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Déliberation - deliberation 152 signature de la convention reseau des communes et interco engagees pour insertion et emploi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 152 signature de la convention reseau des communes et interco engagees pour insertion et emploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
-
0 $
Nombre
de
Membres
composant
:
#0
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
°
Présents
:
3
N°152
NN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
28
septembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
22
septembre
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
-
Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
LEGENDRE
Jérôme,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
LE
ROY
Franck,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie-Amélie,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean-Jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre-Yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
EMEL
Maryse,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadège.
Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4 Représentés
par :
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Marie-Pascale
REMY
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Solène
DA
SILVA
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Madame
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Massinissa
HOCINE
Monsieur
Guillaume
GODIN
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Madame
Nabila
DJEBBARI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Secrétaire
de
séance
: Annie
VACHER
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28/09/23
N°152
DGA
Solidarité/
Direction
du
Développement
de
l'Action
Sociale/
OBJET
:Signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
le
soutien
du
Département
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
"Réseau
des
communes
et
interco
engagées
pour
l'insertion
et
l'emploi"
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Guillaume
GODIN,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
2122-22
permettant
à
la
Maire,
par
délibération
du
Conseil
municipal,
d'exercer
certaines
attributions
;
Vu
la
délibération
n°149
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2021
donnant
au
Maire
délégation
pour
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
municipal,
l'attribution
de
subvention
;
Vu
la
délibération
n°23
du
9
mars
2023,
relatif
au
Budget
primitif
2023
du
Budget
principal
de
la
ville
d'Aubervilliers
;
Vu
l'arrêté
du
9
décembre
2021
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs
;
Considérant
que
l'aide
financière
est
administrée
par
le
département
de
Seine-Saint-
Denis
;
Considérant
que,
sur
le
fondement
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
le
maire
peut
«
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
» ;
Considérant
qu'afin
de
percevoir
la
subvention
de
fonctionnement
allouée
par
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
"Réseau
des
communes
et
interco
engagées
pour
l'insertion
et
l'emploi"
(RECIE),
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
s'y
afférant
doit
être
signée
entre
la
commune
d'Aubervilliers
et
cet
organisme
;
Adoption
à
l'unanimité
par
50
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
RECIE
pour
Emploi
Insertion
ainsi
que
tout
autre
document
se
rapportant
à
l'exécution
des
subventions."
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 DIT
que
le
financement
RECIE
alloué
par
le
département
sera
inscrit
au
budget
communal. AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
RECIE
pour
Emploi
Insertion
et
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/Avmw.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 03/10/23
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20230928-Imc133149-DE-1-1 Publiée
le
:03/10/23
Certifiée
exécutoire
:03/10/23
Karine
FRANCLET
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr