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Procès Verbal - beex08adnbwzixr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Procès Verbal - beex08adnbwzixr)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
29
OCTOBRE
2018-19H30
COMPTE-RENDU
Ville
de
LANGLADE
L’an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-neuf
octobre,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le vingt-trois
octobre
deux
mille
dix-huit,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Denis
LLORCA
- Alain
VIALA
- Marlène
CHAILAN
- Sylvie
MONNIER
- Patrick
ROCHETTE
- Nathalie
BOHAIN
- Ludovic
GAUDEY
- Stéphane
INCEGNIERI
-
Christine
CHASSARD
- Damien
ADROVER
- Jean-François
CHASSAGNE
- Philippe
HERAULT
- Anne
CABANIS-RUNEL
- Vincent
REZZA
- Véronique
MARTIN
Procurations
: Hélène
LACROIX
à Gaëtan
PREVOTEAU
Monique
VOSALHO
à Patrick
ROCHETTE
Secrétaire
de
séance
: Marlène
CHAILAN
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2018
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
20
septembre
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3
contre
: Anne
CABANIS-RUNEL,
Véronique
MARTIN,
Vincent
REZZA) 1/ SMEG
: DEMANDE
D'INSCRIPTION
AU
PROGRAMME
D’INVESTISSEMENT-CHEMIN
DES
AIRES-DISSIMULATION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
Rapporteur
: Patrick
ROCHETTE,
Adjoint
aux
Travaux
Dans
le cadre
des
travaux
de
renforcement
et de
mise
en
sécurité
du
réseau
électrique,
la commune
souhaite
renforcer
et dissimuler
son
réseau
depuis
les
Postes
« LANGLADE
» et
« FOYER
», en
effet,
le câble
ENEDIS
T70
transite
en
aérien
entre
les
branches
des
platanes,
de
plus
des
sections
de
fils
nus
sont
encore
présentes
sur
ce
réseau. Conformément à ses statuts et
aux
règlements
en
vigueur,
le Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et d'éclairage
publie
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leurs
travaux
d'électricité
ou
de
leurs
travaux
d'investissement
sur
le réseau
d'éclairage
public. Le
projet
« Dissimulation
du
réseau
électrique
» s'élève
à 86
871.08
€ HT
soit
104
245.30
€ TTC.
La
participation
de
la Commune
s'élèvera
approximativement
à 30
400
€ TTC,
correspondant
au
montant
de
la participation
de
la collectivité
aux
travaux
soit
26
061.33
€ et
au
montant
de
la participation
de
la
collectivité
aux
frais
d’investissement
soit
4 343.55
€ (5%
du
montant
HT
de
l'investissement).
Cette
participation
sera
versée
en
deux
acomptes,
le premier
acompte
au
moment
de
la commande
des
travaux
et le
second
acompte
et solde
à la
réception
des
travaux.
Par
ailleurs,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à
1 066.62
€ TTC
dans
le cas
où
le projet
serait
abandonné
à la
demande
de
la mairie.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
qui
viennent
d’être
énoncés.
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Patrick
ROCHETTE,
Adjoint
aux
Travaux
Dans
le cadre
des
travaux
de
renforcement
et de
mise
en
sécurité
du
réseau
électrique,
la commune
souhaite
renforcer
et dissimuler
son
réseau
depuis
les
Postes
« LANGLADE
» et
« FOYER
», en
effet,
le câble
ENEDIS
T70
transite
en
aérien
entre
les
branches
des
platanes,
de
plus
des
sections
de
fils
nus
sont
encore
présentes
sur
ce
réseau.
Conformément
à ses
statuts
et aux
règlements
en
vigueur,
le Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et d'éclairage
public
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leurs
travaux
d'électricité
ou
de
leurs
travaux
d'investissement
sur
le réseau
d'éclairage
public. Le
projet
« Génie
Civil
Télécom
» s'élève
à 36
701.63
€ HT
soit
44
041.96
€ TTC.
