Compte-Rendu - CM CR 2022 10 12

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Compte-Rendu - CM CR 2022 10 12 Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Vaugrigneuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 2022 10 12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Agriculture et alimentation, COMPTE RENDU DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 12 OCTOBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le douze octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Thérèse BLANCHIER – Maire.

Thérèse BLANCHIER Maire, Francis VIVAT 3ème Adjoint, Stéphane DAUDIER, Sonia SENECHAL, Sylvie NESSLER, Elodie CREPIN, Guénaël CHEVIRON, Adrien BOTINEAU,

Absents : Thierry VERRECCHIA (pouvoir à Th. BLANCHIER), Zahia GABA, Éric BOURGUET (pouvoir à S. DAUDIER), Magali GUIMONT, Emmanuelle GONCALVES, Denise LAURENT-LESCASSE, Alexandre SWIDERSKI.

Secrétaire de séance : Elodie CREPIN

1/ Madame le Maire présente les pouvoirs, au nombre de deux

Le nombre de membres présents étant de huit elle déclare que le quorum est atteint pour la mise en discussion de toute question soumise à délibération.

2/ le compte-rendu du précédent conseil sera adopté lors de la prochaine séance.

3/ Lecture est fait de l’ordre du jour de la séance, à savoir :

1. Déclaration de projet dans le cadre d’une création d’hébergement touristique écologique dans le parc du château de Vaugrigneuse.

2. Tarifs restauration scolaire 2022/2023.

3. Décision modificative n°2/2022 - budget ville 2022.

4. Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales - FPIC 2022 5. Nomination d’un délégué au CNAS.

4/ Madame le Maire demande le retrait du 5ème point à l’ordre du jour, à savoir : nomination d’un délégué au CNAS. En effet, la désignation d’un délégué représentant le personnel auprès du CNAS n’est pas soumise à délibération.

N°2022-28 Prescription d’une procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme par déclaration de projet dans le cadre d’une création d’hébergement touristique écologique dans le parc du Château de Vaugrigneuse

Cette procédure concerne un projet de construction d’habitations légères de loisirs pouvant s’intégrer naturellement dans l’environnement naturel du parc du Château de Vaugrigneuse. Le projet propose l’implantation de 15 lodges dans la partie arrière du parc. Ce projet s’inscrit dans une démarche de développement durable : non polluant, construit en matériaux écologiques, sans utilisation du béton, sans qu’aucun arbre ne soit abattu. Tous les arbres ont d’ailleurs été déjà répertoriés sur un document topographique.

L’implantation de ces lodges répond à une volonté de la communauté de communes qui souhaite développer le tourisme et élargir l’offre d’hébergement temporaire et de loisirs, très faible sur notre territoire. Ce projet en effet, sera accessible non seulement aux évènements portés par le château maiségalement aux habitants de Vaugrigneuse, et à toute personne souhaitant être hébergée sur le territoire de la communauté de communes de Limours.

Le projet se situant sur une zone EBC, il est nécessaire de procéder à la mise en compatibilité du PLU de Vaugrigneuse par une déclaration de projet.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-54 à L153-59 et R.153-15,

Vu la délibération du conseil municipal du 29 novembre 2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de Vaugrigneuse,

Vu le projet de création d’hébergement touristique écologique dans le parc du château de Vaugrigneuse,

Considérant le projet d’implantation d’hébergement touristique sous la forme d’écolodges intégrés au paysage ne générant l’abatage d’aucun arbre,

Considérant que le projet permettra de renforcer la dynamique touristique à l’échelle communale et intercommunale, génératrice d’emplois locaux,

Considérant qu’il est à ce jour nécessaire d’effectuer un ajustement du projet d’aménagement et de développement durables, du plan de zonage et du règlement du PLU de la commune pour permettre l’implantation d’un hébergement touristique écologique, le règlement du Plan Local d’Urbanisme actuel étant inadapté à la nature du projet,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

PRESCRIT la procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme par déclaration de projet.

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application et à la poursuite de la présente délibération et notamment à signer toutes pièces en la matière.

DIT que la présente délibération sera transmise à l’autorité administrative compétente de l’Etat et fera l’objet de l’ensemble des mesures de publicité liées à la présente.

N°2022-29 Adoption des tarifs de la restauration scolaire 2022 2023

La commune de Vaugrigneuse bénéficie de l’aide de l’Etat à savoir une subvention de 3€ pour chaque repas servi au tarif maximal de 1€, et ce pendant 3 ans.

Une convention triennale a été signée entre l’agence de service et de paiement, pour le compte et au nom du Ministère des solidarités et de la santé, et la commune de Vaugrigneuse.

Pour bénéficier de cette aide, la grille tarifaire de la restauration scolaire doit comporter au moins 3 tarifs progressifs (notre grille de quotient en comporte 6) avec au moins un tarif inférieur à 1€. Lors de la séance du 6 juillet 2021, le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’instaurer un tarif social pour les tranches E, F, G du quotient familial.

