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PLU - Annexes - annexes
Procès Verbal - 66ayd7vcj6z3q5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Procès Verbal - 66ayd7vcj6z3q5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL
MUN
ICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
12 FEVRIER
2018
N°
d’ordre
: 2018
- 61 PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
12
JANVIER
2018
A 19H30
Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Denis
LLORCA
- Patrick
ROCHETTE
- Nathalie
BOHAIN
-
Alain
VIALA
-
Christine
CHASSARD
—
Jean-François
CHASSAGNE
-
Sylvie
MONNIER
- Hélène
LACROIX
- Ludovic
GAUDEY-
Damien
ADROVER-
Véronique
MARTIN
-
Anne
CABANIS
RUNEL
- Vincent
REZZA
- Philippe
HERAULT
—
Procurations
: Marlène
CHAILAN
à Denis
LLORCA.
Monique
VOSAHLO
à Gaëtan
PREVOTEAU
Absent
excusé
: Stéphane
INCEGNIERI
Secrétaire
de
séance
: Christine
CHASSARD
Membres
élus
: 18
Étaient
présents
ou
représentés
: 17
Assiste
à la
séance
: Christine
PIALOT,
Responsable
du
Service
Administratif
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
douze
février,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le
sept
février
deux
mille
dix-huit,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
a délibéré
sur
Les
questions
suivantes
: Rapporteur : Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
point
n°
8 de
l’ordre
du
jour
de
la convocation
est
retiré
en
début
de
séance.
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU.
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
14
décembre
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance. VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Par
délibération,
en
date
du
14
décembre
2017,
le conseil
municipal
a approuvé
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
pour
la réhabilitation
de
la salle
polyvalente
en
vue
de
la création
de
la future
mairie
et son
parvis. Dans
le cadre
des
discussions
avec
les
services
de
l’Etat,
concernant
notre
projet
d'aménagement
de
la salle
communale
en
mairie,
ces
derniers
ont
attiré
notre
attention
mi-janvier
sur
la nature
de
la subvention
qui
est
demandée,
concernant
la délibération.
En
effet
le préfet
pourra
être
amené
à basculer
les
dossiers
de
demande
d'une
subvention
d'investissement
de
la DETR
vers
la DSIL,
et vice
versa,
en
fonction
de
l'évolution
de
la
programmation
respective
en
2018
des
deux
fonds
et des
orientations
qui
seront
définies
par
le préfet
de
région
en
matière
de
DSIL
2018.
A ce
titre
et sous
les
conseils
de
ces
services,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
une
délibération
par
laquelle
il sollicite,
de
façon
générique
une
subvention
d'investissement
de
l’État,
sans
autre
précision.
Le
contenu
de
la délibération
reste
inchangée
seule
la nature
de
la subvention
change.
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
la ville
en
réponse
à l’explosion
démographique
de
son
territoire
et face
aux
besoins
d’accueil
et d’accessibilité
de
la population
aux
équipements
publics
communaux,
la commune
de
Langlade
a décidé
l’évolution
des
locaux
de
sa
mairie.
Le
bâtiment
actuel
et ses
extérieurs
ne
permettant
en
rien
cette
évolution,
il a
été
décidé
de
créer
une
Nouvelle
Mairie. Cette
nouvelle
mairie
s’installera
en
cœur
de
village,
en
lieu
et place
de
l’ancienne
salle
polyvalente
après
réhabilitation
de
l’ancien
bâtiment
et de
ses
aménagements
extérieurs
aux
exigences
d’un
équipement
neuf.
Ces
exigences
portent
aussi
bien
sur
le respect
des
normes
d’accessibilité
et de
sécurité
actuelles
que
sur
les
performances
énergétiques
à atteindre
dans
le cadre
d’un
projet
contemporain
s’insérant
pleinement
dans
une
politique
de
développement
durable.
Ce
nouvel
équipement
devra
donc
être
accessible
à tous,
en
toute
sécurité
et permettre
de
répondre
à tous
les
besoins
de
la commune
en
termes
de
services
apportés
à la
population.
