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Déliberation - 11. Tarifs port d echouage 2021 1
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Tarifs port d echouage 2021 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Démocratie,
[N°/20/12/11)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
10 décembre 2020
Date du
Conseil Municipal
16 DECEMBRE 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ----- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le seize décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en présence de journalistes et d'agents municipaux justifiant d’un motif professionnel, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean- Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, GUINCHE, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Monsieur MORVAN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAZIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
11/ TARIFS 2021 - PORT D’ECHOUAGE -— APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur SIGUIER, conseiller municipal mandaté
EXPOSE :
Conformément à la délégation de service public conclue entre la Commune de Pornichet et la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Nantes / Saint- Nazaire pour la gestion du port d'échouage en date du 27 mai 2013, il convient que le Conseil Municipal délibère sur les tarifs annuels après avis consultatif du Conseil Portuaire.
Le Conseil Portuaire réuni le 27 novembre 2020 a examiné les tarifs proposés par le délégataire à savoir le gel des tarifs de redevance pour 2021 au regard du contexte Covid-19 et de la fermeture de la navigation jusqu’à début juin 2020. Une nouvelle formule forfaitaire est proposée pour les mises à l'eau à compter de 2021.
l'est proposé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs 2021 du port d'échouage comme suit : IN°/20/12/11]
2021
REDEVANCES DE STATIONNEMENT
Port d'échouage de Pornichet
REDEVANCE EN EUROS TTC ("}
ANNEE INTERSAISON BASSE SAISON
Lorgseis hors COMPLETE tend Linie si du 01/04 au 30/06 et du || du oti01 au 31103 et du é tout(m) | Largeur | | OU 04/01 au NEA NES 01/09 au 30/09 01/10 au 31h12 at. À (y compris {m} 31/12
apparaux fixes) (tarif Mois Jour Mois Jour Trimestre Jour préférentiel}
À <5m 2.00 497 190 7 135 6 71 4
B EC à 5,49 m 230 592 215 & 155 7 81 4 C 5,5 à 5,99 m 685 270 10 180 8 101 5
D 6,0 à 6,4S m 2.60 780 328 12 200 9 421 &
E |65a6%m| 881 360 13 225 10 132 7 F 170à749m| 2.80 983 358 4 245 15 137 7
G 7,5 à 7,99 m L 1084 380 14 270 12 142 7
H 160028490m) 210 1199 430 1€ 280 13 162 8
| _8,5 à 8.99 m oo 1298 455 16 315 14 168 B
4 |coäo4ml 340 1408 485 17 360 15 172 8 K |95à999m 1523 __500 | 17 400 15 __ |} 182 | 9 L >210m 3.70 +150€/50cm } L+50€/50em] +1€/E0cm ] L+59€/50em} +1€/50em } L+15€/50cm} +16/50cm
* Muiticoques : tarifs muitipliës par 1,5
150
260 extérieur du Port
Carte LL Taux de TVA appliqué : 20% au 01/01/2019 |
Utilisation de la cale de mise a l'eau
Nouvelle formule
1 mise à l'eau 10
5 mises à l'eau 50
10 mises à l'eau 80
29 mises à l'eau 150
DELIBERATION :
Vu la convention de délégation de service public conclue entre la Commune de Pornichet et la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Nantes / Saint- Nazaire pour la gestion du port d'échouage en date du 27 mai 2013, Vu l'avis consultatif du Conseil Portuaire en date du 27 novembre 2020, œVu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 9 décembre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 32 votes pour et 1 abstention (Madame FRAUX),
- Approuve les tarifs 2021 du port d'échouage tels que précisés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, /
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f.
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