Compte-Rendu - CM CR 2020 09 22

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Compte-Rendu - CM CR 2020 09 22 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Vaugrigneuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 2020 09 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 22 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Thérèse BLANCHIER – Maire.

Etaient Présents : Thérèse BLANCHIER, Thierry VERRECCHIA, Zahia GABA, Francis VIVAT, Magali GUIMONT, Stéphane DAUDIER, Sonia SENECHAL, Éric BOURGUET, Sylvie NESSLER, Adrien BOTINEAU, Elodie CREPIN, Guénaël CHEVIRON, Emmanuella GONCALVES.

Etaient absents : Denise LAURENT-LESCASSE, Alexandre SWIDERSKI (pouvoir à T. VERRECCHIA)

Secrétaire de séance : Francis VIVAT

Madame le Maire donne lecture à l'Assemblée du compte-rendu de la séance du 21 juillet 2020. Le compte-rendu est approuvé et signé par tous les membres présents.

Elle demande le rajout à l’ordre du jour du point suivant :

 Désignation des représentants du conseil municipal au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Les membres du conseil acceptent à l’unanimité.

N° 2020-30 DELEGUES REPRESENTANTS LA COMMUNE AU SEIN DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Madame la Maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, par délibération n°2020-06 en date du 09 juin 2020, la commune a procédé à la désignation des délégués de la commune de Vaugrigneuse au sein des syndicats dont elle est membre.

Vu le courrier de la Sous-Préfecture, reçu le 10 juillet, relevant des erreurs sur le nombre de délégués élus pour chaque structure et invitant les délégués élus irrégulièrement à démissionner.

Vu les courriers de démission correspondants, reçus en mairie.

Considérant la nécessité de prendre acte des éléments transmis, il convient de mettre à jour la liste des délégués représentants la commune au sein des syndicats intercommunaux, comme suit :

Syndicat Intercommunal de l’Orme (SIVU de l’Orme)

Candidats aux postes de titulaires : Mme BLANCHIER et M VERRECCHIA, Résultats : Mme BLANCHIER et M VERRECCHIA sont élus titulaires avec 15 voix chacun. Candidat au poste de suppléant : M DAUDIER

Résultat : M DAUDIER est élu suppléant avec 15 voix chacun.

Syndicat des Eaux Ouest Essonne

Candidats aux postes de titulaires : Mme BLANCHIER et M VIVAT

Résultats : Mme BLANCHIER et M VIVAT sont élus titulaires avec 15 voix chacun.

Syndicat Intercommunal de l’Orge

Candidat au poste de titulaire : M VIVAT

Résultat : M VIVAT est élu titulaire avec 15 voix.Candidat au poste de suppléant : M VERRECCHIA

Résultat : M VERRECCHIA est élu suppléant avec 15 voix.

Parc Naturel Régional (PNR) de la Haute vallée de Chevreuse

Candidat au poste de titulaire : M VIVAT

Résultat : M VIVAT est élu titulaire avec 15 voix.

Candidat au poste de suppléant : Mme NESSLER

Résultat : Mme NESSLER est élue suppléante avec 15 voix.

N° 2020-31 DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ ELU REPRESENTANT INSTITUTIONNEL DE LA COLLECTIVITÉ AU SEIN DU CNAS

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 7 juin 1989, la commune de Vaugrigneuse a décidé d’adhérer au Comité National d’Action Sociale.

En adhérant au CNAS, la collectivité a choisi de mettre en place une politique d’action sociale pour son personnel conformément aux dispositions de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

En application de l’article 6 des statuts du CNAS, l’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus ainsi que d’un délégué des agents chargés de représenter la collectivité.

Considérant qu’au lendemain des élections municipales, tous les adhérents du CNAS sont amenés à renouveler leurs délégués locaux pour une période de 6 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉSIGNE Magali GUIMONT en qualité de déléguée local des élus auprès du Comité National d’Action Sociale.

N°2020-32 OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS (CCPL).

Le Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-17 et 18, et 5214-16 Vu l’article 136 (II) de le n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR), publiée au Journal officiel le mercredi 26 mars 2014

Vu les statuts de la CCPL adoptés le 06 décembre 2017

Vu le PLU de la commune de VAUGRIGNEUSE approuvé le 29 novembre 2013, modifié le 29 septembre 2014,

Vu la première délibération du Conseil municipal du 31 janvier 2017, s’opposant au transfert de la compétence en matière de PLU à l’intercommunalité

Considérant les dispositions de l’article 136 de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, autorisant sous condition les communes à s’opposer au transfert automatique de la compétence en matière de PLU,

Considérant que si au moins 25% des communes membres de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI), représentant au moins 20% de sa population s’y opposent avant le 1er janvier suite au renouvellement de la Présidence de l’EPCI, le transfert de la compétence PLU n’intervient pas.Considérant que, si le transfert de la compétence urbanisme au profit de l’EPCI est adopté, ses communes perdraient la gestion de leur PLU communal, au moyen duquel elles gèrent notamment l’aménagement et les conditions d’urbanisation de leur territoire,

