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Convocation - 07 21092021
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Bueil-en-Touraine.
Lien du pdf (Convocation - 07 21092021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 1 S E P T E M B R E 2 0 2 1 P a g e 1 | 5
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt et un septembre à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués par Monsieur Didier DESCLOUX, Maire se sont réunis à la Salle Piégu, sous la présidence de Monsieur Didier DESCLOUX, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 septembre 2021 (convocation adressée individuellement par écrit à chacun des membres et affichée le 13 septembre 2021).
Nombre de conseillers en exercice 11
Présents 07
Excusé 01
Absents 01
Procuration 02
Etaient présents : ANDRÉ-SILVA Héloïse, BELLIARD Cécilia, BOURDIN Christian, CHAHINE Christelle, DESCLOUX Didier, HÉRAUD Graziella, SERPIN Florian Absent : JAUBERTOU Fabian
Excusée : FRÉBAULT Magali
A donné procuration : RIVAILLON Guilhem à HÉRAUD Graziella, SAULAY Hervé à BELLIARD Cécilia
Secrétaire de séance : BOURDIN Christian
Monsieur le Maire ouvre la séance en qualité de Président et soumet au vote le procès- verbal de la séance du 27 juillet 2021 qui est approuvé à l’unanimité.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
1 - Information sur les délégations de compétences accordées à M. Le Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT :
Délibération n°2021-053
Monsieur le Maire expose :
Conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j’ai prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020.
Dans ce cadre, les décisions prises par délégation du conseil municipal sont énumérées ci-après :
- Prix de la commune au salon de peinture 2021 : 90,00 €
- Lavage vitres école : 384,80 €
- Renouvellement site internet et non de domaine : 57,00 €
- Réparation installation électrique et remplacement hotte logement école : 533,29 € - Contrat de dératisation annuel station épuration et centre bourg : 892,50 € - Reproduction 3 clés cuisine salle des fêtes : 16,80 € C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 1 S E P T E M B R E 2 0 2 1 P a g e 2 | 5
- Gaz et essence : 138,78 €
Le conseil en prend acte.
2 – Finances – Convention de partenariat avec la radio Contact FM :
Délibération n°2021-054
Mme CHAHINE informe qu’il s’agit d’une convention d’un an pour un montant de 400,00 € pour passer les animations de la commune, des informations de la commune, des informations de la mairie, des interviews des associations et 1 spot publicitaire par an avec 7 passages par journée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le projet de convention à passer avec la radio associative Contact FM pour la mise à disposition de son antenne dans le cadre de la diffusion d’informations municipales,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,
PREVOIT la participation de la commune à hauteur de 400,00 € au budget principal sur l’exercice 2021.
3 – Syndicats – Fusion SI de gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre et du SI de la caserne de gendarmerie de Neuvy-le-Roi :
Délibération n°2021-055
Monsieur Le Maire fait part d’un courrier de la Préfecture du 28 juillet au sujet de la fusion du syndicat de gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre et du SI de la caserne de gendarmerie de Neuvy-le-Roi. La commune doit prendre une délibération dans les 3 mois.
M. SERPIN informe le Conseil Municipal qu’il a été à une réunion du syndicat durant laquelle les nouveaux statuts ont été évoqué. A ce jour les statuts n’ont pas été arrêté, il n’y a donc pas de délibération à prendre pour le moment.
La décision du Conseil est reportée au prochain conseil municipal.
4 – Intercommunalité – Proposition de changement de nom et modification des statuts de la CCGCPR :
Délibération n°2021-056
Monsieur le Maire expose, les éléments suivants :
Lors de la séance du 23 juin dernier, le conseil communautaire a souhaité entériner la volonté des élus de changer le nom de la communauté de communes au profit de « Communauté de Communes Gâtine-Racan », des délibérations de chaque commune membre doivent être prises en ce sens.
La modification de l'appellation "officielle" d'un EPCI engendre une procédure de modification statutaire (Article L5211-20 du CGCT).
Une seconde délibération, inhérente à la modification des statuts de la CC, doit donc être présentée et également validée dans les 3 mois par les communes membres. C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 1 S E P T E M B R E 2 0 2 1 P a g e 3 | 5
Monsieur le Président de la CC a précisé qu’il serait opportun de supprimer la catégorie compétences optionnelles pour que seules les compétences obligatoires et supplémentaires / facultatives subsistent. Les autres articles des statuts existants, demeurent inchangés.
Seront annexés à la présente délibération les nouveaux statuts actualisés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- De retenir le changement de nom de la Communauté de Communes.
- De prendre en compte ce changement de nom dans les nouveaux statuts ainsi modifiés et annexés.
Affaires diverses :
➢ Problèmes secrétariat SIVOM et secrétariat mairie :
Monsieur le Maire signale que la personne en charge du secrétariat démissionne au 30 septembre.
Après accord entre les communes une recherche va être lancée avec le CDG pour un temps partiel de 17,50/35ème hebdomadaire soit 6h sur chaque commune et 5h30 pour le SIVOM. Une délibération devra être prise pour ouvrir le poste sur chaque commune.