3 De
même,
la gestion
et l’exploitation
de
ce
nouvel
équipement
sera
prise
en
compte
dès
la phase
de
conception
; des
études
ou
investigations
complémentaires
seront
menées
en
ce
sens.
Cette
réhabilitation
répondra
ainsi
à la
mise
aux
normes
d’accessibilité
et de
sécurité
du
patrimoine
communal
et bénéficiera
à sa
rénovation
énergétique.
Les
espaces
du
projet
de
la nouvelle
mairie
s’articulent
de
la manière
suivante
:
Pour
la
Mairie
:
Les
bureaux
du
Maire
et des
élus,
Les
bureaux
des
services
de
la ville,
La
salle
des
conseils
et des
mariages,
Une
salle
de
réunion,
Divers
locaux
de
rangements,
Un
hall
d'accueil
pour
le public,
les
élus
et Les
associations,
Des
sanitaires,
Une
salle
de
vie
pour
les
employés,
Une
salle
d’archives,
Une
salle
dédiée
au
CCAS,
Pour
la
partie
Sécurité:
Le
nouveau
Poste
de
Police
Municipale,
Pour
la
partie
culturelle
:
La
nouvelle
bibliothèque
communale,
Pour
la partie
aménagements
extérieurs
:
La
remise
aux
normes
actuelles
de
tous
les
accès
extérieurs
: aménagements
d’accessibilités
extérieurs
(parvis
et parking) Le
coût
global
de
Fopération
est
estimé
à 2
518
833,92
€ HT.
Le
plan
de
financement
s’établissant
ainsi
:
MONTANT
PREVISIONNEL
TRAVAUX
REHABILITATION
BATIMENT
751
800,00
1350
081,68
MONTANT
PREVISIONNEL
TRAVAUX
VRD
MONTANT
HONORAIRES
MAITRISE
D'ŒUVRE
ET
AUTRES
ETUDES
332
876,97
MONTANT
HONORAIRES
MAITRISE
D'OUVRAGE
DELEGUEE
84
075,27
TVA
20
%
377
303,00
COMMUNE
LANGLADE
865
595,68
NIMES
METROPOLE
865
595,68
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
215
000,00
ETAT
264
477,56
REGION
308
165,00
Considérant qu’un
tel
projet
peut
être
subventionné
par
l'Etat,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
la subvention
correspondante.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 contres
: A.
CABANIS-RUNEL,
V.
MARTIN,
V.
REZZA) Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Depuis
2014,
la Commune
s’est
engagée
à réaliser
des
économies
d’énergie
sur
l'éclairage
public.
Le
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
accompagne
les
communes
dans
cette
démarche
en
finançant
à
hauteur
de
30%
les
dispositifs
d’éclairage
public.
Par
délibération
du
7 juin
2010,
la Commune
de
Langlade
a approuvé
la mise
en
place
d’un
contrat
de
10
ans
pour
la gestion,
maintenance
et rénovation
de
l’éclairage
public
avec
le groupement
d’entreprise
SOMEDEP
SANTERNE.
Le
montant
HT
des
dispositifs
prévu
dans
Le cadre
des
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public
pour
2018
est
fixé
à 18
600
€ HT.
Dans
le cadre
de
ce
contrat,
en
2018
la rénovation
de
l’éclairage
public
concernera
:
- le
remplacement
des
luminaires
impasse
de
Vigne
Croze
- le
remplacement
des
luminaires
du
lotissement
Les
Carignans
- le
remplacement
des
luminaires
du
lotissement
les
Lauzières
De
plus
dans
le cadre
de
son
projet
de
déplacement
et la
valorisation
de
son
centre-bourg,
la
commune
de
Langlade
a lancé
la construction
d’une
salle
socioculturelle,
et le
déplacement
de
la
Mairie
dans
l’actuelle
salle
polyvalente
réhabilitée.
Dans
le cadre
de
ces
travaux,
des
aménagements
extérieurs
sont
programmés
consistant
entre
autres
à
la rénovation
et création
de
l’éclairage
public.
