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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200184 w
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200184 w)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Outre-mer,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
DELB-20200184 - HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - CDC HABITAT SOCIAL - REPRESENTANT - DESIGNATION.-
M. Florent SAINT-MARTIN, Vice-Président.- La Communauté urbaine est actionnaire de la SA d’HLM CDC Habitat social.
Conformément aux statuts de cette société, la Communauté urbaine dispose d’un représentant pour siéger à son assemblée générale.
Il convient de désigner aujourd’hui un représentant de la Communauté urbaine à l’Assemblée générale de cette société.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU les statuts de la SA d’HLM CDC Habitat social ;
CONSIDERANT :
- qu’il convient de désigner un représentant de la Communauté urbaine au sein de l’Assemblée générale de la SA d’HLM CDC Habitat social ;
- que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ;
- que la désignation du représentant de la Communauté urbaine au sein de la SA d’HLM CDC Habitat social entre dans ce cas de figure ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré :
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant de la Communauté urbaine au sein de cet organisme ;
- de désigner comme représentant de la Communauté urbaine à l’Assemblée générale de la SA d’HLM CDC Habitat social :
Représentant
Yves HUCHET
Vote : adoptée à l'unanimité Pour : 125, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Nathalie NAIL;