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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0042 Document publié le Vendredi 9 février 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0042)Thèmes du document : Environnement, Agriculture et alimentation, Changement climatique, Pour rendu exécutoire

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(104740) / vendredi 9 février 2024 à 12:08 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION

24-B-0042

Séance du vendredi 9 février 2024

DELIBERATION DU BUREAU

SOUTIEN A L'ASSOCIATION ECO-PHYT' POUR L'EXPERIMENTATION D'UNE

DEMARCHE "BAS CARBONE" EN GRANDES CULTURES - ATTRIBUTION D'UNE

SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2024

I. Exposé des motifs

La MEL, dans le cadre de son action en faveur de l’accompagnement des exploitations vers l’agroécologie, a soutenu l’action de l'Association d’Eco-phyt’ (composée majoritairement d'agriculteurs) pour les années 2021, 2022 et 2023 à hauteur de 38 215 € par an, dans le but de déployer le label Haute Valeur Environnementale avec un collectif de 28 exploitations sur le territoire.

Forte de l’avancée de cette action qui a nécessité 3 ans pour s’ancrer dans les pratiques agricoles, l’association souhaite aujourd’hui développer un projet autour de la transition bas carbone et du label bas carbone, notamment dans les grandes cultures.

Le projet associatif décliné par Eco-phyt’ s’inscrit en cohérence avec la Stratégie Agricole et Alimentaire et le Plan Climat Air Énergie Territorial qui vise notamment à réduire globalement l’impact climatique du secteur agricole ainsi qu’à accroître la capacité des terres agricoles à séquestrer du carbone (puits de carbone).

a. Description des objectifs

Véritables puits de carbone naturels, les sols agricoles ont un rôle essentiel à jouer pour atteindre la neutralité carbone.

Les puits de carbone du territoire métropolitain disposent actuellement de capacités de séquestration très limitées. À l’échelle de notre territoire, les marges d’amélioration sont fortement agricoles et impliquent donc le changement de certaines pratiques dans le travail du sol.

Toutefois, ces capacités de séquestration additionnelle de nos sols agricoles sont à l’heure actuelle peu connues tout comme le volume potentiel de crédits carbone que certains changements de pratiques pourraient générer pour les exploitants souhaitant engager leur transition.(104740) / vendredi 9 février 2024 à 12:08 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION

Dans ce contexte, l’association Eco-phyt' a proposé à la MEL d’accompagner, à titre expérimental, une quinzaine d’agriculteurs dans l’élaboration de leurs plans d’actions « bas carbone ». Cet accompagnement comprend la réalisation d’un diagnostic carbone initial et d’une étude de sol sur chaque exploitation ainsi que l’animation de temps d’informations et d’échanges collectifs.

Pour cette expérimentation, Eco-phyt' s’appuiera sur un outil de calcul des réductions de GES reconnu dans le cadre du label bas carbone. Il pourrait donc, à terme, donner la possibilité aux agriculteurs les plus motivés de financer leur transition via la vente de crédits carbone.

Cette expérimentation permettra pour la MEL de disposer de premières données chiffrées et objectives, sur un échantillon test d'une quinzaine d’exploitations en grandes cultures, autour du potentiel de séquestration du carbone additionnel et pour quels changements de pratiques agricoles. Extrapolées à l’échelle du territoire métropolitain, elles permettront de démontrer et d’objectiver le rôle majeur que peuvent jouer les sols agricoles dans la lutte contre le changement climatique, en plus des enjeux déjà admis de recharge des nappes d'eau souterraines et de production alimentaire.

b. Modalités du partenariat

L'expérimentation proposée par Eco-phyt' est estimée à 18 000 €. Une subvention de 15 000 € (80% du coût total, 20 % restant pris en charge par les agriculteurs) est sollicitée auprès de la MEL dont les modalités de versement sont fixées dans la convention annexée à la présente délibération.

L’aide est allouée sur la base du régime d’aides exempté n° SA.108940 relatif aux aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information dans le secteur agricole pour la période 2023-2029, adopté sur la base du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 déclarant certaines catégories d’aides dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, publié au JOUE du 21 décembre 2022.

Dans le cadre de l’analyse du budget métropolitain, sur le volet atténuation au changement climatique, le projet est considéré comme 100 % favorable car il vise le développement de l’agroécologie et de pratiques agricoles plus vertueuses ; 100% favorable sur l’adaptation du fait de développement de l’agroécologie, mais selon les leviers mobilisés le projet rejoindra un volet très favorable pour l’impact positif sur le cycle de l’eau.

Sur la qualité de l’air, le projet est jaugé à 50 % favorable car contribuant à la diminution des intrants chimiques et l’amélioration des pratiques en matière de volatilisation des éléments (intrants agricoles) et 50 % très favorable car il vise à développer l’agroécologie.(104740) / vendredi 9 février 2024 à 12:08 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet d’expérimentation d’une démarche bas carbone de l’association Eco-phyt' ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 15 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec l'association Eco-Phyt' ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 15 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement sous réserve de la validation finale du budget métropolitain 2024.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