Les
montant
HT
des
dispositifs
de
l’éclairage
public
prévus
dans
le cadre
des
travaux
de
construction
de
la salle
socioculturelle,
s'élève
à 17
726.05
€.
Le
montant
HT
des
dispositifs
de
Péclairage
public
prévus
pour
le parvis
de
la future
mairie,
s’élève
à 60
150.22
€.
Au
vu
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
soumettre
un
dossier
de
subvention
auprès
du
SMEG
portant
sur
:
e Le
programme
2018
de
rénovation
de
l'éclairage
public
tel
qui
vient
d’être
présenté
ci-dessus
e Les
dispositifs
de
l'éclairage
public
prévus
dans
le cadre
des
travaux
de
construction
de
la salle
socioculturelle
+ Les
dispositifs
de
l’éclairage
public
prévus
pour
le parvis
de
la future
mairie
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
La
commune
a pour
projet
la construction
d’un
bâtiment
à vocation
à recevoir
des
activités
sportives.
Cette
installation
s’inscrit
dans
un
projet
communal
à savoir
la réalisation
d’un
pôle
sportif
intégré
en
pleine
nature,
au
quartier
des
Lauzières,
à proximité
du
skate-park,
des
cours
de
tennis
et du
stade
de
football.
Cette
construction
permettrait
la pratique
de
plusieurs
associations
sportives.
Le
hangar
mesurera
17m25*45m
de
long. Afin
de
pouvoir
exploiter
au
mieux
cet
hangar
sportif.
Une
partie
de
la surface
intérieure
sera
composée
de
bureaux,
de
sanitaires
et de
stockage.
Dans
le contexte
économique
actuel,
ce
projet
ne
peut
être
envisagé
sans
la participation
financière
de
partenaires
extérieurs.
Considérant
que
dans
le cadre
d’une
politique
sportive
volontariste,
la région
a décidé
d’aller
au
de-delà
de
sa
compétence
en
matière
de
mise
à disposition
d’installations
sportives
aux
lycéens
pour
la pratique
de
l'éducation
physique
et sportive
en
apportant
son
soutien
aux
projets
de
construction
d’équipements
sportifs
d'intérêt
régional,
territorial
ou
local
; il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
un
financement
auprès
de
la Région
Occitanie
Pyrénées-Méditerranée.
Considérant
qu’un
tel
projet
est
également
éligible
au
titre
de
fonds
de
concours
sport
de
Nîmes
Métropole,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
à hauteur
de
50%
du
coût
des
travaux
restant
à
charge
de
la commune,
c'est-à-dire
50%
de
la différence
entre
le coût
total
prévisionnel
des
travaux
et les
aides
effectives
attribuées
par
d’autres
financeurs,
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Par
délibération
n°27/2017
en
date
du
6 avril
2017,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la tarification
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
:
- Les
occupations
temporaires
- Les
terrasses
de
café
et ou
restaurant
- Les
ventes
ambulantes
- Les
emplacements
sur
un
marché
- Les
buvettes
temporaires
- Les
emplacements
forains
- Les
stands
de
confiseries
pendant
les
fêtes
- Les
buvettes
et restaurations
assises
pendant
les
fêtes
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
compléter
cette
délibération
en
rajoutant
la tarification
des
droits
de
place
pour
l’organisation
de
brocantes
et vide
greniers.
Un
règlement
de
la brocante
et vide
grenier
est
annexé
à la
présente
délibération.
Il encadrera
ces
manifestations
permettant
ainsi
une
organisation
optimale.
La
tarification
proposée
est
de
12
euros
les
4*3m
ou
3*4m
pour
une
manifestation
et de
20
euros
les
4*3m
ou
3*4m
pour
les
deux
manifestations
annuelles.
VOTE
A L’UNANIMITE Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
La
Commune
de
Langlade
sera
dorénavant
en
charge
de
la confection
de
lagenda
communal
ainsi
que
du
livret
et des
T-shirts
de
fête.
