Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm2023 036 instaurant la prime de responsabilite
Déliberation - cm2023 021 attribution dune subvention exception
Déliberation - cm2023 002 ville compte de gestion 0
Déliberation - cm2023 003 ville compte administratif 0
Déliberation - cm2023 027 delegation de service public du march
Déliberation - cm2023 015 demande de financement fonds struct
Déliberation - cm2023 004 budget photovoltaique compte de ges
Déliberation - cm2023 022 attribution de subventions politique
Déliberation - cm2023 008 autonomie financiere de sevran mise e
Déliberation - cm2023 029 desaffectation et declassement de la
Déliberation - cm2023 034 fermeture du service projet insertion emploi pie 0
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - cm2023 034 fermeture du service projet insertion emploi pie 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
1 / 3
N°CM2023_034 VILLE DE SEVRAN
Département de la
Seine-Saint-Denis Délibération
du Conseil Municipal
du 29 juin 2023
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
L’an deux mille vingt-trois, vingt-neuf juin à dix-neuf heures et deux minutes, le Conseil Municipal
de la Ville de Sevran, légalement convoqué le 23 juin 2023, s’est réuni à la Salle des fêtes sous la
présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran.
Nombre de membres
du Conseil municipal 45
Présents
M. Stéphane BLANCHET, Mme Brigitte BERNEX, Mme Safia BACH
RUSSO, M. Laurent CHANTRELLE, M. Jean-François BACON,
M. Ludovic JACQUART, Mme Chérifa MEKKI, Mme Elodie DA SILVA,
M. Sébastien BASTARAUD, Mme Najat MABCHOUR, M. Serge
MOULINNEUF, Mme Jennifer PEDRAZO, M. Raymond GAUTHIER,
Mme Hassanata MOILIME, M. Umit YILDIZ, Mme Danièle ROUSSEL,
M. Gilles BOITTE, Mme Asaïs VELTHUIS, M. Eric CEPRANI,
Mme Hawa KOUYATE, M. Gérald PRUNIER, M. Abdelouaheb
CHERIGUENE, M. Stéphan LARDIC, M. Manuel WAVELET,
Mme Mariama CAMARA, M. Brahim LOUJAHDI, M. Jean-François
BAILLON, Mme Marwa BRAIHIM, M. Philippe GEFFROY, Mme Naïma
HAMDAOUI, M. Olivier CORDIN, Mme Dominique-Abelle PERRAN,
Mme Mireille SAKI, M. Sullivan JOUS
Représentés
M. Dominique MERIGUET donne procuration à M. Raymond
GAUTHIER, Mme Mériem BENAMMOUR donne procuration à M. Eric
CEPRANI, Mme Dalila ARAB donne procuration à M. Brahim
LOUJAHDI, M. Claude CHAUVET donne procuration à
M. Jean-François BAILLON, Mme Ivette BATUAMBA donne
procuration à Mme Brigitte BERNEX, Mme Ziromi RATNATHURAI
donne procuration à M. Ludovic JACQUART, Mme N’Na Fanta
CAMARA donne procuration à M. Philippe GEFFROY, Mme Carole
AGUIRREBENGOA donne procuration à Mme Naïma HAMDAOUI,
Mme Stéphanie BOREL YERETAN donne procuration à M. Olivier
CORDIN, M. Arnaud LIBERT donne procuration à
Mme Dominique-Abelle PERRAN
Absents ETIENNE Walnex
Secrétaire de séance : Mme Asaïs VELTHUIS
Chapitre : Personnel territorial CM2023_034
.
2 / 3
Service émetteur : Direction des Travaux des Assemblées de la Citoyenneté et des Affaires
Juridiques
Objet : Fermeture du service Projet Insertion Emploi (PIE)
Le Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34
relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire
exercées au nom de la Commune ;
Vu l’avis du Comité social territorial du 20 avril 2023 ;
Considérant le protocole d’accord signé entre le Département de la Seine-Saint-Denis et l’Etat
pour l’expérimentation, à partir de janvier 2022 et pour une durée de 5 ans, de la renationalisation
du financement du RSA. ;
Considérant que cette expérimentation prévoit que les dispositifs d’insertion seront portés par des
structures associatives ou agréés "entreprises solidaires d’utilité sociale" ;
Considérant que 13 projets d’agences locales d’insertion ont été retenus par le Département dont
le projet déposé par l’association Compétences emploi, déjà en charge d’animer le réseau des
partenaires travaillant dans le champ de l’emploi, de la formation et de l’insertion, de piloter le
dispositif du PLIE et les clauses d’insertion sur le territoire de Sevran et que, comme pour l’ensemble
des Agences Locales d’Insertion, le projet porté par Compétences Emploi a vocation à se substituer
au service PIE
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré par
Votants 44
Pour 44 M. Stéphane BLANCHET, Mme Brigitte BERNEX, M. Dominique
MERIGUET, Mme Safia BACH RUSSO, M. Laurent CHANTRELLE,
Mme Mériem BENAMMOUR, M. Jean-François BACON, Mme Dalila
ARAB, M. Ludovic JACQUART, Mme Chérifa MEKKI, M. Claude
CHAUVET, Mme Elodie DA SILVA, M. Sébastien BASTARAUD, Mme
Najat MABCHOUR, M. Serge MOULINNEUF, Mme Jennifer PEDRAZO,
M. Raymond GAUTHIER, Mme Hassanata MOILIME, M. Umit YILDIZ,
Mme Danièle ROUSSEL, M. Gilles BOITTE, Mme Ivette BATUAMBA,
Mme Asaïs VELTHUIS, M. Eric CEPRANI, Mme Hawa KOUYATE, M.
Gérald PRUNIER, M. Abdelouaheb CHERIGUENE, M. Stéphan LARDIC,
M. Manuel WAVELET, Mme Ziromi RATNATHURAI, Mme Mariama
CAMARA, M. Brahim LOUJAHDI, M. Jean-François BAILLON, Mme
Marwa BRAIHIM, Mme N’Na Fanta CAMARA, M. Philippe GEFFROY,
Mme Carole AGUIRREBENGOA, Mme Naïma HAMDAOUI, M. Olivier
CORDIN, Mme Stéphanie BOREL YERETAN, Mme Dominique-Abelle
PERRAN, M. Arnaud LIBERT, Mme Mireille SAKI, M. Sullivan JOUS
Contre CM2023_034
.
3 / 3
Abstention
NPPV
Article 1 : autorise la fermeture du service municipal "Projet insertion Emploi" (PIE)
Article 2 : Le Directeur Général des Services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution des présentes dispositions.
Article 3 : La présente délibération:
• sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité ;
• peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de
deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission
au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa
réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L. 411-7 CRPA) ;
• peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par
courrier ou sur le site Télérecours (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter
de son affichage, de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter
de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé.
Copie en sera adressée :
• Au Préfet de Seine-Saint-Denis
Fait à Sevran
#signature#
.
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 05-07-2023
Affiché le : 05-07-2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300712-20230629-84-DE