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PLU - Annexes - annexes
Compte-Rendu - rf52nhw92o3gqb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rf52nhw92o3gqb)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
a
CONSEIL
MUNICIPAL
21
NOVEMBRE
2024-18H30
COMPTE-RENDU
Ville de
LANGLADE
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
et
un
novembre,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le
quinze
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Alain
VIALA
- Christine
BIBIA
- Patrick
ROCHETTE
-
Séverine
OMIEL
- Romain
MARTIN
- Pierre
PINETTI
- Brigitte
LAUZE
- Jean-François
CHASSAGNE
-
Philippe
HERAULT
-
Sophie
GARNIER
-
Clémence
NAYRAC
- Damien
ADROVER
-
Jean-Paul
ACCART
- Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
Procurations
: Marlène
CHAILAN
à Gaëtan
PREVOTEAU
Emilie
SIX
à Philippe
HERAULT
Sylvie
BICHEU
à Christine
BIBIA
René
ABRIC
à Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
Secrétaire
de
séance
: Clémence
NAYRAC
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
26
septembre
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
VOTE
A
LA
MAJORITE
(3
VOTES
CONTRE:
R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE)
1/ ENQUETE
ACQUISITION
EN
VEFA
D’UN
LOCAL
COMMERCIAL
SITUE
ROUTE
DES
PINEDES-RESILIATION
AMIABLE
DU
CONTRAT
DE
RESERVATION 1/
ACQUISFFION
EN
VEFA
D'UN LOCAL
COMMERCIAL
SITUE
ROUTE
DES
PINEDES=
RESILIATION
AMIABLE
DU
CONTRAT
DE
RESERVATION
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et à l'Aménagement
du
territoire
Considérant
que
par
arrêté
en
date
du
20
décembre
2022,
un
permis
de
construire
a
été
accordé
pour
la
construction
d’un
bâtiment
en
rez-de-chaussée
destiné
à
abriter
6
locaux
d'activités
commerciales
et
services
de
proximité,
à
la
SAS
RB
Group,
puis
transféré
par
arrêté
en
date
du
27
mars
2023
à
la
société
M&A
Promotion
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
maintenir
une
offre
commerciale
cohérente
sur
le
territoire
communal, Considérant
la proposition
le 9 février
2023
formulée
par M&A
Promotion
titulaire
du permis
de
construire,
d’acquérir
le local
d’activité
n°6
d’une
superficie
de
113.20
m?
au
prix
de
1 650
€/m°
soit
186
780€ ;
Considérant
la
délibération
n°41/2023
approuvant
l’acquisition
en
VEFA
auprès
de
M&A
Promotion,
le
local
d'activité
n°6
de
la résidence
«
Cœur
Commerce
»
située
Route
des
Pinèdes,
d’une
surface
de
115
m?
au
prix
de
1 650
€/n?
soit
189
750
€ (Cent
quatre-vingt-neuf
mille
sept
cent
cinquante
euros).
L'achat
de
ce
local
d’activité
était
conditionné
à
sa
mise
en
location
auprès
d’un
commerçant
de
la
commune.
Le
commerçant
initialement
intéressé
a toutefois
renoncé
à s'y
installer.
Après
avoir
exploré
d'autres
pistes,
aucun
autre
commerçant
n'a manifesté
d'intérêt
pour
la location
du
local.
En
conséquence,
et compte
tenu
de
l'absence
de
perspective
d'occupation,
l'acquisition
de ce
local n'apparaît
plus
d'intérêt
pour
la commune.
Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
résilier
le contrat
de
réservation
en
date
du
20
décembre
2023
ayant
pour
objet
l’acquisition
du
local
n°6
de
la résidence
« Cœur
Commerce
» située
Route
des
Pinèdes.
VOTE
A
L’UNANIMITE
-2/ ADHESION
AU
DISPOSITIF
«PASSEPORT
ETE
2025
»
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
Les
objectifs
du
dispositif Passeport
Eté
sont
de
développer
chez
les jeunes
de
13
à
18
ans,
leurs
facultés
d’autonomie
en
leur
offrant,
au
cours
des
vacances
d'été,
un
large
éventail
d’activités
culturelles
et sportives
leur
permettant
:
-
D’accéder
plus
facilement
aux
loisirs
et
à
la
culture,
-
D'acquérir
une
autonomie
par
la gestion
individuelle
des
activités
proposées,
-__
De
développer
leur
mobilité. Cette
année
(été
2024),
la totalité
des
passeports
commandés
(15)
ont
été
vendus.
