Compte-Rendu - m4lktrven3wocud

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Compte-Rendu - m4lktrven3wocud Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Apremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - m4lktrven3wocud)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Humanitaire, L’an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un juin à 20h00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire et sur sa convocation.

PRESENTS : Michel DAGNIAUX, Eric AGUETTANT, Roger POTIN-VESPERAS, Annie VAN HOLLEBEKE, Laurent DECOSTER, Frédéric DUROSOY, Françoise DUBREUCQ, Didier HAMART, Pierre MACIEJEWSKI, Philippe PERRIER.

ABSENTS EXCUSES : Annick BLOCK (pouvoir à M. Dagniaux), Valérie KEH, Véronique DANZEL (pouvoir à R. Potin-Vesperas), Nathalie BOUSSICAUD.

Secrétaire de séance : Annie VAN HOLLEBEKE

1- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022 : Le compte rendu est accepté à l’unanimité des membres présents.

2. MISSION D’ASSISTANCE AMO DE L’ADTO-SAO POUR L’ETUDE DE LA GESTION PATRIMONIALE, SCHEMA DE LA GESTION DE L’EAU POTABLE ET PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX POTABLES (PGSSE) :

Monsieur le Maire indique que la Commune souhaite s'engager, dans le cadre de sa compétence Eau, à mener les études suivantes :

 Gestion Patrimoniale,

 Schéma de Gestion des Eaux,

 Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux potables.

La réalisation d’une étude de Gestion Patrimoniale du service d’eau potable avec le Schéma de Gestion des Eaux s’avère nécessaire suivant les objectifs :

1. S’assurer une meilleure gestion du réseau d’alimentation en eau potable (rendements, fuites …), 2. Définir un plan de renouvellement des réseaux d’eaux potables, 3. Evaluer le juste prix à atteindre pour intégrer le renouvellement du patrimoine et pour assurer une solidarité intergénérationnelle,

4. S’assurer de la capacité du ou des systèmes de production, traitement et distribution actuel à assurer les besoins futurs en eau potable dans de bonnes conditions (à l’horizon 20 ans basé sur les orientations prévues dans les documents d’urbanisme).

L’étude du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux potables (PGSSE) destinées à la consommation humaine consiste en la réalisation d'une étude de dangers et en la définition d'un plan d'actions adapté se déclinant sur l'ensemble du système de production et de distribution d'eau et s'inscrivant dans le temps (démarche d'amélioration continue). Cette démarche de gestion en amont qui relève de la responsabilité de la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau, concourt à améliorer et pérenniser la sécurité sanitaire des eaux délivrées à la population. L’étude du PGSSE comporte les 4 phases suivantes :

1. Etat des lieux fonctionnel et organisationnel des services d'eau, 2. Etude de dangers et appréciation des risques sanitaires associés aux services d'eau, 3. Elaboration du plan de gestion,

4. Elaboration et mise en place des outils permettant d'inscrire la gestion dans un processus d'amélioration continue.

A partir :

- Des directives de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la qualité de l’eau de boissons introduisant le concept de PGSSE, avec une prochaine révision en 2019 de la Directive Européenne 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, prévoyant une évolution vers des PGSSE obligatoires, - Du le Code de la santé publique, notamment ses articles L1321-1 et suivants et R1321-1 et suivants, - De l’arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R1321-10, R1321-15, R1321-16, R1321-24 du Code de la santé publique,

- Du le Plan National Santé Environnement (2015-2019) Action 55 : « Promouvoir la mise en place de plan de sécurité sanitaire AEP ».

Et considérant que :

- L’exploitation d'un système d’alimentation en eau potable (AEP) impose une gestion performante à chaque étape de la filière, depuis la ressource en eau, le captage, le traitement et la distribution jusqu’au robinet du consommateur,

- Il convient de détecter suffisamment tôt les contaminations pour en limiter les éventuelles conséquences sur la santé de la population,

- Il convient de mettre en place une surveillance permanente de la qualité de l'eau, - Les PGSSE proposés par l’Organisation Mondiale de la Santé répondent à cet enjeu en appliquant une stratégie globale d’évaluation et de gestion des risques,

- L’ARS Hauts-de-France accompagne la mise en place des PGSSE, Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer toutes procédures de mise en place de ces études, - De retenir l’ADTO-SAO suivant une convention d’AMO de 5 000 € HT pour le suivi de ces études, - De solliciter l’aide financière la plus élevée de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (80%), - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.

3. AVENANT POUR LA PROLONGATION DE LA DSP EAU POTABLE : Sujet reporté au prochain conseil.

4. MISSION D’ASSISTANCE AMO de L’ADTO-SAO pour la DSP EAU POTABLE : Sujet reporté au prochain conseil.

5. ADHESION AU SE60 DE LA CCAC VEXIN-THELLE:

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Vexin-Thelle, par délibération en date du 8 décembre 2021, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat les compétences optionnelles : - Travaux neufs d’éclairage public non liés aux travaux sur le réseau électrique - Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) Lors de son assemblée du 10 mars 2022, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Vexin-Thelle.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, - APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Vexin-Thelle au SE60.

6. MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT A REALISER SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL EN AGGLOMERATION: Monsieur le Maire, Michel DAGNIAUX, expose au Conseil municipal que des travaux, de réalisation d’un passage à chevaux permettant une traversée sécurisée des chevaux du polo de la ferme d’Apremont lors de la traversée de la RD 606, ont fait l’objet d’une convention générale de maître d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil départemental.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : 1. Conformément à l’article 4-3 de la convention, la commune :

- A titre dérogatoire en raison d’impossibilité technique, décide la non mise en œuvre des règles et des normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées car l’aménagement programmé ne se prête pas à un aménagement spécifique pour les personnes à mobilité réduite.

2. A l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie) n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l’Environnement par l’article L.228-2, il est demandé de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagement sous forme de piste, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et des contraintes de la circulation.

- Décide la non-réalisation d’aménagement cyclable sur ce passage à chevaux, sachant qu’il n’existe pas de continuité d’aménagement cyclable à assurer.

3. Autorise Monsieur la Maire, Michel DAGNIAUX, à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée.

7. MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide du lancement de la modification du PLU. Le Conseil sera tenu informé au fur et à mesure de l’avancement dans les différentes étapes, qui commencera par la recherche d’un Cabinet d’études.

8. QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur Laurent DECOSTER précise qu’un sureau pousse sur le clocher de l’église et que les sentes sont à nettoyer, normalement, par les propriétaires dont les haies débordent sur le domaine public. - Madame Françoise DUBREUCQ informe que nous sommes dans l’attente des résultats d’analyse d’eau du forage du golf pour pouvoir poursuivre sur les travaux de régénération du forage, prévus à priori vers le 15 octobre.

- Madame Annie VAN HOLLEBEKE fait remarquer que des poubelles sont constamment dans la rue. Elle rapporte que la kermesse de l’école s’est bien passée malgré la chaleur. L’organisation de la Saint-Jean est finalisée et 2 toilettes seront mis à disposition sur la place Gallé gracieusement par le polo.