À ce
titre,
il convient
de
délibérer
sur
la tarification
des
encarts
publicitaires
présents
sur
ces
supports
de
communication. Les
tarifs
proposés
sont
applicables
pour
3 parutions
à savoir
le livret
de
la fête
de
printemps,
le livret
de
la
fête
votive
et l’agenda
communal.
Les
formats
proposés
sont
approximatifs
et peuvent
faire
l’objet
de
légères
modifications
au
moment
de
l'envoi
à l'impression.
Considérant
les
tarifs
et formats
des
espaces
publicitaires
à paraïtre
dans
l’agenda
communal,
les
livrets
et T-
shirts
de
fête,
de
la manière
suivante
:
Agenda
communal
et Livrets
de
fête
Les
T-shirts
de
fête
Format
6.5*4.5
cm
300
euros
Format 10.5*7.5
cm
Format
13.4%4.5
cm
150
euros
600
euros
Format
13*9
em
1 200
euros
Format 13*14.6
cm
1 500
euros
Format 13*19.2
cm
2 000
euros M.
Vincent
REZZA
dit
que
jusque-là
c'était
le Comité
des
Fêtes
qui
s’occupait
de
faire
les
t-shirts.
M.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
que
Langlade
Festivités
existe
toujours
mais
n’organise
pas
la Fête
de
Printemps
ni
la Fête
Votive
cette
année.
VOTE
A L’'UNANIMITE
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
Considérant
que
la Commune
de
Langlade
est
propriétaire
d’un
terrain
cadastré
section
AI
34,
sis
Chemin
de
la
Coste
;
Considérant
que
les
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
section
AT
32
sollicitent
auprès
de
la
Commune,
par
courrier
en
date
du
18
janvier
2018,
le raccordement
de
la parcelle
AI
33
(jouxtant
la
parcelle
AI
32)
au
réseau
d’assainissement
collectif.
Après
avoir
transféré
cette
demande
auprès
de
la Direction
de
l’eau
de
la Communauté
d'agglomération
Nîmes
Métropole,
cette
dernière
nous
fait
constater
l’absence
de
servitude
sur
la
parcelle
AI
34
propriété
de
la Commune
et par
conséquent
l’impossibilité
de
répondre
favorable
à la
demande
des
propriétaires.
Afin
de
pouvoir
donner
une
suite
favorable
à ce
dossier,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
d’approuver
l’établissement
d’une
servitude
de
passage
et de
réseaux
canalisations
d’eaux
usées
et
d’eaux
potables
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
AI
34
au
profit
des
parcelles
cadastrées
AI
32
et AI
33,
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
notarié
instituant
la
servitude,
et dit
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à la
charge
du
demandeur.
Mme
Anne
CABANIS
RUNEL
demande
où
sont
situées
ces
parcelles
et M.
PREVOTEAU
les
lui
fait
voir
sur
un
plan.
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
La
société
INFRACOS
est
titulaire
du
baïl
pour
l’exploitation
d’une
station
radioélectrique
(opérateur
SFR)
au
Stade
Municipal
des
Lauzières
lieu-dit
«& Combe
de
la Cabre
».
Par
courrier
en
date
du
11
mai
2017,
cette
société
nous
fait
part
de
sa
volonté
de
résilier
le bail
suite
au
changement
d’architecture
du
réseau
exploité
sur
Le site.
Dans
ce
contexte,
Orange
s’est
rapprochée
de
ia Commune
afin
de
signer
un
nouveau
contrat
de
bail
pour
Pimplantation
« d'équipements
techniques
» sur
ce
site.
Orange
sollicite
le renouvellement
du
bail
afin
de
maintenir
une
couverture
mobile
de
qualité
sur
la commune.
8 Un nouveau bail
est
proposé
pour
une
durée
de
12
ans,
avec
tacite
reconduction
de
6 ans
et un
délai
de
préavis
de
24
mois.
Le
loyer
proposé
est
de
5 000
€ nets
avec
une
augmentation
annuelle
de
1%.
Un
exemplaire
de
la convention
de
bail
proposée
est
annexé
à la
présente
délibération.
