Convocation - 01 14012022

Documents similaires

Convocation - 05 14052024

Convocation - 01 23012021

Convocation - 02 19022021

Convocation - 09 21112023

PLU - Rapport de présentation - Rapport

Convocation - 04 12052023

Déliberation - 10 15112022

Convocation - 09 14102022

Convocation - 07 04072022

Convocation - 02 20022024

Convocation - 01 14012022 Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Bueil-en-Touraine. Lien du pdf (Convocation - 01 14012022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 4 J A N V I E R 2 0 2 2 P a g e 1 | 10

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2022

L'an deux mil vingt deux, le quatorze janvier à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués par Monsieur Didier DESCLOUX, Maire, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DESCLOUX, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 janvier 2022 (convocation adressée individuellement par écrit à chacun des membres et affichée le 6 janvier 2022).

Nombre de conseillers en exercice 11

Présents 07

Excusé 01

Absents 02

Procuration 01

Etaient présents : BELLIARD Cécilia, BOURDIN Christian, CHAHINE Christelle, DESCLOUX Didier, HÉRAUD Graziella, RIVAILLON Guilhem, SAULAY Hervé Absents : ANDRÉ-SILVA Héloïse (excusée), FRÉBAULT Magali, JAUBERTOU Fabian Ont donné procuration : SERPIN Florian à DESCLOUX Didier

Secrétaire de séance : HÉRAUD Graziella

Monsieur le Maire ouvre la séance en qualité de Président et soumet au vote le procès- verbal de la séance du 3 décembre 2021 qui est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :

- Syndicats - Désignation des délégués de la commune de Bueil-en-Touraine au Syndicat intercommunal de Gendarmerie de Dême Escotais Choisille

- Finances - Approbation de l’estimatif sommaire du renouvellement du réseau d’éclairage public rue Honorat Racan :

Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1 - Information sur les délégations de compétences accordées à M. Le Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT :

Délibération n°2022-001

Monsieur le Maire expose :

Conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j’ai prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020.

Dans ce cadre, les décisions prises par délégation du conseil municipal sont énumérées ci-après :

- Sacs aspirateurs école et salle des fêtes : 29,90 €C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 4 J A N V I E R 2 0 2 2 P a g e 2 | 10

- Réparations toiture logement ancienne poste : 492,00 €

- Achat timbres : 257,62 €

- Fournitures atelier et désherbant : 626,24 €

- Edition bulletin chapitre n°25 : 708,00 €

Le conseil en prend acte.

2 – Réorganisation des commissions communales :

Délibération n°2022-002

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Monsieur Le Maire rappelle qu’à ce jour il existe 14 commissions communales à savoir :

1. Commission fêtes et cérémonies

2. Commission voirie, chemins, espaces verts, sentiers de randonnée

3. Commission travaux bâtiments communaux et Collégiale

4. Commission épicerie

5. Commission bibliothèque Bueil Villebourg

6. Commission salle Piégu (location et fonctionnement)

7. Commission communication

8. Commission urbanisme

9. Commission école de musique

10. Commission lotissement « Le Cormier »

11. Commission gestion des logements communaux

12. Commission école

13. Commission finances

14. Commission ressources humaines

Il est proposé de réorganiser ces commissions afin d’en diminuer le nombre pour une meilleure organisation.

Désignation des membres :

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 4 J A N V I E R 2 0 2 2 P a g e 3 | 10

L’ensemble des conseillers n’étant pas présent, Monsieur Maire propose de reporter la dissolution des 14 commissions au prochain conseil.

Monsieur le Maire soumet 6 propositions de commissions :

1. Commission affaires scolaires, bibliothèque, évènementiel

2. Commission voirie, espaces verts, sentiers de randonnée et embellissement du bourg

3. Commission bâtiments communaux et gestion de la salle Piégu

4. Commission urbanisme et cimetière

5. Commission communication et vie associative

6. Commission ressources humaines et finances

Monsieur le Maire rappelle que la liste des 6 commissions n’est pas définitive. Il est proposé aux conseillers de réfléchir aux thèmes des commissions pour le prochain conseil.

Monsieur le Maire aurait souhaité que les habitants soient membres de certaines commissions cependant les commissions communales ne sont composées que de conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal propose d’organiser une réunion lors de la journée citoyenne pour donner la parole aux habitants sur les améliorations à apporter sur la commune.

3 – Finances – Révision montants des indemnités de fonction des Adjoints : Délibération n°2022-003

Le Conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection du maire et de deux adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 4 juin 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur BOURDIN et Mme CHAHINE, adjoints,

Vu la délibération n°2020-019 du 4 juin 2020.

Considérant que la commune compte 328 habitants,

Considérant que pour une commune de 328 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 9,9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 4 J A N V I E R 2 0 2 2 P a g e 4 | 10

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de revaloriser le taux des adjoints pour leur implication (mise en page du bulletin municipal, nombreux rendez-vous, …) et leur présence 3 jours par semaine en mairie.

