Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE PERMANENT 2023 036
Arrêté - ARRETE PERMANENT 2023 033
Arrêté - ARRETE PERMANENT 2023 026
Arrêté - ARRETE PERMANENT 2023 035
Arrêté - ARRETE PERMANENT 2023 037
Arrêté - ARRETE PERMANENT 2023 017
Arrêté - ARRETE PERMANENT 2024 010
Arrêté - ARRETE PERMANENT 2024 003
Arrêté - ARRETE PERMANENT 2025 004
Arrêté - ARRETE PERMANENT 2026 014
Arrêté - ARRETE PERMANENT 2023 034
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT 2023 034)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le 26(10f 92 3
Mai rie de SAI NTE-CE GI LE-L:084-218401066.20251025-AP_2023_034-AR
ARRETE PERMANENT n°2023-034
ARRÊTE MUNICIPAL INSTITUANT
LA MISE EN PRIORITE A DROITE DES RUE DE LA COMMUNE
Le Maire de Sainte-Cécile-les-Vignes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière,
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité des usagers de:la route en agglomération de la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes ;
ARRETE
Article 1°": Tous les arrêtés pris à ce jour sur les arrêts obligatoires par un panneau stop pour les rues notifiées à l'article 2 sonts abrogés.
Article 2 : les sorties d'impasse, rue, route et chemin notifiés ci-dessous sont mise en régime de priorité à droite
- Impasse du boulodrome
-__ Rue Granier Blaise
-__ Route de Lagarde Pareol
- Chemin des terres
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par l'article 2 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le
ID : 084-218401065-20231025-AP_2023_034-AR
Article 6 : le présent arrêté sera transmis en préfecture et publié.
Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes ou par télé-recours sur wwwr.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la plus récente de ces 2 dates.
Article 7 : Monsieur le Maire, Le service de la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES, le 25 octobre 2023
Le Maire,