Compte-Rendu - 1x5n8z6u87ka7

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Compte-Rendu - 1x5n8z6u87ka7 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune d'Apremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1x5n8z6u87ka7)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Transports, L’an deux mil vingt-deux, le dix-huit janvier à 20h00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire et sur sa convocation.

PRESENTS : Michel DAGNIAUX, Eric AGUETTANT, Roger POTIN-VESPERAS, Annie VAN HOLLEBEKE, Véronique DANZEL, Laurent DECOSTER, Frédéric DUROSOY, Françoise DUBREUCQ, Nathalie BOUSSICAUD, Didier HAMART, Pierre MACIEJEWSKI, Philippe PERRIER. ABSENTS EXCUSES : Annick BLOCK (pouvoir à M. DAGNIAUX), Florence LAJEUNESSE. ABSENT : Valérie KEH.

1- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2021 : Le compte rendu est accepté à l’unanimité des membres présents.

2. AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENTS :

Conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire, à engager, liquider et mandater les investissements réalisés jusqu’au 31 mars 2022 et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent de la Commune et de l’eau/assainissement.

Il s’engage en outre, à inscrire les dépenses correspondantes lors de l’adoption du budget primitif 2022.

3. NOMINATION DES AGENTS RECENSEURS, COORDONNATEURS ET REMUNERATIONS : Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population commencera le 20 janvier 2022. Il propose les modalités suivantes :

- Nomination des coordonnateurs :

Monsieur Roger POTIN-VESPERAS, titulaire

Madame Sophie DESMOORT, suppléante.

- Nomination des agents recenseurs :

Monsieur Laurent SCUTTENAIRE,

Monsieur Vincent LESBROUSSART.

- Rémunérations :

Agents recenseurs : forfait brut de 600 € (six cens euros)

Coordonnateur suppléant : forfait brut de 312 € (trois cent douze euros). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’application de ces modalités.

4. CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE ET LA CCAC POUR DES TRAVAUX DE REALISATION D’UN PASSAGE A CHEVAUX D606/RUE DE VERNEUIL :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2021/122 du 13 décembre 2021 pour la réalisation d’un passage à chevaux,

Ces travaux doivent faire l’objet d’une convention qui déterminera :

- Les conditions dans lesquelles la commune délègue à la CCAC la maîtrise d’ouvrage des travaux,

- Les modalités de participations financières de la commune,

- Les conditions de remise de l’ensemble des aménagements réalisés au titre de cette opération de la CCAC à la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à des travaux de réalisation d’un passage à chevaux, d’aménagements urbains et de réseaux en entrée de ville D606 et rue de Verneuil.

5. ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CREIL SUD OISE AU SE60 : Monsieur le Maire expose que la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise, par délibération en date du 24 juin 2021, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle : - Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) Lors de son assemblée du 23 novembre 2021, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise au SE60.6. CONVENTION ENTRE LA CCAC ET LA COMMUNE RELATIVE A LA GESTION DES TRANSPORTS DIT « PISCINE » DES ELEVES DE L’ECOLE VERS LE CENTRE « AQUALIS » : Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2021/82 du 29 septembre 2021 pour la mise en place par la CCAC d’un mécanisme de remboursement aux communes concernant le transport des scolaires vers la piscine AQUALIS.

Ce mécanisme doit faire l’objet d’une convention afin de définir les conditions et les modalités selon lesquelles la CCAC confie la gestion organisation de ce service.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la gestion transitoire des transports dit « piscine » des élèves des écoles élémentaires vers le centre aquatique intercommunal « Aqualis » à Gouvieux dans le cadre de l’apprentissage de la natation pour l’année scolaire 2021/2022.

7. CONSULTATION PUBLIC PRESENTEE PAR LA SOCIETE SAS LUCIOL EN VUE D’EXPLOITER UN ENTREPOT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VERNEUIL-EN- HALATTE :

Vu la demande d’enregistrement présentée par la Société LUCIOL en vue d’exploiter un entrepôt couvert Commune de Verneuil-en-Halatte,

Vu la consultation publique du lundi 27 décembre 2021 au lundi 24 janvier 2022. Après exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable sur la demande d’enregistrement présentée la société LUCIOL.

8. DOSSIERS DE SUBVENTIONS DETR 2022 :

1- Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de dépenses d’équipements divers pour l’amélioration des services techniques.

Les devis présentés s’élèvent à la somme de :

- Matériel services techniques…………………………. : 11 430,76 € Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte l’opération et sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2022.

2- Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de travaux de remplacement des menuiseries de la mairie et de la bibliothèque, mitoyennes, dans le cadre de la réalisation d’économie d’énergie des bâtiments publics.

Le devis présenté s’élève à la somme de 102 217,00 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte l’opération et sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2022.

9. QUESTIONS DIVERSES :

• Madame Françoise DUBREUCQ fait un point sur la situation du forage d’eau potable d’Apremont. Le passage d’une caméra par Suez confirme un colmatage et un essai de pompage montrerait que l’on atteint pas le débit de 15 m3/heure. Tout ceci justifie l’urgence des travaux de régénération du forage.

Elle souhaiterait une révision du PLU.

• Madame Nathalie BOUSSICAUD informe d’un projet de passage de camions itinérants pour des services.

• Après la visite des anciens locaux de la Ruche (situés derrière la salle communale) par plusieurs membres du conseil municipal, Monsieur Roger POTIN VESPEREAS suggère aux conseillers présents qu’une évaluation des coûts de démolition (totale ou partielle) soit faite dans un premier temps. Ensuite, il s’avérera nécessaire de réfléchir ensemble sur les éventuels projets qui pourraient être envisagés. À cet effet, une consultation des Apremontois pourrait permettre de recueillir quelques idées innovantes.

Il informe de la création d’un site sur Facebook intitulé : « Tu sais que tu vis à Apremont (60) quand… » qui est géré et alimenté par des Apremontois devenus membres de ce groupe privé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.