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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 62 2026 Designation des representants du Pays de Mormal au sein de Reussir e
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 62 2026 Designation des representants du Pays de Mormal au sein de Reussir e)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S L C
ID : 059-200043321-20260513-62_2026DEL-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
062-2026 : Désignation des représentants du Pays de Mormal au sein de l’organe délibérant de Réussir en Sambre Avesnois.
Action sociale SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, Nombre de membres j à
le conseil de la communauté de communes du Pays de Mormal
En Présents Vatants s’est réuni en session ordinaire, au Carré des Saveurs à EXETCICE Maroilles après convocation légale, sous la présidence de 74 68 70 Yohan Lecerf
Date de la convocation Titulaires présent(e)s : Henry-Louis BOURGOIS, Vincent BOUSSEMART, Alain HOURIEZ, Christine DEHON, Francine
23 avril 2026 CAUCHETEUX, Fabien SORLIN, Danièle DRUESNES, Philippe
SARRAUTE, André DUCARNE, Aurélie BRIATTE-FLAMENT,
Bertrand FLAMENT, Jean-Marie COUSIN, Patrice HERLEM,
[Fabrice WANDOLSKI, Hélène DUMORTIER, Laurence
IHENNEBERT, Gautier MÉAUSOONE, Denis LEFEBVRE, Benoît
GUIOST, Yvon BRUNELLE, Carine FRÉHAUT, Sabine KOLASA,
Valérie DELRUE, Eric MORTELETTE, Luc BERTAUX, Nicolas
IRUTER, Johan DREMAUX, Anthony VIENNE, Vohan LECERF,
Philippe EUSTACHE, Amandine CAUDRELIER, Jérôme RIDET,
Bernard REGNIERS, François ERLEM, Françoise DUPUITS,
Francis DUPIRE, Fanny RICHARD, Xavier LACAILLE, Nathalie
IMONIER, Marie-Sophie LESNE, Frédéric DEVILLERS, Marie
IWALKENS, Alain PAMART, Jean-Luc GRAVEZ, Jean-Claude
IBONNIN, Eric TRIPIANA, Jean-Noël BRICHANT, Dominique
QUINZIN, Chantal DESOBLIN, Frédéric ROMAIN, Jean-Marie
IREGNAUT, Jean-Marie DELCROIX, Valérie COCHEZ, Julien
ILEPOLARD, David LEDUC, David BEAUMONT, Jean-Baptiste
GUIOT, Jean-Luc LIMELETTE, Claude BLOMME, Eric HIROUX,
Anne-Marie DA SILVA PEREIRA, Thierry SOSZYNSKI, Chantal
IJACMAIN, André FREHAUT, Olivier YZANIC, Jérémy
ZAREMBA, Romain MAGY
Suppléant(e)s présent(e)s : Sandrine HURBIN
Absent(e)(s) ayant donné pouvoir à un conseiller : Dominique
FONTAINE ayant donné procuration à André FREHAUT, Justin
IMALAPEL ayant donné procuration à Marie WALKENS
Secrétaire de séance : François ERLEM
1/3 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le
ID : 059-200043321-20260513-62_2026DEL-DE
062-2026: Désignation des représentants du Pays de Mormal auprès de Réussir en Sambre Avesnois
Vu l’article L2121-33 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Pays de Mormal est membre de l’association Réussir en Sambre Avesnois
Considérant que l’association a pour objet de :
- Réaliser les activités « Mission Locale », « PLIE » et « Maison de l’Emploi » à l’échelle de
l'arrondissement.
- Mettre en œuvre une politique territoriale d'insertion sociale et professionnelle sur les
territoires de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, la Communauté de
Communes du Cœur de l'Avesnois, la Communauté de Communes Sud Avesnois et la
Communauté de Communes du Pays de Mormal,
- De construire les solutions qui permettent de monter en qualité les candidatures à l’emploi et
à la formation des publics, qui entrent à RESA, et de les proposer aux entreprises en recherche
de compétences.
Considérant que le Pays de Mormal dispose de 4 délégués au sein de l'organe délibérant.
Considérant que suite à l’installation de la nouvelle assemblée, il est nécessaire de procéder à la
désignation des représentants du Pays de Mormal au sein de l’organe délibérant de Réussir en Sambre
Avesnois
Considérant que les élus désignés en qualité de délégué consentent à ce que le Pays de Mormal
transmette leurs coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse postale et numéro de
téléphone) à l'organisme concerné, aux fins de leur convocation aux différentes réunions
Considérant que les élus suivants font acte de candidature :
- GHEZZOU Zahra
-__ CAUCHETEUX Francine
- MORTELETTE Eric
- GRAVEZ Jean Luc
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
70
Décide :
2/3 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S LOT
ID : 059-200043321-20260513-62_2026DEL-DE
- De désigner en tant que représentants titulaires les élus suivants :
1. GHEZZOU Zahra
2. CAUCHETEUX Francine
3. MORTELETTE Eric
4. GRAVEZ Jean Luc
D'autoriser le président à signer tout document y afférent
Fait et délibéré le 29 avril 2026
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le :
- De la publication le:
Le Président Le secrétai
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