Compte-Rendu - CM CR 2021 04 10

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Compte-Rendu - CM CR 2021 04 10 Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Vaugrigneuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 2021 04 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Fiscalité, COMPTE RENDU DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 10 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix avril à neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du Noyer, en séance publique, sous la présidence de Madame Thérèse BLANCHIER – Maire.

Membres présents : Thérèse BLANCHIER Maire, Thierry VERRECCHIA 1er Adjoint-, Zahia GABA 2ème Adjointe, Francis VIVAT 3ème Adjoint, Magali GUIMONT, Stéphane DAUDIER, Sonia SENECHAL, Éric BOURGUET, Sylvie NESSLER, Adrien BOTINEAU, Elodie CREPIN, Guénaël CHEVIRON, Emmanuelle GONCALVES.

Membres absents : Denise LAURENT-LESCASSE, Alexandre SWIDERSKI,

Secrétaire de séance : Elodie CREPIN

Lecture est faite du compte-rendu précédent qui est adopté à l’unanimité, suivent les signatures.

N°2021-09 Approbation du compte de gestion communal M14 (exercice 2020)

Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1 et suivants,

Madame Thérèse BLANCHIER, Maire, présente à l’Assemblée le compte de gestion établi par Madame la Trésorière de Dourdan qui retrace les dépenses et les recettes réalisées au cours de l’année 2020. Ce document est en tout point identique au compte administratif 2020 de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif de la commune et le compte de gestion de la Trésorière de Dourdan,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le compte de gestion communal établi par Madame la Trésorière de Dourdan pour l’exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N°2021-10 Approbation du compte administratif communal M14 (exercice 2020)

Monsieur Thierry VERRECCHIA, Adjoint au Maire, chargé des finances, présente à l’Assemblée le compte administratif 2020 qui s’établit ainsi :

Le résultat cumulé de l’année 2020 présente un résultat négatif de 363,92€. Il n’est pas imputable à la seule année 2020.

M.14

FONCT

INV 0,00 €

TOTAL -363,92 €

CA

2020 Recettes

2020

Dépenses

2020

Résultat de

l'exercice 2020

Résultat à la

clôture de

l'exercice

2019

part affecté

à l'invest .

2020

Résultat de

clôture de

l'exercice 2020

955 480,97 € 934 818,70 € 20 662,27 € 249 109,65 € 64 989,80 € 204 782,12 €

102 502,22 € 123 528,41 € -21 026,19 € -64 989,80 € -86 015,99 €

1 057 983,19 € 1 058 347,11 € 184 119,85 € 64 989,80 € 118 766,13 €En effet des dépenses qui auraient dû être prises en compte sur le budget 2019 sont venues impacter le budget 2020. Ainsi, au dernier trimestre 2019, un conseil municipal aurait dû se tenir pour prendre une Décision Modificative dans différents chapitres afin d'autoriser certaines dépenses. Or en l'absence de crédits disponibles, les dépenses suivantes ont été reportées de fait sur le budget 2020 à hauteur de 62 028,07 euros.

De même des recettes n’ont pas été imputées sur 2019 et sont venues augmenter celles de 2020 à hauteur de 3 838,84 euros.

De plus la FCTVA 2019 d’un montant total de 17 280 euros n’a pas été demandée en 2020, elle sera donc encaissée et comptabilité sur le budget 2021.

Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1 et suivants,

Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné,

L’exposé de Monsieur Thierry VERRECCHIA, adjoint aux Finances entendu,

Madame le Maire, conformément à la loi, quitte la salle du conseil municipal pour le vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif communal de l’exercice 2020.

PREND NOTE que le résultat de clôture de l’exercice 2020 sera repris au budget primitif 2021.

