Compte-Rendu - c r du conseil du 23 janvier 2017

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Compte-Rendu - c r du conseil du 23 janvier 2017 Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - c r du conseil du 23 janvier 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, OISE

COMMUNE DE

CHEVRIERES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 23 JANVIER 2017

Le lundi vingt trois janvier deux mil dix sept, légalement convoqué, s’est réuni le Conseil Municipal, en séance publique, à vingt heures, à la Mairie de Chevrières (Oise), sous la présidence de Monsieur Hervé COSME, Maire.

Etaient présents : Messieurs Hervé COSME, Maire, Philip MICHEL, Mademoiselle Laure BRASSEUR, Monsieur Noël LOIRE, Madame Corinne PLAUCHIER, Adjoints, Monsieur Frédéric FOURMENT, Madame Christine BONNAMY, Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE, Mademoiselle Carole DUMILLON, Monsieur Bruno BOULET, Mesdames Elisabeth FORTE, Marina PAURON, Monsieur Donatien PINON

Absents excusés, ayant donné pouvoir : Monsieur Bruno COLLIN a donné pouvoir à Monsieur Hervé COSME. Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHERE a donné pouvoir à Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE, Madame Laurence PASSET a donné pouvoir à Mademoiselle Laure BRASSEUR. Monsieur Laurent VERVEL a donné pouvoir à Monsieur Donatien PINON. Absente excusée : Madame Françoise CABY

Absent : Monsieur Sylvain FONTAINE

Secrétaire de séance : Madame Christine BONNAMY

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations à formuler quant au compte rendu de la séance précédente. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité. Il fait le rappel de l’ordre du jour de la séance de ce soir.

Rappel de l’ordre du jour :

- Confirmation dossiers de demande de subventions à présenter au titre de la DETR - Opposition au transfert de la Compétence PLUi

- Signature convention délégation de compétence avec le département de l’Oise pour Abri-voyageurs - Vente terrain située sur la zone d’activités

- Délégation à attribuer au Maire pour ester en justice

- Questions diverses

En hommage aux disparus, Monsieur Guy PARMENTIER qui a œuvré au sein du Conseil Municipal de 1995 à 2008, et au Père Serge MAROUN, ancien prêtre de la Paroisse, Monsieur le Maire demande qu’une minute de silence soit observée par l’assemblée.

Confirmation dossiers de demande de subventions à présenter au titre de la DETR

Tous les membres du Conseil Municipal confirment leur accord pour demander, une subvention, au titre de la DETR, pour l’installation de systèmes de contrôles d’accès et d’alarme anti-intrusion dans l’ensemble des bâtiments communaux.

Les devis qui serviront pour ce dossier s’élèvent à un total H.T. de 27 841,00 euros. Ces travaux pourraient être subventionnés à hauteur de 40 %, soit 11 136,40 euros. Le solde sera payé sur les fonds propres de la commune. Une mise en concurrence sera lancée, en son temps, pour la réalisation de ces travaux.

Opposition au transfert de la Compétence PLUi

Monsieur le Maire, rappelle aux membres du conseil municipal une disposition de la loi ALUR qui prévoit le transfert automatique aux communautés de communes de la compétence Plan Local d'Urbanisme à compter de mars 2017.

Les communes membres de cet établissement de coopération intercommunale peuvent s'opposer à la mise en œuvre automatique de cette disposition si, dans les trois mois précédents la date de transfert effectif au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s'y oppose.

Il apparaît particulièrement inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence Plan Local d'Urbanisme qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l'organisation de leur cadre de vie en fonction des spécificités locales, d'objectifs particuliers de préservation patrimoniale ou naturelle et selon des formes urbaines qui peuvent différer d'une commune à l'autre.Des documents intercommunaux de planification (SCOT, PLH, PDU...) viennent par ailleurs compléter le volet urbanisme communal, que ce soit en termes de déplacement ou d’habitat. Ces documents sont pris en compte dans le PLU communal qui doit leur être compatible.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération,

S’ OPPOSE au transfert de la compétence urbanisme à la communauté de communes de la Plaine d’Estrées

Signature convention délégation de compétence avec le département de l’Oise pour Abri-voyageurs

Monsieur le Maire expose que le Département de l’Oise a conclu en 2008 un marché de location, d’installation et d’entretien-maintenance de mobilier urbain en vue de mettre à disposition des communes qui le souhaitent des abris- voyageurs sur le réseau départemental de transport.