Pour
l’année
2025,
il est proposé
de
maintenir
l’adhésion
de
la commune
à ce dispositif et de fixer
le nombre
de
«
Passeport
été
»
à
10
afin
de
répondre
à
la
demande
des
jeunes
Langladois.
Ils
seront
vendus
unitairement
au
tarif de
27,00
€,
le tarif de
l’année
précédente
était
également
de
27
€.
VOTE
A
L’UNANIMITE
3/
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
VALANT
AUTORISATION DE
TRAVAUX
— -PÔLE
D'ECHANGE
1MULTIMODAL
(PEM)
FONT
BARIN
ÉT DE SES ABORDS Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
La
Communauté
d’Agglomération
de Nîmes
Métropole
envisage
la mise
en
place
d’une
ligne TS
desservant
l’axe Vaunage.
Cette
ligne
desservira
le secteur
Font
Barin
à Langlade
et réalisera
son
terminus
à Clarensac.
La
desserte
des
villages
périphériques
sera
gérée
par
des
navettes
avec
un
rabattement
sur
le
PEM
Font
Barin. Afin
de
réaliser
aménagement,
il est projeté
la mise
en
œuvre
d’études
et de travaux
sur
le domaine
public
de
la commune
de
Langiade.
La
présente
convention
a
pour
objet
d’autoriser
Nîmes
Métropole
à
occuper
le
domaine
public
de
la
commune
et à réaliser
Les
travaux.
Ainsi,
la commune
autorise
Nîmes
Métropole
à effectuer
tous
les travaux
nécessaires
à la bonne
réalisation
du
projet
dont :
-
L'aménagement
de
3 quais
de
bus
pour
les
lignes
Tango
et Lio,
-
Des
cheminements
piétons
sécurisés
et éclairés
avec
des
traversées
piétonnes
pour
relier
les
parkings
relais
aux
quais
de
bus.
-
Des
aménagements
de
compensation
hydraulique
et le maintien
des
écoulements
existants.
- _
Des
aménagements
paysagers
en
entrée
d’agglomération.
-
Le
repositionnement
de
la fresque
de
bienvenue
existante
et
du
pressoir
en
entrée
de
commune
et
de
ses
éclairages
et des
panneaux
d’information
locale.
-
L'installation
sur
un
mat
d’un
dispositif de
vidéosurveillance
nécessaire
au
fonctionnement
du
parking
relais
et
la
mise
en
place
de
Pinfrastructure
pour
l'extension
de
deux
autres
équipements
(fourreaux,
mats
et massifs).
-
La
mise
en
place
des
fourreaux
et
terrassement
pour
l’extension
d’un
panneau
de
communication
électronique
-
L'installation
d’un
poteau
incendie.
-
L'installation
de
trois
conteneurs
enterrés
pour
la collecte
et
le tri des
déchets.
-
La
réhabilitation
ou
création
d’un
réseau
de
collecte
des
eaux
pluviales,
-
La
réhabilitation
ou
création
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable,
-
La
réhabilitation
ou
création
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées,
-
La
réhabilitation
/ extension
du
réseau
de
distribution
électrique, -
La
réhabilitation
/ extension
des
réseaux
de
télécommunications.
-
L'extension
du
réseau
d’éclairage
public
(candélabres
ou
autres
dispositifs
d’éclairage
public
nécessaires
au
fonctionnement
des
parkings
relais
et de
la zone
quais
bus),
-
L'aménagement
de
la chaussée
des
voies
concernées,
des
trottoirs,
des
caniveaux,
-
L'aménagement
des
ensembles
standards
de
signalisation
directionnelle
et de
police,
-
La
signalisation
verticale
directionnelle
pour
les
mentions
autres
que
départementales,
-
La
signalisation
horizontale,
-
La
mise
en
place
de
mobilier
urbain
: Poteaux
d’arrêts,
abris
bus,
potelets,
bancs,
poubelles
uniformes
avec
le mobilier
de
la commune.
-
L’aménagements
d’espaces
verts.
La
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification
pour
se
terminer
à
la
remise
de
l’ouvrage
à
la
commune
de
Langlade.
