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Document publié le Mercredi 25 mai 2016 par la commune de Chevrières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - c r du conseil du 25 mai 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
OISE
COMMUNE DE
CHEVRIERES
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 mai 2016
Le vingt trois mai deux mil seize, légalement convoqué, s’est réuni le Conseil Municipal, en séance
publique, à vingt heures, à la Mairie de Chevrières (Oise), sous la présidence de Monsieur Hervé COSME, Maire
Etaient présents : Monsieur Hervé COSME, Maire, Monsieur Philip MICHEL, Mademoiselle Laure BRASSEUR, Madame Corinne PLAUCHIER, Monsieur Noël LOIRE, Adjoints, Messieurs Bruno COLLIN, Grégoire LANGLOIS-MEURINNE, Madame Françoise CABY, Messieurs Bruno BOULET, Laurent VERVEL, Donatien PINON.
Absents excusés, ayant donné pouvoir : Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHERE a donné pouvoir à Monsieur Hervé COSME. Monsieur Frédéric FOURMENT a donné pouvoir à Monsieur Philip MICHEL, Madame Carole DUMILLON a donné pouvoir à Madame Corinne PLAUCHIER, Madame Christine BONNAMY a donné pouvoir à Monsieur Noël LOIRE, Madame Marina PAURON a donné pouvoir à Mademoiselle Laure BRASSEUR, Madame Elisabeth FORTE a donné pouvoir à Monsieur Laurent VERVEL et Monsieur Sylvain FONTAINE a donné pouvoir à Monsieur Donatien PINON
Absente: Madame Laurence PASSET
Secrétaire de séance : Monsieur Philip MICHEL
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande qu’une minute de silence soit respectée suite aux décès de Monsieur Jean-Pierre DUTORDOIR qui a œuvré pendant de nombreuses années au sein de l’Union Sportive de Chevrières ainsi qu’à la mémoire de notre policier municipal, Raymond LETOMBE. Il informe l’assemblée du courrier reçu ce matin de Madame Pascale LETOMBE, veuve de Raymond qui remercie la municipalité et rappelle le bonheur pour son époux d’avoir pu travailler pour notre commune.
Monsieur le Maire ouvre ensuite la séance et demande s’il y a des observations à formuler quant au compte rendu de la séance précédente. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Il demande ensuite à ajouter un point à l’ordre du jour. La nomination d’un représentant au sein d’une nouvelle commission formée à la CCPE, la C.L.E.C.T « Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées »
Rappel de l’ordre du jour :
e Subventions Communales Année 2016
e__ Redevance pour occupation provisoire du domaine public par GRDF
e __ Révision du classement sonore réseau ferré de l’Oise
e Tarifs activités péri-éducatives — Année scolaire 2016/2017
e Modification du tableau des effectifs (avancements grades, modification temps
d’emploi) - Renouvellement contrat aidé — Nouveau contrat d’apprentissage
e Avis sur projet de périmètre de fusion du SEZEO et du Syndicat Intercommunal Force
Energies
e Questions diverses
Subventions Communales Année 2016
Monsieur le Maire adresse ses remerciements aux membres des commissions qui ont effectué un
énorme travail pour déterminer le montant des subventions à attribuer aux associations. Il donne ensuite la parole à Mademoiselle Laure Brasseur, responsable de ces commissions. Celle-ci explique
que des nouveaux critères ont été mis en place, avec attribution de points ce qui a servi à déterminer
ensuite le montant en fonction du nombre de points acquis pour chaque association. Certaines
associations, en fonction de cette nouvelle règle d’attribution perdaient, une somme importante sur le
montant de leur subvention 2016 par rapport à l’année 2015, voire des années antérieures. En accord
avec les membres de ces commissions, elle a proposé, pour cette année transitoire de compenser cette
diminution, pour les associations ayant une forte diminution, par une redistribution d’une partie des
sommes attribuées aux associations gagnantes de par ce nouveau calcul.
Un nouveau dossier pour les subventions de l’année 2017 a été travaillé et sera expliqué aux
associations lors d’une prochaine réunion.
Monsieur le Maire reprend la parole et donne lecture du montant des subventions attribuées à chaque
association.
