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Arrêté - ARRETE PERMANENT 2023 017
Document publié le Lundi 1 septembre 2003 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT 2023 017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le 25/05/2023
1D : 084-218401065-20230524-AP_2023_017-AR
Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VTGnNES
ARRETE PERMANENT n°2023-017
Arrêté municipal portant circulation et stationnement interdit
Le Maire de Sainte-Cécile-les-Vignes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière,
Vu l'organisation du marché hebdomadaire du samedi matin,
Vu l'arrêté N°1-09-2003 en date du 1 septembre 2003, portant à l'interdiction de circuler et de stationner de Oh à 14h sur le cours du Portalet
Considérant la nécessité de sécurisé le marché hebdomadaire cours du portalet ;
ARRETE
Article 1°' : l'arrêté N°1-09-2003 en date du 1 septembre 2003 est abrogé.
Article 2 : Le marché hebdomadaire a lieu tous les samedis matin de 7 heures à 13 heures sur le cours du Portalet et la place Arnaud BELTRAME.
Article 3: En vue de l'organisation du marché hebdomadaire du samedi matin la circulation et le stationnement sont interdits de O heure à 15 heures sur le cours du ‘ Portalet et la place Arnaud BELTRAME.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le service de Police Municipale et la Brigade de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Madame la Préfète de Vaucluse
Fait à Sainte-Cécile-les-Vignes, le 24 mai 2023