La
participation
de
la Commune
s'élèvera
approximativement
à 45
880.00
€ TTC,
correspondant
au
montant
de
la participation
de
la collectivité
aux
travaux
soit
36
701.63
€ et
au
montant
de
la participation
de
la collectivité
aux
frais
d’investissement
soit
1 835.08
€ (5%
du
montant
HT
de
l’investissement).
Cette
participation
sera
versée
en
deux
acomptes,
le premier
acompte
au
moment
de
la commande
des
travaux
et le
second
acompte
et solde
à la
réception
des
travaux.
Par
ailleurs,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à
364.32
€ TTC
dans
le cas
où
le projet
serait
abandonné
à la
demande
de
la mairie. Il est donc proposé au Conseil Municipal
d’approuver
les
termes
qui
viennent
d’être
énoncés.
VOTE
A L'UNANIMITE
Rapporteur:
Patrick
ROCHETTE,
Adjoint
aux
Travaux
Dans
le
cadre
des
travaux
de
renforcement
et
de
mise
en
sécurité
du
réseau
électrique,
la
commune
souhaite
renforcer
et dissimuler
son
réseau
depuis
les
Postes
« LANGLADE
» et
« FOYER
», en
effet,
le câble
ENEDIS
T70
transite
en
aérien
entre
les
branches
des
platanes,
de
plus
des
sections
de
fils
nus
sont
encore
présentes
sur
ce
réseau.
Conformément
à ses
statuts
et aux
règlements
en
vigueur,
le Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et d'éclairage
public
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leurs
travaux
d'électricité
ou
de
leurs
travaux
d'investissement
sur
Le
réseau
d'éclairage
public. Le
projet
« Eclairage
public
» s'élève
à 49
018,81
€ HT
soit
58
822,57
€ TTC.
La
participation
de
la Commune
s'élèvera
approximativement
à 61
270,00
€ TTC,
correspondant
au
montant
de
la
participation
de
la
collectivité
aux
travaux
soit
49
018.81
€
et
au
montant
de
la
participation
de
la
collectivité
aux
frais
d'investissement
soit
2 450.94
€ (5%
du
montant
HT
de
l’investissement).
Cette
participation
sera
versée
en
deux
acomptes,
le premier
acompte
au
moment
de
la commande
des
travaux
et
le
second
acompte
et
solde
à la
réception
des
travaux.
Par
ailleurs,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à
593,60
€ TTC
dans
Le cas
où
le projet
serait
abandonné
à la
demande
de
la mairie.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
termes
qui
viennent
d’être
énoncés.
VOTE
À L’UNANIMITE
Rapporteur
: Patrick
ROCHETTE,
Adjoint
aux
Travaux
Depuis
2014,
la Commune
s’est
engagée
à réaliser
des
économies
d’énergie
sur
l'éclairage
public.
Le
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
accompagne
les
communes
dans
cette
démarche
en
finançant
à
hauteur
de
30%
les
dispositifs
d’éclairage
public. Par délibération
du
7 juin
2010,
la Commune
de
Langlade
a approuvé
la mise
en
place
d’un
contrat
de
10
ans
pour
la gestion,
maintenance
et rénovation
de
lPéclairage
public
avec
le groupement
d'entreprise
SOMEDEP
SANTERNE.
Le
montant
HT
des
dispositifs
prévu
dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public
pour
2018
est
fixé
à 18
600
€ HT.
Dans
le cadre
de
ce
contrat,
en
2018
la rénovation
de
l’éclairage
public
a concerné
:
- le
remplacement
des
luminaires
impasse
de
Vigne
Croze
- le
remplacement
des
luminaires
du
lotissement
Les
Carrignans
- le
remplacement
des
luminaires
du
lotissement
les
Lauzières
- le
remplacement
des
luminaires
du
lotissement
Les
Cousses
De
plus
dans
le cadre
de
son
projet
de
déplacement
et la
valorisation
de
son
centre-bourg,
la commune
de
Langlade
a lancé
la construction
d’une
salle
socioculturelle.
Dans
le cadre
de
ces
travaux,
des
aménagements
extérieurs
sont
programmés
consistant
entre
autres
à
la rénovation
et création
de
l'éclairage
public.