1. CLUB DES AINES 2 500,00 € 2. CLUB DE TENNIS 7 240,00 € 3. COMITE DE JUMELAGE 3 650,00 € 4. AMICALE DES BOULISTES 260,00 € 5. CLUB OLYMPIQUE DE CHEVRIERES 6 000,00 € 6. CLUB DE CYCLOTOURISME 1 923,33 € 7. ECOLE DE DANSE « LES PETITS CHAUSSONS D’OR » 3 000,00 € 8. USCGF 12 720,00 € 9. PERISCO"LOISIRS 27 200,00 € 10. ASS. AMIS DES MOTS ET IMAGES 741,00 € 11. COMITE DES CHEVEUX BLANCS 4 300,00 € 12. AEROMODELISME 456,00 € 13. ASSOCIATION ARPEGE 6 000,00 € 14. ASSOCIATION LINGUISTIQUE « MINI SCHOOL » 200,00 € 15. ASSOCIATION CHAMPIONNET « JEAN NICOLE » 650,00 € 16. MAIN DANS LA MAIN 627,00 € 17. GRAINES DE MOTS 427,00 € 18. LES JARDINS DU PRE LUCIEN 500,00 € TOTAL 78 394,33 euros
Le montant total des subventions attribuées aux associations communales est de 78 394,33 euros.
Pour les associations extérieures il est voté un montant de 800 euros, dont 600 euros pour
l’Association des Maires et Unions des Maires de l’OISE et 200 euros pour les Sauveteurs de l’OISE.
Monsieur Philip MICHEL félicite la commission pour avoir pris la décision de redistribuer des
sommes aux associations les plus défavorisées par le nouveau mode de calcul dans l’attribution des
subventions.
Redevances pour occupation provisoire et permanente du domaine publie par GRDF
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine
public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de
distribution de gaz ainsi que la redevance pour occupation permanente doivent faire l’objet d’une
délibération du Conseil Municipal pour pouvoir prétendre au paiement de ces redevances.
Pour l’année 2015, l'occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages de
distribution de gaz est la suivante : 200 mètres X 0,35 euros le mètre, soit 70 euros à percevoir.
Pour l'occupation permanente du domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution de
gaz, la longueur de canalisation à prendre en compte est 3 715,13 mètres. Le taux retenu est de
0,035 euros le mètre.
Tous les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité les propositions de redevance
mentionnées ci-dessus et chargent Monsieur le Maire de la mise en recouvrement auprès des
services de GRDF. A cette occasion, Monsieur le Maire fait part d’un courrier qu’il a reçu de la gérante du Pénalty qui
demande l’autorisation d’installer une terrasse devant son commerce. Cette question est à étudier
étant donné la réalisation du passage pour les personnes à mobilité réduite devant les commerces de
la Place Saint Georges. D’autre part, l'occupation du domaine public doit être réglementée et un tarif
doit être fixé. Monsieur le Maire propose de réfléchir à cette question. Il a déjà questionné l’Union
des Maires de l'Oise et la Chambre de Commerce qui doivent lui adresser des informations à ce sujet.
Révision du classement sonore réseau ferré de l'Oise
Monsieur le Maire rappelle que cette question a déjà été évoquée lors de la séance du 29 mars. Ilaeu
une réponse au courriel qu’il a adressé à la Direction Départementale des Territoires. Les
infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles
engendrent. La catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et
d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à
respecter. Ainsi, la catégorie du tronçon de la ligne classique relative à notre commune est passée de
2 à3.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de s’abstenir sur cette question.
Tarifs activités péri-éducatives — Année scolaire 2016/2017
Monsieur le Maire donne la parole à Mademoiselle Laure BRASSEUR et Madame Corinne
PLAUCHIER. Etant donné que Madame Corinne PLAUCHIER a travaillé ce dossier, Laure lui laisse
donner les explications. Les factures réglées par la Commune au périsco’loisirs s’élèvent à 13 707,03
euros, la participation des parents s’élève à 6 660,00 euros, les sommes perçues par la Caisse
d’Allocations Familiales sont de 2 633,28 euros. Reste à la charge de la commune 4 413,75 euros.
