Compte-Rendu - cm8 23 02 21

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Compte-Rendu - cm8 23 02 21 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Nespouls. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm8 23 02 21)Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le 23 février à dix neuf heures quinze minutes, le conseil municipal

de la commune de Nespouls , dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à huit clos,

avec les règles de distanciation, à la salle polyvalente de Nespouls, sous la présidence de

Monsieur François PATIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 février 2021

Présents (13) : M.PATIER, M.ROCHE, Mme THOMAS, M.BARONI, Mme SERRE, Mme

DUMOND, M.LACOTTE, M.LAFAILLE, Mme MADANCOS, M.MARQUE, Mme PEREZ, Mme

PUJOLE, Mme SANIS

Absents excusés (2) : Mme DEHON, Mme CAUSSE

Pouvoirs : Mme DEHON a donné pouvoir à M.ROCHE

Mme CAUSSE a donné pouvoir à Mme SERRE

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de votants : 15

Secrétaire de séance : Mme SERRE

Monsieur le Maire ouvre la séance en fixant la date du prochain conseil municipal : le 30 mars

2021 à 19h15.

Les comptes rendus des séances n°6 du 08 décembre 2020 et n°07 du 05 février 2021 ont été

envoyés par courriel à tous les élus, Monsieur le Maire en demande l’approbation au conseil.

◊ Approuvés à l’unanimité

Monsieur le Maire rend compte :

*de la réunion cantonale du 05 février à Saint Pantaléon de Larche. Ont assisté à cette réunion

les maires du canton de Saint Pantaléon et le Président du Conseil Départemental Monsieur

Coste.

Le Département met à disposition une somme de 42 millions d’euros au prorata des

demandes faites par les communes dans le cadre de leur plan triennal.Le sujet de la déviation de Noailles a été évoqué et une enquête publique va être diligentée.

Le Conseil Départemental a créé l’Académie des Métiers de l’Autonomie en Corrèze (A.M.A.C.)

qui finance des formations depuis octobre 2020 afin de promouvoir les métiers de l’aide à

domicile. Ce dispositif a été mis en place pour compenser les départs à la retraite d’un grand

nombre d’aides à domicile et pour répondre aux besoins croissants des personnes âgées

dépendantes.

*de la Conférence des Maires où un bilan de 20 ans d’existence de l’Agglo a été dressé. Un

chiffre à retenir : 400 hectares de zones d’activités ont été construites depuis 2001.

Les commissions communautaires vont être élues définitivement le lundi 01 mars 2021.

Pour rappel, voici la liste des représentants sur Nespouls

▪ Développement Durable : Alain LACOTTE, Bernard ROCHE (titulaire).

▪ Politique du handicap et cohésion sociale : Audrey DUMOND, Monique SERRE

(titulaire).

▪ Aide aux communes et aménagement du territoire : Anthony LAFAILLE, François

PATIER (titulaire).

▪ Développement économique : Régis MARQUE, Franck BARONI (titulaire).

▪ Développement touristique : Céline CAUSSE, Monique SERRE (titulaire).

▪ Ressources : Tiffany MADANCOS, Myrianne THOMAS (titulaire).

▪ CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées): Myrianne THOMAS,

François PATIER (titulaire).

Monsieur le Maire invite les élus à un tour de table.

Régis MARQUE signale un dépôt de gravats dans un remblai sur une parcelle de la Lissadière.

Tiffany MADANCOS évoque à nouveau la mise en place d’un miroir pour améliorer la visibilité

au chemin de l’Abbaye et elle demande des informations pour bénéficier des transports

scolaires pour les enfants à Baudran.

Sarah PEREZ rend compte des incivilités concernant le tri sélectif dans les containers collectifs

situés Chemin de la Combe la May à Favars.

Audrey DUMOND informe que les locataires du presbytère se plaignent d’infiltrations d’eau

dans le toit suite aux fortes pluies accompagnées d’épisodes venteux. Un contrôle a été fait

par le couvreur la semaine dernière.

Franck BARONI signale que les travaux de collage au niveau de la voirie vont démarrer fin

mars. De nombreux administrés ont signalé des « nids de poule » dans des secteurs qui vont

être prochainement goudronnés. En 2021, l’état des routes devrait s’améliorer puisque les

travaux prévus en 2020 sont restés en suspens en raison des conditions météorologiquesdéfavorables. Le programme des travaux de voirie en 2021 précisé sur le journal de la

commune doit être aussi réalisé.

Bernard ROCHE pointe un dysfonctionnement avec l’Agglo. La loi Engagement et Proximité du

27 décembre 2019 exige qu’une copie des comptes rendus du conseil communautaire soit

envoyée, par mail et à titre d’information, aux élus. Cette obligation n’est pas respectée.

Rappelons aussi que ces documents sont consultables en mairie par les habitants de la

commune.

Commission des travaux :

Bernard ROCHE demande aux élus si des observations sont à formuler suite à l’envoi du

compte rendu de la commission travaux. Anthony LAFAILLE demande quelques

éclaircissements sur le montant des travaux du stade (6000€). Il s’agit de la mise en sécurité

de l’aire de jeux sur le terrain de rugby avec pose de portillons. C’est la troisième phase de

travaux après négociation avec la Fédération Française de Rugby.

LES DELIBERATIONS

N° 1 Demande de D.E.T.R. (Dotation des Equipements des Territoires Ruraux) pour les travaux

de rénovation de l’école. Ces travaux doivent être effectués dans la classe de Maîtresse

Amandine au cours de l’été 2021.

Coût : 44 649,11€ HT Application de la DETR : 32% (14 287,71)

Reste à financer : 30 361,40€ HT

◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal

N° 2 Demande de D.E.T.R. pour l’acquisition du matériel informatique de la mairie

Coût : 7080€ HT Application de la DETR : 40% (2832€) Reste à financer : 4248€ HT

◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal

N° 3. Demande de D.E.T.R. pour les aménagements du stade

Coût : 14 806,04€ HT Application de la DETR : 25% (3701,51€)

Reste à financer : 11 104,53€ HT

◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal

N° 4. Vote du compte administratif 2020

La section de fonctionnement est excédentaire de 201 317,93€.Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 172 436,94€.

L’excédent de 37 880,99€ est affecté en recettes de la section d’investissement.

◊ Délibération approuvée par le conseil municipal à l’exception du maire, F.PATIER qui n’est

pas autorisé par les textes en vigueur de participer à ce vote.

N°5 Affectation des résultats du compte administratif 2020

L’excédent de 37 880,99€ est affecté en recettes de la section d’investissement.

Délibération approuvée par le conseil municipal

N°6 Demande d’approbation du compte de gestion 2020 émanant du trésorier de Malemort

Délibération approuvée par le conseil municipal

N°7 Vote du compte administratif 2020 - budget annexe ZA la Croix Blanche

Délibération approuvée par le conseil municipal

N°8 Affectation de résultats 2020- budget annexe ZA la Croix Blanche

Délibération approuvée par le conseil municipal

N°9 Demande d’approbation du compte de gestion 2020- budget annexe ZA la Croix Blanche

émanant du trésorier de Malemort

Délibération approuvée par le conseil municipal

N°10 Equipement du logiciel de gestion du cimetière : mise à jour d’Améthyste de la société

SISTEC

Le logiciel AMETHYSTE offre une nouvelle version qui traite des opérations funéraires.

Accompagné d’un module cartographie, la visualisation du cimetière facilite les recherches

pour les administrés. La règlementation funéraire est régulièrement actualisée dans ce logiciel

nouvelle formule. Pour rappel, la Mairie s’est équipée en 2008 du logiciel Améthyste dont la

version est désormais obsolète.

◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal

N°11 Contrat d’assurance du personnel CNRACL et IRCANTEC

La Caisse Nationale des Retraites des Agents de Collectivités Locales (C.N.R.A.C.L.) qui

concerne les agents titulaires et l’Institution des Retraites Complémentaires des Agents Non

Titulaires de l’Etat et des Collectivités (I.R.C.A.N.T.E.C.) garantissent le remboursement d’une

partie des dépenses engagées face aux risques maladie, accident du travail, invalidité ? des

agents communaux. Ce contrat est révisable annuellement.◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal

N°12 Adhésion à Corrèze Ingénierie en 2021

Le montant de l’adhésion s’élève à 381€ HT. C’est une entité qui émane du Département et

qui vise à accompagner les collectivités dans la préparation et la conduite de projets.

◊ Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal

INFORMATIONS DIVERSES

Mme SANIS a rendu compte de l’organisation de l’école depuis un an. Il y a eu trois protocoles

sanitaires depuis janvier. Pour la cantine, ont été mis en place 2 services de 45 minutes avec

distanciation des élèves et chaque enfant dispose de sa gourde personnelle.

3 nouveaux élèves ont intégré l’école depuis janvier 2021. Pour les sorties, le voyage à

Chamonix demeure incertain.

Bernard ROCHE a demandé que chaque conseiller repère dans son village un terrain

communal où pourront être déposés des branchages issus d’élagages d’arbres. Ces branches

seront détruites avec un broyeur mis à disposition par le SIRTOM et les copeaux obtenus

pourront être récupérés par les habitants. Un de nos agents techniques a suivi une formation

pour l’utilisation de ce broyeur à végétaux.

François PATIER remercie Alain LACOTTE d’avoir accepté la prise en charge du Plan Communal

de Sauvegarde. Il s’agit de mobiliser des moyens matériels et humains dans chaque village. Ce

sont des personnes volontaires qui sont référencées avec des missions à mener dans des

situations exceptionnelles. La Préfecture sera amenée à valider ce plan et la mise en

application de ce plan fera l’objet d’un exercice. Il est aussi question d’organiser un service le

week-end avec Alain LACOTTE. L’accès à l’atelier de la mairie doit lui être facilité pour utiliser

le matériel communal en cas de besoin urgent.

Monique SERRE indique qu’une information va être donnée aux personnes de plus de 70 ans.

Il s’agit d’un nouveau service à domicile OC Mobile qui propose un véhicule aménagé pour

faire des bilans optiques et auditifs. La place de la Croix Blanche a été choisie comme site pour

les rendez-vous dans ce véhicule.

Calendrier des élections régionales et départementales : 2 dates à retenir le 13 juin et le 20

juin. Le Maire demande à chaque élu de réserver dès à présent ces deux dates puisque 4

bureaux de vote sont à activer et il faut 5 personnes par bureau de vote.

Fin de la séance à 21h30.