Considérant que, dans ce cas de figure, la communauté de communes serait seule maîtresse de la gestion de l’urbanisation, du développement et de l’aménagement du territoire de ses communes membres en application d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui découlerait directement du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT),

Considérant également que la CCPL n’est pas en mesure de prendre en charge une telle compétence, en l’absence d’un SCOT et de ressources humaines nécessaires,

Considérant qu’il convient de réitérer la décision d’opposition prise par délibération du Conseil municipal du 31 janvier 2013 dans le délai fixé par l’article 136 de la loi ALUR avant le 1er janvier 2021,

Considérant qu’avant le 1er janvier 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes peut à tout moment, se prononcer par un vote sur le transfert de la compétence PLU, conformément à l’article 136 (II) de la loi ALUR,

Considérant que l’article 136 (II) de la loi ALUR prévoit également qu’au plus tard le 1er janvier 2021, soit le 1er jour de l’année suivant les élections du président de l’intercommunalité, l’EPCI deviendra automatiquement compétent en matière d’urbanisme,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

- DE S’OPPOSER au transfert à la CCPL de la compétence en matière de PLU - DE TRANSMETTRE la délibération à la CCPL

- DE TRANSMETTRE la délibération au Préfet de l’Essonne

N° 2020-33 DROIT A LA FORMATION DES ELUS LOCAUX

Thérèse BLANCHIER, Maire, expose que la formation des élus locaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l’article L 2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit de formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu. Ainsi chaque élu pourra bénéficier des droits à la formation à condition que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur.

Elle précise que les thèmes privilégiés seront en lien avec les délégations des élus. Chaque année, un débat aura lieu et le tableau des formations sera annexé au compte administratif.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu’une enveloppe budgétaire d’un montant égal à 5% (plafond : 20% au maximum du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus) des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- d’adopter la proposition du Maire, le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux sera plafonné à 5%.

- d’inscrire les crédits correspondants au budget de la communeN° 2020-34 MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DU JURY – PROJET ECOLE ELEMENTAIRE

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2171-3, R 2171-2 à R2171-22, Considérant qu’il est nécessaire de constituer un jury conformément au code de la commande publique et notamment ses articles R 2171-15 à R2171-18,

Vu la délibération n°2020-01 en date du 19 février 2020 approuvant la constitution du jury pour le projet de l’école élémentaire de la commune,

Vu le procès-verbal d’installation du nouveau conseil municipal, en date du 27 mai 2020.

Considérant que trois membres du jury initial n’exercent plus l’activité leur permettant de rester membre à part entière :

- Monsieur Marcel BAYEN, maire sortant

- Monsieur Jean-Pierre BOSQUILLON, adjoint au maire sortant

- Madame Bahija RIOUX, administrée embauchée au sein du service périscolaire de la commune

Madame le Maire propose la composition du jury suivante :

- Thérèse BLANCHIER (Maire et Présidente du Jury) ou son représentant dûment désigné - Francis VIVAT (Adjoint au Maire chargé de l’urbanisme et de l’environnement) ou son représentant dûment désigné

- Zahia GABA (Adjoint au Maire chargée des affaires scolaires) ou son représentant dûment désigné - Elodie CREPIN, représentant des parents d’élèves ou son représentant dûment désigné - Stéphane DAUDIER (Conseiller Municipal délégué) ou son représentant dûment désigné - Sandrine VERRECCHIA ou son représentant (Directrice de l’école primaire) ou son représentant dûment désigné

- Monsieur BRUCE (architecte 3A PARTENARIAT) ou son représentant dûment désigné - Monsieur Thibault GUILLANEAU (architecte Z ARCHITECTURE PARIS ou son représentant dûment désigné

- Monsieur Gianluca GAUDENZI (architecte NZI ARCHITECTES ASSOCIES) ou son représentant dûment désigné

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE la composition du jury tel que présenté ci-dessus,

DIT que les autres termes de la délibération n°2020-01en date du 19 février 2020, restent inchangés.

N° 2020-35 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS L’ANNEE 2019

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V,

VU la délibération 2019-66 du conseil communautaire en date du 3/10/2019 relative à l’attribution de Fonds de concours pour l’exercice 2019,

VU les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Limours et notamment les dispositions incluant la commune de Vaugrigneuse, comme l’une de ses communes membres,

CONSIDERANT que la Commune de Vaugrigneuse, souhaite demander une aide pour la prise en charges des fluides des bâtiments communaux, à hauteur de 17 369.90 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,DECIDE de demander un fonds de concours à la CCPL en vue de participer au financement des dépenses de fluides des bâtiments communaux, à hauteur de 17 369.90 euros.

AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

N°2020-36 CREATION D’UNE ETUDE DIRIGEE

Madame GABA, Maire Adjointe chargée des Affaires Scolaires, informe le Conseil Municipal qu’à l’issue du sondage réalisé auprès des parents de l’école élémentaire et au vu des effectifs annoncés, il est possible de créer un service d’étude dirigée.