VU la délibération n° 2022-17 concernant le mode de calcul du quotient familial appliqué aux repas de la restauration scolaire,

VU la délibération n°2021-28 portant sur l’actualisation des tarifs périscolaires applicables au 1er septembre 2021, et instaurant un tarif social pour les tranches E, F, G du quotient familialVU la loi EGALIM n°2018-938 du 10 octobre 2018 qui impose aux communes à compter du 1er janvier 2022 que la restauration scolaire propose au moins 50% de produits alimentaires issus de l’agriculture biologique (à hauteur de 20% minimum) et ou raisonnée,

CONSIDERANT que la commune de Vaugrigneuse fait le choix cette année de ne pas appliquer l’indice des prix à la consommation,

CONSIDERANT le marché de restauration scolaire, actuellement géré par Yvelines Restauration et encadré par la Communauté de Communes du Pays de Limours,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE les tarifs de la restauration scolaire tels que proposés ci-dessous pour l’année scolaire 2022-2023

N°2022-30 Décision modificative N°2/2022 budget primitif communal

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et D2342-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,

VU le budget primitif pour l’exercice 2022 adopté le 14 avril 2022 ainsi que les décisions modificatives 2022.

Tarifs restauration scolaire 2022-2023

A 4,24 €

B 3,39 €

C 2,97 €

D 2,54 €

E 0,96 €

F 0,96€

G 0,96 €

tarif unique

PAI 2,00 €

tarif extérieur 5,10 €CONSIDERANT que les crédits et les débits doivent être complétés pour faire face aux besoins des services,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE la présente décision modificative n°2/2022 du budget primitif jointe en annexe.

N°2022-31 Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales - FPIC 2022

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 ayant instauré un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal,

VU la note d’information du prélèvement relatif au FPIC par la Direction des Relations avec les Collectivités Locales en date du 01/08/2022,

VU l'avis majoritaire des membres du conseil de la CCPL en date du 29/09/2022 décidant la répartition du FPIC selon la méthode du 50-50,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE la répartition du FPIC 2022 selon la méthode du 50-50.

PRÉCISE que les crédits sont inscrits à l'article 739223 au budget primitif 2022

QUESTIONS DIVERSES

Problème des mouches

Il semble que les Petites Buttes soient particulièrement touchées.

Une enquête avait été menée l’an dernier afin d’essayer de trouver l’origine de cette invasion de mouches. Elle n’a pas permis de déterminer une corrélation géographique : Parfois dans une même rue certains sont envahis quand d’autres n’ont presque pas de mouches.

Il n’y a eu aucun incident avec le poulailler depuis celui d’il y a quelques années. La dernière visite qui date d’environ 1 mois n’a rien montré de particulier.

La question se pose de la multiplication des poulaillers privés qui, mal entretenus, peuvent potentiellement attirer les mouches. D'autres causes sont évoquées (chevaux, épandages) sans garanties.

On peut noter que le problème n'est pas propre à Vaugrigneuse. Toutes les communes voisines sont touchées.

En parallèle du problème des mouches, il y a celui des rats, à deux endroits : aux Morinières et aux Petites Buttes. Causes possibles :

- Composteurs mal utilisés ?

- Proximité de poulaillers privés et donc présence de graines au sol ?

Une communication sera faite sur la bonne utilisation des composteurs.2- Sortie de l’école élémentaire à 16h30

Il a été décidé que la sortie de l’école élémentaire se ferait uniquement par le portail du bas, afin de laisser la sortie côté parking aux enfants qui vont à la garderie, accompagnés de leur animatrice.

En effet, il est arrivé que certains enfants ne partent pas avec les animatrices mais seuls pour se rendre à la garderie.

Les enfants qui rentrent chez eux à 16h30 sortent donc par le portail du bas uniquement. Cela permet de ne pas mélanger les flux.

La double sortie avait été instaurée dans le cadre des mesures COVID (non brassage des classes). Nous revenons ainsi à la situation d’avant COVID.

La haie de la propriété située à côté de l’école devrait être taillée rapidement. Deux courriers ont été faits au propriétaire lui demandant de s’en charger.

3- Difficultés de circulation des piétons aux abords de l’école élémentaire

Sécurisation de la rue du bois de Nots :

Les devis ont été effectués. Les travaux vont se faire en deux temps :

- Elévation d’un mur de soutien pour retenir la terre

- Création de 4/5 places de parking et de la bande de trottoirs

Ces travaux sont programmés pendant les vacances scolaires (Noël pour la 2ème phase) afin de limiter l’impact sur la circulation.

4- Animations passées

- 25 septembre : une baby-broc animée le matin, des exposants satisfaits. Deux séances de contes offertes par la Caisse des Ecoles qui ont réuni environ 50 personnes. - 8 octobre : soirée Country

Très sympa.

65 personnes. Seulement une quinzaine de personnes de Vaugrigneuse.

- 9 octobre : Randonnée octobre rose : 112 participants - 670€ de collectés pour la Ligue contre le cancer, à Bligny.

On déplore que la rubalise ait été retirée sur le parcours. De plus, les randonneurs n’ont pas toujours été bien accueillis par les chasseurs, c’est regrettable.

5- Animations à venir

- Goûter des aînés le 17 décembre avec préinscription en mairie avant le 22 octobre. - Atelier de sensibilisation au dépistage du cancer du sein le 10 novembre. Inscription en mairie avant le 21 octobre.

- Eclairages de Noël : nous avons décidé de le maintenir : du 12 décembre au 9 janvier - Vœux du maire : dimanche 8 janvier suivis de la galette des rois

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25