Convocation - 05 14052024

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Convocation - 05 14052024 Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Bueil-en-Touraine. Lien du pdf (Convocation - 05 14052024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 4 M A I 2 0 2 4 P a g e 1 | 8

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze mai à dix-neuf heures quinze, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués par Monsieur Didier DESCLOUX, Maire, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DESCLOUX, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 mai 2024 (convocation adressée individuellement par écrit à chacun des membres et affichée le 6 mai 2024).

Nombre de conseillers en exercice 10

Présents 08

Excusé 00

Absents 02

Procurations 00

Etaient présents : ANDRÉ-SILVA Héloïse, BELLIARD Cécilia, BOURDIN Christian, DESCLOUX Didier, HÉRAUD Graziella, RIVAILLON Guilhem, SAULAY Hervé, SERPIN Florian

Absentes : CHAHINE Christelle, FRÉBAULT Magali

Représenté :

Secrétaire de séance : BOURDIN Christian

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter trois points à l’ordre du jour :

• Finances – Étude devis achat de matériel pour les manifestations

• Domaine et patrimoine - Contrat de mise à disposition jardin parcelle AA90

• Finances – Budget annexe vente terrain lotissement (lot n°9)

Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité.

Monsieur le Maire ouvre la séance en qualité de Président et soumet au vote les procès- verbaux de la séance du 19 mars et de la séance du 9 avril 2024 qui sont approuvés à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1 - Information sur les délégations de compétences accordées à M. Le Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT :

Délibération n°2024-034

Monsieur le Maire expose :

Conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j’ai prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020.

Dans ce cadre, les décisions prises par délégation du conseil municipal sont énumérées ci-après :

- Fournitures d’entretien : 189,18 €

- Remplacement d’une poignée dans le logement communal T4 Le Cormier : 238,20 €C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 4 M A I 2 0 2 4 P a g e 2 | 8

- Fournitures plomberie : 211,90 €

- Chemin Briscot géotextile : 443,52 €

- Frais d’affranchissement février 2024 : 31,48 €

- Achat de cadenas : 258,96 €

- Fourniture chemin Briscot : 170,65 €

- Registres état civil : 51,58 €

- Travaux éclairage secrétariat de la mairie : 898,44 €

- Remplacement bougie d’allumage du poêle du logement communal T4 Le Cormier : 206,46 €

- Fournitures atelier : 144,00 €

- Chemin Briscot location du matériel : 201,24 €

- Certificat électronique annonce marché NR : 72,00 €

- Plateforme marché NR mise aux normes sécurité collégiale : 719,29 €

Vente de concession dans le cimetière :

DATE N° DE LA DECISION LIBELLE

08/04/2024 N°001/2024 Délivrance d’une concession cavurne de 30 ans – 350 € - Concession n°269

Le conseil en prend acte.

2 – Syndicats - Avis sur les modifications statutaires du SATESE 37 :

Délibération n°2024-035

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SATESE 37 du 6 décembre 2021, modifiés par arrêté préfectoral en date du 28 avril 2022,

Vu la délibération n°2024-04 du SATESE 37, en date du 18 mars 2024, portant sur l’actualisation de ses statuts,

Considérant la nécessité de se prononcer sur les modifications statutaires du SATESE 37 avant l’expiration du délai légal,

Attendu la lettre de consultation de Monsieur le Président du SATESE 37, en date du 29 mars 2024,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

EMET un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical du SATESE 37, le 18 mars 2024,

DIT qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président du SATESE 37 après contrôle de légalité.

3 – Finances – Étude des devis de voirie 2024 :C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 4 M A I 2 0 2 4 P a g e 3 | 8

Délibération n°2024-036

Monsieur le Maire rappelle que des devis ont été demandés à l’entreprise COLAS dans le cadre de la CLECT 2024.

Monsieur SERPIN présente aux membres du Conseil Municipal les devis de la société Colas.

Il y a lieu de se prononcer sur ce devis :

Investissement Fonctionnement

HT TTC HT TTC

Sortie parking 2 396,22 € 2 875,46 €

Haie Moron 1 476,89 € 1 772,27 €

Chambert 1 342,42 € 1 610,90 €

Carrefour de la Salle 3 846,58 € 4 615,89 €

Carrefour Rucherie 2 003,35 € 2 404,02 €

Le Plessis 3 398,23 € 4 077,88 €

Montlivault Carrefour 1 496,62 € 1 795,94 €

La Douterie purge 7 496,17 € 8 995,40 €

Montlivault 641,83 € 770,19 €

PATA 14 908,08 € 17 889,70 €

Verdet Dupuy 1 671,49 € 2 005,79 €

Total 25 769,80 € 30 923,74 € 14 908,08 € 17 889,70 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- valide l’ensemble des devis de l’entreprise COLAS.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de la CLECT au budget 2024.

4 – Finances – Étude devis création borne incendie place Jean de Bueil : Délibération n°2024-037

Monsieur le Maire rappelle qu’une demande de subvention (DETR) a été effectuée fin 2023 pour la pose d’une borne incendie dans le cadre des travaux de mise en sécurité contre l’incendie de la Collégiale. La Préfecture a accordé une subvention d’un montant de 2 749,60 €.

Monsieur BOURDIN présente aux membres du Conseil Municipal le devis de la société STGS.C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 4 M A I 2 0 2 4 P a g e 4 | 8

Il y a lieu de se prononcer sur ce devis d’un montant de 3 437,00 € HT soit 4 124,40 € TTC de l’entreprise STGS. Soit un reste à charge de 1 374,80 € TTC pour la commune après déduction de la subvention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- valide le devis de 3 437,00 € HT soit 4 124,40 € € TTC de l’entreprise STGS pour la création d’une borne incendie Place Jean de Bueil.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.

5 – Finances – Étude devis fourniture de panneaux de rue :

Délibération n°2024-038

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’adressage la commune doit acheter des numéros et des panneaux de rue.

Monsieur BOURDIN présente aux membres du Conseil Municipal le devis de la société AZ équipement.

Il y a lieu de se prononcer sur ce devis d’un montant de 2 615,70 € HT soit 3 138,84 € TTC de l’entreprise AZ équipement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- valide le devis de 2 615,70 € HT soit 3 138,84 € TTC de l’entreprise AZ équipement pour la fourniture des numéros et panneaux de rue.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.

6 – Finances – Étude devis achat de matériel pour les manifestations :

Délibération n°2024-039

Monsieur BOURDIN présente aux membres du Conseil Municipal les devis pour l’achat des tables et des barnums.

Il y a lieu de se prononcer sur ces devis :

▪ d’un montant de 1889,17 € HT soit 2 390,60 € TTC de l’entreprise France Barnums

▪ d’un montant de 1 143,00 € HT soit 1 371,60 € TTC de l’entreprise Trigano pour l’achat de 10 tables

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- valide les devis pour un montant total de 3 032,17 € HT soit 3 762,20 € TTC pour l’achat de barnums et de tables.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024

7 – Domaine et patrimoine - Contrat de mise à disposition jardin parcelle AA90 : Délibération n°2024-040C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 4 M A I 2 0 2 4 P a g e 5 | 8

Monsieur BOURDIN rappelle aux conseillers que la parcelle cadastrée AA90 appartient à la commune. Un habitant utilise une partie de la parcelle pour en faire son jardin mais il n’y a pas de trace écrite en mairie.

Sachant que la commune ne peut plus utiliser de produits phytosanitaires et que le SATESE contrôle les rejets de la station d’épuration dans la rivière, il serait préférable que la personne utilisant la parcelle n’utilise pas de produits phytosanitaires.

De plus, il faut envisager que la personne entretienne l’accès de son jardin qui est sur cette même parcelle.

Après en avoir délibéré à l’unanimité il est décidé :

▪ la conclusion d’une convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle communale entre la commune de Bueil en Touraine et l’habitant concernant l’occupation d’une partie du terrain cadastré AA90.

▪ que la mise à disposition prendra effet à compter de ce jour.

▪ que la mise à disposition est consentie à titre gratuit.

▪ que la convention fixera, en détail, les droits et les obligations des parties notamment la culture dans le respect de l’environnement.

▪ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

7 – Finances – Budget annexe vente terrain lotissement (lot n°9) :

Délibération n°2024-041

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’acquisition du lot n°9 du lotissement Le Cormier.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord à la vente de ce lot aux conditions suivantes :

Réf. Cadastre Surface Prix de vente

Lot n°9 ZD0320 433 m² 16 000 € TTC

Lors de la vente du lot n°8 la rédaction des actes avait été confiée à Maître Vincent CHAPOUTOT, notaire à NEUILLE PONT PIERRE. La vente du lot n°9 sera donc réalisée dans les mêmes conditions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés et l’ensemble des documents liés à la vente.

Affaires diverses :

➢ Travaux envisagés à la salle du Conseil :

Monsieur le Maire signale aux conseillers que les odeurs de la cantine se sont imprégnées dans les tissus de la salle du conseil.

Il est envisagé de réaliser des travaux de réfection en 2025 et de demander le FDSR en subvention.C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 4 M A I 2 0 2 4 P a g e 6 | 8

➢ Points sur les travaux réalisés et les futurs chantiers :

Les travaux de la toiture de la salle des fêtes sont réalisés.

La peinture des portes de l’atelier va être réalisée prochainement.

Le renforcement du chemin Briscot est terminé.

➢ Organisation de la journée citoyenne :

Distribution des affiches avant ce week-end.