Cette nouvelle structure a pour objectif d’accueillir les enfants de classe élémentaire après le temps scolaire. Elle est ouverte à tous les enfants scolarisés du CP au CM2 et se déroule dans les locaux de l’école élémentaire. Ce service est facultatif et payant.

La mise en place de l’étude surveillée s’effectuera dans le respect des règles suivantes : - L’étude surveillée a lieu pendant la période scolaire (hors vacances et jours fériés) les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

- L’enfant peut être inscrit pour 2 jours ou 4 jours. L’inscription se fait pour l’année scolaire - Le nombre d’enfant par groupe ne pourra être inférieur à 8 et supérieur à 12 élèves - Les horaires sont les suivants :

 16h30_17h récréation et goûter fourni par les familles

 17h_18h étude dirigée

- Les parents devront récupérer leurs enfants à l’issue de l’étude. Ceux qui fréquentent la garderie périscolaire seront accompagnés par les encadrants de l’étude au restaurant scolaire élémentaire à 18h.

- Le tarif est proposé à 3,50€ par séance payable au mois

- Le service sera créé à partir du 2 novembre 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de créer, à compter du 2 novembre 2020, le service des Etudes dirigées ADOPTE les règles énoncées ci-dessus.

ADOPTE le règlement intérieur qui viendra régir le fonctionnement de cette nouvelle structure. FIXE le tarif de 3.50€ par séance payable au mois

2020-37 MISE EN PLACE DES ETUDES SURVEILLEES

REMUNERATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT

Dans le cadre de la mise en place de l’étude surveillée à l’école élémentaire, il convient de fixer la rémunération du personnel enseignant assurant cette astreinte au moyen d’une indemnité dans la limite des montants maximum établis par le ministère de l’éducation nationale.

VU le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal,

VU l’arrêté du Bulletin Officiel n° 31 du 2 octobre 2010, fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2016-670 du 1er février 2017 portant majoration de la rémunération des taux plafond des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles,

VU les crédits inscrits au budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,DECIDE de fixer la rémunération des enseignants selon les taux maximums en vigueur (applicables au 01/02/2017) :

AUTORISE le maire à recruter un ou plusieurs fonctionnaires du Ministère de l’Education Nationale pour assurer les études dirigées

2020-38 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Madame BLANCHIER indique que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du pays de Limours (CCPL) a créé par délibération en date du 7 février 2020 une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Cette commission a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). Bien qu’elle ne définisse pas les attributions de compensation, tâche qui revient aux exécutifs locaux (conseils communautaire et municipaux), la CLECT contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.

Madame Thérèse BLANCHIER et Monsieur Francis VIVAT se portent candidats pour représenter la commune de Vaugrigneuse au sein de la CLECT.

Le conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité

DESIGNE Madame Thérèse BLANCHIER et Monsieur Francis VIVAT pour représenter la commune de Vaugrigneuse au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL).

Questions diverses

- Marché restauration scolaire de la CCPL : après lecture des documents de l'appel d'offre, il faut que la commune soit présente dans une commission "menus" de la CCPL afin de suivre le marché. Il est évoqué la pertinence de créer une sous-commission "menus" locale à Vaugrigneuse afin de recueillir les avis des parents, des agents ou des enfants avant de s'exprimer dans celle de la CCPL.

- INSEE : nous avons reçu les résultats du comptage (qui ne sont donc pas encore retravaillés afin de donner le nombre total d'habitants). Les données seront présentées dans le site de la commune.

- Un projet de sécurisation du milieu de la rue du boit des Nots est à travailler afin de déposer rapidement une demande de subvention. Le groupe de travail est constitué de Thérèse BLANCHIER, Thierry VERRECCHIA, Zahia GABA, Francis VIVAT, Guenaël CHEVIRON , Eric BOURGUET..

- Commission de révision des listes électorales : la liste des représentants est arrêtée comme suit : Représentants de la commune : Sylvie NESSLER (suppléant Adrien BOTINEAU), Représentants de l’administration : Lydie COUVREUR (suppléant Patrice RIBERTY) Réprésentant du Tribunal Judiciaire : Sandra MESQUITA

- Congrès du PNR (2-3/10) : Sylvie et Stéphane s'y rendront en participant chacun à plusieurs ateliers.

- Remarque du bureau de la CCPL : les communes devraient être plus présentes aux évènements organisés par la CCPL (inaugurations ou autres).

- Comités consultatifs mis en place par le conseil : chacun doit maintenant prévoir une première réunion autour d'un projet, ou tout au moins pour choisir un projet.L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 22h10

T BLANCHIER : D. LAURENT-LESCASSE (Absente)

T VERRECCHIA A. BOTINEAU

Z. GABA : S. NESSLER

F. VIVAT :

A. SWIDERSKI

(pouvoir à T .VERRECCHIA°

M. GUIMONT E. CREPIN

S. DAUDIER G. CHEVIRON

S. SENECHAL E. GONCALVES

E.BOURGUET