N°2021-11 Affectation du résultat de clôture du compte administratif communal M14 (Exercice 2020)

Madame Thérèse BLANCHIER, Maire, après avoir exposé les résultats du compte administratif communal M14 de l’exercice 2020, approuvé par les membres du conseil municipal, propose à l’Assemblée l’affectation du résultat de clôture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de reprendre au Budget Primitif 2021 les résultats du compte administratif communal 2020 ainsi que suit :

- 118 766,13 € à l’article 002 excédent antérieur reporté – recettes de la section de fonctionnement

- 86 015,99 € à l’article D 001 solde d’exécution d’investissement reporté- dépenses de la section d’investissement

- 86 015,99 € à l’article 1068 excédents de fonctionnement capitalisé – recettes de la section d’investissement

N°2021-12 Vote du taux des impôts directs locaux (exercice 2021)

Ce qui change en 2021

Dès cette année, la taxe d’habitation disparaît des recettes de la commune, sauf pour les résidences secondaires.

Pour compenser de manière dynamique la perte de cette recette, la part de la taxe foncière du département nous est transférée. Il en résulte un nouveau taux pour la taxe foncière communale correspondant à l’addition des taux de la commune et du département.

Ce qui donne pour Vaugrigneuse un taux de 30,42 % pour l’année.Pour évaluer la compensation mise en place à partir de cette année, l’Etat procède à la comparaison des 2 éléments suivants :

A : Bases de calcul de la Taxe Habitation 2020 x Taux Habitation 2017

B : Produit de la Taxe Foncière perçue par le département en 2020 au titre de Vaugrigneuse

Pour Vaugrigneuse, le produit B étant supérieur au produit A, la compensation doit être modérée par un coefficient correcteur de 0,914116 qui sera appliqué tous les ans aux produits de la taxe foncière attendus.

L’augmentation des impôts votée en 2018 n’est pas prise en compte et cette disposition nous fait perdre un peu plus de 10 000€ par rapport au montant perçu l’an dernier.

Pourquoi voter une augmentation des taux cette année

Pour relancer le projet d’école, il est nécessaire de rendre les finances de la commune plus solides, un tel projet devant être anticipé. Les organismes sollicités pour les prêts et la DGFIP nous l’ont rappelé lors de nos différents entretiens.

C’est d’autre part un levier essentiel pour l’obtention de prêts.

Notre capacité d’autofinancement fond depuis plusieurs années et ne permet pas à l’heure actuelle de faire face aux projets que nous avions envisagés dans notre programme.

Nous avons pris le parti de réaliser cette année des travaux permettant un accueil correct à nos élèves de l’école élémentaire avec l’appui d’une subvention (DETR) dont nous espérons une participation de 50% qui n’est pas acquise à ce jour. Il nous faut également répondre aux attentes des habitants en matière de mobilité par exemple.

Si l’on prend l’exemple du budget de cette année, avant le changement de taux : Nous disposerions de 1 355 000€ de recettes globales, et nous avons besoin de 1 028 000 pour faire tourner la commune (fonctionnement). Il reste donc 327 000€ d’investissement dont 86 000€ de déficit d’investissement cumulé depuis plusieurs années qu’il faut compenser 25 000€ de remboursement du capital des emprunts

133 000€ pour les travaux de la rentrée 2021, financés par une subvention et un emprunt 47 000€ correspondant aux indemnités de concours du projet abandonné

Il reste donc 36000€ pour envisager des opérations comme : PLU (10000€), 2 lampadaires (14000€), panneaux de signalisation (4000€) équipement mobilier pour l’arrivée de nouveaux élèves (2000€) un peu de matériel informatique (1500€)

Les membres du conseil municipal, lors de la réunion du 9 avril 2021, ont proposé d’augmenter le taux de la taxe foncière de 8,5%. Le taux appliqué cette année serait donc de 33,01% au lieu de 30,42%. Cette augmentation permettrait de dégager chaque année un budget investissement propre à engager des travaux sur la commune.

D’autre part, un plan pluriannuel d’investissement sera réalisé cette année pour coordonner les différentes actions à mener.

Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1 et suivants, Vu l’avis de la commission communale des finances en date du 31 mars 2021 et la proposition du budget primitif 2021,

L’exposé de Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE pour l’année 2021 les taux d’imposition des taxes directes de la manière suivante :

- taxe foncière (bâti) = 33,01% votée POUR 12 VOIX

CONTRE 1 VOIX (Éric BOURGUET)

- taxe foncière (non bâti) = 76,54% votée à l’unanimité

FIXE à la somme de 562 336 euros le produit fiscal attendu des impôts locaux, au titre de l’année 2021.N°2021-13 Vote du budget primitif M14 (exercice 2021)

Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment son article L 2311-2,

Vu l’avis de la commission communale des finances en date du 31 mars 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE le budget primitif de l’exercice 2021 qui s’équilibre de la manière suivante :

Section de fonctionnement recettes 1 028 103,13 €

Section de fonctionnement dépenses 1 028 103,13 €

Section d’investissement recettes 327 700,99 €

Section d’investissement dépenses 327 700,99 €

Total général des sections 1 355 804,12 €

VOTE ce budget par chapitre en sections de fonctionnement et d’investissement.

N°2021-14 Approbation du compte de gestion assainissement (exercice 2020)

Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1 et suivants,

Madame le Maire, présente à l’Assemblée le compte de gestion établi par Madame la Trésorière de Dourdan qui retrace les dépenses et les recettes réalisées au cours de l’année 2020. Ce document est en tout point identique au compte administratif 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le compte de gestion communal établi par Madame la Trésorière de Dourdan pour l’exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N°2021-15 Approbation du compte administratif assainissement (exercice 2020)

Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1 et suivants,

Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2020 ainsi que l’avis de la commission communale des finances en date 31 mars 2021,

Monsieur Thierry VERRECCHIA adjoint au maire, chargé des finances, présente à l’assemblée le compte administratif de l’exercice 2020 qui s’établit ainsi :

Madame le Maire ayant, conformément à la loi, quitté la salle du Conseil,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Exploitation Recettes 2020 Dépenses 2020

M.49

Exploitation 0,00 €

Investissement 0,00 €

TOTAL

Résultat de

l'exercice 2020

Résultat de

l'exercice 2019

part affecté à

l'investissement

2020

Résultat de clôture

2020

64 973,80 € 105 872,85 € -40 899,05 € 27 989,44 € -12 909,61 €

57 374,00 € 48 082,29 € 9 291,71 € 56 739,62 € 66 031,33 €

122 347,80 € 153 955,14 € -31 607,34 € 84 729,06 € 53 121,72 €APPROUVE le compte administratif “Assainissement” de l’exercice 2020.

N°2021- 16 Affectation du résultat de clôture du compte administratif assainissement (exercice 2020)

Madame le Maire rappelle qu’en sa séance du 17 novembre 2020, le conseil municipal a décidé de transférer au Syndicat de l’Orge de la Rémarde et de la Prédecelle les trois compétences assainissement, à savoir, collecte des eaux usées, de l’assainissement non collectif et du suivi des eaux usées non domestiques.

Elle rappelle, également, que ce transfert est effectif depuis le 1er janvier 2021 et qu’il appartient donc de reporter le résultat de clôture du compte administratif assainissement de l’exercice 2020 sur le budget primitif communal 2021.

Vu délibération N° 2021-15 du 10 avril 2021, laissant apparaître un résultat de clôture excédentaire en section d’investissement d’un montant de 66 031,99 € et un résultat de clôture déficitaire en section de fonctionnement d’un montant de 12 909,61 €,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DIT que le résultat de clôture 2020 du budget assainissement sera reporté sur le budget primitif 2021 et que les modalités de répartition de ce résultat sont en cours d’élaboration entre la commune et le Syndicat de l’Orge.

DIT que cette reprise sera actée lors d’une décision modificative du budget primitif communal de l’exercice 2021.