D E C I D E

ARTICLE 1 – Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction des adjoints est fixé aux taux suivants :

- 1er adjoint : 9,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 2ème adjoint : 9,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

ARTICLE 2 – Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

ARTICLE 3 – Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

4 – Domaine et patrimoine - Vente parcelle cadastrée ZD0054

Délibération n°2022-004

Vu la délibération n°2021-049 du 27 juillet 2021 ;

Considérant la volonté de Monsieur DUMOULIN d’acheter la parcelle cadastrée ZD0054 ;

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que M. DUMOULIN souhaite acquérir le terrain des gens du voyage parcelle cadastrée ZD0054 d’une surface de 2 269 m² pour y construire un hangar pour abriter des chevaux.

Monsieur Le Maire signale qu’il a contacté le service urbanisme pour savoir s’il est possible d’implanter un hangar en zone N en sachant que la parcelle est hors de la zone des Bâtiments de France.

Le service urbanisme propose de recevoir M. DUMOULIN pour étudier son projet.

Le Conseil Municipal, à la majorité :

• Autorise la vente de la parcelle cadastrée ZD0054 à Monsieur DUMOULIN.

• Décide de fixer le prix de vente du terrain en l’état à 1 000 €

• Décide que l’ensemble des frais liés à la vente seront à la charge de l’acquéreur notamment les frais notariés

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

• Décide de conseiller à M. DUMOULIN de prendre rendez-vous avec le service urbanisme pour la réalisation de son projet avant signature de la vente.C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 4 J A N V I E R 2 0 2 2 P a g e 5 | 10

5 – Intercommunalité - Validation du rapport de la CLECT du 1er décembre 2021 : Délibération n°2022-005

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n°181-262 du 19 décembre 2018 portant modifications statutaires de la communauté de communes de Gâtine et Choisilles - Pays de Racan,

Vu le rapport ci-annexé établi par la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) lors de sa réunion en date du 1er décembre 2021, portant sur le montant des charges consécutives à la compétence voirie et à la compétence PLUI,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 8 décembre 2021,

Monsieur le Maire présente le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées qui s’est réunie le 1er décembre 2021, pour procéder aux ajustements des dépenses réalisées en voirie pour la commune. La commune de Bueil en Touraine n’a pas d’ajustement à effectuer.

Après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver le rapport, ci-annexé, établi par la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles – Pays de Racan lors de sa réunion du 1er décembre 2021,

- d’adopter l’actualisation du montant de l'attribution de fonctionnement de 21 021,13 €,

- de verser par la commune de Bueil-en-Touraine à la communauté de communes de Gâtine et Choisilles Pays de Racan la somme de 21 021,13 €, pour l’année 2021.

6 – Intercommunalité - Adhésion au projet de randonnée pédestre communautaire : Délibération n°2022-006

Le 8 décembre 2021, la Communauté de Communes Gâtine Choisilles Pays de Racan a voté le projet de randonnée pédestre portant sur la création et l’aménagement sur deux années (2022-2023), l’entretien du balisage en 2024 et en 2026 (convention de 5 ans allant jusqu’en 2026), et la promotion des circuits de randonnée pédestre uniquement labellisés FFRandonnée (Fédération Française de Randonnée), et uniquement après engagement écrit (délibération du conseil municipal) des communes intéressées pour s’investir dans la démarche.

Le Conseil Municipal de la commune de Bueil-en-Touraine après en avoir délibéré :

Accepte de s’investir dans le projet de randonnée pédestre de la Communauté de Communes Gâtine Choisilles Pays de Racan qui consiste en la création et l’aménagement sur deux années (2022-2023), l’entretien du balisage en 2024 et en 2026 (convention de 5 ans allant jusqu’en 2026), et la promotion des circuits de randonnée pédestre uniquement labellisés FFRandonnée (Fédération Française de Randonnée),

S’engage à désigner un élu municipal référent qui sera l’interlocuteur tout au long de la mise en œuvre du projet,

S’engage à s’investir lors de la définition des actions à mener sur le territoire de la commune,

S’engage à créer ou modifier un ou plusieurs circuits de randonnée pédestre pouvant faire l’objet d’une labellisation par la Fédération française de la randonnée pédestre,C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 4 J A N V I E R 2 0 2 2 P a g e 6 | 10

S’engage à inscrire, si besoin, les parcelles et les chemins ruraux empruntés par le ou les circuits de randonnée pédestre concernés par le projet au Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR),

S’engage à accepter le balisage conforme aux normes de l’activité de randonnée pédestre du ou des circuits concernés par le projet,

S’engage, si besoin, à financer et installer des aménagements permettant la continuité ou la sécurité d’un ou plusieurs circuits concernés par le projet (passerelles, barrières, passages piétons …),

