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Déliberation - n°27 Tarifs 2016 port d echouage 1
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°27 Tarifs 2016 port d echouage 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Inégalités sociales,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
10 décembre 2015
Date du
Conseil Municipal
16 décembre 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants -----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le seize décembre, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, TRICHET.
A l'exception de :
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur POUSSET.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur DUBOIS.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
271 TARIFS 2016 — PORT D'ECHOUAGE — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Conformément à la délégation de service public conclue entre la Commune de Pornichet et la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Nantes Saint- Nazaire pour la gestion du port d'échouage en date du 27 mai 2013, il convient que le Conseil Municipal délibère sur les tarifs annuels après vote des tarifs par le Conseil Portuaire.
Le Conseil Portuaire réuni le 20 novembre 2015 a adopté, à l'unanimité, les tarifs proposés par le délégataire. Les tarifs 2016 augmentent de 2% au lieu des 6% prévus dans le contrat de délégation de service public en raison d’une baisse du coût de dragage suite à l'arrêt des travaux. Les tarifs d'utilisation de la cale de mise à l’eau ont également augmentés. A titre d'exemple, les tarifs journaliers passent de 5 € à 7 €. A noter la création de tarifs mensuels intersaison et haute saison ainsi que la mise en place de nouvelles prestations comme le remorquage. 2/2
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs 2016 votés par le Conseil Portuaire comme suit :
Port d'échouage de Pornichet
REDEVANCES DE STATIONNEMENT
REDEVANCE EN EUROS TTC (+)
ANNEE INTERSAISON BASSE SAISON Longueur hors COMPLETE Re du 01/04 au 30/06 et du du 01/01 au 31/03 et du cé tout(m) | Largeur | | DU 01/01 au si n 04/09 au 30/09 01/10 au 31/12 (y compris {m) 3142
apparaux fixes) (tarif Mois Jour Mois Jour Trimestre Jour préférentiel)
A <5m 2.00 478 190 7 135 6 71 4 B |50à5,49m 2.30 568 215 8 155 7 81 4 C |5,5à599m 658 270 10 180 8 101 5 D |[60à649m| 2.60 750 325 12 200 9 121 6 E |65à6.99m 847 350 13 225 10 132 7 F |70à749m| 280 946 355 13 245 11 137 7 G |75à799m 1042 380 14 270 12 142 7 H [8,00à8,49m| 3.10 1145 430 16 290 13 162 8 1 [85à899m 1248 455 16 315 14 168 8 J [90à949m| 3.40 1354 485 17 360 15 172 9 K |95à9,99m 1464 500 17 400 15 182 9 L 210m 3.70 +150€/50cm | L+30€/50cm |_+1€/50cm ] L+30€/50cm | +1€/50cm ] | +15€/50cm | +1€/50cm * Multicoques : tarifs multipliés par 1,5
Utilisation de la cale de mise à l'eau Autres prestations Remorquage Intérieur du Port [ 75
Remorquage extérieur du Port 30
20 [Taux de TVA appliqué : 20% au 01/01/2016 ]
Capitainerie - Boulevard des Océanides - 44380 PORNICHET - T.02 40 81 81 05-F. 02 40 61 14 66 - ws:.portechougnepomicheL fr N° SIREN 1300 008 105 - APE 5222 Z - N° Identification TVA FR 34 1360 008 105
DELIBERATION :
Vu la convention de délégation de service public conclue entre la Commune de Pornichet et la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Nantes Saint- Nazaire pour la gestion du port d'échouage en date du 27 mai 2013, Vu l’adoption des tarifs 2015 par le Conseil Portuaire en date du 20 novembre 2015,
Vu l'avis de la Commission des finances en date du 9 décembre 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve les tarifs 2016 du port d'échouage tels que précisés ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
27 Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR