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unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2020 0922 crconseil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2020 0922 crconseil)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
__—_sÿ
_
COMPTE
RENDU
DE SEANCE
DU
CONSEIL
DE
LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
BASSEE
MONTOIS
DU
MARDI
22 SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mille vingt,
le vingt-deux
septembre
à
dix-neuf heures
trente,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
Vimpelles,
sous
la
Présidence de Monsieur Roger DENORMANDIE
Etaient Présents : Madame
BANOS
Stéphanie,
Madame
BENOIT
Florence,
Madame
CHARLES
Sabine,
Monsieur
CHAUVIN
Marc,
Monsieur
DE
RYCKE
Régis,
Monsieur
DEMAEGDT
Bruno,
Madame
GRANERO
Agnès,
Monsieur
GYARMATHY
Stéphane,
Monsieur
JAMBUT
Gérard,
Monsieur
JUZWENKO
Jérôme,
Madame
PODOROJNIY
Anastasia,
Monsieur POTAGE Jean-Claude,
Madame SAMSON Véronique,
Madame SOSINSKI Sandrine,
Madame VERRIER
Laure,
Monsieur
DENORMANDIE
Roger,
Monsieur
DELANNOY
Jean-Pierre,
Monsieur
CHAPLOT
Jean-Luc,
Monsieur
ROSSIERE-ROLLIN
Serge,
Madame
GUERINOT
Laurence,
Monsieur
LAMOTTE
Xavier,
Monsieur
FENOT
Jean-Paul,
Madame
VILLIERS
Nadine,
Monsieur
BOURLET
Jean-Pierre,
Monsieur
GENON
Fabrice,
Monsieur MAURY Yannick,
Monsieur
FORGET Michel,
Madame
SIVANNE
Evelyne,
Monsieur CAPMARTY
André,
Monsieur GAUTRY Jean-Claude,
Monsieur CHAIGNEAU Jean-Louis,
Monsieur PACHOT Joël,
Madame
DELATTRE
Nadine,
Monsieur
CARRASCO
Alain,
Monsieur
RAY
Daniel,
Monsieur
HERMANS
Emric,
Madame
LEMORE
Christine,
Madame
JACSONT
Geneviève,
Monsieur
MASSET
Julien,
Madame
RIOTTE
Corinne,
Monsieur
CABOUSSIN
Luc,
Monsieur
SOUCHAL
Georges,
Monsieur
MONDO
Thierry,
Monsieur
BORZUCKI
Jean-Claude,
Madame
BUOT
Julie,
Monsieur
CHANTRE
Brice,
Monsieur
FENOUILLET
Didier,
Monsieur
CAMUSET
Pascal,
Monsieur FLAMEY Francis,
Monsieur BERTRAND
Luc,
Madame
MOREAU
Patricia,
Suppléant(s) en situation délibérante
: Monsieur THIENARD Gérard, Madame VANNIER Elodie
Excusés
:_ Monsieur
MIRVAULT
Dominique,
Monsieur
CARRASCO
Gérard,
Monsieur
POULAIN
Michel,
Monsieur BEAULIEU
Raphaël, Monsieur LESAGE Cédric,
Absents
:
Madame LETERRIER Carine, Monsieur GODRON Charles,
Pouvoirs
:
Monsieur
MIRVAULT
Dominique
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
PACHOT Joël
;
Monsieur
CARRASCO
Gérard
a
donné
pouvoir à
Madame
DELATTRE
Nadine
;
Monsieur BEAULIEU
Raphaël
a
donné pouvoir à
Madame
BUOT
Julie Nombre de délégués en exercice
:
60
Nombre de présents
:
53
Excusés
:
5
Absents
:
2
Pouvoirs
:
3
Date de convocation
:
14/09/2020
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
peut valablement
délibérer.
La
séance
est
ouverte
après désignation
du
secrétaire de séance et l'accord
du
Conseil
pour ajouter à
l’ordre
du jour une délibération
pour adhérer à une association.
A —- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 23 JUILLET 2020
|
En
l'absence
de
remarque,
le
procès-verbal
de
séance
de
Conseil
communautaire
est
adopté à
l'unanimité.
B - DECISIONS :
|
Dans le cadre de ses délégations,
Le Président a
été amené à
prendre deux décisions. B —-
1)
marché d'étude et de maitrise d'œuvre pour l'aménagement paysager
et la construction
de
10
maisons
individuelles
pour personnes âgées
Il a été décidé de mettre en concurrence ce marché qui comprend deux tranches
:
-
Tranche
ferme
correspondant
à
l'étude
préliminaire,
les
études
d’Avant-Projet-
Sommaire et d’Avant-Projet-Définitif : -_
Tranche optionnelle correspondant à
la
maîtrise d'œuvre des travaux.