Les
montant
HT
des
dispositifs
de
l’éclairage
public
prévus
dans
le cadre
des
travaux
de
construction
de
la salle
socioculturelle,
s'élève
à 17
726.05
€.
Au
vu
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
soumettre
un
dossier
de
subvention
auprès
du
SMEG
portant
sur
:
e.
Le
programme
2018
de
rénovation
de
l’éclairage
public
tel
qui
vient
d’être
présenté
ci-dessus
.
Les
dispositifs
de
l'éclairage
public
prévus
dans
le cadre
des
travaux
de
construction
de
la salle
socioculturelle
VOTE
A L'UNANIMITE
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjoint
aux
Finances
Ilest
proposé
d'appliquer
une
prime
variable
annuelle.
Cette
prime
est
comprise
entre
0 et
100
%
du
montant
maximum,
Son
montant
sera
calculé
au
prorata-temporis
du
temps
d'activité.
Cette
prime
s'applique
aux
agents
titulaires,
aux
agents
non
titulaires
et aux
personnes
en
contrats
aidés,
avec
une
ancienneté
de
6 mois.
Considérant
que
Le Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
l'inscription
pour
l'exercice
2018
au
budget
de
la commune
de
l'enveloppe
globale
maximale
ainsi
répartie
: Agent titulaires : 16 200,00 € Agents contractuels : 3 735,00 € Agents non titulaires à contrat de droit
privé
: 1 600,00
€
Considérant
les
critères
d'obtention
de
cette
prime.
Il sera
tenu
compte
:
+ de
tous
les
jours
d'absence
liés
à un
arrêt
de
travail
pour
maladie
+ de
la disponibilité
de
l'agent
et de
son
assiduité,
+
de
la
manière
de
servir
de
l'agent
appréciée
à travers
son
implication
professionnelle,
son
efficacité
dans
l'emploi,
sa
qualité
relationnelle
+ _ de
son
devoir
de
réserve,
de
discrétion
et de
secret
professionnel.
VOTE
À L’UNANIMITE
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
à l'Urbanisme
et à
la
Sécurité
Considérant
la demande
de
la société
URBA
SUD
CONCEPT,
en
date
du
18
octobre
2018.
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’Urbanisme
et conformément
à l’autorisation
de
construire
délivrée
pour
le lotissement
« La
Maison
Bleue
», la
société
URBA
SUD
CONCEPT
demande
à
la
Commune
d’acquérir
à titre
gracieux,
les
parties
communes
(voirie
et
réseaux)
du
lotissement
afin
de
permettre
les
interventions
futures
d’entretien
des
réseaux.
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la Voirie
Routière,
les
classements
dans
le
domaine
public
des
voies
privées
ne
sont
plus
soumis
à
enquête
publique
avant
délibération
du
Conseil
Municipal
sauf
si
les
propriétaires
s’opposent
à la
cession.
Le
classement
et le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le Conseil
Municipal.
Considérant
que
la Commune,
par
délibération
n°
29/2016
en
date
du
16
juin
2016,
a décidé
de
dénommer
la
voie
du
lotissement
«
la
Maison
Bleue
»
reliant
le
Chemin
de
la
Coste
et
le
Chemin
de
Vigne
Croze,
«rue
des
Bleuets
»,
Considérant
que
cette
acquisition
porte
sur
la parcelle
cadastrée,
section
AK,
numéro
81,
d’une
superficie
de
520
m?,
ainsi
que
sur
l’ensemble
des
réseaux
et
espaces
communs.
Considérant
que
cette
cession
est
effectuée
à titre
gracieux
mais
les
frais
d’acte
et d’enregistrement
sont
à
la
charge
du
demandeur. Considérant qu’il convient donc d’approuver
la cession
à titre
gracieux,
des
espaces
communs
(voirie
« rue
des
Bleuets
», réseaux,
espaces
communs)
du
lotissement
« la
Maison
Bleue
», de
préciser
que
les
frais
d’acte
seront
à la
charge
du
demandeur
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
cession.
VOTE
À LA
MAJORITE
(2 contre
: V.
MARTIN,
V.
REZZA
et 1
abstention
: A.