Conformément
à
l’article
L2125-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
l’occupation
du
domaine
public
communal
est délivrée
à titre
gratuit.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
d'approuver
la convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
valant
autorisation
de
travaux
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Nîmes
Métropole
et
la
commune
de
Langlade,
telle
qu’elle
vient
d’être
exposée
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
où
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
A
L’UNANIMITE
4] CONVENTION
AVEC
LE
RESEAU
D'AIDES
SPÉCIALISÉES
AUX
ELEVES
EN
DIFFICULTE
(RASED)
__—_
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
Les
« R.A.S.E.D
», Réseaux
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté,
ont
pour
mission
de
fournir
des
aides
spécialisées
à
des
élèves
en
difficultés
dans
les
classes
élémentaires,
ce
qui
nécessite
du
matériel
spécifique.
Il
en
va
de
même
pour
l'activité
professionnelle
de
la
psychologue
scolaire
ayant
besoin
de
matériel
précis.
La
municipalité,
par
délibération
en
date
du
1°
octobre
2020
avait
signé
une
convention
entre
l'inspection
départementale
de
l'enseignement
élémentaire
et les communes
de
Caveirac,
Clarensac,
Langlade,
et Saint-
Côme
et Maruejols
afin
d'en
définir
la gestion
financière.
Cette
convention
arrivant
à
terme
en
décembre
2024,
le
RASED
nous
sollicite
pour
demander
le
renouvellement
de
cette
convention
qui
prévoit
notamment :
- La
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
R.A.S.E.D
et de
la psychologue
scolaire
d'un
montant
de
1 euro
par
enfant
scolarisé
; - Les
modalités
financières
d'encaissement
des
participations
des
communes
et
de
paiement
des
dépenses
de
fonctionnement.
VOTE
À
L’UNANIMITE
5!
CONVENTION
DE
SERVITUDES
CONSENTIES
À
ENEDIS
-
CHEMIN
DU
PUECH
DE
Rapporteur
: Patrick
ROCHETTE,
Adjointe
délégué
aux
travaux
Dans
le cadre
des
travaux
d’implantation
d’un
pylône
comprenant
trois
antennes
relais,
afin
de
satisfaire
les
obligations
de
couverture
du
territoire,
la société
ENEDIS
a sollicité
la ville
de
Langlade
pour
la mise
en
place
d’une
convention
de
servitudes
sur
la parcelle
W133
situé
Chemin
du
Puech
de
Vierne.
La
société
Enedis
souhaite
établir
à
demeure,
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
30
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
et poser
un
coffret,
afin
de
pouvoir
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc).
La
présente
délibération
a
donc
pour
objet
d’autoriser
la
signature
de
cette
convention
de
servitudes
au
profit d'ENEDIS,
sous
réserve
toutefois
que
la convention
fasse
l’objet
d’une
régularisation
par
acte notarié
au
frais
d'ENEDIS.
VOTE
A
L'UNANIMITE
61.
MISE
EN
PLACE
D'UNE
PARTICIPATION
À
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
-
‘
Rapporteur
: Sophie
GARNIER,
Conseillère
municipale
déléguée
au
Développement
économique
et
au
Personnel
connmnunal
Depuis
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011,
les
collectivités
territoriales
peuvent
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Cette
protection
assure
un
maintien
du
traitement
pendant
une
certaine
période
en
cas
de
maladie
ou
d'invalidité.
Par
une
délibération
n°80/2017,
le
Conseil
Municipal
avait
opté
à
l’unanimité
pour
une
participation
forfaitaire
mensuelle
de
6.00
euros
par
agent.
Depuis,
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
est
venu
augmenter
le
montant
de
la
participation
obligatoire,
lequel,
à compter
du
ler janvier
2025,
ne
pourra
être
inférieur
à 7.00
euros
par
agent
et par
mois. Ainsi,
pour
s’adapter
à
la
nouvelle
règlementation
en
vigueur,
la
commune
se
propose
d’opter
pour
une
participation
forfaitaire
mensuelle
de
7.00
euros
par
agent.
VOTE
A
L'UNANIMITE
7}
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
DE
NIMES
METROPOLE
- EXERCICE
2023.
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
La
Communauté
d'Agglomération
Nîmes
Métropole
a
adressé
à
la
commune
le
17
octobre
dernier
le
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
communautaire
d’Eau
Potable
et d’ Assainissement
pour
l’année
2023.
