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Déliberation - deliberation no 60 signature de la convention relative a la restauration du personnel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation no 60 signature de la convention relative a la restauration du personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant :
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°060
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents :
.
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
15
avril,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
9
avril
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
18h30
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise ,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
DESCAMPS
Christiane,
CHIKHDENE
Zayen,
DESCAMPS
Alain,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
GILLY
Jean
Paul,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege.
Excusés
:
Représentés
par
:
Monsieur
Thierry
AUGY
Madame
Solene
DA
SILVA
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Cédric
SCHROEËEDER
Madame
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Katalyne
BELAIR
Madame
Safia
BOUCHA
Madame
Fatima
YAOU
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Monsieur
Pierre
yves
NAULEAU
Monsieur
Anthony
DAGUET
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIAMadame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Soizig
NEDELEC
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
:Mme
Véronique
DAUVERGNERef. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15/04/21
N°060
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Ressources
Humaines/ OBJET
: Signature
de
la
convention
relative
à
la
restauration
du
personnel,
entre
la
Commune
d'Aubervilliers,
le
Comité
des
œuvres
sociales
d'Aubervilliers
(COS)
et
"Excellents
Excédents
"
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
pour
l'organisation
de
la
restauration
du
personnel
et
des
Unités
territoriales
de
Plaine
Commune,
en
partenariat
avec
le
Comité
des
œuvres
sociales
d'Aubervilliers
et
Excellents
Excédents
;
Considérant
que
l'adhésion
à
la
convention
en
partenariat
avec
le
COS
facilite
la
mise
en
œuvre
de
la
restauration
du
personnel
;
Adoption
à
la
majorité
par
44
pour
,7
se
sont
abstenus(
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Pierre
yves
NAULEAU
,Fatima
YAOU
,Meriem
DERKAOUI,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC)
DELIBERE
:
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
délégué,
à
signer
la
convention
relative
à
la
restauration
du
personnel,
entre
la
Commune
d'Aubervilliers,
le
Comité
des
œuvres
sociales
d’Aubervilliers
et
«Excellents
Excédents
»,
telle
qu'elle
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
-
7
rue
Catherine
Puig
-
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Reçue
en
préfecture
le
: 26/04/21
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
|
93-219300019-20210415-Imc120065-DE-1-1
Karine’F
Publiée
le
: 26/04/21
Certifiée
exécutoire
: 26/04/21