Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - c r du conseil du 25 mai 2016
Compte-Rendu - c r comite consultatif du 07 janvier 2016
Compte-Rendu - c r du conseil du 23 janvier 2017
Compte-Rendu - c r du conseil du 26 septembre 2016
Compte-Rendu - c r du conseil du 29 juin 2016
unknown - c r du conseil du 29 mars 2016
Compte-Rendu - c r du conseil du 25 mars 2015
Compte-Rendu - c r du conseil du 21 avril 2015
Compte-Rendu - c r comite consultatif du 31 mars 2016
Compte-Rendu - c r du conseil du 18 juin 2015
Compte-Rendu - c r du conseil du 25 janvier 2016
Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Chevrières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - c r du conseil du 25 janvier 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Institutions publiques,
OISE
COMMUNE DE
CHEVRIERES
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 25 janvier 2016
Le vingt cinq janvier deux mil seize, légalement convoqué, s’est réuni le Conseil Municipal, en séance publique, à vingt heures, à la Mairie de Chevrières (Oise), sous la présidence de Monsieur Hervé COSME, Maire
Etaient présents : Messieurs Hervé COSME, Maire, Philip MICHEL, Mademoiselle Laure BRASSEUR, Monsieur Noël LOIRE, Madame Corinne PLAUCHIER, Adjoints, Messieurs Bruno COLLIN, Frédéric FOURMENT, Madame Christine BONNAMY, Messieurs Grégoire LANGLOIS- MEURINNE, Emmanuel DUTHEIL de la ROCHERE, Mademoiselle Carole DUMILLON, Monsieur Laurent VERVEL, Madame Elisabeth FORTE.
Absents excusés, ayant donné pouvoir : Madame Laurence PASSET a donné pouvoir à Mademoiselle Laure BRASSEUR. Madame Françoise CABY a donné pouvoir à Monsieur Laurent VERVEL. Madame Isabelle LELOIR a donné pouvoir à Madame Corinne PLAUCHIER. Monsieur Donatien PINON a donné pouvoir à Monsieur Hervé COSME. Madame Marina PAURON a donné pouvoir à Elisabeth FORTE. Monsieur Sylvain FONTAINE a donné pouvoir à Monsieur Philip MICHEL.
Secrétaire de séance : Monsieur Noël LOIRE
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire fait part du décès ce matin, de Monsieur Christian PAURON qui a siégé au sein du Conseil Municipal en 1977. Une minute de silence est respectée en sa mémoire.
Monsieur le Maire ouvre ensuite la séance et demande s’il y a des observations à formuler quant au compte rendu de la séance du 14 décembre 2015. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Rappel de l’ordre du jour :
Dossiers de demandes de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Convention de mandat SEZEO/COMMUNE pour travaux de mise en souterrain des réseaux BT, EP et FT, Rues de Beauvais et Charles Boursier
Questions diverses
Dossiers de demandes de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Monsieur le Maire rappelle que cette subvention est accordée par le biais des Services de la
Préfecture.
Il propose de présenter en dossier N° 1, l’installation d’équipement de feux vert « récompense ». Il
s’agit de feux équipés de radars de vitesse. Ce dispositif récompense les automobilistes vertueux qui
roulent en deçà de la vitesse préréglée. Dans le cas inverse, les véhicules sont stoppés par les feux qui
restent au rouge. Le devis qui pourrait servir pour le montage du dossier de demande de subvention
s’élève à 51 581 euros H.T. pour trois paires de feux, dont deux Rue de la Gare et une Rue de
Verberie. Monsieur Philip MICHEL pense que deux paires de feux seraient suffisantes. Une
participation des Etablissements Tereos pourrait également venir en aide à cette installation. Après
une discussion sur cet équipement, notamment des questions quant à la maintenance, le Conseil
Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à présenter un dossier pour cette installation, la
subvention possible correspondrait à 50 % du montant H.T. des travaux. Il propose de présenter en dossier N° 2, l’installation d’un système d’alarme incendie à l’école de
musique. La commune pouvant également être subventionnée à hauteur de 50 % du montant H.T. des
travaux.
Le devis qui servirait à la demande s’élève à 5 550,00 euros H.T.