N°2021-17 Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-17 et 18, et 5214- 16,

Vu l’article 136 (II) de le n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR), publiée au Journal officiel le mercredi 26 mars 2014,

Vu les statuts de la CCPL adoptés le 06 décembre 2017,

Vu le PLU de la commune de VAUGRIGNEUSE approuvé le 29 novembre 2013, modifié le 29 septembre 2014,

Vu la première délibération du Conseil municipal du 31 janvier 2017, s’opposant au transfert de la compétence en matière de PLU à l’intercommunalité,

Considérant les dispositions de l’article 136 de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, autorisant sous condition les communes à s’opposer au transfert automatique de la compétence en matière de PLU,

Considérant que si au moins 25% des communes membres de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI), représentant au moins 20% de sa population s’y opposent avant le 1erjuillet suite au renouvellement de la Présidence de l’EPCI, le transfert de la compétence PLU n’intervient pas,

Considérant que, si le transfert de la compétence urbanisme au profit de l’EPCI est adopté, ses communes perdraient la gestion de leur PLU communal, au moyen duquel elles gèrent notamment l’aménagement et les conditions d’urbanisation de leur territoire,Considérant que, dans ce cas de figure, la communauté de communes serait seule maîtresse de la gestion de l’urbanisation, du développement et de l’aménagement du territoire de ses communes membres en application d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui découlerait directement du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT),

Considérant également que la CCPL n’est pas en mesure de prendre en charge une telle compétence, en l’absence d’un SCOT et de ressources humaines nécessaires,

Considérant qu’il convient de réitérer la décision d’opposition prise par délibération du Conseil municipal du 31 janvier 2013 dans le délai fixé par l'article 5 de la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire, avant le 1er juillet 2021,

Considérant qu’avant le 1er juillet 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes peut à tout moment, se prononcer par un vote sur le transfert de la compétence PLU, conformément à l’article 136 (II) de la loi ALUR,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE DE S’OPPOSER au transfert à la CCPL de la compétence en matière de PLU.

- DE TRANSMETTRE la délibération à la CCPL.

- DE TRANSMETTRE la délibération au Préfet de l’Essonne.

2021-18 Modification des statuts du Syndicat des Eaux Ouest Essonne

Madame le Maire expose,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-20 et L.5211-20-1,

VU la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU ensemble les arrêtés préfectoraux n°2016-PREF.DRCL/901 du 1er décembre 2016 portant fusion du Syndicat intercommunal pour l’Adduction de l’Eau Potable dans la Région d’Angervilliers, du Syndicat intercommunal des Eaux de Lavenelle, du Syndicat Intercommunal des Eaux du Roi, du Syndicat intercommunal des Eaux Souzy-la-Briche, Mauchamps, Torfou et Chauffour-lès-Etréchy et n°2017-PREF-DRCL/817 du 22 novembre 2017 actant du statut juridique du Syndicat des Eaux Ouest Essonne,

VU la délibération n° DCS2021-08 du 24 Mars 2021 Comité Syndical approuvant les modifications des statuts du Syndicat des Eaux Ouest Essonne et demandant aux conseils municipaux de se prononcer sur l’adoption des statuts modifiés,

Après lecture du projet de rédaction des statuts du Syndicat des Eaux Ouest Essonne, annexé, qui consiste notamment :

- Transformer le Syndicat mixte en Syndicat mixte à la carte impliquant la possibilité pour les membres adhérents :

§ de transférer tout ou partie des blocs de compétences suivants : Bloc 1 – Compétences « production par captage ou pompage », « protection du point de prélèvement », « traitement », « transport », « stockage » et Bloc 2 – Compétence « distribution de l’eau potable » dans le but notamment de favoriser le développement de SEOE et d’attirer de nouvelles adhésions ;

§ de reprendre tout ou partie des blocs de compétences suivants : Bloc 1 – Compétences « production par captage ou pompage », « protection du point de prélèvement », « traitement », « transport », « stockage » et Bloc 2 – Compétence « distribution de l’eau potable » selon les modalités prévues par les statuts ;- Elargir les missions du syndicat (activités accessoires) ;

- Fixer de nouvelles modalités de représentation des membres adhérents ;

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’opportunité d’engager la procédure de modification statutaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE DE SE PRONONCER favorablement sur l’adoption des statuts modifiés figurant en annexe ;

CHARGE Madame le Maire de poursuivre toutes procédures nécessaires à l’adoption des statuts

N°2021-19 Désignation de deux délégués suppléants au Syndicat des Eaux ouest Essonne

Thérèse BLANCHIER signale que, suite à l’adoption des nouveaux statuts du Syndicat des Eaux Ouest Essonne, chaque commune représentée jusqu’alors par 2 élus titulaires, peut désigner deux représentants suppléants.