CABANIS)
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
à l'Urbanisme
et à
la
Sécurité
La
Commune
de
Langlade
est
propriétaire
d’une
parcelle
constructible,
cadastrée
AI
23
située
Chemin
des
Ecoliers,
d’une
superficie
de
539
nv.
Considérant
que
cette
parcelle
au
regard
de
son
classement
en
zone
UBa
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à
vocation
à être
urbanisée.
Considérant
que
la Commune
envisage
de
vendre
ce
terrain
à bâtir.
Considérant
qu’il
convient
en
conséquence
d’habiliter
le Maire
à déposer
une
demande
d’autorisation
d’urbanisme
portant
sur
la construction
d’une
maison
individuelle
en
vue
de
faciliter
pour
un
éventuel
acquéreur
la visualisation
de
l’implantation
d’une
construction
et de
raccourcir
les
délais
au
niveau
des
démarches
administratives.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 contre
: V.
MARTIN,
V.
REZZA,
A.
CABANIS)
Rapporteur
: Patrick
ROCHETTE,
Adioint
aux
Travaux
Dans
le cadre
des
activités
de
comptage,
GRDF
a engagé
un
projet
de
modernisation
de
son
système
de
comptage
du
gaz
naturel
visant
à mettre
en
place
un
nouveau
système
de
comptage
automatisé
permettant
le relevé
à distance
des
consommations
de
gaz
naturel
des
consommateurs
particuliers
et professionnels.
Il
s’agit
du
projet
« Compteurs
communicants
Gaz
».
I convient
d’établir
avec
GRDF,
une
convention
cadre
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
générales
de
mise
à disposition,
au
profit
de
GRDF,
d’emplacements
pour
Finstallation
et l’hébergement
d'équipement
de
télé
relevé
en
hauteur,
afin
de
lui
concéder
les
droits
assurant
l’exploitation
de
F’ouvrage. Le site proposé se
situe
12
rue
Haute,
sur
le bâtiment
secondaire
de
la mairie.
La
présente
convention
prendra
effet
à compter
de
sa
signature
et elle
est
conclue
pour
une
durée
initiale
de
20
ans,
correspondant
à la
durée
de
vie
des
Equipements
techniques
à compter
de
son
entrée
en
vigueur.
En
contrepartie,
la société
GRDF
s’engage
à verser
à l’Hébergeur
une
redevance
annuelle
d’un
montant
HT
de
50€.
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
La
première
édition
du
GRAVITY
FESTIVAL
LANGLADE
s’est
tenue
les
22
et 23
juin
2018
en
présence
d’artistes
de
renommée
internationale
sur
le site
du
Moulin.
La
commune
entend
pérenniser
cet
évènement
pour
les
années
à venir,
en
confiant
néanmoins
l’organisation
concrète
à un
opérateur
spécialisé.
Celui-ci
disposera
de
ressources
techniques
et humaines
supérieures
à celles
de
la commune
pour
gérer
un
tel
évènement.
Il aura
par
ailleurs
la charge
du
risque
financier,
ce
qui
mettra
les
finances
communales
à l’abri
d’un
éventuel
déficit.
Dans
la mesure
où
la commune
souhaite
conserver
un
droit
de
regard
attentif
sur
le festival,
notamment
sur
sa
programmation,
le contrat
à conclure
doit
prendre
la forme
d’une
délégation
de
service
public.
Pour
assurer
l’organisation
de
cet
évènement
dans
les
conditions
les
plus
adaptées
à la
satisfaction
des
festivaliers
et à
la protection
des
deniers
publics,
il est
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le principe
d’une
délégation
de
service
publie
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.141
1-1
à L.1411-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
particulier,
l’article
L.1411-4
prévoit
que
l’assemblée
délibérante
se
prononce
sur
le principe
de
la
délégation
au
vu
d’un
rapport
présentant
le document
contenant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le délégataire.
Ce
rapport
est
annexé
à la
présente
délibération.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3 contre
: V.
MARTIN,
V.
REZZA,
A.
CABANIS)
10/APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
ET
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
SOCIO-CULTURELLE
DE
LANGLADE
Rapporteur
: Nathalie
BOHAIN,
Adjointe
aux
Associations,
Festivités
et Communication
La
construction
de
la salle
socio-culturelle
de
Langlade
s’achèvera
fin
d’année
2018
et les
travaux
de
réhabilitation
de
la salle
polyvalente
en
nouvelle
mairie
débuteront
à cette
même
période.
La
Commune
reçoit
déjà
des
demandes
de
location
de
la salle
pour
l’année
2019.
Il est
donc
nécessaire
d’adopter
un
règlement
intérieur
et les
tarifs
pour
la salle
socio-culturelle
afin
de
fixer
les
modalités
de
location
et d’utilisation
de
celle-ci.
Le
règlement
intérieur
proposé
s’appuie
sur
les
grandes
lignes
du
règlement
actuelle
de
la salle
polyvalente.
Il détermine
les
salles
qui
seront
mises
à disposition
de
la location,
les
conditions
générales
d’utilisation,
les
responsabilités
qui
incomberont
aux
locataires,
ainsi
que
les
tarifs
de
location.
Les
tarifs
et arrhes
de
locations
se
décomposant
ainsi
:
Les
tarifs
Langladois
|
Extérieur
|
Langladois
|
Extérieur
|
Langladois
|
Extérieur
PARTICULIER LE
WEEK-END
800,00
€
2000,00
€
450,00
€
850,00
€
1000,00
€
2400,00
€
Samedi
: 08h00
au
Lundi
: 8h00
ENTREPRISE
7 JOURNEE
DU
JEUDI
700,00€
1000,00€
De
08h00
à 14h00
ENTREPRISE
JOURNEE
DU
JEUDI
1000,00€
1500,00€
De
08h00
à 22h00
ASSOCIATIONS EXTERIEURES A
LANGLADE EN
SEMAINE
600,00€
350,00€
ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LANGLADE LE WEEK-END
1500,00€ Les
arrhes
Langladois
|
Extérieur
|
Langladois
|
Extérieur
|
Langladois
|
Extérieur
PARTICULIER LE
WEEK-END
200,00
€
600,00
€
100,00
€
250,00
€
250,00
€
700,00
€
Samedi
: 08h00
au
Lundi
: 8h00
ENTREPRISE
À JOURNEE
DU
JEUDI
200,00€
300,00
€
De
08h00
à 14h00
ENTREPRISE
JOURNEE
DU
JEUDI
300,00€
500,00€
De
08h00
à 22h00
ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LANGLADE
150,00
€
100,00€
EN
SEMAINE
ASSOCIATIONS EXTERIEURES A
LANGLADE
so
que
LE
WEEK-END
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le règlement
intérieur
et les
tarifs
de
location
de
la salle
socio-culturelle
de
Langlade.
VOTE
A L’UNANIMITE
11/
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2018-2019
ENTRE
LE
RELAI
D’ASSISTANTES
MATERNELLES
(RAM)
«PAPILLON
VOLE
» ET
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE
Rapporteur
: Denis
LLORCA,
1°
Adjoint
délégué
à la
Petite
enfance,
à la
Jeunesse
et aux
Sports
Le
Relai
Assistantes
Maternelles
(R.A.M)
« Papillon
Vole
» a
pour
mission
principale,
l'amélioration
de
la
qualité
de
accueil
individuel
de
l’enfant
sur
un
territoire
donné.
La
présente
convention
a pour
objectif
la mise
en
place
de
temps
d’animation
spécifiques
pour
les
assistantes
maternelles
de
Langlade
et Saint
Dionisy
et la
mise
à disposition
de
la salle
« Vaunage
» du
groupe
scolaire
« Les
Genêts
» pour
l’organisation
de
ses
temps
de
rencontres. Le R.A.M « Papillon Vole
» s’engage
à mettre
en
place
cet
accueil
:
- en
organisant
des
temps
d’accompagnement
à la
professionnalisation
en
direction
des
assistantes
maternelles, - en
animant
des
ateliers
d’éveil
pour
les
enfants
(accompagnés
de
leurs
assistantes
maternelles),
- en
proposant
un
atelier
trimestriel
et en
informant
les
assistantes
maternelles
et Les
partenaires.
