Compte-Rendu - i2qppa9d3vs764

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Compte-Rendu - i2qppa9d3vs764 Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune d'Apremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - i2qppa9d3vs764)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf mars à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire et sur sa convocation.

MEMBRES PRESENTS :

Michel DAGNIAUX, Roger POTIN-VESPERAS, Annie VAN HOLLEBEKE, Françoise DUBREUCQ, Véronique DANZEL, Laurent DECOSTER, Frédéric DUROSOY, Nathalie BOUSSICAUD, Didier HAMART, Pierre MACIEJEWSKI, Philippe PERRIER, Eric AGUETTANT.

MEMBRE ABSENT REPRESENTE :

MEMBRES ABSENTS NON REPRESENTES : Annick BLOCK, Valérie KEH.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre d’absents représentés : 00

Nombre d’absents non représentés : 02

Nombre de votants : 12

Monsieur DAGNIAUX ouvre la séance à 20h30 et fait lecture des procurations et de l’ordre du jour.

1. Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 février 2024,

2. Compte de gestion 2023 du budget de l’eau,

3. Compte administratif 2023 du budget de l’eau,

4. Affectation des résultats 2023 du budget de l’eau,

5. Budget primitif 2024 du budget de l’eau,

6. Compte de gestion 2023 de la commune,

7. Compte administratif 2023 du budget de la commune,

8. Affectation des résultats 2023 de la commune,

9. Subventions 2024 aux Associations,

10. Fixation des taux des taxes directes locales 2024,

11. Budget primitif 2024 de la commune,

12. Cotisation sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, 13. Etude du PGSSE de la CCAC,

14. Questions diverses.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à désigner leur secrétaire de séance.

Mme Annie VAN HOLLEBEKE est désignée secrétaire de séance.

1. COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 21 FEVRIER 2027

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 21 février 2024.

2. COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET DE L’EAU

DCM 03/2024

Monsieur le Président présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2023 du budget eau/assainissement établi par le Receveur de la Trésorerie de Senlis, comptable de la commune, qui présente les résultats suivants :

EXPLOITATION : excédent de clôture : 45 973,18 €

INVESTISSEMENT : excédent de clôture : 50 752,93 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte de gestion 2023 du budget eau/assainissement à l’unanimité des membres présents.

3. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET DE L’EAU

DCM 04/2024Le Conseil Municipal élit M. Roger POTIN VESPERAS, Président qui présente au Conseil Municipal le compte administratif 2023 du budget eau/assainissement qui présente les résultats suivants :

EXPLOITATION : excédent de clôture : 45 973,18 €

INVESTISSEMENT : excédent de clôture : 50 752,93 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte administratif 2023 du budget eau/assainissement présenté par le Président, à l’unanimité des membres présents, à l’exception du Maire.

4. AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET DE L’EAU DCM 05/2024

Monsieur le Président rappelle au Conseil Municipal les résultats 2023 du budget de l’eau et assainissement :

EXPLOITATION : excédent de clôture : 45 973,18 €

INVESTISSEMENT : excédent de clôture : 50 752,93 €

Vu les restes à réaliser qui s’élèvent comme suit :

- DEPENSES : 60 000,00 €

- RECETTES : 20 500,00 €, soit un déficit de 39 500,00 €

Aussi le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats comme suit :

- L’excédent de clôture d’investissement de 50 752 € sera reporté en investissement recettes. - L’excédent de clôture d’exploitation de 45 973 € sera reporté en exploitation recettes.

5. BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET DE L’EAU

DCM 06/2024

Monsieur le Président présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024 de l’eau-assainissement.

Le budget primitif 2024 est voté à l’unanimité pour la somme de

 98 097 € en section d’exploitation dépenses et recettes

162 899 € en section d’investissement dépenses et recettes.

6. COMPTE DE GESTION 2023 DE LA COMMUNE

DCM 07/2024

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2023 du budget de la Commune établi par le Receveur de la Trésorerie de Senlis, comptable de la commune, qui présente les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT : excédent de clôture : 172 411,94 €

INVESTISSEMENT : excédent de clôture : 183 178,43 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte de gestion 2023 du budget de la Commune à l’unanimité des membres présents.

7. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET DE LA COMMUNE DCM 08/2024

Le Conseil Municipal élit M. Roger POTIN VESPERAS, Président qui présente au Conseil Municipal le compte administratif 2023 du budget de la Commune qui présente les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT : excédent de clôture : 172 411,94 €

INVESTISSEMENT : excédent de clôture : 183 178,43 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte administratif 2023 du budget de la Commune présenté par le Président, à l’unanimité des membres présents, à l’exception du Maire.

8. AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DE LA COMMUNE DCM 09/2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats 2023 du budget de la commune :

FONCTIONNEMENT : excédent de clôture : 172 411,94 €

INVESTISSEMENT : excédent de clôture : 183 178,43 €

Vu les restes à réaliser qui s’élèvent comme suit :

- DEPENSES : 135 088,00 €

- RECETTES : 41 883,00, soit un déficit de 93 205,00 €.

Aussi le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats comme suit :

- l’excédent de clôture d’investissement de 183 178,00 € sera reporté en investissement recettes, - l’excédent de clôture de fonctionnement de 172 411 2 € sera reporté en exploitation recettes pour un montant de 72 411 € et le solde de 100 000,00 € sera reporté en réserves à la section investissement recettes.

9. SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS

DCM 10/2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de fixer les subventions au budget primitif 2024 de la Commune aux Associations suivantes et le versement après vérification de certaines données :

- A.S. AGIL : 2 100 €

- APEIA : 350 €

- HAPPY CULTURE : 350 €

- BIBLIOTHEQUE : 1 100 €

- LA SOURCE : 410 €

- UNC : 600 €

- CENTRE CULTUREL D’APREMONT : 200 €

10. FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024 DCM 11/2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’appliquer un coefficient de variation proportionnelle de 1,009854 aux taxes directes locales 2024 de la Commune, soit les taux suivants :

TAXE FONCIERE (bâti)……………. 42,98

TAXE FONCIERE (non bâti)………. 38,69

TAXE HABITATION………………….14,78

CFE……………………………………18,24

Le produit attendu résultant à la somme de 621 765 €.

11. BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE

DCM 12/2024

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024 de la commune.

Le budget primitif 2024 est voté à l’unanimité pour la somme de

 824 892 € en section de fonctionnement dépenses et recettes

 616 983 € en section d’investissement dépenses et recettes.12. COTISATION SUR LA TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES DCM 13/2024

Le Maire d’Apremont expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer d’un pourcentage compris entre 5% et 60% la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titres des logements meublés.

Vu l’article 1407 ter du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de 10 voix pour et deux contre,

- décide de majorer de 30 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires at autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés.

- charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

13. ETUDE DU PGSSE DE LA CCAC

DCM 14/2024

Le conseil communautaire de l’Aire Cantilienne, lors de la séance du mercredi 7 février dernier, a délibéré sur un projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’études préalables relatives à l’eau potable sur le territoire des communes d’Apremont, Avilly-Saint-Léonard, Chantilly, Gouvieux, Lamorlaye et Vineuil-Saint-Firmin.

La commune d’Apremont menant actuellement sa propre étude du PGSSE, le conseil municipal d’Apremont approuve à l’unanimité le projet de convention de la CCAC mais uniquement pour le chiffrage des solutions de sécurisation de l’approvisionnement en eau potable indiqué à l’article 2.4.

14. QUESTIONS DIVERSES

- Madame Annie VAN HOLLEBEKE fait un point sur l’organisation de la Saint-Jean. - Monsieur Didier HAMART demande la possibilité de refaire les bandes jaunes interdisant le stationnement rue Louis Wallon car des gens stationnent aux mauvais endroits et empêchent ainsi le camion de ramassage des ordures ménagères de monter la ruelle du Puits Saint Martin.

- Madame Véronique DANZEL se renseigne sur la place de stationnement Place Gallé, réservée aux handicapés, mais à priori souvent occupée.

- Madame Françoise DUBREUCQ propose de se réunir pour examiner les différents plans de circulation de la commune pour pouvoir ensuite tenir informé les habitants lors d’une réunion publique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.