Après avoir interrogé la Caisse d’Allocations Familiales, Monsieur le Maire rappelle que les sommes
perçues par cette caisse sont bien destinées à la commune en atténuation du financement des activités
prévues dans le Contrat Enfance Jeunesse signé avec les communes, la CCPE et la CAF de l’Oise.
Après discussion, le prix de l’heure d’activité péri éducative reste fixé à 1,25 euros.
Messieurs Philip MICHEL et Grégoire LANGLOIS-MEURINNE font remarquer qu’une petite
augmentation de 10, voire 20 centimes aurait pu être appliquée, Monsieur Bruno BOULET rejoint cet
avis.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le prix de l’heure pour la
rentrée allant de Septembre 2016 à Juillet 2017 est maintenu à 1,25 euros.
Modification du tableau des effectifs (avancements grades, modification temps d’emploi) —
Renouvellement contrat aidé — Nouveau contrat d’apprentissage
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de leur carrière, les agents de la fonction publique
territoriale peuvent prétendre à des avancements d’échelon, de grades en fonction de leur ancienneté.
Néanmoins, seule l'autorité territoriale (le maire) décide des conditions d’application de ces
promotions.
Sur 5 agents proposés à l’avancement de grade, il en a retenu 3. Il est demandé de créer deux postes
d’adjoints techniques principaux de 2°" classe et un poste de rédacteur principal de 1% classe pour
promouvoir les 3 agents concernés, dans ces fonctions.
Il y a lieu également de créer un poste d’adjoint technique de 1° classe à 21 heures hebdomadaires
au lieu de 31 heures suite à une demande de diminution de temps d'emploi par un agent. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte
à l’unanimité ces créations de postes.
Le Conseil Municipal accepte également le renouvellement pour une année du contrat aidé ( 28
heures hebdomadaires) qui arrive à échéance au 31 août 2016 et le recrutement en contrat
d'apprentissage (35 heures) du fils d’un de nos agents techniques, à compter du 1” septembre 2016.
Il charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour finaliser ces embauches.
Avis sur projet de périmètre de fusion du SEZEO et du Syndicat Intercommunal Force
Energies
Après avoir entendu les explications données par Monsieur le Maire, tous les membres du Conseil
Municipal acceptent de donner leur accord sur l’arrêté de projet de périmètre de fusion du syndicat
des Energies de la Zone Est de l’Oise (SEZEO) et du syndicat Intercommunal « Force Energies »
Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE précise que les installations Force Energies sont bien
entretenues, beaucoup mieux que celles de SE60 (Territoire ERDF), c’est pourquoi la fusion avec
SE60 avait fait l’objet d’un refus.
Nomination d’un représentant au sein d’une nouvelle commission formée à la CCPE, la C.L.E.C.T «Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées »
Monsieur le Maire précise que cette commission sera consultée à chaque demande de transfert de
charges d’une collectivité vers la communauté de communes.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, Monsieur Donatien PINON présente sa
candidature.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité, Monsieur Donatien PINON
comme représentant de la commune au sein de la CLECT.
Questions diverses
e__ Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le rapport annuel du prix et
de la qualité du Service public de l’assainissement collectif transmis à chacun par courriel.
Celui-ci n’appelle aucune observation de la part de l'assemblée
°__ Un don de 25 euros a été fait à la commune. Le conseil accepte de l’encaisser.
°__ Monsieur le Maire remet le rapport des dépenses d’électricité transmis par la SICAE à
Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE qui fait partie du groupe de travail
«Electricité ». À ce sujet, il précise à Monsieur le Maire qu’un état des lieux des installations
de la commune a été demandé et est en cours de réalisation par la SICAE.
° Un particulier demande à acheter le stock de bois appartenant à la commune, déposé Rue de la
Gare. Le conseil accepte de le vendre au prix de 25 euros le stère. Celui-ci sera à enlever par
l'acquéreur.