Cet
accueil
aura
lieu
à raison
d’un
atelier
par
mois
en
moyenne,
de
deux
heures
(9h30-1
1h30),
le mercredi
ou
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires.
La
commune
pourra
mettre
fin
à la
convention
en
cas
d’un
besoin
imminent
de
restitution
de
la salle
«Vaunage
» pour
le bon
fonctionnement
du
service
public.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la convention
de
partenariat
2018-2019
entre
le Relai
Assistantes
Maternelles
(R.A.M)
« Papillon
Vole
» et
la Commune
de
Langlade.
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
La
Communauté
d'Agglomération
Nîmes
Métropole
a adressé
à la
commune
le rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
communautaire
d'Eau
Potable
et d’Assainissement
pour
l’année
2017.
Ces
rapports
annuels
des
services
communautaires
de
l’Eau
et de
l’Assainissement
sont
élaborés
en
application
de
la Loi
95-101
du
2 février
1995,
dite
« Loi
Barnier
», relative
au
renforcement
de
la protection
de
l’environnement
et qui
a notamment
rendu
obligatoire
une
information
détaillée
des
usagers
sur
le prix
et la
qualité
des
services
de
l’Eau
Potable
et de
Assainissement.
Conformément
aux
articles
3 et
5 du
Décret
95.635
du
6 mai
1995,
les
rapports
annuels
sur
Le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
collectif
et non
collectif
de
Nîmes
Métropole
-année
2016
sont
mis
à disposition
du
publie
pendant
une
durée
de
15
jours.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
des
rapports
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
collectif
et non
collectif
de
la Communauté
d’Agglomération
de
Nîmes
Métropole
pour
Pexercice
2017.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et de
l Assainissement
Collectif
et non
Collectif
de
Nîmes
Métropole
pour
l’exercice
2017. VOTE
À L’UNANIMITE
10 Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU, Maire Conformément aux dispositions du Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
je
dois
informer
l’assemblée
municipale
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
de
fonctions
qui
m’ont
été
consenties.
Ce
point
n’appelle
pas
au
vote.
e
Décision
n°02/2018-
Attribution
d’un
marché
à procédure
adaptée
de
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la réalisation
des
aménagements
urbains
de
La nouvelle
centralité
Dans
le cadre
du
projet
de
nouvelle
centralité,
la commune
via
la SPL
Agate
(Maitrise
d'ouvrage
déléguée)
a lancé
un
marché
à procédure
adaptée
de
mission
de
maitrise
d’œuvre
pour
la réalisation
des
aménagements
urbains
de
la nouvelle
centralité
(réaménagement
et création
de
voie
pour
desservir
la
centralité,
création
de
stationnements
matérialisés,
mise
en
lumière
de
l’espace,
gestion
du
pluvial
et
de
la
rétention
associée).
Lieu
d'exécution
et de
livraison
: Autour
de
la salle
polyvalente,
autour
de
l’ancienne
gare,
routes
des
Pinèdes,
Chemin
de
Saint-Dionisy,
Chemin
des
Aires,
Chemin
des
lavandières.
Ce
marché
a été
attribué
au
bureau
d’étude
Rhône
Cévennes
Ingénierie
pour
un
montant
de
66
015.00
euros
HT,
soit
79
218
euros
TTC.
e Présentation
détaillée
des
bilans
financiers
du
Gravity
Festival
et
de
la Fête
votive
2018
Véronique
MARTIN
et Vincent
REZZA
souhaiteraient
connaitre
les
bilans
financiers
précis
de
deux
manifestations
de
2018
à savoir
le Gravity
festival
et la
fête
votive.
Marlène
CHAILAN
leur
expose
les
dépenses
et recettes
correspondantes
à chaque
manifestation.
