Compte-Rendu - ojd2pjm0tykcbcc

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Compte-Rendu - ojd2pjm0tykcbcc Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune d'Apremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - ojd2pjm0tykcbcc)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Jeunesse, L’an deux mil vingt et un, le vingt-cinq février à 19h00, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire et sur sa convocation.

Etaient présents : Michel DAGNIAUX, Éric AGUETTANT, Roger POTIN-VESPERAS, Annie VAN HOLLEBEKE, Annick BLOCK, Laurent DECOSTER, Françoise DUBREUCQ, Nathalie BOUSSICAUD, Didier HAMART, Philippe PERRIER.

Absents excusés : Véronique DANZEL (pouvoir à R. POTIN-VESPERAS), Florence LAJEUNESSE (pouvoir à Annick BLOCK), Pierre MACIEJEWSKI.

Absents : Valérie KEH, Frédéric DUROSOY.

Secrétaire de séance : Laurent DECOSTER.

1- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2021 : Le compte rendu est accepté à l’unanimité des membres présents.

2. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MDO ET LA COMMUNE : Le Maire présente aux Conseillers Municipaux une convention de partenariat relative à la création et au fonctionnement d’une bibliothèque entre le conseil départemental de l’Oise (Médiathèque Départementale de l’Oise) et une commune de moins de 2000 habitants.

Cette convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre le département et la commune concernant l’ouverture, le fonctionnement et le développement d’une bibliothèque. Après étude de cette dernière, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

3. ADHESION A LA MISSION « REMPLACEMENT » DU CDG60 : Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 37/2014 l’ayant autorisé a signé la convention de mise à disposition de personnel avec le Centre de Gestion de l’Oise dans le cadre des TAP. Les TAP étant terminés, nous avons toujours, à ce jour, besoin de personnel pour assurer du ménage, du périscolaire à l’école et autres selon nos besoins car nous avons également un agent actuellement en longue maladie.

La convention ayant été mise à jour, nous devons la signer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à signer la nouvelle convention de mise à disposition au titre de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 avec le Centre de Gestion de l’Oise.

4. IHTS (INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES : Monsieur le Maire rappelle les délibérations n° 35/2002 et 48/2014 instaurant les IHTS pour les agents de catégorie B et C par cadres d’emplois. Or le cadre d’emplois n’est pas suffisant et doit être complété par les fonctions de chacun comme suit :

Filière Cadre d’emplois Grade Fonctions

TECHNIQUE Adjoints techniques

territoriaux

-Adjoint technique

principal 2° classe

-Adjoint technique

principal 1° classe

-Agent de maitrise

- Agent de maitrise

principal

Agent d’entretien

Agent de restauration

MEDICO-

SOCIALE

Agent territorial

spécialisé des écoles

maternelles

-Agent spécialisé des

écoles maternelles

principal 2ème classe

-Agent spécialisé des

écoles maternelles

principal 1° classe

Agent des écoles

ADMINISTRATIVE Rédacteurs

territoriaux

Rédacteur principal

1ère classe

Secrétaire de Mairie

Le versement de ces indemnités est limité à 25 heures supplémentaires par agent au cours d’un même mois.

Le paiement des IHTS sera effectué après déclaration par l’autorité territoriale.

5. REPARTITION DES COMMISSIONS A LA CCAC :

Les commissions permanentes sont destinées à préparer les décisions du bureau puis du conseil communautaire, les commissions se réunissent afin d’assurer le fonctionnement administratif, de suivre les projets en cours de réalisation, de gérer les infrastructures et/ou les services communautaires, de mener les réflexions pour l’élaboration de nouveaux projets.

Chaque commune est représentée au sein de chaque commission, associant des conseillers communautaires et des conseillers municipaux, selon les dispositions légales.

Les commissions sont au nombre de 10 et se déclinent ainsi :- Transports et Mutualisation : Eric AGUETTANT – Nathalie BOUSSICAUD - Finances & Développement économique : Eric AGUETTANT –Nathalie BOUSSICAUD - Environnement : Laurent DECOSTER – Michel DAGNIAUX

- Transition écologique : Laurent DECOSTER – Michel DAGNIAUX - Aménagement du territoire : Françoise DUBREUCQ – Nathalie BOUSSICAUD - Services aux usagers : Michel DAGNIAUX – Eric AGUETTANT

- Tourisme et attractivité territoriale : Eric AGUETTANT – Michel DAGNIAUX - Communication et administration numérique : Philippe PERRIER – Roger POTIN VESPERAS - Travaux et Infrastructures : Françoise DUBREUCQ – Nathalie BOUSSICAUD - Achats : Eric AGUETTANT -

6. COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET DE L’EAU :

Monsieur le Président présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2020 du budget eau/assainissement établi par le Receveur de la Trésorerie de Creil, comptable de la commune, qui présente les mêmes résultats que le compte administratif, à savoir :

Les résultats sont les suivants :

EXPLOITATION : excédent de clôture : 107 374,07 €

INVESTISSEMENT : excédent de clôture : 7 329,87 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte de gestion 2020 du budget eau/assainissement à l’unanimité des membres présents.

7. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET DE L’EAU :

Monsieur le Président présente au Conseil Municipal le compte administratif 2020 du budget eau/assainissement.

Les résultats sont les suivants :

EXPLOITATION : excédent de clôture : 107 374,07 €

INVESTISSEMENT : excédent de clôture : 7 329,87 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte administratif 2020 du budget eau/assainissement présenté par le Président, à l’unanimité des membres présents, à l’exception du Président.

8. COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET DE LA COMMUNE : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2020 du budget de la Commune établi par le Receveur de la Trésorerie de Creil, comptable de la commune, qui présente les mêmes résultats que le compte administratif, à savoir :

Les résultats sont les suivants :

FONCTIONNEMENT : excédent de clôture : 164 022,77 €

INVESTISSEMENT : excédent de clôture : 180 574,02 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte de gestion 2020 du budget de la Commune à l’unanimité des membres présents.

9. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET DE LA COMMUNE : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2020 du budget de la Commune. Les résultats sont les suivants :

FONCTIONNEMENT : excédent de clôture : 164 022,77 €

INVESTISSEMENT : excédent de clôture : 180 574,02 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte administratif 2020 du budget de la Commune présenté par le Maire, à l’unanimité des membres présents, à l’exception du Maire.

10. QUESTIONS DIVERSES :

• Monsieur le Maire rapporte la synthèse sur l’enquête du dépôt de pains qui sera communiqué aux personnes qui ont répondu à notre enquête.

• Monsieur Philippe PERRIER informe du système de « coursechic » qui apparaîtra dans l’Apremont-Infos de février.

• Monsieur Laurent DECOSTER souhaite que les prochaines réunions se tiennent à 20h30. Il souhaiterait que des commissions soient prévues.

• Madame Nathalie BOUSSICAUD informe avoir travaillé pour la commission travaux avec Annie VAN HOLLEBEKE et qu’un tour du village a été effectué. Elles ont eu au cours de cette visite des questions d’habitants sur les pluviales et également une remarque au sujet de l’implantation d’une boîte aux lettres sur une sente privée rue de la Haute Pommeraie.

• Madame Annie VAN HOLLEBKE rapporte un cambriolage rue de Verneuil mardi dans l’après-midi. Elle informe que la cantine fonctionne en 3 services actuellement en raison de la COVID et que Mme Vaudour est rémunérée par la commune pour une durée hebdomadaire de 27h pour aider à la cantine, au ménage de l’école et au périscolaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.