B
_—
2)
versement
d’un
montant
de
Fond
National
d'Aménagement
et
_de
Développement du Territoire (FNADT) Suite
à
la
signature
de
la
convention
cadre
du
contrat
de
plan
Etat-Région,
il
a
été
décidé
de
solliciter
le
Versement
d’un
montant
de
39900€
pour
l'élaboration
du
Plan
Climat Air Energie Territorial.
C - DELIBERATIONS :
13
C —
1)
mise en
place du Conseil de Développement
Le
Conseil
de
Développement
est
une
instance
de
démocratie
participative
qui
est
devenue
obligatoire
pour
les
intercommunalités
de
plus
de
20 000
habitants.
Il
a
pour
objet
de
favoriser
le
dialogue
et
la
concertation
entre
la
collectivité,
les
citoyens
et
les
acteurs
du
territoire
et
il
est
consulté,
par
saisine
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes. Il
apparait
nécessaire
de
limiter
le
nombre
de
membres
du
Conseil
de
Développement
à
20
pour
permettre
la
recherche
d'efficacité
des
débats
et
de
qualité
des
contributions. Le Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve ainsi
les dispositions suivantes
:
Le
Conseil
de
Développement
est
composé
des
représentants
des
milieux
économiques,
sociaux,
culturels,
éducatifs,
scientifiques,
environnementaux
et
associatifs réunis en
2 collèges.
-
Collège
1
«
Mobilités,
Economie,
emploi,
Tourisme
et
Rayonnement
»
de
10
membres
;
- collège 2 « environnement, cadre de vie » de
10
membres.
>
La
désignation
des membres revient au
Président de la
Communauté de communes:
>
La
durée du
mandat est de 6 ans, callée sur le mandat communautaire
;
>
Le
Président du
Conseil
de
développement
est
désigné
par
le
Président
de
la
Communauté de communes
;
>
L'élu
référent
en
charge
des
relations
avec
le
Conseil
de
Développement
sera
le
Président de la Communauté de communes. C —
2)
Remboursement d'acomptes de réservation de la salle des fêtes
La
crise
sanitaire
a
entrainé
des
désistements
pour la
réservation
de
la
salle
des
fêtes
intercommunale
à
Fontaine
Fourches,
les
weekends
des
29-30
août
et
12-13
septembre 2020. Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
rembourser à
leurs
émetteurs
les
acomptes de
120€ correspondants auxdites annulations.
Par
suite
de
la
modification
des
statuts
syndicaux,
il
convenait
de
ne
désigner
qu'un
représentant au lieu de deux. Le Conseil
Communautaire, à
l'unanimité, désigne Monsieur Didier FENOUILLET comme
titulaire et
Monsieur CAMUSET Pascal
comme suppléant. EE
C
-
4)
Désignation
d'un
représentant
auprès
des
instances
du
Groupement
d'Intérêt Public
(GIP)
MAXIMILIEN
Ce
GIP
propose
à
tous
les
acheteurs
publics
d'Ile-de-France
un
portail
commun
pour
les
marchés
publics.
Il
apporte
une
réponse aux difficultés des entreprises,
notamment
les TPE/PME,
pour accéder aux marchés publics et un
moyen
pour les acheteurs
publics
de
concilier
respect
de
la
réglementation
et
efficacité
des
achats.
La
survenance
des
élections
municipales
conduit
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
à
désigner
un
nouveau
représentant et son
suppléant.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
désigne
Madame
Evelyne
SIVANNE
comme
titulaire et
Monsieur Roger DENORMANDIE comme suppléant.
C
—-
5)
Mise
en
concurrence
du
marché
de
contrôle
des
installations
d'assainissement non
collectif
Ce marché arrivera à son terme le
1er décembre 2020.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
autorise
le
Président
à
lancer
une
consultation
des
entreprises
pour
ce
marché
à
bons
de
commande
de
contrôle
de
conformité des systèmes. C —-
6)
Remboursement de droits
d'inscription
à des stages de vacances
Comme
pour
la
salle
polyvalente,
la
COVID
19
a
eu
raison
de
plusieurs
inscriptions
à
des stages de vacances d'hiver et d'été. Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
rembourser la
participation
de
40
Euros versée par les familles concernées. C
—
7)
Gestion de
la
passerelle de l’écluse de Jaulnes
La
passerelle
nécessaire
à
l'exécution
des
missions
de
Voies
Navigables
de
France
(VNF)
a
été
aménagée
pour
permettre
également
l'accessibilité
publique
et
la
continuité
d’un
chemin
de
randonnée
dont
la
Communauté
de
communes
assure
la
promotion.
Cela
justifie
la
mise
en
place
d'une
convention
tripartite
de
gestion
entre
elle,
VNF et la
Commune de Jaulnes compétente
en
matière de voirie.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer ladite convention
et
les documents afférents.