Elle
a pour
objet
de
définir
et de
préciser
le cadre
et les
modalités
selon
lesquels
est
fixé
ce
bail.
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
La
commune
organise
les
22
et 23
juin
2018
le GRAVITY
FESTIVAL
2018
sur
le site
du
Moulin
de
Langlade,
en
coopération
avec
l’association
PARTY
PEOPLE
PRODUCTIONS.
Cette
dernière
sera
chargée
de
la programmation
des
artistes
ainsi
que
de
l’organisation
du
festival
dans
ses
aspects
techniques.
Il est
proposé
de
lui
confier
un
mandat
en
vertu
duquel
elle
aura
pour
mission
de
conclure,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune,
les
contrats
de
réservation
des
artistes
mentionnés
dans
le contrat,
à
savoir
: OFENBACH
(dj
set),
SYNAPSON
(live),
THE
AVENER
(dj
set),
KLINGANDE
(dj
set),
THE
SUPERMEN
LOVERS
(live
ou
dj set),
JACK
OLLINS
(dj
set),
MOZAMBO
(dj
set),
MAESIC
(dj
set)
+ GREG
DELON
(dj
set).
Le
mandataire
versera
lui-même
la rémunération
des
artistes,
des
techniciens
et autres
prestataires
par
l'intermédiaire
de
fonds
qui
lui
seront
mis
à disposition
par
la commune.
L'’enveloppe
financière
à l’intérieure
de
laquelle
le mandataire
pourra
engager
la
commune
est
plafonnée
à 155
000
€ TTC
en
ce
qui
concerne
le cachet
des
artistes,
et à
20
000
€ TTC
en
ce
qui
concerne
la rémunération
des
prestataires
techniques.
La
rémunération
du
mandataire
est
fixée
à 6000
€ TTC,
auxquels
s’ajoute
une
commission
de
50
€
TTC
sur
chaque
« pass
» VIP
vendu,
dans
la limite
de
10
000
€ TTC.
La
commune
bénéficiera
de
l’ensemble
des
recettes
du
festival,
après
déduction
de
la
commission
de
50
€ TTC
prise
sur
les
200
premiers
« pass
» VIP,
le prix
des
places
étant
fixé
de
la manière
suivante
:
- sur
place
: 32,00
euros
TTC
- _
prévente
(jusqu’à
midi
le jour
même)
: 22,50
euros
TTC
(pour
les
500
premiers)
/ 25
euros
TTC
(pour
les
1 000
suivants)
/ 28
euros
TTC
+ frais
de
location
-_ prévente
pack
2 soirs
(jusqu’à
midi
Le vendredi)
: 45,00
euros
TTC
+ frais
de
location
Les
« pass
» VIP
sont
vendus
150
€ TTC.
Le
producteur
disposera
d’un
mandat
pour
encaisser
les
recettes
de
la billetterie
qui
seront
immédiatement
restituées
à la
commune.
Au
vu
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la conclusion
du
contrat
à
conclure
avec
l’association
PARTY
PEOPLE
PRODUCTIONS.
Vincent
REZZA
constate
qu’il
n’y
a plus
de
Club
Taurin
ni
de
Comité
des
Fêtes
sur
la commune.
Il
ne
voit
pas
l'intérêt
de
faire
gagner
de
l’argent
à une
société
extérieure
au
village.
Nathalie
BOHAIN
lui
répond
sur
l’intérêt
d’organiser
un
festival.
Pendant
2 ans,
grâce
à Nîmes
Métropole
un
« Festival
Animé
» était
organisé
de
grande
qualité.
La
volonté
est
de
continuer
afin
de
faire
connaître
le village
dans
un
cadre
culturel.
L'Association
« Langlade
Festivités
» a
décidé
de
ne
plus
faire
de
manifestations
et n’a
rien
à voir
avec
ce
festival.
M.
Rezza
rajoute
que
le village
bénéficiait
d'une
des
plus
belles
fêtes
de
la région
et que
le comité
des
fêtes
est
mis
à l’écart. Anne
CABANIS
RUNEL
demande
où
se
passera
le festival.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
que
c’est
sur
le site
du
Moulin
de
Langlade.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3
contres
: A.
CABANIS-RUNEL,
V.
MARTIN,
V.
REZZA)
Rapporteur
: Nathalie
BOHAIN.
Adjointe
déléguée
aux
Festivités
Nîmes
Métropole,
dans
le cadre
de
ses
statuts
adoptés
par
l’Assemblée
Communautaire,
souhaite
favoriser
et accompagner
le maintien
des
traditions
du
territoire
en
organisant
et programmant
des
manifestations. En
2018,
Nîmes
Métropole
propose
de
mettre
en
œuvre
des
manifestations
valorisant
les
divers
aspects
des
traditions
régionales
dans
les
domaines
taurins,
équins.
La
programmation
en
traditions
pour
l’année
2018
se
décline
de
la façon
suivante
:
- Concours
d’abrivados
: organisation
de
deux
demi-finales
et d’une
finale
-__ Concours
des
« Graines
de
Raseteurs
»
- Spectacles
équestres
- Défilé
de
juments
suitées
- Soutien
de
musiques
et danses
traditionnelles
dans
le cadre
d’une
procédure
d’appel
à
candidatures,
se
traduisant
par
un
référencement
de
professionnels
du
secteur
d’interventions
en
traditions.
La
présente
convention,
jointe
en
annexe,
a pour
objet
de
définir
et de
préciser
le cadre
et les
modalités
selon
lesquels
est
fixé
ce
partenariat.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la convention
de
partenariat
portant
sur
la
programmation
des
traditions
pour
l’année
2018
ainsi
que
le règlement
d’intervention
inclus
dans
la
convention. Gaëtan
PREVOTEAU
indique
que
2 manifestations
sont
prévues
le 13
juillet
et le
18
août.
Vincent
REZZA
précise
que
c’est
mieux
que
rien,
avant
il y
avait
« Graines
de
Toréros
» et
« Graines
de
Raseteurs
».
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
La
commune
de
Vergèze
à travers
sa
délibération
N°
2017-127-20
souhaite
mettre
en
place
un
transfert
de
compétences
en
matière
de
Défense
de
la Foret
Contre
les
Incendies,
avec
le Syndicat
Mixte
des
Garrigues
de
la Région
de
Nîmes.
Sachant
que
celle-ci
est
bien
située
dans
le périmètre
du
massif
des
garrigues
de
la région
de
Nîmes,
le Conseil
Syndical
a émis
le 23/01/2018
un
avis
favorable
retranscrit
dans
la délibération
N°
003-2018.
10 A ce titre, il est demandé
à l'ensemble
des
communes
et communautés
de
communes
adhérentes
au
Syndicat
Mixte
des
Garrigues
de
bien
vouloir
délibérer
sous
trois
mois
afin
de
valider
l'intégration
de
la commune
de
Vergèze. Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
d’approuver
la demande
d’adhésion
de
la Commune
de
Vergèze
au
Syndicat
Mixte
des
Garrigues
de
la Région
de
Nîmes.
VOTE
A L’UNANIMITE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU,
doit
informer
l’assemblée
municipale
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
de
fonctions
qui
lui
sont
consenties.
Ce
point
n’appelle
pas
au
vote.