11 Gravity
Festival
MONTANT
Artistes
152
875,00
€
Rémunération
producteur
6 000,00
€
Assurance
annulation
3 620,82
€
Repas
bénévoles
et sécurité
530,00
€
lchnicns
arts
5 E7ATE
Location
Groupe
éléctrogène
2 028,05
€
Equipements
techniques
35
748,83
€
Bureau
de
contrôle
1 080,00
€
Communication
+ Impression
6 972,00
€
Sécurité
26609,21
Ambulance
1500
TOTAL
242
591,38
€
|
Droits
de
place
Foodtruck-
|
Un'Communik-Buvette
|
13
699,10
€
Vente
billets
148
698,00
€
Remboursement
artiste
15 385,43
€
|
Exposition
véhicule
1 000,00
€
Publications
livrets
20
000
€
TOTAL
198
782,53
€
RESULTAT
-43
808,85
€
Marlène
CHAILAN
précise
que
ce
résultat
négatif
peut
s’expliquant
pour
plusieurs
raisons
:
- La
commune
a dû
faire
face
à une
dépense
imprévue
à hauteur
de
15
748
euros
qui
correspond
à la
couverture
de
scène
qui
a été
imposée
par
un
artiste
deux
jours
avant
le festival.
- En
raison
également
du
nombre
moins
important
de
festivaliers
le vendredi
soir
que
le samedi
soir
qui
pourrait
se
justifiait
en
raison
du
style
musical
similaire
pendant
ces
deux
jours
mais
également
en
raison
des
fortes
rafales
de
vent
le vendredi.
- Et
pour
finir
malgré
la venue
de
plus
de
7 000
personnes
sur
ces
deux
jours,
on
sait
qu’une
première
édition
est
synonyme
de
manque
de
notoriété,
12 Fête votive
LIBELLE
OPERATION
Repas
Traiteur
+ Snack
3315,59€
Glaçons
600,00
€
Fournitures
Buvette
18
407,28
€
Prestations
musicales
17
655,00
€
Manades
8 960,00
€
Location
TPE
+ Frais
251,47
€
T-Shirts
768,83
€
Impression
livrets
et
affiches
1 805,80
€
Sécurité
7760,12
€
Ambulance
1 612,00
€
Nettoyage
village
1 738,00
€
Assurance
intempérie
750,00
€
Frais
de
personnel
9 845,00
€
TOTAL
73
469,09
€
ecettes
IIÉES
au
vente
de la
buvette, T-shirt et Holly 40 717,00 € Droits de place forrains 270,00 € Publication livrets 13 500,00 € TOTAL 54 487,00 € RESULTAT -18 982,09 € Marlène CHAILAN rajoute que ce résultat négatif avait été prévu
lors
de
l’élaboration
du
budget
primitif,
Nous
avions
estimé
cette
perte.
À Langlade,
la fête
de
printemps
est
toujours
excédentaire
du
fait
premièrement
que
les
encierros
sont
payantes
et deuxièmement,
elle
se
déroule
en
mai
et non
dans
une
période
estivale
propice
aux
départs
en
vacance.
Elle
conclut
en
précisant
qu’un
budget
ne
se
regarde
pas
par
manifestation
mais
il s’étudie
dans
sa
globalité.
Et
à Pheure
d’aujourd’hui
sauf
imprévu
de
fin:
d’année,
on
respecterait
l’excédent
de
fonctionnement
que
nous
avions
voté
au
BP
2018
à savoir
176
000
€.
13
e Evolution
tarifaire
de
la
Taxe
d’Habitation
Véronique
MARTIN
souhaiterait
savoir
si le
taux
de
la taxe
d’habitation
va
augmenter
ou
diminuer.
Marlène
CHAILAN
lui
répond
que
la municipalité
n’envisage
pas
d’augmenter
le taux
de
la taxe
d’habitation.
Malgré
la réforme
de
l’Etat
qui
doit
aboutir
à la
suppression
de
la taxe
d’habitation
pour
80%
des
français
d’ici
3 ans,
le gouvernement
vient
une
nouvelle
fois
d’annoncer
que
cette
perte
financière
pour
les
communes
serait
compensée.
Donc
nous
allons
attendre
cette
compensation
avant
d’envisager
quoique
ce
soit.
Toujours
est-il
que
pour
2019,
le taux
de
la TH
ne
changera
pas.
HACK
La
séance
est
levée
à 20H08
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU
7
14