Le département entend maintenir son action au titre de la solidarité territoriale et permettre ainsi aux communes qui le souhaitent de conserver ces abris-voyageurs en vue de garantir la qualité du service rendu aux Oisiens usagers des transports collectifs.

En vue de préciser le cadre juridique et financier de la poursuite de cette action à compter du 1er juin 2017, l’actuel marché arrivant à terme le 31 mai 2017, le département souhaite obtenir des communes d’implantation des abris- voyageurs, une délégation de compétence sur le fondement de l’article L 1111-8 du Code Général des Collectivités Territoriales afin de gérer directement le domaine public communal sur lequel sera implanté ce mobilier urbain. Afin d’assurer la continuité de ce dispositif, il est impératif que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de compétence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 16 voix « Pour » et une abstention (Monsieur Frédéric FOURMENT)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de compétence avec le Département de l’Oise au titre de la gestion du domaine public communal pour l’implantation des abris-voyageurs départementaux.

Par ailleurs, le Conseil demande la possibilité d’installation d’un abri voyageur supplémentaire, Rue de Beauvais. Une demande sera adressée en ce sens auprès des Services du Département.

Vente terrain située sur la zone d’activités

Monsieur le Maire fait part d’un courrier reçu de Maître PIRES qui est chargé de la vente d’un terrain situé sur la zone artisanale au profit de Messieurs ALARD Christian, Jean-Baptiste et PLACIDE Benoit. Le Conseil est d’accord pour cette transaction. Etant donné que les négociations concernant cette vente ont eu lieu au cours du second semestre 2016 et que la compétence des zones d’activité économique n’était pas encore revenue à la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées, le Conseil émet la condition que seule la commune reste l’interlocuteur de l’acheteur pour cette vente.

Délégation à attribuer au Maire pour ester en justice

 Vu les articles L. 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

 Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Tous les membres du Conseil Municipal sont d’accord, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles, administratives ou pénales, qu’il s’agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une cassation.

Questions diverses

 Monsieur le Maire fait part d’un entretien en mairie avec Monsieur THOREL, le trésorier de la Commune qui a préconisé la suppression de la régie de recettes instituée auprès de l’Harmonie Municipale. Celle-ci servait principalement à l’encaissement par la commune, des prestations assurées par l’Harmonie Municipale et à en reverser le montant sous forme de subvention. L’arrêté de suppression a été pris avec un effet au 1er janvier 2017. Dans le cadre de la préparation du journal de la commune « Aux Dernières Nouvelles », Monsieur le Maire souhaiterait qu’un ou deux membres du conseil se portent volontaires pour reprendre ce dossier, Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHERE n’a plus suffisamment de disponibilités pour pouvoir assurer correctement cette tâche. Pour le journal de Janvier, celui-ci a été préparé par Monsieur le Maire avec l’aide du secrétariat de mairie.

 L’assemblée générale du Comité de Jumelage se tiendra le 27 janvier 2017 à 19 h, salle Ravel.  Monsieur le Maire fait part d’un courrier reçu du Conseil Régional des Hauts de France concernant l’organisation d’une journée propre avec ramassage sur chaque territoire, des ordures ménagères. Cette journée pourrait avoir lieu en mars.

 Monsieur le Maire fait part des nombreux courriers de remerciements et félicitations quant aux colis distribués aux personnes âgées ainsi que pour le repas des cheveux blancs. Il donne la parole à Madame Corinne PLAUCHIER qui précise que 225 colis ont été préparés et distribués et 150 personnes se sont inscrites pour le repas du 15 janvier 2017. L’ensemble des personnes concernées a été ravi autant par le colis que par le repas. Elle remercie toutes les personnes qui se sont investies afin de mener à bien les deux opérations.  Monsieur le Maire rappelle qu’un groupe doit travailler sur le plan de circulation dans la commune. Il a d’ailleurs adressé un courrier aux services du Département pour la remise en état de la RD 13. Il a également dénoncé la convention d’entretien entre la commune et le Département pour le giratoire entre la RD 155 et la voie communale 155. Une relance du sujet de la déviation a également été formulée auprès de conseillers départementaux, régionaux et auprès d’un député.

 Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de Monsieur Julien LEMAITRE, pharmacien à Chevrières au sujet d’un projet de maison médicale. Plusieurs personnes du monde médical assistent d’ailleurs à la séance de ce soir. Monsieur le Maire suggère de former un groupe de travail pour ce projet. Mesdames Corinne PLAUCHIER, Christine BONNAMY, Elisabeth FORTE, Marina PAURON et Messieurs Philip MICHEL, Noël LOIRE, Grégoire LANGLOIS-MEURINNE et Donatien PINON souhaitent en faire partie. Les médecins, infirmière et pharmacien présents dans la salle sont tout à fait favorables à ce projet à la condition que ce soit la commune qui investisse dans l’acquisition du terrain et dans la construction du local, les praticiens seraient locataires des lieux et la commune percevraient les loyers. Une première réunion est programmée le 6 février 2017 à 20 h 30 en mairie.

 Monsieur Frédéric FOURMENT réitère le problème des mauvaises odeurs, Rue de la Libération et demande où en est la réponse de la sucrerie à ce sujet. Monsieur Philip MICHEL explique qu’il a rencontré une personne chargée de la vérification des bassins de décantation qui lui a expliqué qu’une digue allait se rompre ce qui avait engendré le vidage d’un bassin et provoqué des émulsions et peut-être des mauvaises odeurs. Une date de réunion va être prise avec les responsables de la sucrerie pour un point sur la campagne betteravière et le sujet des mauvaises odeurs sera soulevé.

 Madame Christine BONNAMY suggère de m’être des panneaux pour avertir les usagers lorsque les feux passent de fixe en clignotant et vice versa. Monsieur le Maire répond que cette signalisation est prévue.  Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE fait part d’un rendez-vous à l’église Saint Georges, le 1er mars 2017 à 11 h avec le Directeur de l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine). Il souhaite la présence d’un maximum de ses collègues du conseil.

 Monsieur Donatien PINON informe que le site « Krieg et Zivy » est en vente.  Monsieur Grégoire LANGLOIS-MEURINNE pense qu’il serait bien de reprendre les réunions du Groupe de travail « Ecole de Musique ». Monsieur le Maire lui rappelle que deux réunions avaient été programmées, celles-ci n’ont pas pu avoir lieu faute de présences à ces réunions. Il attendait donc que le groupe se manifeste pour l’organisation d’une nouvelle réunion. Une date va donc être programmée.  Monsieur Frédéric FOURMENT demande où en est le dossier de l’éclairage public avec des « Leds ». Monsieur le Maire pense qu’il serait bien d’inscrire cette dépense d’environ 17 000 euros pour la Rue de Grandfresnoy, au budget. Cela permettrait de tester ce système.

 Monsieur Donatien PINON se fait porte parole de plusieurs administrés qui se plaignent du manque d’entretien dans le village. Monsieur Philip MICHEL répond que les employés communaux travaillent et d’ailleurs, il est plutôt content de leur service.

 Monsieur le Maire donne lecture des évolutions de la Charte d’entretien des espaces publics. A compter du 1er janvier 2017 il n’existe plus que les 3 premiers niveaux qui ouvrent droit à des financements spécifiques.  Les deux coiffeuses qui vont reprendre le salon de coiffure de Chevrières ont obtenu une aide de 3 000 euros de la Communauté de Communes.

 Monsieur Bruno BOULET demande s’il serait possible de faire un point vigilance dans le prochain journal de la commune suite au dernier vol qui s’est déroulé en plein jour, rue de Beauvais. Monsieur le Maire fait part d’un renforcement du réseau des voisins vigilants. Monsieur Donatien PINON suggère d’installer une caméra, rue du Fayel, cet accès n’étant pas équipé en vidéo protection. Monsieur le Maire répond que d’autres endroits ne sont pas équipés mais nous ne pouvons pas mettre des dispositifs partout dans la commune. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 25