* La société EURODOP nous a adressé le devis pour le feu d’artifice du 13 juillet. Celui-ci sera
validé rapidement.
e__ Monsieur le Maire présente le panneau offert par la commune de Zunsweier lors des
manifestations qui ont eu lieu sur la commune début mai. Tous les allemands ont été ravis de
leur séjour et un courrier de remerciements a été adressé à la commune. Lors des vacances de
la Toussaint, des enfants de Chevrières partiront en Allemagne. ° La Commission des travaux se réunira le 27 mai 2016 à 18 h pour discuter du stationnement.
e Le Groupe de travail « Ecole de Musique » se réunira le 30 mai à 18 heures.
e La parole est donnée à Monsieur Donatien PINON. Celui-ci aborde les questions suivantes :
-_ Tranchée Rue Michel Boitel à reprendre - Monsieur le Maire a relancé la SAUR
- Rue de la République — Gros problème de stationnement — Miroir à installer - Monsieur le
Maire dit : « Le policier municipal va bientôt être habilité à verbaliser. Un article pourrait
être mis dans le prochain bulletin pour rappeler les règles de civisme ».
- Rond point Rue de la Gare — il faudrait faire effacer les traits pointillés — Réponse
apportée par Monsieur le Maire : cela sera revu en juin
- Face à la Rue Charles Boursier, où est le miroir. Réponse de Monsieur Philip MICHEL :
Il va être reposé avant la fin de la semaine.
- Réunion du jeudi 19 mai — Convocation tardive — Réponse : nous avons eu l'information
la veille.
= Trottoirs sales dans la commune. Il faudrait adresser un courrier aux administrés pour
qu’ils nettoient devant chez eux. Rappel à faire dans le prochain journal. A ce sujet,
Mademoiselle Laure BRASSEUR pose le problème de sa mère, âgée de 79 ans qui est
locataire. Qui doit nettoyer, qui est responsable en cas d’accident à cause du trottoir non
nettoyé. Il lui est bien rappelé que c’est au locataire ou propriétaire d’assurer le nettoyage
et qu’en cas d’accident la responsabilité lui incombe.
-__ Problème d’eau stagnante sur les trottoirs rue de la Gare. Monsieur Philip MICHEL fera
l’état des lieux avec Monsieur Donatien PINON.
= Demande de réunir la commission des travaux pour prévoir les travaux à venir, établir des
devis.
-_ Pour terminer, Monsieur Donatien PINON informe ses collègues de son absence à partir
de la semaine prochaine, pour raisons de santé.
e _ Mademoiselle Laure BRASSEUR signale à Monsieur Donatien PINON qu’elle n’a jamais les
compte- rendus des réunions du comité consultatif. Il en prend note.
e__ Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE demande si le problème de l’emplacement du
marché est réglé. Une réponse positive lui est donnée. Il pense qu’il serait peut être bien de
faire venir d’autres commerçants.
+ Monsieur Philip MICHEL demande un investissement des membres du Conseil pour aider les
adjoints qui ont beaucoup de travail.
°__ Monsieur le Maire sera présent à la prochaine réunion du comité consultatif afin de donner les
réponses aux questions posées par les membres.
°__ Monsieur le Maire fait part de plusieurs invitations reçues. Match de football organisé le 5 juin
à 18 heures en hommage à Monsieur Jean-Pierre DUTORDOIR avec pose de plaque dans les
vestiaires du stade municipal. Soirée des partenaires à la maison des Associations le 15 juin
2016 à 18 h 30 à la maison des associations sportives de Grandfresnoy, ces deux
manifestations sont organisées par l'USCGF. Assemblée Générale du Comité Handball Oise le
17 juin à partir de 19 h Salle Municipale de Chevrières. Pièce de Théâtre « Les 100 ans de
Marie » le 28 mai 2016 à 20 h 30 organisée par l’Association Graines de Mots.
+ Monsieur le Maire demande à Messieurs LOIRE, LANGLOIS-MEURINNE et VERVEL de
l’excuser auprès du Syndicat Agricole Betteravier des Producteurs de l’Oise. Il ne pourra pas
se rendre à l'assemblée générale du 24 mai 2016. Il ne pourra pas non plus assister à
l'assemblée générale de Tereos et demande que ses collègues l’excusent auprès du Président. e Monsieur Laurent VERVEL demande ce qui est proposé pour les prochaines fêtes foraines car
cette année il manquait les autos scooters. Monsieur le Maire lui répond qu’il est compliqué
d'interdire aux forains de venir mais que pour l’an prochain une réunion sera organisée en
amont afin d’organiser la fête patronale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 45