S’engage à collecter et rédiger les éléments permettant la création du ou des panneaux de départ des circuits concernés par le projet,

S’engage à assurer la pose du ou des panneaux de départ après création et impression,

S’engage à assurer l’entretien courant des parcelles et des chemins empruntés par le ou les circuits concernés par le projet (élagage, fauchage …),

S’engage à assurer l’entretien courant de la signalétique spécifique (panneaux de départ, flèches …),

S’engage à collecter et rédiger les éléments permettant la création de la plaquette de promotion et de valorisation du ou des circuits concernés par le projet,

S’engage à participer à la promotion du ou des circuits de randonnée pédestre concernés par le projet (distribution des fiches de randonnée, site internet de la commune, évènementiel …),

Autorise le Maire, ou son représentant, à signer, si nécessaire, une convention entre la Communauté de Communes Gâtine Choisilles Pays de Racan et la commune,

Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce projet.

7 – Intercommunalité - Désignation référent sentiers de randonnée :

Délibération n°2022-007

Pour faire suite à l’adhésion au projet de randonnée pédestre communautaire, la commune doit désigner un élu municipal référent qui sera l’interlocuteur tout au long de la mise en œuvre du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne comme élu référent des sentiers de randonnée Monsieur Didier DESCLOUX.

8 – Intercommunalité - Désignation délégués PLUI :

Délibération n°2022-008

Monsieur le Maire explique aux conseillers que les règles d’urbanisme seront identiques pour l’ensemble des communes de la CC.

L’élaboration du PLUI va prendre environ 2 ans.

Actuellement, une conférence des Maires a lieu chaque mois pour définir les critères pour retenir un cabinet.

La commune doit désigner 2 délégués PLUI. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

▪ M. Didier DESCLOUX comme délégué titulaireC O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 4 J A N V I E R 2 0 2 2 P a g e 7 | 10

▪ M. Christian BOURDIN comme délégué suppléant

9 – Syndicats – Modification statuts SATESE 37 :

Délibération n°2022-009

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SATESE 37 du 7 décembre 2020, modifiés par arrêté préfectoral en date du 29 avril 2021,

Vu la délibération n°2021-30 du SATESE 37, en date du 6 décembre 2021, portant sur l’actualisation de ses statuts,

Considérant la nécessité de se prononcer sur les modifications statutaires du SATESE 37 avant l’expiration du délai légal,

Attendu la lettre de consultation de Monsieur le Président du SATESE 37, en date du 16 décembre 2021,

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

EMET un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical du SATESE 37, le 6 décembre 2021,

DIT qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président du SATESE 37 après contrôle de légalité.

10 – Syndicats - Désignation des délégués de la commune de Bueil-en-Touraine au Syndicat intercommunal de Gendarmerie de Dême Escotais Choisille : Délibération n°2022-010

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Prévoyant que chaque Conseil Municipal doit désigner les délégués chargés de constituer les délégués au Syndicat intercommunal de Gendarmerie de Dême Escotais Choisille (article 7 de l’arrêté Préfectoral du 27 décembre 2021)

Après en avoir délibéré, à 8 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

▪ Désigne en qualité de délégué titulaire :

Mme CHAHINE Christelle

Fonction communale : 2ème adjointe

Adresse personnelle : La Solivière - 37370 BUEIL-EN-TOURAINE

▪ Désigne en qualité de délégué suppléant :

M. SERPIN Florian

Fonction communale : conseiller municipal

Adresse personnelle : La Lizière - 37370 BUEIL-EN-TOURAINEC O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 4 J A N V I E R 2 0 2 2 P a g e 8 | 10

▪ Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein du Syndicat intercommunal de Gendarmerie de Dême Escotais Choisille

11 – Finances - Approbation de l’estimatif sommaire du renouvellement du réseau d’éclairage public rue Honorat Racan :

Délibération n°2022-011

Dans le cadre de l’opération du renforcement électrique rue Honorat Racan, Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’intérêt de l’enfouissement de l’éclairage public au moment de travaux ;

Un estimatif sommaire a été réalisé par le SIEIL comprenant :

• Etudes et plan d’exécution

• Terrassement et génie civil

• Fourniture et pose des points lumineux et travaux de raccordement

• Dossier des ouvrages exécutés (DOE), récolement géoréférencé et bureau de contrôle

Le coût a été estimé par le SIEIL à 13 750,72 € HT.

La part communale s'élève à 6 875,36 € HT Net, soit un reste à charge de 50%.

Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur cette charge financière.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’estimatif sommaire du SIEIL,

DELIBERE et :

- APPROUVE les travaux de renouvellement du réseau d’éclairage public rue Honorat Racan :

- S’ENGAGE à payer la part communale des travaux au coût réel,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier

Affaires diverses :

➢ Devis isolation grenier :

Monsieur BOURDIN présente à titre informatif deux devis pour l’isolation du grenier de la mairie pour le stockage des archives communales :

• L’entreprise BOUVET : 10 259,26 € TTC

• Hervé SAULAY : 6 750,00 € TTC

➢ Remplacement porte Salle Piégu :

Monsieur BOURDIN présente à titre informatif le devis de l’entreprise Menuiserie B.F Concept pour le fabrication et installation de deux portes intérieures, en bois massif, essence hêtre pour une mise aux normes PMR de la porte de la salle. Le montant s’élève à 3 433,61 € TTC.C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 4 J A N V I E R 2 0 2 2 P a g e 9 | 10

➢ Devis mur Collégiale :

Un véhicule est sûrement rentré dans le mur de l’escalier de la Collégiale. Un devis a été demandé à l’entreprise GAUSSERES pour la restauration du mur. Le devis s’élève à 816 € TTC.

La DRAC ne peut pas subventionner le montant de cette dépense qui est insuffisante.

➢ Devis cimetière :

Monsieur BOURDIN présente à titre informatif les devis pour le portail du cimetière :

- L’entreprise CHOISNET pour la réfection des piliers entrée cimetière : 5 018,41 € TTC

- L’entreprise CLÔTURES BLOT-CHAUVIN pour la fourniture d’un portillon 1 707,72 € TTC.

➢ Exposition cartes postales :

Des membres de l’Association Autour de la Collégiale souhaitent également participer aux choix des agrandissements. Le conseil est favorable à cette demande.

➢ Soutien financier à la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil :

Monsieur Maire rappelle qu’une tornade a frappé Saint-Nicolas-de-Bourgueil et sa région le 19 juin dernier. Malgré les vents violents qui ont ravagé la commune, celle-ci n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle.

Compte-tenu des dégâts (dommages à la salle des fêtes, clocher de l’église arraché et effondré dans la nef, maisons touchées avec toitures envolées, faîtages de bâtiments et hangars agricoles détruits, chais à ciel ouvert, arbres couchés) la commune de Saint-Nicolas-de- Bourgueil a fait appel à la solidarité pour mettre le village en sécurité et remettre en état les bâtiments, les accès et les vignes après la dévastation.

A ce titre, Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle de solidarité. Certaines communes ont donné 0,50 à 1 € par habitant.

Il est demandé aux conseillers de réfléchir à cette possible subvention et notamment à son montant.

➢ Installation maraîchage et fleurs coupées Justine Moreau :

Monsieur le Maire informe le conseil que la date officielle du démarrage de l’entreprise individuelle en maraîchage de Mme MOREAU a démarré le 1er janvier 2022. Dans un mail du 6 janvier, Mme MOREAU demande l’accord de la commune pour le montage d’un tri-tunnel avec des plots bétons pour ses cultures sous abris.

Le conseil Municipal est favorable au projet.

➢ Aire camping-car :

Il existe un projet à St Paterne Saint Christophe. Monsieur le Maire va se renseigner sur leur projet.

Prochaine réunion le mardi 22 février.C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 4 J A N V I E R 2 0 2 2 P a g e 10 | 10

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Liste des délibérations municipales prises en séance de conseil du 3 décembre 2021 • Information sur les délégations de compétences accordées à M. Le Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT - Délibération n°2022-001

• Réorganisation des commissions communales - Délibération n°2022-002 • Finances – Révision montants des indemnités de fonction des Adjoints - Délibération n°2022-003

• Domaine et patrimoine - Vente parcelle ZD54 - Délibération n°2022-004 • Intercommunalité - Validation du rapport de la CLECT du 1er décembre 2021 - Délibération n°2022-005

• Intercommunalité - Adhésion au projet de randonnée pédestre communautaire - Délibération n°2022-006

• Intercommunalité - Désignation référent sentiers de randonnée - Délibération n°2022-007

• Intercommunalité - Désignation délégués PLUI - Délibération n°2022-008 • Syndicats – Modification statuts SATESE 37 - Délibération n°2022-009 • Syndicats - Désignation des délégués de la commune de Bueil-en-Touraine au Syndicat intercommunal de Gendarmerie de Dême Escotais Choisille - Délibération n°2022-010

• Finances - Approbation de l’estimatif sommaire du renouvellement du réseau d’éclairage public rue Honorat Racan - Délibération n°2022-011

ANDRÉ-SILVA

Héloïse Excusée

HÉRAUD

Graziella

BELLIARD

Cécilia

JAUBERTOU

Fabian Absent

BOURDIN

Christian

RIVAILLON

Guilhem

CHAHINE

Christelle

SAULAY

Hervé

DESCLOUX

Didier

SERPIN

Florian

Procuration à M.

DESCLOUX

FRÉBAULT

Magali Absente