Le repas sera acheté au centre Leclerc.

➢ Contrat de mise à disposition du local pour l’AMAP :

Monsieur DESCLOUX présente un projet de contrat de mise à disposition entre la commune et L’AMAP (Association pour le maintien d’une Agriculture Paysanne) « Au Fil du Long » dont le siège social est fixé à la mairie de Bueil-en-Touraine, représentée par Mme MAFFRAY Héloïse, présidente.

La commune de Bueil-en-Touraine met à la disposition de l’AMAP « Au Fil du Long » un local situé sur la parcelle cadastrée ZD 0120 près du parking de la salle des fêtes afin d’y effectuer la distribution de ses produits de façon hebdomadaire.

Le contrat définitif sera étudié lors du prochain Conseil Municipal.

➢ Retraite agent communal :

Monsieur le Maire signale que l’agent qui gère l’agence postale et le ménage dans les bâtiments communaux va partir à la retraite le 1er juillet 2024. L’agent doit solder ses congés d’où un départ effectif fin mai.

Les membres du conseil décident de lui offrir un pot de départ le 25 mai à midi avec la remise d’un bon d’achat de 300 €.

➢ Chemin Briscot :

Le Conseil Municipal remercie M. SERPIN pour son temps consacré à la réalisation du chemin et pour le prêt de son matériel.

➢ Eolien :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la commune a reçu un courrier de remerciement de l’association de Beaumont-sur-Dême pour son soutien à l’opposition au projet éolien de Dissay. Le projet a été annulé.

➢ Avancement de grade :

Monsieur le Maire informe qu’un dossier d’avancement de grade a été demandé au Centre de Gestion pour la secrétaire de mairie.

➢ Borne de recharge électrique :

Monsieur le Maire donne compte rendu de la réunion à la communauté de communes avec le SIEIL pour la fourniture de bornes.

Il existe 2 types de bornes : rapide (30 minutes de charge) et semi rapide (1 à 2h de charge).C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 4 M A I 2 0 2 4 P a g e 7 | 8

Le Conseil envisage une borne sur le bas du parking de la salle des fêtes et une borne sur le parking en face de l’école.

➢ Voirie :

Un habitant de la route du Bouquet suggère de mettre la voie en sens unique car la route est étroite et avec l’herbe haute il est difficile de se croiser avec deux véhicules.

➢ Concert Collégiale :

Monsieur le Maire informe qu’un concert de l’Association Y'a pas d'lézards aura lieu le 26 mai à la Collégiale. La commune va offrir un pot aux chanteurs.

➢ Bureau des élections :

M. RIVAILLON est remplacé par M. TONDEREAU Rémi.

Mme HÉRAUD ne peut pas être présente, Monsieur DESCLOUX propose de demander à M. LENGAGNE.

➢ Aire camping-car :

Monsieur le Maire effectue un tour de table pour avoir le retour des conseillers sur les éventuelles odeurs en bas du parking de la salle des fêtes avant de donner suite à ce projet.

➢ Zone « France Ruralité Revitalisation » :

Monsieur le Maire informe les conseillers que la commune ne sera plus en ZRR au 30 juin 2024, ce qui va diminuer les aides pour la commune et les habitants.

Certaines communes de strate de population équivalente sont dans la liste dite des « rattrapables ».

Un courrier en date du 5 mai a été envoyé à la Préfecture et à l’AMIL afin de réexaminer la possible éligibilité de nos petites communes du nord Touraine au sein du dispositif FRR.

Le prochain conseil pourrait être fixé au 13 juin à 19h15 à confirmer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Liste des délibérations municipales prises en séance de conseil du 14 mai 2024 : • Information sur les délégations de compétences accordées à M. Le Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT - Délibération n°2024-034

• Syndicats - Avis sur les modifications statutaires du SATESE 37 - Délibération n°2024- 035

• Finances – Étude des devis de voirie 2024 - Délibération n°2024-036

• Finances – Étude devis création borne incendie place Jean de Bueil - Délibération n°2024- 037

• Finances – Étude devis fourniture de panneaux de rue - Délibération n°2024-038

• Finances – Étude devis achat de matériel pour les manifestations - Délibération n°2024- 039

• Domaine et patrimoine - Contrat de mise à disposition jardin parcelle AA90 - Délibération n°2024-040C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 4 M A I 2 0 2 4 P a g e 8 | 8

• Finances – Budget annexe vente terrain lotissement (lot n°9) - Délibération n°2024-041

ANDRÉ-SILVA

Héloïse

FRÉBAULT

Magali Absente

BELLIARD

Cécilia

HÉRAUD

Graziella

BOURDIN

Christian

RIVAILLON

Guilhem

CHAHINE

Christelle Absente

SAULAY

Hervé

DESCLOUX

Didier

SERPIN

Florian