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Déliberation - 16. Tarifs port d echouage 2017 1
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 16. Tarifs port d echouage 2017 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Inégalités sociales,
Prada de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
oire-Atlantique DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
Saint-Nazaire L'an deux mille seize,
. Le 14 décembre, à dix-neuf heures,
Ville de PORNICHET| Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
. Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Date de convocation | Monsieur SIMON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX. Madame CHUPIN a donné pouvoir à Madame LE PAPE. 8 décembre 2016
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Date du CAZIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents. Conseil Municipal
14 DECEMBRE 2016 | 16/ TARIFS 2017 — PORT D’'ECHOUAGE — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
Nombre de EXPOSE :
conseillers
Conformément à la délégation de service public conclue entre la Commune de En exercice 33 Pornichet et la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Nantes Saint- Nazaire pour la gestion du port d'échouage en date du 27 mai 2013, il convient que le Conseil Municipal délibère sur les tarifs annuels après vote des tarifs par le Conseil Portuaire.
Présents----30
Votants --—-—- 33
Le Conseil Portuaire réuni le 18 novembre 2016 a adopté les tarifs proposés par le délégataire. Les tarifs 2017 ne connaissent aucun changement par rapport à ceux de 2016.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs 2017 votés par le Conseil Reçu à la Portuaire comme suit:
Sous-Préfecture de Port d'échouage de Pornichet Saint-Nazaire le : REDEVANCES DE STATIONNEMENT
REDEVANCE EN EUROS TTC (‘}
ANNÉE INTERSAISON BASSE SAISON Le UT!
mb qu [ec] cou | score || somme || amas |] artneuties sta ° {y compris (m) 142 Certifié exact, apparaux fixes) pré ui Mois Jour Mois Jour Trimestre Jour
: À <$ 2.00 78 190 u 135 6 Li] 4 Le Maire, 8 |soäsaom| 530 He 215 8 155 7 81 4
C 55à599m 658 270 10 180 8 101 5
D 6,0 à 6,49 m 260 750 325 12 200 9 121 6
E 6,5 à 6.99 m 847 350 13 225 10 132 7 F 70à749m 2.80 946 355 13 245 11 137 7 Jean-Claude G |753799m 1042 380 1 270 12 142 7
H |8,00 à 8,49 3.10 1145 430 16 290 13 162 8 PELLETEUR 1 85 4890 m) 148 455 1ë 315 14 188 8
J 90à949m 340 1354 485 LLA 360 15 172 9 K 925à999m 1464 500 7 400 15 182 9
L 210m 370 +150€/50cm } L+30€/50cm] +1€/50cm ] L+30€/50cm] +1€/50cm | L+15€/50cm) +1€/50cm * Muiticoques : tarifs multipiiés par LE
Autres prestations
Femorquege inedeur dU OT T
Semaine Remorquace extérieur du Port 30
1/2 2/2
DELIBERATION :
Vu la convention de délégation de service public conclue entre la Commune de Pornichet et la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Nantes Saint- Nazaire pour la gestion du port d'échouage en date du 27 mai 2013,
Vu l'adoption des tarifs 2017 par le Conseil Portuaire en date du 18 novembre 2016,
Vu l'avis de la Commission des finances en date du 7 décembre 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve les tarifs 2017 du port d'échouage tels que précisés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,