Convocation - 07 04072022

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Convocation - 07 04072022 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Bueil-en-Touraine. Lien du pdf (Convocation - 07 04072022)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Logement, C O N S E I L M U N I C I P A L D U 4 J U I L L E T 2 0 2 2 P a g e 1 | 4

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2022

L'an deux mil vingt-deux, le quatre juillet à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués par Monsieur Didier DESCLOUX, Maire, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BOURDIN, 1er Adjoint.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 juin 2022 (convocation adressée individuellement par écrit à chacun des membres et affichée le 27 juin 2022).

Nombre de conseillers en exercice 10

Présents 06

Excusé 02

Absent 02

Procuration 00

Etaient présents : BOURDIN Christian, CHAHINE Christelle, HÉRAUD Graziella, RIVAILLON Guilhem, SAULAY Hervé, SERPIN Florian

Absents : BELLIARD Cécilia, DESCLOUX Didier (excusé), FRÉBAULT Magali, ANDRÉ- SILVA Héloïse (excusée)

A donné procuration :

Secrétaire de séance : CHAHINE Christelle

Monsieur BOURDIN ouvre la séance en qualité de Président et soumet au vote le procès- verbal de la séance du 7 juin 2022 qui est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1 - Information sur les délégations de compétences accordées à M. Le Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT :

Délibération n°2022-052

Monsieur BOURDIN expose :

Conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020.

Dans ce cadre, les décisions prises par délégation du conseil municipal sont énumérées ci-après :

- Contrôle aire de jeux : 420,00 €

- Fournitures administratives : 126,06 €

- Réparation four salle des fêtes : 487,02 €

- Remplacement chauffe-eau logement étage ancienne poste : 959,82 €

- Travaux de plomberie école, WC publics et cimetière :716,93 €

- Gaz et essence : 116,45 €C O N S E I L M U N I C I P A L D U 4 J U I L L E T 2 0 2 2 P a g e 2 | 4

Le conseil en prend acte.

2 –Finances - Etude devis aménagement atelier menuisier :

Délibération n°2022-053

Monsieur BOURDIN rappelle que Monsieur le Maire ayant délégation pour les dépenses inférieures à 1 500 € deux devis de l’entreprise BUSSONNAIS vont être validés à savoir la plomberie pour 357,80 € et le raccordement à l’eau pour un montant de 382,20 € TTC.

Monsieur BOURDIN présente aux membres du Conseil Municipal l’ensemble des devis pour la réalisation des travaux à effectuer pour l’installation du menuisier.

Il y a lieu de se prononcer sur ces devis d’un montant de :

• 1 419,95 € HT soit 1 703,94 € TTC de l’entreprise Espace Bois et décoration pour les fournitures du plancher.

• 1 392,00 € HT soit 1 779,65 € TTC de l’entreprise STGS pour l’alimentation en eau (actuellement il y a un puits).

• 2 296,95 € HT soit 2 756 ,34 € TTC de l’entreprise BUSSONNAIS GUY pour l’électricité.

• 2 246,01 € HT soit 2 695,21 € TTC de l’entreprise BUSSONNAIS GUY pour le chauffage électrique.

• 4 949,10 € HT soit 5 938,92€ TTC de l’entreprise FLABEAU pour la création d’un conduit de fumée pour un chauffage au bois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- valide les devis suivants :

• 1 419,95 € HT soit 1 703,94 € TTC de l’entreprise Espace Bois et décoration pour les fournitures du plancher.

• 1 392,00 € HT soit 1 779,65 € TTC de l’entreprise STGS pour l’alimentation en eau (actuellement il y a un puits).

• 2 296,95 € HT soit 2 756 ,34 € TTC de l’entreprise BUSSONNAIS GUY pour l’électricité.

- ne valide pas le devis pour un conduit de fumée de l'entreprise FLABEAU d'un montant de 5 938,92€ TTC

- valide le devis pour le chauffage électrique de l'entreprise BUSSONNAIS GUY d'un montant de 2 246,01 € HT soit 2 695,21 € TTC. Il faudra cependant faire le point avec le menuisier pour voir ses besoins et demander le modèle de chauffage au fournisseur.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.

3 – Domaine et patrimoine – Contrat de mise à disposition du local pour le menuisier : Délibération n°2022-054

Madame CHAHINE informe les conseillers qu’il est nécessaire de rédiger une convention de mise à disposition du local pour le menuisier dans la maison place Jean de Bueil.