Monsieur Guénaël CHEVIRON et Madame Sylvie NESSLER se portent candidats.

Vu la délibération n°2020-30du 22 septembre 2020 nommant Thérèse BLANCHIER et Francis VIVAT représentants titulaires de Vaugrigneuse au Syndicat des EAUX Ouest Essonne,

Vu la délibération n° DCS2021-08 du 24 Mars 2021 du Comité Syndical approuvant les modifications des statuts du Syndicat des Eaux Ouest Essonne et demandant aux conseils municipaux de se prononcer sur l’adoption des statuts modifiés, et en particulier, fixant de nouvelles modalités de représentation des membres adhérents,

Vu la délibération N°2021-18 du 10 avril 2021 approuvant la modification des statuts du Syndicat des Eaux Ouest Essonne,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCLARE

Monsieur Guénaël CHEVIRON et Madame Sylvie NESSLER élus représentants suppléants de la commune de Vaugrigneuse au Syndicat des Eaux Ouest Essonne.

QUESTIONS DIVERSES

Ralentisseurs : Nous avons vérifié la conformité du ralentisseur situé rue de la Mare au chat. En direction Machery/Bourg, il a une hauteur de 8 centimètres, alors qu’en direction Bourg/Machery, il a une hauteur de 12 centimètres. Nous allons donc voir pour le remettre le cas échéant à la norme (hauteur maximum de 10 centimètres).

Passage piétons rue des Préaux : Le projet est en cours. Il faut passer par une société spécialisée qui appliquera une peinture pérenne. Devis en attente.

Stationnement gênant rue des préaux : prévoir une réunion des riverains, comme dans tout le village où se pose ce type de problème dès que les conditions sanitaires nous le permettront.

Problème de stationnement dans le centre du village : aménagement de la place de la mairie. La municipalité n'est pas favorable à la suppression du terrain de pétanque qui permet des moments de convivialité entre Valgrigniens.

Éventualité de condamner l'accès à la place de la Mairie côté rue de l'Orme Gras pour créer des places supplémentaires.Le projet d'école devrait à terme permettre de créer des places de parking dans la cour actuelle de l'école élémentaire.

Réfection des trottoirs devant les écoles : premier chantier envisagé : sécurisation du trajet des élèves rue du Bois des Nots.

Problèmes rue des Ruelles : un rendez-vous a été pris avec la Maire de Forges et son adjoint à l’Urbanisme et les riverains. La mairie de Forges prend en charge le dossier. D'une manière générale, réflexion à avoir sur ces zones limitrophes de Vaugrigneuse mais qui sont situées sur d'autres communes et éloignées de leurs centres, donc de leurs préoccupations.

Circulation des Poids lourds sur la commune de Vaugrigneuse : Une réunion est prévue avec le Major PRUD’HOMME, commandant la brigade de Gendarmerie de Limours, pour faire le point sur la règlementation en vigueur

Mise en place d'une réunion en visio pour les conseillers municipaux tous les 3èmes mardis du mois à 18h30, à partir du 20 avril.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 10h55

ÉMARGEMENTS :

T BLANCHIER : D. LAURENT-LESCASSE (Absente)

T VERRECCHIA A. BOTINEAU

Z. GABA : S. NESSLER

F. VIVAT : A. SWIDERSKI (Absent)

M. GUIMONT E. CREPIN

S. DAUDIER G. CHEVIRON

S. SENECHAL E. GONCALVES

E.BOURGUET