Conseil Municipal - CRCM 30 03 21

Documents similaires

Conseil Municipal - CRCM 12 04 23

Conseil Municipal - CRCM 09 02 21

Conseil Municipal - CRCM 09 06 21

Conseil Municipal - CRCM 9 03 23

Conseil Municipal - CRCM 7 06 23

Compte-Rendu - CRCM 2019 03 30

Procès Verbal - PV conseil 15 04 25

Procès Verbal - PV conseil 09 03 22

Arrêté - CRCM 19 03 21

Compte-Rendu - crcm 30 03 2004

Conseil Municipal - CRCM 30 03 21 Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Saint-Rome-de-Tarn. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 30 03 21)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 1

Présents : ARLES Jacques - GELY Marc - HERBAUT Frédéric - VALETTE Emilie - BONAMI Nicolas - LADAME Alain - JEANJEAN Frédérique - FRAYSSE Didier - MANCINO Francis - GERBAUD Corinne -

DELTOUR Arnaud – GUTTIEREZ Antoine – ROUQUETTE Emmanuel – GAYRAUD François - DURAND- PAUTE Nathalie

Etaient présentes : Georgette VERNHET, secrétaire Corinne BOUTIBONNES, secrétaire

Désignation d’un secrétaire de séance : LADAME Alain

Avant d’ouvrir la séance Monsieur le Maire souhaite ajouter à l’ordre du jour :

- Le Vote des taux

- Convention pour le portage des repas

- Prorogation de la délégation de compétences « transports scolaires »

1 – Approbation PV du conseil du 09/02/2021

Approbation du PV à l’unanimité.

2 – Urbanisme et travaux

- six demandes de « Déclarations Préalables » :

- Trois demandes de « Permis de construire » :

Monsieur le Maire informe du dossier de Monsieur DURAND Bruno a souhaité faire appel de son refus par

son avocat.

En ce qui concerne le « Chantier école », les travaux avancent normalement.

Travaux salle des Fêtes quasiment terminés.

Nous avons une première esquisse concernant les travaux de l’appartement du 2ème étage de l’école.

3- Approbation du CA 2020 Commune

Monsieur Marc GELY, adjoint rapporte le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par Monsieur ARLES Jacques, Maire.

Monsieur Marc GELY donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget de la Commune 2020, donne en détail les chiffres.

Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice :

Fonctionnement

Dépenses 2020 717 732.46 € Recettes 2020 1 028 590.32 € Solde +310 857.86 € Report année N-1 825 653.41 € Solde cumulé 1 136 511.27 € Investissement

Dépenses 2020 1 065 405.24 € Recettes 2020 986 849.60 € Solde - 78 555.64 € Report année N-1 7 854.21 € Solde cumulé - 70 701.43 €

Département

de l’Aveyron

Commune de

Saint-Rome-de-Tarn

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 31 MARS 2021

à 20 heures2

Restes à réaliser : Dépenses 490 332.13 € Recettes 233 418.45 €

Monsieur le Maire quitte la salle pour ne pas participer au vote.

Après avoir entendu Monsieur Marc GELY et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité 14 voix POUR le compte administratif de la commune pour l’exercice 2020. -Approuve le compte de gestion établi par la Trésorière qui est identique au CA.

4-Approbation du CA 2020 Eau et Assainissement :

Monsieur Marc GELY donne acte de la présentation faite du compte administratif budget de l’eau et l’assainissement 2020, énumère en détail les chiffres.

Fonctionnement

Dépenses 2020 138 529.02 € Recettes 2020 163 240.48 € Solde +24 711.46 € Report année N-1 46 280.50 € Solde cumulé à affecter 70 991.96 € Investissement

Dépenses 2020 88 973.91 € Recettes 2020 180 710.48 € Solde + 91 736.57 € Report année N-1 38 905.33 € Solde cumulé 130 641.90 €

Restes à réaliser : Dépenses 35 000 €

Monsieur le Maire quitte la salle pour ne pas participer au vote.