Conformément
au
décret
n°2015-1820
du
29
décembre
2015,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
présenter
ce
rapport
puis
de
le
mettre
à
disposition
du
public
sur
place
à
la
Mairie
dans
les
15 jours
qui
suivent. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et de
l’ Assainissement
Collectif et non
Collectif de Nîmes
Métropole
pour
Pexercice
2023. VOTE
A
L’UNANIMITE
8/ ZAC
CŒUR
DE VILLAGE-MODIFICATION DU
CAHIER DES
CHARGES
DE
CESSION DE
TERRAIN (CCCT) Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et à l'Aménagement
du
territoire
Par
délibération
en
date
du
7
Avril
2016,
le
Conseil
municipal
a
décidé
la
création
de
la
Zone
d’Aménagement
Concerté
(ZAC)
Cœur
de
village.
La
réalisation
de
l’opération
a
été
concédée
à
la
SPL
AGATE
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
Juin
2016.
Par
délibération
du
4
décembre
2018,
un
dossier
de
réalisation
a été
établi
conformément
aux
dispositions
de
Particle
R.
311-8
du
Code
de
l'urbanisme
et contenant
une
première
version
de
cahier
des
prescriptions
en
annexe
afin
de
préciser
les
règles
d’urbanisme
applicables
au
sein
de
fa
ZAC
et
qui
vont
au-delà
des
règles
du
PLU.
Par
délibération
du
4
avril
2021,
il a été
approuvé
le
cahier
des
charges
de
cession
de
terrain
(CCCT)
en
vue
de
la commercialisation
du
foncier
de
la ZAC. Par
la présente,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
une
modification
de
ce
document
dans
le
cadre
de
la commercialisation
du
secteur
dit
« Les
Cousses
» de
la ZAC
Cœur
de
village.
Ainsi,
il est proposé
d’insérer
les
ajustements
suivants :
L’Article
18
relatif à exécution
des
travaux
par
les
entrepreneurs
du
constructeur
est modifié
tel
que
:
«
Les
acquéreurs
seront
tenus
responsables
des
conséquences
des
dégâts
causés
par
eux
ou
leurs
entreprises
aux
ouvrages
de
voiries,
de
réseaux
divers
et d'aménagement
en
général,
exécutés par
la SPL.
A
cet
effet
en
absence
de prise
en
charge
par
les
acquéreurs
ou
leurs
entreprises
des
dégâts
causés
dans
le
mois
suivant
la
mise
en
demeure
formulée
par
la
SPL
aux
acquéreurs,
cette
dernière
procédera
à
la
mobilisation
de
la caution
mentionnée
ci-après.
À
cet
effet
en
garantie
de
ces
obligations,
l'acquéreur
versera
à la société,
lors
de
la signature
de
l'acte,
une
somme
égale
à
3%
du
prix
de
cession
HT,
somme
qui
sera
remboursée
à
l'acquéreur
après
confirmation
par
la collectivité
concédante
de
la conformité
du programme
de
constructions
envisagé
sur
la parcelle
cédée
faisant
suite
au
dépôt
par
l'acquéreur
de
la
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
(DAACT)
; sous
réserve
toutefois
de
l'absence
de
dégât
à imputer
à l'acquéreur
ou
ces
entreprises.
Dans
le cas
où
l’auteur
des
dégâts
n'aurait pas pu
être déterminé,
le montant
de
la réparation
sera
réparti
entre
tous
les
constructeurs
ayant
des
chantiers
en
cours
d'exécution
à
l’époque
où
les
dégâts
auront
été
constatés,
et
ce,
au prorata
du
nombre
de
m2
de plancher
hors
œuvre
des programmes
alloués
à chaque
constructeur,
tels qu'ils
résulteront
du permis
de
construire.
»
Le
reste
des
dispositions
du
cahier
des
prescriptions
demeureront
inchangées.
VOTE
À
LA
MAJORITE
(3
VOTES
CONTRE:
R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) 9/
ZAC
CŒUR
DE
VILLAGE-APPROBATION
DU
- CAHIER
DES
PRESCRIPTIONS
ARCHITECTURALES,
URBAINES
ET
PAYSAGERE
MODIFIE
_.
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et à l'Aménagement
du
territoire
Par
délibération
en
date
du
7
Avril
2016,
le
Conseil
municipal
a
décidé
la
création
de
la
Zone
d’Aménagement
Concerté
(ZAC)
Cœur
de
village.
La
réalisation
de
l’opération
a
été
concédée
à
la
SPL
AGATE
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16 Juin
2016.
Par
délibération
du
4
décembre
2018,
un
dossier
de
réalisation
a
été
établi
conformément
aux
dispositions
de
Particle
R.
311-8
du
Code
de
l’urbanisme
et contenant
une
première
version
de
cahier
des
prescriptions en
annexe
afin
de
préciser
les
règles
d’urbanisme
applicables
au
sein
de
la
ZAC
et
qui
vont
au-delà
des
règles
du
PLU.
Par
délibération
du
18
novembre
2021,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
modification
du
cahier
des
prescriptions
architecturales
et urbaines
de
la ZAC
afin
de
permettre
la réalisation
du
macrolot
C
de
la ZAC
Cœur
de
village.
Ainsi,
il est
proposé
dans
le cadre
de
cette
nouvelle
délibération,
d’insérer
les
ajustements
suivants
afin
de
permettre
la réalisation
de
la commercialisation
du
secteur
dit
« Les
Cousses
» :
Section
À
relative
aux
prescriptions
architecturales,
urbaines
ef paysagères
générales
:
2.2
Traitement
des
façades
:
« Le
toit monopente
pourra
être
utilisé
avec parcimonie
dans
une
composition
d'ensemble
».
2.3
Traitement
des
ouvertures
:
« Les façades
aveugles
sont
interdites.
Tout
mur pignon
aveugle
en
R+1
visible
depuis
l'espace public
est
interdit.
Une
ouverture
à R+1
est au
moins
obligatoire
{en
dehors
des
lucarnes).
»
3.1
Traitement
des
clôtures
sur
l'espace
public
:
Le
traitement
des
clôtures
est modifié
selon
le plan
tel que présenté
à l’article
3.1
section
À
du
CPAUR.
4.7 Plantation
des
arbustes
pour
jardin
d'accueil
:
« Les
arbustes
des jardins
d'accueil seront plantés
à raison
de
deux plants par
mètre
carré.
La
surface
sera
en pleine
terre
à 90%
minimum,
recouverte
de paillis,
avec
la possibilité
d'implanter
des
bordures
basses
sans
émergence
afin
de
marquer
la domanialité
avec
la parcelle
voisine.
»
Section
C
relative
aux
prescriptions
architecturales,
urbaines
et
paysagères
pour
les
constructions
à
usage
d'habitations
groupées.
2.1
Traitement
des
façades
latérales
à 2,50
m
de
recul
vis-à-vis
du
« chemin
des
Cousses
»
« Pour
les lots à l’est du
« chemin
des
Cousses
»,
les façades
latérales
devront
être
à 2,50
m
de l'alignement
du
chemin
des
Cousses.
»
Section
D
relative
aux
prescriptions
pour
les
constructions
à
usage
d'habitations
individuelles
Les principes
de
composition
du
lot
individuel
sont
mis
à jour
afin
d'intégrer
les dispositions particulières
suivantes
:
-
Règles
d'implantation
des
maisons
sur
les
ilôts
H2
et H3
-
Règles
d'implantations
des
garages
et pergolas
pour
les
ilôts H2
et H3
-
Traitement
des
clôtures
autour
des places
non
closes
Le
reste
des
dispositions
du
cahier
des
prescriptions
demeureront
inchangées.
VOTE
À
LA
MAJORITE
(3
VOTES
CONTRE:
R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) DECISIONS
DU
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
je
dois
informer
lassemblée
municipale
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
de
fonctions
qui
m’ont
été
consenties.
Ce
point
n’appelle
pas
au
vote.
* Décision
du
Maire
n°04/2024
portant
modification
du
contrat
(avenant)
n°1
sur
le
marché
de
réhabilitation
du
Centre
ville-Place
du
Visago
Par
décision
n°04/2024,
la
Commune,
suite
à
l’avancée
des
travaux
et
à
l'ajout
de
prestations
supplémentaires,
lesquelles
ont
constitué
une
modification
en
plus-value
du
prix
initial
du
marché,
a signé
un
avenant
n°1
avec
le groupement
d’entreprises
LAUTIER
MOUSSAC
Ets
BRAJA
VESIGNE
et
SAS
ESR
d’un
montant
de
42
006.72
€ H.T
(50
408.06
€ T.T.C),
portant
ainsi
le nouveau
montant
du
marché
à 355
493.53
€ HT
(426
592.24
€ T.T.C)
et entrainant
une
augmentation
du
montant
total
du
marché
de
13.40%.
| QUESTIONS
ORALES
+
Déversement
de
terres
et gravats
sur
des
parcelles
situées
derrière
le cimetière
communal
AE
La
séance
est
levée
à
19H02
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU