Conseil Municipal - 191210 CM cpte rendu

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Conseil Municipal - 191210 CM cpte rendu Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Tournon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 191210 CM cpte rendu)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique, Page 1 sur 9

CONSEIL MUNICIPAL 10 DECEMBRE 2019 – 18H30

COMPTE-RENDU

DATE DE LA CONVOCATION : 02/12/2019

DATE DE L’AFFICHAGE : 02/12/2019

Président de Séance : Xavier TORNIER

Secrétaire de Séance : Christian BENEITO

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, au chef-lieu, en séance ordinaire, sous la présidence de M. TORNIER Xavier, Maire.

Présents : Xavier TORNIER, Christian BENEITO, Yves GAZZOLA, Michel SIBUET, Sandrine BERTHET, Denis AMANN, Yacine ALIOUA, Marie Josèphe SABAÏNI, Myriam LHOST-DUNOYER, Maryline BEGEY, Fabienne LASSIAZ, Gaël MIANO

Excusés : Michel GARDET-CADET donne pouvoir à Yacine ALIOUA

Absents : Julien BECCHERLE, Sylvaine MILLAT

NOMBRE DE CONSEILLERS formant la majorité des membres :

EN EXERCICE 15 PRESENTS 12 VOTANTS 13

A 18h30, le quorum étant atteint (12 personnes, 13 votants) le conseil peut valablement délibérer. Christian BENEITO est élu secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR INITIAL

TERRITOIRE

 Modification statutaire de la CA ARLYSERE : Prise en charge du financement du contingent SDIS

RESSOURCES HUMAINES

 Contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires souscrits avec le groupement Sofaxis / CNP Assurances

FINANCES

 Délibération autorisant à engager des dépenses d’investissement

 Chèques associations

URBANISME

 Parcelle A 1644, conditions de revente EPFL, convention cadre AGORASTORE ECONOMIE

 Ouverture dominicale

QUESTIONS DIVERSES

 Révision du PLU : Rapport du commissaire-enquêteur

 Bibliothèque

 Location de la salle de la Tourmotte (convention)

 Point sur les travaux (presbytère, photovoltaïque,…)

PROPOSITION DE MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

AJOUTS :

 Délibération d’autorisation de signer la convention pour l’implantation de poteaux d’arrêts de bus (Totem)

Le Conseil municipal donne son accord sur ces modifications à l’ordre du jourPage 2 sur 9

Le compte-rendu du Conseil municipal du 12 novembre 2019 est adopté à l’unanimité des votants

DÉLIBÉRATIONS

TERRITOIRE

MODIFICATION STATUTAIRE DE LA CA ARLYSERE

PRISE EN CHARGE DU FINANCEMENT DU CONTINGENT SDIS

SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2016 créant la Communauté d’Agglomération Arlysère, issue de la fusion de la Communauté de Communes de la Région d’Albertville, de la Communauté de Communes du Beaufortain, de la Communauté de Communes de la Haute Combe de Savoie et de la Communauté de Communes du Val d’Arly,

Vu l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2018 portant refonte statuaire de la CA Arlysère au 1er janvier 2019,

Vu les statuts de la CA Arlysère,

Outre les compétences obligatoires et optionnelles prévues à l’article L.5216-5 du CGCT, la Communauté d’Agglomération Arlysère exerce actuellement différentes compétences supplémentaires répertoriées au chapitre 4C dont la compétence : 4-C-19° -« Financement du contingent départemental pour les services de secours et de lutte contre l’incendie des communes de Cohennoz, Crest Voland, Flumet, La Giettaz, Notre Dame de Bellecombe et Saint Nicolas la Chapelle ».

Au vu des échanges intervenus au sein de la CA Arlysère et pour faciliter la coordination de ce dossier dans le territoire, le Conseil Communautaire, lors de sa réunion du 14 novembre 2019, a approuvé l’élargissement de la compétence « Financement du contingent départemental pour les services de secours et de lutte contre l’incendie », jusqu’alors limitée aux communes du Val d’Arly, à l’ensemble des communes du territoire Arlysère.

Conformément à la règlementation en vigueur, article L.5211-16 et suivants, cet élargissement de la compétence 4-C-19 désormais libellée « Financement du contingent départemental pour les services de secours et de lutte contre l’incendie du territoire Arlysère » est soumis aux Conseils municipaux des Communes membres de la CA Arlysère qui devront en délibérer sous trois mois.

Il convient que le Conseil Municipal se prononce à son tour sur l’élargissement de cette compétence.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés

 APPROUVE l’élargissement de la compétence 4-C-19° - « Financement du contingent départemental pour les services de secours et de lutte contre l’incendie à l’ensemble du territoire Arlysère » ;

 APPROUVE la modification statutaire de la CA Arlysère qui en résulte.

*****Page 3 sur 9

CONVENTION AVEC ARLYSERE

POUR L’IMPLANTATION DE POTEAUX D’ARRET DE BUS (TOTEMS)

La communauté d’Agglomération Arlysère est compétente pour « l’organisation de la mobilité au sens du Titre III DU Livre II de la première partie du Code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code ».

Dans ce cadre, la CA Arlysère propose à ses communes membres la mise en place de poteaux (totems) matérialisant les arrêtés de bus des lignes urbaines ou non urbaines. Ces équipements permettent d’informer les usagers du réseau et concourent à la promotion de celui-ci.

La convention a pour objet définir les rôles et responsabilités de chacune des parties précédemment désignées pour l’implantation, le financement et l’entretien des totems positionnés sur la commune.

DÉCISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés

 AUTORISE le Maire à signer la convention avec ARLYSERE pour l’implantation de poteaux d’arrêt de bus (totems)

*****

RESSOURCES HUMAINES

MODIFICATION CONTRAT ET AVENANT

ASSURANCE COUVERTURE RISQUES STATUTAIRES

Objet : Modification des conditions d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires souscrit avec le groupement Sofaxis / CNP Assurances, pour l’année 2020 et avenant à la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe avec le Centre de gestion de la Savoie.

Le Maire expose :

 que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a souscrit un contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie, à compter du 1er janvier 2017 avec le groupement conjoint Sofaxis / CNP Assurances,

 que par délibération du 8 avril 2016, la commune a adhéré au contrat d’assurance groupe précité et a approuvé la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe à signer avec le Cdg73. Cette convention prévoit notamment les modalités de versement de la contribution financière annuelle due au Cdg73 en contrepartie de ce service,

 que cette convention a été signée le 1er janvier 2017,

 que par lettre du 23 septembre 2019, le Centre de gestion a informé la commune de l’augmentation des taux de cotisation demandée par l’assureur pour l’année 2020, en raison d’un rapport sinistre à prime défavorable à l’échelle du contrat groupe,

 que le Cdg73 a négocié avec le courtier Sofaxis afin que les collectivités et établissements publics d’au plus 29 agents CNRACL se voient proposer différentes options, qui ont fait l’objet d’unePage 4 sur 9

présentation lors d’une réunion d’information qui s’est tenue le 8 octobre 2019, afin que chaque collectivité puisse retenir l’option la mieux adaptée à sa situation,

 que par ailleurs le Centre de gestion de la Savoie a décidé de diminuer pour l’exercice 2020 la participation financière qu’il perçoit des collectivités au titre de son assistance administrative pour ce service,

 qu’il convient dès lors de passer un avenant pour acter la baisse de la contribution financière versée au Cdg73 pour l’année 2020,

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

VU l’exposé de M. Xavier TORNIER, Maire et sur sa proposition,

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu la délibération n° 69-2019 du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 18 novembre 2019, approuvant l’avenant n°2 au marché de service signé le 6 octobre 2016 relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même,

Vu la délibération n° 70-2019 du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 18 novembre 2019 approuvant l’avenant à la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires souscrit par le Centre de gestion de la Savoie,

