix, Laetitia COORNAERT s’abstenant estimant que le village est très mal desservi et que les dessertes des bus scolaires ont des incohérences.
PRESENTATION DE L’ESQUISSE DU FUTUR RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur le maire présente à son assemblée l’esquisse du futur restaurant scolaire qui fera suite de la réhabilitation de l’ancienne salle paroissiale.
Cette esquisse nous a été présentée ce matin par l’agence d’architecture MV2. Il indique que les plans seront disponibles et visibles en mairie et que tous les conseillers peuvent y noter leurs remarques et suggestions. Une réunion de discussion Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 28 novembre 2024
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aura lieu avec le personnel du restaurant scolaire afin de recueillir leurs réflexions. Il effectuera également une consultation du voisinage proche qui sera impacté par cette construction.
Un retour doit être effectuée pour le 6 décembre auprès de l’architecte afin qu’il puisse intégrer les remarques et proposer un avant-projet sommaire à la prochaine réunion qui se tiendra le jeudi 19 décembre à 9h.
INFORMATIONS DIVERSES
Points sur divers travaux.
- « LA MAISON DU STEENACKER » Christophe BÉCUE donne quelques informations
sur l’avancée des travaux et indique qu’aucun retard n’est à déplorer.
- « PARKING DU STADE » Monsieur le maire indique que les informations ont déjà
été fournie lors de l’étude de la décision modificative (voir plus haut). - « SALLE DES FETES » Monsieur le maire informe du démarrage des travaux mi-
janvier dès que la cérémonie des vœux aura eu lieu. Il rappelle que les travaux
consisteront en l’isolation thermique et acoustique des murs, au changement des
ventelles de désenfumage et au remplacement des luminaires par de la LED.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h13.
Signatures :
Le Maire : Les secrétaires de séance :
Luc VAN INGHELANDT Marie-José DUPONT et Véronique HAYAERT
Liste des délibérations :
Etaient présents à la séance : Luc VAN INGHELANDT, Marie-José DUPONT, Lionel MONTAGNE, Sylviane ELIET, Christophe BÉCUE, Cathy PAREIN, Romain GOMBERT, Maria VIEILAME, Mickaël KNOCKAERT, Marie-José LAURENT, Pierre BOURGEOIS, William SCHOTTE, Cindy HALLOSSEIRE, Francis DEPUYDT, Olivier CAPPON, Laetitia COORNAERT.