Après en avoir délibéré à l’unanimité il est décidé de reporter la décision afin de définir la date d’entrée dans les lieux et d’avoir les éléments pour sa rédaction.C O N S E I L M U N I C I P A L D U 4 J U I L L E T 2 0 2 2 P a g e 3 | 4

4 – Domaine et patrimoine – Hangar maison place Jean Bueil :

Délibération n°2022-055

Monsieur BOURDIN signale que s’il est décidé de détruire le hangar de la maison place Jean de Bueil il est indispensable d’avoir défini le projet de reconstruction pour ne pas laisser l’espace vide.

Le conseil Municipal à l’unanimité décide de reporter la décision.

5 – Domaine et patrimoine – Vente terrain gens du voyage :

Délibération n°2022-056

Vu la délibération n°2021-049 du 27 juillet 2021 ;

Vu la délibération n°2022-004 du 14 janvier 2022 ;

Monsieur BOURDIN informe le Conseil Municipal que la personne propriétaire des parcelles voisines du terrain des gens du voyage souhaite acquérir le terrain dont la parcelle est cadastrée ZD0054 d’une surface de 2 269 m².

Monsieur BOURDIN rappelle que la vente n’a pas eu lieu avec le précédent demandeur, la parcelle étant en zone non constructible il ne peut pas réaliser son projet de hangar.

Le Conseil Municipal, à la majorité :

• Autorise la vente de la parcelle cadastrée ZD0054 à Mme XXXXX

• Décide de fixer le prix de vente du terrain en l’état à 1 000 €

• Décide que l’ensemble des frais liés à la vente seront à la charge de l’acquéreur notamment les frais notariés

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Affaires diverses :

➢ Ecole :

Pas de modification pour l’année scolaire 2022/2023.

Il faudra cependant réfléchir rapidement aux travaux à envisager pour l’année 2023/2024 en cas de regroupement sur le site de Bueil-en-Touraine.

➢ Changement bureau de contrôle pour les bâtiments :

Madame CHAHINE informe le conseil qu’elle a demandé différents devis pour les vérifications périodiques (installations électriques, installations gaz) des bâtiments communaux.

La commune n’a obtenu que le devis de l’APAVE pour un montant de 924,00 €. Sachant qu’actuellement la dépense est de 2 176,50 € avec Bureau Veritas, un courrier de résiliation va être envoyé à la prochaine échéance pour mettre fin au contrat.

➢ RGPD :

La déléguée à la protection des données du GIP RECIA est venue faire un état des lieux le 23 juin 2022 concernant le règlement général sur la protection des données (RGPD). La commune doit notamment informer les usagers sur le devenir des éléments collectés dans les formulaires, mettre à jour les archives (voir avec les archives départementales) et fermer à clé les armoires du secrétariat.C O N S E I L M U N I C I P A L D U 4 J U I L L E T 2 0 2 2 P a g e 4 | 4

Il faut également faire le point avec le SIVOM pour les logiciels, mots de passe sur les ordinateurs et les sauvegardes.

➢ Logement mairie :

Des travaux de réfection doivent être réalisés pour environ 1 000 €. Une mise en location peut être envisagée pour le 1er septembre 2022.

➢ Journée Participative :

Organisation d’une journée participative à la Maison 4 place Jean de Bueil pour le nettoyage des murs et la pose du plancher est fixée aux 25 et 26 juillet.

➢ Goûter du patrimoine :

Monsieur BOURDIN informe qu’il y a 110 réservations.

Quelques membres du conseil doivent être présents le matin pour l’installation des artistes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Liste des délibérations municipales prises en séance de conseil du 4 juillet 2022 : • Information sur les délégations de compétences accordées à M. Le Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT - Délibération n°2022-052

• Etude devis aménagement atelier menuisier - Délibération n°2022-053

• Domaine et patrimoine – Contrat de mise à disposition du local pour le menuisier - Délibération n°2022-054

• Domaine et patrimoine – Hangar maison place Jean Bueil – Délibération n°2022-055

• Domaine et patrimoine – Vente terrain gens du voyage - Délibération n°2022-056

ANDRÉ-SILVA

Héloïse Excusée FRÉBAULT Magali Absente

BELLIARD

Cécilia Absente

HÉRAUD

Graziella

BOURDIN

Christian

RIVAILLON

Guilhem

CHAHINE

Christelle

SAULAY

Hervé

DESCLOUX

Didier Excusé

SERPIN

Florian