Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 60
Déliberation - 2020 46
Déliberation - 2020 36
Déliberation - 2019 60
Déliberation - 2021 60
Déliberation - 2024 60
Déliberation - 2022 60
unknown - 2025 60
Arrêté - ARRETE 2020 04
Arrêté - ARRETE 2020 16 bis
Déliberation - 2020 60
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2020
»
Affiché
le
e
ID
: 005-210500583-20201113-202060-DE
©
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
NOVEMBRE
2020
DÉLIBERATION
N° 2020-60
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 10
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 1
Contre
:
Conseillers
représentés :
1
Abstention
:
L’an
deux
mille
vingt,
le
treize
novembre
à
dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
La
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
06
novembre
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
ARDUIN
Annie
-
BERTHALON
Jérôme
-
BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Éric.
Absents
: BOISSET
André
Pouvoir
: BOISSET
André
à
BOISSET
Philippe.
Secrétaire
de
séance
: BETHALON
Jérôme
Objet
: CONVENTION
AVEC
LE
SERVICE
D’AIDE
A
L’ARCHIVAGE
ET
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DES
HAUTES-ALPES
Aux
termes
des
articles
L.212-6
et
L.212-6-1
du
code
du
patrimoine,
les
collectivités
territoriales
et
groupements
de
collectivités
territoriales
sont
propriétaires
et
responsables
de
leurs
archives.
Dans
le
cas
des
communes,
cette
responsabilité
incombe
au
maire,
sous
Le
contrôle
du
conseil
municipal.
La
gestion
des
archives
relève
des
dépenses
obligatoires
des
communes
(article
L.2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
et
est
soumise
au
contrôle
scientifique
et
technique
de
l'Etat
exercé
par
le
directeur
des
Archives
départementales,
conformément
à
l’article
R.212-50
du
code
du
patrimoine. L'article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
31
décembre
1926
portant
règlement
des
archives
des
communes,
modifié
-
toujours
en
vigueur
-
prescrit
l'établissement
d’un
procès-verbal
de
décharge
et
de
prise
en
charge
des
archives
de
La
commune,
auquel
est
annexé
un
récolement
sommaire
ou
détaillé,
à
chaque
changement
de
maire
ou
de
municipalité.
Pour
cela,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
signer
une
convention
d’adhésion
au
service
d’aide
à
l’archivage
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l'exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
Le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-
Alpes. Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
Monsieur Eric SEGOND
\
15 adjoint au Maire.
—"