 APPROUVE la modification, pour l’année 2020, des conditions d’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie avec le groupement SOFAXIS / CNP, selon les caractéristiques suivantes :

- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés

o Risques garantis : décès, accidents de service, maladies imputables au service (y compris le temps partiel thérapeutique), congés de longue maladie, longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique), maternité, paternité, adoption, incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire)

o Conditions :

avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 5,34 % de la masse salariale assurée

 AUTORISE le Maire à signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre des nouvelles conditions d’adhésion au contrat groupe d’assurance pour la couverture des risques statutaires pour l’année 2020,Page 5 sur 9

 APPROUVE l’avenant à la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Centre de gestion de la Savoie, qui fixe comme suit, pour l’année 2020, la contribution financière annuelle à verser au Cdg73 :

- collectivités ou établissements publics de 0 à 49 agents CNRACL : contribution annuelle de 1,00 % du montant total des primes d’assurance dues au titre de l’exercice.

 AUTORISE le Maire à signer l’avenant précité avec le Centre de gestion de la Savoie.

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020.

*****

FINANCES

AUTORISATION D’ENGAGER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2019 avant le vote du budget primitif 2020.

Les inscriptions budgétaires d’investissement sur le budget 2019 étaient de 966 160 €. Les dépenses pouvant être engagées dans le cadre de cette délibération seront au maximum de

241 540 € répartis de la façon suivante :

 20 000 € au chapitre 20

et

 221 540 € au chapitre 21

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés

- AUTORISE le Maire ou son représentant à mandater les factures correspondant aux dépenses d’investissement à venir, dans le quart des crédits votés aux budgets d’investissements 2019, soit 241 540 €

- AUTORISE le Maire ou son représentant à inscrire ces sommes au budget 2020. Entre la clôture de l’exercice 2019 et le vote de l’exercice 2020 (avant le 30/04/2020), les factures d’investissement seront mandatées à hauteur de 241 540 €.

*****

CHEQUES ASSOCIATIONS 2019/2020

Monsieur Gaël MIANO, adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 12 décembre 2003 concernant la modification du règlement des "chèques Associations".

Celui-ci indique que 90 chèques associations ont été retournés en mairie pour la saison 2019/2020.

DECISIONPage 6 sur 9

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés

- DECIDE d'attribuer pour l'année 2019/2020, une subvention aux associations sportives et culturelles, dont les chèques ont été retournés, pour un montant de 4 410 Euros. Cette

somme se divise en deux parties : 3 150 Euros sont destinés à aider les familles et 1 260 Euros pour aider les associations qui accueillent les enfants de Tournon. (Détail en annexe). - PRECISE que les crédits nécessaires correspondants sont prévus au budget 2019.

*****

URBANISME

ACQUISITION PARCELLE bâtie A1644

Issue de la parcelle A862

Avancée du projet

La commune de Tournon a confié à l’EPFL de la Savoie, la charge d’acquérir le foncier pour l’opération d’aménagement du secteur « La Croix ».

Dans ce cadre, une délibération a été votée au conseil municipal du 12 novembre 2019 (n°47/2019) autorisant le Maire à procéder à l’acquisition de la parcelle bâtie A 1644, d’une surface d’environ 10a 15ca.

Le Maire indique que de nouveaux éléments l’amène à proposer le retrait de cette délibération.

L’EPFL étant le propriétaire actuel du bien, Le Maire propose de lui confier la vente via AGORASTORE, agence de courtage aux enchères en ligne.

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés

 VALIDE le retrait de la délibération A1644 du 12 novembre 2019

 AUTORISE le Maire ou son représentant à mandater l’EPFL pour la vente de la parcelle bâtie A 1644 via AGORASTORE, outil de courtage aux enchères.

Observation : Toutes les personnes intéressées par cette acquisition devront prendre contact avec AGORASTORE dès janvier 2020, ou se renseigner auprès de la mairie.

*****

ECONOMIE

FIXATION DES DATES D’OUVERTURE DOMINICALE

DE CERTAINS TYPE DE COMMERCE EN 2020

La loi Macron modifiant les Articles L.3132-1 à L.3132-31, L.3134-1 à L.3134-15 et R ; 3132-5 à R 3132-21-1 du Code du travail, offre la possibilité aux maires d’accorder des dérogations à la règle du repos dominical dans les commerces de détail non alimentaires : - Librement dans la limite de 5 dimanchesPage 7 sur 9

- Lorsque le nombre de dimanches excède 5 et dans la limite de 12, la décision est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre (ARLYSERE).

Concernant les dimanches, les municipalités doivent arrêter la liste des dimanches avant le 31 décembre N-1.

Une réunion de concertation s’est tenue le 28 mars 2019 à l’initiative de la Chambre de Commerce et d’Industrie à l’échelon de la Savoie à Chambéry,

Considérant que ces ouvertures dominicales n’ont d’intérêt « commercial » que si la majorité des commerçants d’une même zone sont ouverts, Il est proposé de s’aligner sur les dates choisies par les communes voisines, à savoir :

- Dimanche 12 janvier, 1er dimanche des soldes d’hiver

- Dimanche 23 février, croisement des 3 zones de vacances

- Dimanche 28 juin, 1er dimanche des soldes d’été

- Dimanche 13 décembre

- Dimanche 20 décembre

- Dimanche 27 décembre

DECISION

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés

 APPROUVE ces dates d’ouverture des commerces en 2020

 INFORMERA ARLYSERE des dates retenues

QUESTIONS DIVERSES

 REVISION DU PLU : Rapport du commissaire-enquêteur

Suite à l’enquête publique consacrée à la révision du PLU qui s’est déroulée du 20 septembre au 25 octobre 2019, le commissaire-enquêteur a remis son rapport. Les conclusions de ce dernier comporte un avis, des recommandations et des réserves.

Monsieur le Maire lit en séance l’avis du commissaire-enquêteur, les recommandations complémentaires et les réserves.

Extrait des conclusions et avis motif du commissaire-enquêteur :

Recommandations complémentaires :

 Le périmètre de l’OAP 1 – La Croix est à corriger pour intégrer la parcelle A 1644 dans la zone U voisine (§ 7.5.2 du rapport de présentation).

 Un secteur At (zone A « tourisme ») est à créer sur le Domaine du Grand Cellier (§ 7.5.5 du rapport de présentation) avec un règlement adapté. La Commune peut également utiliser un autre zonage pour répondre à l’enjeu hôtelier.Page 8 sur 9

 Le Stecal de Grain Greneau qui n’a pas été soumis à la CDEPENAF, donc non approuvé, est à remplacer par un zonage adapté permettant au bâti de se transformer et évoluer.

 Le règlement du périmètre de gel (article L 151-41 du code de l’urbanisme et rapport d’enquête § 7.2.2) du centre-village est à compléter par le seuil de surface de plancher à ne pas dépasser. A moins que la commune souhaite un seuil « zéro » auquel cas il faudrait le préciser. Enfin ce périmètre est-il assez contraignant pour préserver l’avenir ?

Un classement N ou « jardin à préserver » ne serait-il pas plus opportun ?

Réserves

 Le rapport de présentation doit reprendre la définition et la désignation des zones en extension et densification et, en cohérence, donner un tableau définitif des parcelles urbanisables en extension et densification (rapport de présentation § 6.1.3).  La surface totale des parcelles en extension est de 1,45 ha excédant donc le seuil de 1,12 ha fixé par le SCOT. Elle sera ramenée à ce seuil par suppression des extensions de Bornéry.

 Le rapport de présentation doit être corrigé pour comporter le bilan chiffré exact de la ressource en eau potable donné par la Commune dans sa réponse au procès-verbal de synthèse (rapport de présentation § 6.2.3).