Après avoir entendu Monsieur Marc GELY et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité 14 voix POUR le compte administratif de l’Eau et Assainissement pour l’exercice 2020.

-Approuve le compte de gestion établi par la Trésorière qui est identique au CA.

5-Approbation du CA 2020 Photovoltaïque :

Monsieur Marc GELY donne acte de la présentation faite du compte administratif budget du photovoltaïque 2020, énumère en détail les chiffres.

Fonctionnement

Dépenses 2020 0.25 € Recettes 2020 0.00 € Solde -0.25 € Report année N-1 0.00 € Solde cumulé à affecter - 0.25 € Investissement

Dépenses 2020 47 361.23 € Recettes 2020 0.00 € Solde - 47 361.23 € Report année N-1 0.00 € Solde cumulé - 47 361.23 €

Monsieur le Maire quitte la salle pour ne pas participer au vote.

Après avoir entendu Monsieur Marc GELY et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal3

APPROUVE à l'unanimité 14 voix POUR le compte administratif du photovoltaïque pour l’exercice 2020.

- Approuve le compte de gestion établi par la Trésorière qui est identique au CA.

6-Affectation des Résultats Budget Commune

Résultat cumulé au 31/12/2020 = 1 136 511.27 €

Déficit résiduel à reporter à la couverture de besoin de financement de la section d’investissement compte 1068 = 327 615.11 €

Affectation à l’excédent reporté = 808 896.16 €

7-Affectation des Résultats Budget Eau et Assainissement

Résultat cumulé au 31/12/2020 = 70 991.96 €

Déficit résiduel à reporter à la couverture de besoin de financement de la section d’investissement compte 1068 = 0.00 €

Affectation à l’excédent reporté = 70 991.96 €

8-Affectation des Résultats Budget Photovoltaïque :

Résultat cumulé au 31/12/2020 = - 0.25 €

Déficit résiduel à reporter à la couverture de besoin de financement de la section d’investissement

compte 1068 = 0.00 €

Affectation à l’excédent reporté = 0.25 €

Monsieur le Maire propose l’affectation des résultats des budgets.

Le conseil municipal à l’unanimité 15 voix pour affecte les résultats des budgets Commune, budget eau et assainissement, budget photovoltaïque.

9-Vote des Taux (TH-TFB-TFNB)

Monsieur Marc GELY rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition de la commune votés pour l’année 2020.

• Taxe d’habitation = 6,77 %

• Taxe foncière (bâti) = 6,45 %

• Taxe foncière (non bâti) = 32,80 %

En vertu de l'article 16 de La loi de Finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances qui acte la suppression de la TH résidences principales pour les collectivités, le taux de foncier de référence est égal aux taux TFB communal 2020 qui est de 6.45% + Taux départemental de l'Aveyron de 20.69 % soit un taux pour Saint-Rome-de-Tarn = 27.14 %

Monsieur Marc GELY propose de maintenir pour 2021 les taux d’imposition communaux des taxes directes locales fixés en 2020 :

• Taxe foncière (bâti) 6,45 % à laquelle s'ajoute le Taux du département de l'Aveyron de 20.69 % = 27.14 %

• Taxe foncière (non bâti) = 32,80 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à vote à l’unanimité 15 voix POUR : -DECIDE de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 comme suit :

• Taxe foncière (bâti) 6,45 % à laquelle s'ajoute le Taux du département de l'Aveyron de 20.69 % = 27.14 %

• Taxe foncière (non bâti) = 32,80 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

-CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération aux services préfectoraux.4

10-Subvention Associations :

Monsieur Alain LADAME rappelle le contenu du courrier envoyé à toutes les associations leurs demandant de fournir plusieurs documents afin de validé la proposition de subvention. A ce jour, seules les associations ayant retourné un dossier complet se verront attribuer la subvention. Monsieur Marc GELY indique que le montant au compte subvention a été conservé et que courant de l’année il pourra y avoir des modifications aux vues des demandes qui seront étudiées en temps voulu. Monsieur Alain LADAME propose au conseil de valider les propositions de subventions : Vote du conseil 15 POUR

11-Vote Budget 2021 Commune

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 de la Commune, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement :

Dépenses et recettes d'investissement :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 776 601.30 1 776 601.30 Section d'investissement 1 728 811.70 1 728 811.70 TOTAL 3 505 413.00 3 505 413.00

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

-APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2021 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 776 601.30 1 776 601.30 Section d'investissement 1 728 811.70 1 728 811.70 TOTAL 3 505 413.00 3 505 413.00

12-Vote Budget 2021 Eau et Assainissement :

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif EAU et ASSAINISSEMENT 2021, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement :

Dépenses et recettes d'investissement :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 237 192.96 237 192.96 Section d'investissement 174 186.90 174 186.90 TOTAL 411 379.86 411 379.86

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

-APPROUVE à l’unanimité le budget primitif EAU et ASSAINISSEMENT 2021 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 237 192.96 237 192.96 Section d'investissement 174 186.90 174 186.90 TOTAL 411 379.86 411 379.865

13-Vote Budget 2021 Photovoltaïque :

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 Photovoltaïque, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement :

Dépenses et recettes d'investissement :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 4 200.00 4 200.00 Section d'investissement 57 000.00 57 000.00 TOTAL 61 200.00 61 200.00

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

-APPROUVE à l’unanimité le budget primitif Photovoltaïque 2021 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 4 200.00 4 200.00 Section d'investissement 57 000.00 57 000.00 TOTAL 61 200.00 61 200.00

14- Modification de la délibération du 13 octobre 2020 :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de cession à l'indivision DEBIEN d'une partie de la parcelle E 1285 située Travers du Couvent à Saint-Rome-de-Tarn, pour une contenance cadastrale de 2a24ca notamment la délibération n°DE_2020_60 prise en Conseil du 13 octobre 2020.

Suite à la demande du notaire en charge de la rédaction de l'acte définitif de division, il convient que le conseil approuve la cession de 1/48è indivis de la parcelle AB 1534 au profit de l'indivision DEBIEN, à titre gratuit, sous réserve que les acquéreurs prennent à leur charge les frais de géomètre et de notaire. La Commune restera propriétaire de 1/48è indivis de la parcelle AB 1533.

Le Conseil Municipal à l'unanimité 15 VOIX pour :

- APPROUVE la cession de 1/48è indivis de la parcelle AB 1534 au profit de l'indivision DEBIEN, à titre gratuit, sous réserve que les acquéreurs prennent à leur charge les frais de géomètre et de notaire. La Commune restera propriétaire de 1/48è indivis de la parcelle AB 1533.

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer les pièces et actes à intervenir.

15- Station-service :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le bail liant la commune à l’exploitant de la station était arrivé à son terme le 30 juin 2018, depuis cette date, il est reconduit tacitement. La société SERVI FIOUL a repris le 15 juillet 2020 l’exploitation de cet équipement. Lors d’une rencontre entre un groupe d’élus et monsieur Fabien TREILLET le gérant de la SARL, celui a fait part à la commission la nécessité de remplacer une partie du matériel, notamment le totem et l’automate. Les devis produits indiquent un investissement minimum de 27 669€ HT dans un premier temps. Sachant que pour renouveler l’équipement de distribution, qui sera fait dans un deuxième temps l’investissement serait de 40 107€ HT.

Monsieur TREILLET propose alors de prendre à sa charge cet investissement en contre partie de quoi la Collectivité reverrait à la baisse le loyer mensuel. Il est rappelé que la station mise en service en 2005 pour un investissement de 150 280.28€ HT avait été mise à disposition de prestataires privés pour6

620.00€ HT/mois. Cette somme couvrait, l’ensemble de l’équipement et des travaux. Aujourd’hui, l’équipement est amorti (depuis le mois de juillet 2020). Après échange, le conseil municipal charge monsieur le Maire de négocier avec la société SERVIFIOUL, de lui demander un planning de travaux de remise en état de la station et de l’aire de lavage et contacter le notaire de la commune afin de réécrire un bail qui comprendrait la mise à disposition du terrain pour un loyer mensuel de 50€/mois sachant que SERVIFIOUL aura à sa charge le renouvellement, l’entretien de tout matériel d’exploitation.

16- Convention fourniture de repas avec la commune de Saint-Affrique :

Monsieur Alain LADAME rappelle que dans le cadre des portages de repas à domicile pour les séniors de Saint-Rome-de-Tarn, une convention de préparation de repas était passée avec l’Entreprise Elior jusqu’au premier confinement.

Depuis le 1er octobre 2020, les repas sont confectionnés par la cuisine centrale de la commune de Saint- Affrique.

Monsieur Alain LADAME propose au conseil municipal d’entériner cette convention au 1er octobre 2020 valable pour un an par tacite reconduction au prix de 5.25€ le repas. Le Conseil Municipal à l’unanimité 15 voix POUR, approuve la proposition de convention.

17- Convention Région- Prolongation de la délégation de compétence « transport scolaire » entre la Région Occitanie et la commune de Saint-Rome-de-Tarn :

Monsieur Alain LADAME explique à l’ensemble du conseil que la concertation préalable à l’harmonisation régionale de la règlementation du transport scolaire – et donc des conventions de délégation de compétence - n’ayant pu aboutir pour la rentrée prochaine, en raison de la crise sanitaire, il est proposé, dans le cadre de la Commission permanente du 16 avril prochain, de prolonger d’une année supplémentaire les conventions de délégation de compétence en vigueur avec l’ensemble des autorités organisatrices de second rang du territoire régional.

La convention de délégation de compétence sera prolongée du 01/09/2021 au 31/08/2022. Monsieur Alain LADAME propose au conseil municipal de valider cette convention. Le Conseil Municipal à l’unanimité 15 voix POUR, approuve la proposition de convention.

18- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Elections 2021 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la tenue des élections Régionales et Départementales les 13 et 20 juin prochain.

Il sera nécessaire d’organiser deux bureaux de vote distincts à chaque tour. Monsieur le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal de se libérer pour ces 2 jours.

Emplois Saisonniers

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de créer des emplois pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité et aux congés des agents pour la période du 1er Juin au 06 Septembre 2021 : à savoir entretien propreté de la ville, entretien des chemins (coupe d'herbe), des espaces, débroussaillage. En ce concerne la surveillance de la base nautique, deux maîtres nageurs seront embauchés pour la période du 1er juillet au 31 août 2021.

A ce jour, nous avons reçu quatre candidatures auxquelles nous allons répondre favorablement. Monsieur le Maire informe qu’il est toujours possible de recevoir des candidatures.

Dossier APICULTURE APICITE :

Monsieur le Maire propose à Monsieur François GAYRAUD conseiller municipal de prendre en charge l’étude de ce dossier afin d’en expliquer prochainement aux conseillers le contenu, proposition qu’il accepte.

Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur GELY et mesdames VALETTE, VERNHET et BOUTIBONNES

pour le travail effectué à l’élaboration de la partie finance de ce conseil municipal.7

Départ Retraite de Georgette VERNHET

Le 31 mars 2021 était le dernier jour d’activité de Georgette VERNHET, Jacques ARLÈS l’a remerciée pour le service rendu. Après 41 ans de service et avoir servi sous les mandats de Pierre MONTES, Bernard

MARTIN, Marcel CALMELS et Jacques ARLÈS, au nom des différentes municipalités mais surtout au nom de l’ensemble de la population Saint-Romaine, Georgette a été saluée par l’ensemble du conseil. Dès que les conditions sanitaires le permettront un pot sera organisé pour les départs de retraite de Bernard

COMBET et Georgette VERNHET.

La séance est levée à 22h30

Le Maire, Jacques ARLÈS