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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 67 2026 Designation des representants au sein de Inord tampon
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 67 2026 Designation des representants au sein de Inord tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S L C
ID : 059-200043321-20260513-67_2026DEL-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
67-2026 : Désignation des représentants du Pays de Mormal au sein de l’agence départementale Inord
Administration générale SÉANCE DU 29 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes,
le conseil de la communauté de communes du Pays de
Nombre de membres
En Présents | Votants Mormal s’est réuni en session ordinaire, au Carré des Saveurs EXCTCICE à Maroilles après convocation légale, sous la présidence de 74 68 70 Yohan Lecerf
Date de la convocation Titulaires présent(e)s: Henry-Louis BOURGOIS, Vincent BOUSSEMART, Alain HOURIEZ, Christine DEHON, Francine
23 avril 2026 CAUCHETEUX, Fabien SORLIN, Danièle DRUESNES, Philippe
SARRAUTE, André DUCARNE, Aurélie BRIATTE-FLAMENT,
Bertrand FLAMENT, Jean-Marie COUSIN, Patrice HERLEM,
Fabrice WANDOLSKI, Hélène DUMORTIER, Laurence
HENNEBERT, Gautier MÉAUSOONE, Denis LEFEBVRE,
Benoît GUIOST, Yvon BRUNELLE, Carine FRÉHAUT, Sabine
KOLASA, Valérie DELRUE, Eric MORTELETTE, Luc
BERTAUX, Nicolas RUTER, Johan DREMAUX, Anthony
VIENNE, Yohan LECERF, Philippe EUSTACHE, Amandine
CAUDRELIER, Jérôme RIDET, Bernard REGNIERS, François
ERLEM, Françoise DUPUITS, Francis DUPIRE, Fanny
RICHARD, Xavier LACAILLE, Nathalie MONIER, Marie-Sophie
LESNE, Frédéric DEVILLERS, Marie WALKENS, Alain
PAMART, Jean-Luc GRAVEZ, Jean-Claude BONNIN, Eric
TRIPIANA, Jean-Noël BRICHANT, Dominique QUINZIN,
Chantal DESOBLIN, Frédéric ROMAIN, Jean-Marie REGNAUT,
Jean-Marie DELCROIX, Valérie COCHEZ, Julien LEPOLARD,
David LEDUC, David BEAUMONT, Jean-Baptiste GUIOT, Jean-
Luc LIMELETTE, Claude BLOMME, Eric HIROUX, Anne-Marie
DA SILVA PEREIRA, Thierry SOSZYNSKI, Chantal JACMAIN,
André FREHAUT, Olivier YZANIC, Jérémy ZAREMBA, Romain
MAGY
Suppléant(e)s présent(e)s : Sandrine HURBIN
Absent(e)(s) ayant donné pouvoir à un conseiller: Dominique
FONTAINE ayant donné procuration à André FREHAUT, Justin
MALAPEL ayant donné procuration à Marie WALKENS
Secrétaire de séance : François ERLEM
113 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S L C
ID : 059-200043321-20260513-67_2026DEL-DE
67-2026 : Désignation des représentants du Pays de Mormal au sein de l’agence départementale Inord
Vu les articles L5511-1 et L5111-1du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Pays de Mormal adhère à l’agence départementale Inord ;
Considérant que l’agence départementale a pour objet d’apporter une assistance technique,
juridique et financière à ses adhérents ;
Considérant que le Pays de Mormal dispose au sein de l’agence :
- 1 représentant titulaire
- 1 représentant suppléant
Considérant que suite à l’installation de la nouvelle assemblée, il est nécessaire de procéder à la
désignation des représentants du Pays de Mormal au sein de l’agence départementale Inord ;
Considérant que les élus désignés en tant que délégués acceptent que le Pays de Mormal
communique leurs coordonnées (mail, adresse, numéro de téléphone) à cet organisme afin qu'ils
puissent être convoqués aux différentes réunions.
Considérant que les élus suivants font acte de candidature :
- COCHEZ Valérie
- LEDUC David
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
70
Décide :
- De désigner en tant que représentant titulaire: COCHEZ Valérie
-__ De désigner en tant que représentant suppléant LEDUC David
- _ D’autoriser le président à signer tout document y afférent
Fait et délibéré le 29 avril 2026
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le :
- De la publication le :
L étaire
ee 2/3