Lors de la réunion la fusion avec la commune de Villebourg a été évoquée. Le sujet sera abordé durant le prochain conseil municipal à Villebourg.
Une mise au point a été effectuée avec l’agent technique commun aux deux communes.
➢ Cimetière – Proposition d’aménagement et cavurnes :
M. BOURDIN signale que les 5 cavurnes ont été posées cet été. Les tarifs ayant été voté à partir du 1er janvier 2022, elles ne pourront pas êtes mises en service avant cette date.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été démarchée par une société pour un audit sur le cimetière et une éventuelle procédure de reprise des emplacements dangereux. Un devis va être proposé par la société.
➢ Collégiale – Problème pavage et dégradation :
Monsieur le Maire signale que Monsieur BERGE, architecte des bâtiments de France, a constaté les dégâts. Il faut refaire environ 8m² de pavage, un devis a été demandé à une entreprise et une subvention devra être demandée à la DRAC.
Une dégradation sur le gisant de gauche a été signalée par des visiteurs à l’épicerie. Monsieur CREMIER a constaté les dégâts lors de sa visite du 15 septembre, il va se renseigner.
➢ Collégiale – Réunion du 15 septembre 2021 :
Monsieur le Maire fait part aux conseillers de la réunion du 15 septembre avec l’architecte retenu M. PEREIRA, le cabinet d’étude et M. CREMIER. Le département s’est excusé et il y a eu un mal entendu sur la présence du SDIS.
Les travaux doivent débuter en 2023.
➢ Logement école :
Mme CHAHINE signale que le logement est loué à une famille avec 2 enfants depuis le C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 1 S E P T E M B R E 2 0 2 1 P a g e 4 | 5
1er septembre.
➢ Divagation des chiens :
Mme CHAHINE a contacté la SPA, le propriétaire est d’accord pour laisser les deux plus jeunes.
➢ Bulletin communal :
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’ils peuvent tous participer à la rédaction afin que tous les articles soient prêts début décembre pour la mise en forme. Un mot aux associations va être envoyé.
Mme CHAHINE propose d’éventuellement changer le format en A5.
Idées d’articles : les ordures ménagères, l’assainissement collectif, la fibre …
➢ Problème de tension électrique rue Honorat Racan :
Pour faire suite à un problème de tension électrique un nouveau transformateur va être posé auprès du local technique.
Il y a 3 poteaux pour l’électricité à enfouir lors des travaux sans coût pour la commune, concernant l’enfouissement des lignes téléphonique le coût est estimé à 50 000 €. A ce jour, la commune ne souhaite pas enfouir le réseau téléphonique.
➢ Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de demande de CRTE sur la maison place de Bueil est validé (à ce jour seulement 2 projets ont été validé pour les communes de la Communauté de Communes).
La commune est en attente de l’étude de l’ADAC pour l’estimation du coût du projet de réhabilitation.
Monsieur le Maire propose aux conseillers de contacter Val Touraine Habitat pour éventuellement revendre les 2 logements du Cormier afin de pourvoir désendetter la commune et d’avoir la possibilité de lancer le projet de rénovation de cette maison.
➢ Lotissement le Cormier :
La vente du centre équestre va se réaliser prochainement, les futurs acquéreurs sont éventuellement intéressés par les terrains du lotissement pour construire des logements pour les employés.
➢ Bus SIVOM :
La personne va être recrutée après les vacances scolaire, sa formation doit débuter début octobre.
Un habitant de Bueil en Touraine est actuellement en CDD le temps de faire la transition.
➢ Retour sur les commissions :
Commission voirie :
M. SERPIN indique que la réunion portée essentiellement sur les gros projets d’investissement du mandat, la commune de Bueil n’était donc pas concernée.
Commission déchets ménagers :
Mme HÉRAUD explique que lors de cette réunion différents scénarios ont été présenté pour diminuer le tonnage d’ici 2026. C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 1 S E P T E M B R E 2 0 2 1 P a g e 5 | 5
Possibilité de donner des sacs jaunes à l’ensemble des habitants.
Les habitants peuvent accéder à toutes les déchetteries du territoire.
Prochain conseil le vendredi 22 octobre 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.
Liste des délibérations municipales prises en séance de conseil du 21 septembre 2021 • Information sur les délégations de compétences accordées à M. Le Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT - Délibération n°2021-053
• Finances – Convention de partenariat avec la radio Contact FM - Délibération n°2021- 054
• Syndicats – Fusion SI de gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre et du SI de la caserne de gendarmerie de Neuvy-le-Roi - Délibération n°2021-055
• Intercommunalité – Proposition de changement de nom et modification des statuts de la CCGCPR - Délibération n°2021-056
ANDRÉ-SILVA
Héloïse
HÉRAUD
Graziella
BELLIARD
Cécilia
JAUBERTOU
Fabian Absent
BOURDIN
Christian
RIVAILLON
Guilhem
Procuration à
HÉRAUD
Graziella
CHAHINE
Christelle
SAULAY
Hervé
Procuration à
BELLIARD Cécilia
DESCLOUX
Didier
SERPIN
Florian
FRÉBAULT
Magali