L’assemblée est surprise qu’actuellement aucun moyen ne soit installé dans ces locaux. Monsieur
Grégoire LANGLOIS- MEURINNE se demande s’il ne serait pas plus économique d’envisager un
déplacement de l’école de musique dans d’autres locaux. Pour le moment, au vu des finances, cette
solution parait la plus adaptée.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge, à l’unanimité, Monsieur le Maire de
présenter ce dossier au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Convention de mandat SEZEO/COMMUNE pour travaux de mise en souterrain des réseaux BT, EP et FT, Rues de Beauvais et Charles Boursier
Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux de mise en souterrain des réseaux BT, EP
et France Télécom, Rues de Beauvais et Charles Boursier, la commune a passé un marché avec la
Société COFELY INEO pour l’ensemble des travaux, part communale et part SEZEO. Au terme de
l’achèvement des travaux, le SEZEO remboursera à la Commune sa participation, c’est pourquoi il y
a lieu de passer une convention de mandat entre la commune et le SEZEO afin de déterminer les
modalités de cette avance faite par la commune et son remboursement par le SEZEO. Le Conseil
Municipal est unanimement d’accord sur le principe et autorise Monsieur le Maire à signer cette
convention en son temps.
Il y aura lieu également de confirmer notre dossier de demande de subvention auprès du Département
pour ces travaux.
Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHERE demande pourquoi la Rue de Beauvais a été
choisie pour ce renforcement. Monsieur le Maire explique que la commune n’a pas la maitrise du
choix. C’est la SICAE qui constate le manque de tension sur certains secteurs de la commune pour
prioriser les travaux à réaliser.
Monsieur Noël LOIRE demande si le renforcement de la Rue de Beauvais, du début à la Rue Charles
Boursier aura une incidence sur l’ensemble de la Rue de Beauvais. Monsieur le Maire lui répond
favorablement.
Questions diverses
Monsieur le Maire rappelle la réunion de la commission d’urbanisme qui s’est tenue le 20
janvier au cours de laquelle certains membres ont remis en cause le Plan d’Aménagement et
de Développement Durables (P.A.D.D.) voté par l’ensemble du conseil en séance du 16
novembre 2015 et reprécise que dans les décisions prises en matière d’urbanisme, ce sont les
intérêts de la commune qui doivent primer, qu’il ne fait aucune réunion en dehors de celles
tenues avec la commission d’urbanisme pour influencer les orientations auprès du Cabinet
ARVAL et qu’il est absolument contre une quelconque volonté de refaire le P.A.D.D. Ceci
étant dit, il ouvre la discussion sur ce sujet.
Messieurs Philip MICHEL, Bruno COLLIN et Grégoire LANGLOIS-MEURINNE regrettent
le manque d’explications données par Monsieur THIMONIER, Urbaniste pour le Cabinet
ARVAL, chargé de notre révision. Ils n’imaginaient pas que la conséquence du choix de taux
croissance annuel de 0,75 % de 2015 à 2030 pour engendrer un gain d’environ 270 habitants
remettrait en cause la possibilité de construire en 2ème rideau dans certains secteurs de la
commune. Après une discussion sur ce sujet, Monsieur le Maire rappelle qu’il sera toujours possible de
réviser le Plan Local d’Urbanisme dans le futur et que la révision en cours pourra toujours
évoluer, il est décidé, à l’unanimité, de ne pas remettre en cause le P.A.D.D.
Monsieur le Maire a réuni le personnel technique afin de faire un rappel des règles en matière
de sécurité.
L’INSEE nous a adressé les statistiques de la population de Chevrières au 1er Janvier 2016. La
commune compte une population municipale de 1887 + une population comptée à part de 51
personnes ce qui nous donne une population totale de 1 938 habitants.
Monsieur le Maire informe que la cotisation aux services incendie pour 2016 a augmenté,
nous avons 97 174 euros à payer. Il n’a reçu aucune réponse à ses questions en matière de
contrôle d’hydrants. Monsieur Noël LOIRE demande si la CCPE ne pourrait pas organiser
une consultation pour les communes pour la vérification des hydrants. Cette question sera à
l’ordre du jour de la prochaine réunion communautaire.
Monsieur Noël LOIRE a fait le tour des chemins et routes avec les délégués de la CCPE en
charge de cette vocation. Ils nous adressent leurs félicitations pour leur bon entretien. Il
précise également qu’il faudra revoir le problème de certains chemins qui ne sont pas
répertoriés en tant que tels. Monsieur le Maire lui demande de faire le recensement afin de
prévoir l’enquête publique nécessaire.
Madame Christine BONNAMY demande quand sera tracé le passage Piétons Rue Charles
Boursier et quand sera coupé le sapin Chaussée Durand, sur la propriété privée située à
l’angle avec la rue Antoine Bullot. Monsieur le Maire lui répond que ces travaux sont inscrits
au planning mais qu’il faut d’abord gérer les priorités.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35