C — 8) signalétique des itinéraires cyclables Le
Conseil
communautaire
a
récemment
adopté
un
schéma
directeur
des
itinéraires
cyclables
du
Bassée
Montois.
Et
il
convient
maintenant
d'envisager sa
mise
en
œuvre,
à
commencer
par
la
mise
en
place
d'une
signalétique
et d’un
marquage de
sol
sur
les
itinéraires jugés prioritaires. Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide de déclarer son
intention
d'ajuster les
compétences
communautaires
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
directeur et
d'autoriser
le
Président à
solliciter
les subventions
nécessaires
à
la
réalisation
du jalonnement
des
itinéraires cyclables. C — 9)
adhésion à
l'association Vélo & Territoires
Cette
association
a
pour
objet
le
développement
du
vélo
et
d'apporter
des
ressources
pour le faire.
La
cotisation
annuelle demandée aux adhérents est fixée à
618.94 Euros.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
que
la
Communauté
de
communes
adhère à cette association à compter de janvier prochain. C -
10)
Instruction
des
permis
de
construire
et
permis
d'aménager
du
site
pilote par un cabinet spécialisé Afin
de
minimiser
le
risque
contentieux
lié
au
casier pilote,
le
Conseil
Communautaire, 2
à
l'unanimité,
décide
de
confier à
la
société
URBADS,
spécialisée
dans
l'application
du
droit
des
sols,
l'instruction
d'une
partie
des
demandes
de
permis dont
la
Communauté
de communes est saisie. C_
-
11)
Mise
en
concurrence
du
marché
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme Intercommunal
(PLUI)
Le
marché
initial
d'élaboration
est
échu
depuis
le
14
décembre
2019.
Pour
autant,
eu
égard
aux
Communes
relevant
du
règlement
national
d'urbanisme
ou
celles
dont
le
plan d'occupation des sols est devenu caduque,
il s'avère crucial
de mener à
son terme
l'élaboration du
PLUI.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
la
passation
d'un
nouveau
marché
et
d'autoriser
le
Président
à
le
mettre
en
concurrence.
Le
montant
hors taxe de ce marché est estimé entre 80 000 et 100 000
Euros HT.
D -
QUESTIONS DIVERSES :
D —
1)
Point sur le dispositif de fonds de résilience
Il
est déploré un
bilan
provisoire décevant avec seulement trois dossiers déposés et qui
n'iront
vraisemblablement
pas
tous
au
bout.
La
frilosité
est
semble-t-il
à
mettre
au
compte d’un
formalisme
encore trop
lourd.
D - 2)
Point sur le déploiement fibre optique
Les ouvertures commerciales
initialement prévues pour juin/juillet 2020 connaissent un
décalage en
raison
du
COVID
19.
La
commercialisation
interviendra
probablement
:
fin
novembre
2020
pour
la
poche
«
Bazoches-lès-Bray,
Mousseaux
(Avilly)
Montigny-le-
Guesdier »
;
fin
novembre/début
décembre
2020
pour celles
de
«
Balloy,
Gravon,
La
Tombe »
:
début
janvier
2021
pour
celle
de
Gurcy-le-Châtel,
de
« Villeneuve-les-
Bordes,
Coutençon,
Fontains,
Rambpillon,
Montigny-Lencoup »
et
pour celle
« d'Hermé,
Melz-sur-Seine
».
D'autres, en
plus du
décalage COVID, se heurtent à
des problèmes de désaturation
des
fourreaux Orange.
La commercialisation est donc repoussée pour cette raison à
:
début
avril
2021
pour
les
poches
de
«
Noyen-sur-Seine,
Villiers
sur seine,
Jaulnes,
Grisy-sur-
Seine,
Villenauxe-la-Petite
(noue
de Villenauxe)
»
;
de
«
Villuis,
Baby,
Passy-sur-seine,
Fontaine-Fourches,
Villenauxe-la-Petite
»
et
de
«
Cessoy-en-Montois,
Meigneux,
Sognolles-en-Montois,
Lizines,
Maison-Rouge
».
Le
Programme
2020/2021
porte
sur
les deux
poches
restantes
de
«
Mons en
Montois
»
et
de
«
Savins ».
Les
ouvertures
commerciales
sont
ici
prévues
au
4ème
trimestre
2021. En
raison
de
la
crise
sanitaire
et
comme
c'est
le
cas
actuellement,
l'organisation
de
forums
d'information
du
public
ne
sera
peut-être
pas
possible.
A
défaut,
des
flyers
seront
mis
en
temps
utile
à
disposition
des
communes
mentionnant
la
date
de
commercialisation, ainsi que des explications pour les raccordements.
Le
Président,
4
«1
QE e secrétaire