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Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 65 2026 Designation du representant du Pays de Mormal au sein du conseil de)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S L C
ID : 059-200043321-20260513-65_2026DEL-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
65-2026 : Désignation du représentant du Pays de Mormal au sein de
organe délibérant du conseil de surveillance de l’hôpital de Le Quesnoy.
Action sociale SEANCE DU 29 AVRIL 2026
Nombre demenbres L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de
En Présents Votants Mormal s’est réuni en session ordinaire, au Carré des Saveurs EXETCICE à Maroilles après convocation légale, sous la présidence de 74 68 70 Yohan Lecerf
Date de la convocation Titulaires _ présent(e)s : Henry-Louis BOURGOIS, Vincent BOUSSEMART, Alain HOURIEZ, Christine DEHON, Francine
23 avril 2026 CAUCHETEUX, Fabien SORLIN, Danièle DRUESNES, Philippe
SARRAUTE, André DUCARNE, Aurélie BRIATTE-FLAMENT,
Bertrand FLAMENT, Jean-Marie COUSIN, Patrice HERLEM,
Fabrice WANDOLSKI, Hélène DUMORTIER, Laurence
HENNEBERT, Gautier MÉAUSOONE, Denis LEFEBVRE,
Benoît GUIOST, Yvon BRUNELLE, Carine FRÉHAUT, Sabine
KOLASA, Valérie DELRUE, Eric MORTELETTE, Luc
BERTAUX, Nicolas RUTER, Johan DREMAUX, Anthony
VIENNE, Yohan LECERF, Philippe EUSTACHE, Amandine
CAUDRELIER, Jérôme RIDET, Bernard REGNIERS, François
ERLEM, Françoise DUPUITS, Francis DUPIRE, Fanny
RICHARD, Xavier LACAILLE, Nathalie MONIER, Marie-Sophie
LESNE, Frédéric DEVILLERS, Marie WALKENS, Alain
PAMART, Jean-Luc GRAVEZ, Jean-Claude BONNIN, Eric
TRIPIANA, Jean-Noël BRICHANT, Dominique QUINZIN,
Chantal DESOBLIN, Frédéric ROMAIN, Jean-Marie REGNAUT,
Jean-Marie DELCROIX, Valérie COCHEZ, Julien LEPOLARD,
David LEDUC, David BEAUMONT, Jean-Baptiste GUIOT, Jean-
Luc LIMELETTE, Claude BLOMME, Eric HIROUX, Anne-Marie
DA SILVA PEREIRA, Thierry SOSZYNSKI, Chantal JACMAIN,
André FREHAUT, Olivier YZANIC, Jérémy ZAREMBA, Romain
MAGY
Suppléant(e)s présent(e)s : Sandrine HURBIN
Absent(e)(s) ayant donné pouvoir à un conseiller : Dominique
FONTAINE ayant donné procuration à André FREHAUT, Justin
MALAPEL ayant donné procuration à Marie WALKENS
Secrétaire de séance : François ERLEM
1/3 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S L C
ID : 059-200043321-20260513-65_2026DEL-DE
65-2026 : Désignation du représentant du Pays de Mormal au sein du conseil de surveillance de l’hôpital de Le Quesnoy.
Vu l’article L2121-33 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L6143-5 du Code de la santé publique,
Considérant que le conseil de surveillance a pour objet de :
- Se prononcer sur les orientations stratégiques de l’établissement
- _ D’exercer un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière de l’hôpital
Considérant que la composition des conseils de surveillance des établissements de ressort
communal et composé de neuf membres comprend un représentant de l’établissement public de
coopération intercommunale dont est membre la commune siège de l’établissement public de santé.
Considérant que suite à l’installation de la nouvelle assemblée, il est nécessaire de procéder à la
désignation du représentant du Pays de Mormal au sein du conseil de surveillance de l’hôpital de Le
Quesnoy.
Considérant que les élus désignés en tant que délégué acceptent que le Pays de Mormal
communique leurs coordonnées (mail, adresse, numéro de téléphone) à cet organisme afin qu’ils
puissent être convoqués aux différentes réunions.
Considérant que l’élu suivant fait acte de candidature : KOLASA Sabine
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
70
Décide :
-__ De désigner en tant que représentant : KOLASA Sabine
- D’autoriser le président à signer tout document y afférent
Fait et délibéré le 29 avril2026
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le :
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