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Procès Verbal - 2024 095 Délégation dans les fonctions dOfficier dEtat Civil
Document publié le Dimanche 6 juin 2021 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 095 Délégation dans les fonctions dOfficier dEtat Civil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
ARRETE N° 2024 -095
DÉLÉGATION DANS LES FONCTIONS D’OFFICIER D'ÉTAT CIVIL
5 - Institutions et vie politique
5-4 - Délégation de fonctions
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
Vu:
- Les articles L2122-18 et L2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 06 juin 2021.
- La délibération n° 03.08.2021.19 en date du 07 juin 2021 portant élection des Adjoints au Maire.
Considérant qu'aucun adjoint ne pourra assurer la fonction d’officier d’état civil le samedi 04 mai 2024.
ARRETONS
ARTICLE 1°":
Monsieur Yaya SARR, Conseiller Municipal Délégué à la sécurité publique, est délégué pour assurer, à titre
exceptionnel, les fonctions d’officier d’état civil pour la célébration d’un mariage le samedi 04 mai 2024 à
14h.
-Entre Monsieur MOISAN Jérôme et Madame VAN GILS Aurélie.
ARTICLE 2èe:
Le présent arrêté sera publié au sein du registre des arrêtés de la ville et inséré sur le réseau internet.
ARTICLE 3è"°:
Mme la Directrice Générale des Services, Mme la Directrice de la Direction Administration Générale Sports et
Culture sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à M. le Préfet de la Région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime.
Fait à Cléon, le 29 avril 2024
Le Maire, Conseiller Départemental,
Frédéric MARCHE.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40
www.ville-cleon.fr