Décision
n°04/2017
portant
attribution
d’un
marché
à procédure
adaptée
pour
le renouvellement
des
contrats
d'assurance Le
marché
est
attribué
à :
“+ La
MAIF
Collectivité
territoriale
sise
200
Avenue
Salvador
AHende-79038
NIORT
CEDEX
9, le
lot
1, Responsabilité
civile
et Dommage
aux
Biens,
pour
un
montant
annuel
de
8 037.84
€ HT
soit
8 745.02
€ TTC
décomposé
ainsi
:
-_ Responsabilité
civile
: 5 072,44
€ HT
soit
5 512,73
€ TTC
Dommages
aux
biens
: 2 965,40
€ HT
ou
3 232,29
€ TTC
Groupama
Méditerranée
sise
Maison
de
l'Agriculture
- Bât
2 - Place
Chaptal
-34261
MONTPELLIER
CEDEX
2, le
lot
2, Flotte
automobile,
pour
un
montant
annuel
de
2 822
€ HT
soit
3
429
€ TTC
décomposé
ainsi
:
-_ Flotte
automobile
: 2 441
€ HT
soit
2 949
€ TTC
- Mission
auto-collaborateur
: 381
€ HT
soit
480
€ TTC
% Au
Cabinet
Hatrel
sise
38
Boulevard
Maréchal
Juin
- 06800
CAGNES
SUR
MER,
le lot
3,
Protection
juridique,
pour
un
montant
annuel
de
424,90
€ HT
soit
481,83
€ TTC
décomposé
ainsi
:
- Protection
juridique
: 351,90
€ HT
soit
399,05
€ TTC
- Protection
fonctionnelle
: 73
€ HT
soit
82,78
€ TTC
£. Ed
e Obligations
légales
de
débroussaillement
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
En
février
2017,
la commune
a lancé
une
campagne
d’information
concernant
les
obligations
légales
de
débroussaillement.
Via
le site
internet,
la newsletter,
le bulletin
municipal,
les
administrés
ont
été
sensibilisés
sur
l'application
des
obligations
légales
de
débroussaillement
pour
protéger
du
feu
leur
propriété.
Notre
policier
municipal
a également
distribué
des
courriers
d’information
et de
sensibilisation
dans
les
boites
aux
lettres
des
propriétés
situées
à la
limite
d’une
zone
non
urbaine.
Parce
que
notre
commune
est
particulièrement
exposée
au
risque
d’incendie,
il semble
important
de
rappeler
une
nouvelle
fois
ces
obligations.
11 Pourquoi
débroussailler
?
Vous
devez
débroussailler
autour
de
votre
habitation
pour
créer
une
zone
tampon
entre
la forêt
et
lhabitat,
De
cette
façon
:
-
vous
protégez
votre
famille
et votre
maison,
-
vous
limitez
les
risques
de
départ
de
feu,
-
vous
contribuez
à sauvegarder
notre
biodiversité
et à
valoriser
nos
paysages.
Le
débroussaillernent
est
une
obligation
légale
:
Le
non-respect
de
l’obligation
de
débroussaillement
peut,
sans
préjuger
des
poursuites
pénales
encourues,
engager
votre
responsabilité
en
matière
de
réparation
des
dommages.
Où
débroussailler
?
L'obligation
légale
de
débroussaillement
s’applique
à l’intérieur
ou
à moins
de
200
mètres
d’un
massif
forestier.
Elle
concerne
:
-
la totalité
de
la parcelle
en
zone
urbaine
qu’elle
soit
bâtie
ou
non,
-
les
50
mètres
autour
de
toute
construction
ou
installation
en
zone
non
urbaine.
Qui
doit
débroussailler
?
Le
débroussaillement
doit
être
effectué
par
le propriétaire
ou
ses
ayants
droits.
Si
la zone
de
débroussaillement
vous
incombant
déborde
chez
votre
voisin,
il est
obligatoire
de
lui
demander
préalablement
l’autorisation
de
débroussailler
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
; une
information
verbale
directe
préalable
est
par
ailleurs
conseillée.
Cas
particulier
des
Espaces
Boisés
Classés
:
Lorsque
des
coupes
et abattages
d’arbres
sont
rendus
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
du
débroussaillement
obligatoire
sur
des
propriétés
faisant
l’objet
d’un
classement
en
espace
boisé
classé,
rendu
public
dans
le document
d’urbanisme
de
la commune,
les
propriétaires
de
ces
parcelles
sont
dispensés
de
déclaration
préalable.
Comment
débroussailler
?
T1 s’agit
de
réduire
la densité
de
la végétation
au
sol
et aérienne
en
éliminant
les
broussailles,
les
arbres
morts
dépérissant
ou
dominés
et les
rémanents
de
coupe
:
-
en
réalisant
des
éclaircies
pour
diminuer
la densité
des
arbres
et mettre
à distance
les
cimes,
-
en
élaguant
les
arbres
conservés.
Pour
plus
de
renseignements,
s'adresser
:
-
à la
mairie,
-
à la
direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
du
Gard
(DDTM),
-
au
service
départemental
d'incendie
et de
secours
du
Gard
(SDIS),
-
à l’office
national
des
forêts
(ONF),
-
au
conseil
départemental
du
Gard
(CD).
Un
guide
des
bonnes
pratiques
du
débroussaillement
à l’emploi
du
feu
est
téléchargeable
sur
le site
internet
de
la commune
et rappel
entres
toutes
autres
choses
ce
que
je
viens
de
vous
énoncer,
En
2018,
nous
poursuivrons
notre
campagne
de
sensibilisation
au
respect
de
l’application
de
ces
obligations
légales.
+ Réfection
des
réseaux
d’eau
Suite
à la
réunion
publique
d’information
concernant
les
travaux
programmés
sur
la route
des
Pinèdes
en
date
du
17
janvier
2018,
Véronique
MARTIN
demande
si en
1997
des
travaux
de
réfection
des
réseaux
d’eau
potable
et d’eaux
usées
ont
été
faits
sur
la route
des
Pinèdes
entre
la salle
polyvalente
et la
place
du
Visago
et s’il
est
nécessaire
de
les
faire
aujourd’hui.
Gaëtan
PREVOTEAU
l’informe
qu’il
y a
eu
un
marché
en
mars
1998
sur
« l’aménagement
de
la
traversée
du
village
».
12 Il montre
à l’ensemble
du
conseil
les
documents
suivants
issus
du
marché
: plans
des
réseaux,
la
délibération
du
4 septembre
1998
à laquelle
M.
Rezza,
alors
conseiller
municipal,
était
présent,
l’acte
d’engagement
et le
détail
estimatif
en
francs.
Il rappelle
que
les
services
de
Nîmes
Métropole
ne
réalisent
pas
des
travaux
s’ils
ne
sont
pas
nécessaires
et en
tant
que
Vice-Président
de
ce
service,
il ne
souhaite
pas
dépenser
l'argent
public.
Par
contre,
lorsque
les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
humides
sont
utiles
à faire
bien
sûr,
et
dans
Pintérêt
des
langladois,
il se
battra
pour
que
ces
travaux
soient
réalisés.
En
effet,
l'exploitant
SUEZ
après
passage
de
caméra,
indique
que
la conduite
d’eaux
usées
est
en
amiante
ciment
de
1970,
que
la conduite
d’eau
potable
date
pour
une
partie
de
1938
et que
l’autre
partie
date
de
1970
et
qu’elles
sont
en
grande
partie
en
fonte.
De
plus,
la plupart
des
branchements
compteurs
sont
en
PE
noir,
ils
n’ont
pas
été
changés
en
1998
car
à cette
époque,
le PE
noiïr
n'existait
plus,
il s’agissait
alors
de
PE
avec
un
trait
bleu
comme
actuellement. Il y
a eu
effectivement
une
partie
du
réseau
pluvial
et une
petite
partie
d’eau
potable
qui
a été
changée
comme
cela
se
voit
sur
le plan
montré
au
conseil.
Il rappelle
également
que
la traversée
du
village,
ce
n’est
pas
du
rond-point
de
la salle
polyvalente
à
la Poste
puisqu’en
2018,
ce
sont
900
mètres
linéaires
qui
vont
être
créés
ou
modifiés
: du
rond-point
de
la salle
polyvalente
au
croisement
de
la route
de
Nages
et de
Bernis.
En
conséquence,
il se
félicite
que
ses
services
de
l’eau
et de
l’assainissement
renouvèlent
ces
réseaux
et profitent
de
la
réfection
du
revêtement
de
la chaussée
et solutionnent
ainsi
les
problèmes
de
fuite.
CEE
La
séance
est
levée
à 20H15
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU
fortur
PREVOTEAU
13