 Le descriptif de l’OAP n°1 inscrira bien le caractère secondaire de l’accès nord et, sans en dresser un plan, ce qui n’est pas du niveau d’une OAP, en donnera les

caractéristiques d’usage principales.

il conviendra d’inscrire un emplacement réservé pour élargir et sécuriser le Chemin des Grands Lots jusqu’au doit de l’école dans le sens carrefour avec la RD-école.

Une réunion est prévue lundi 16 décembre avec le cabinet d’étude PROGEO afin de prendre en compte tous ces éléments.

Le document final sera présenté au conseil municipal du vendredi 17 janvier 2020.

 SALLE DE LA TOURMOTTE

Suite aux dégradations lors d’une location, le conseil municipal réfléchit à un tarif horaire qui permettrait de compenser le temps passé par l’agent technique pour des réparations.

Une réflexion est en cours pour trouver le moyen de prévenir les nuisances sonores liées à la location de la salle : caution spécifique,…

Il est rappelé que les élus municipaux ainsi que toute personne ayant des interventions à effectuer dans la salle sont autorisés à pénétrer dans la salle, même si celle-ci est occupée par des locataires.

Ces sujets seront abordés lors du prochain conseil municipal.

 POINT SUR LES TRAVAUX

Travaux terminés : Amélioration de l’éclairage public

Travaux en cours : reprise des voiries et remise à niveau des grilles

Projets :

- Rénovation et mise aux normes de l’extérieur du presbytère. Un marché public de prestations intellectuelles sera mis en ligne en décembre afin de choisir un Maître d’œuvre.Page 9 sur 9

 BAUX RURAUX

Les baux ruraux ont une durée de 9 ans. S’il est décidé de les réattribuer, il conviendra d’informer les locataires en 2020, soit un an avant l’échéance de ceux-ci.

 BILANS D’ACTIVITES ARLYSERE

Les bilans d’activités 2018 de l’eau, l’assainissement et déchets seront mis en ligne sur le site de la commune de Tournon.

 BIBLIOTHEQUE

La bibliothèque fonctionne bien :

Nombre d’emprunteurs actifs : 281

Dont 57 résidents de la commune

Les classes de l’école primaire se rendent une fois par semaine à la bibliothèque. Depuis janvier 2019, 3433 prêts de livres ont été effectués.

Le fonds est constitué de 5672 ouvrages.

338 ouvrages ont été acquis depuis le début de l’année.

La commune octroie un budget chaque année à la bibliothèque pour l’acquisition de ces ouvrages.

 AERODROME

La gestion de l’aérodrome va faire l’objet, par l’agglomération ARLYSERE, d’une consultation pour une Délégation de Service Public. Celle-ci sera lancée avant les élections de mars 2020. Le choix du prestataire sera fait, après les élections, par les élus désignés.

Rappel : les lanternes chinoises et survols de drones sont interdits dans un périmètre de 7 km de l’aérodrome.

 UNITE DE METHANISATION

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DCSPP) a demandé aux exploitants de faire réaliser une expertise par un bureau d’étude portant sur la recherche et l’analyse des sources d’odeurs et les propositions permettant de limiter les émissions olfactives de l’unité de méthanisation.

5 devis ont été reçus et transmis à l’Etat pour que celui-ci choisisse le prestataire.

Végétalisation : Les arbres devraient être livrés pour le 13 décembre.

 BACHES A EAU

Une bâche à eau a été posée par l’agglomération sur la zone Tétrapole (Allée du Grand Arc). Une seconde le sera en face de l’établissement Glairon-Mondet.

 POINTS INCENDIE

L’ensemble des points incendie sera vérifié en début d’année 2020.

 ASDER

L’ASDER propose une intervention pour mesurer la température et la qualité de l’air. Un accord de principe est donné à cette proposition.

 VŒUX 2020

La cérémonie des vœux se déroulera VENDREDI 3 JANVIER 2020 A 19H A LA SALLE DE LA TOURMOTTE.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : VENDREDI 17 JANVIER 2020 A 19H