Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0042
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0443
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0127
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0210
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0135
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0166
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0180
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0203
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0041
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0039
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0037
Document publié le Vendredi 9 février 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0037)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Agriculture et alimentation,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(104153) / vendredi 9 février 2024 à 12:07 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION
24-B-0037
Séance du vendredi 9 février 2024
DELIBERATION DU BUREAU
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION 2024 A A PRO BIO - SOUTIEN A LA
STRUCTURATION DE LA FILIERE PROTEINE VEGETALE
L'association A Pro Bio a pour objectif de susciter la synergie entre tous les acteurs de l'agriculture biologique à l'échelle des Hauts de France. Elle est intervenue de 2012 à 2021 aux côtés de la MEL pour la sensibilisation et l'accompagnement de la restauration collective des communes et a développé un savoir-faire reconnu autour de la sensibilisation des jeunes convives.
Pour l'année 2024, suite à la sollicitation de l'association Aprobio, il est proposé de soutenir le projet de l'association pour la structuration des filières biologiques, notamment autour de la consommation locale de protéines végétales, s'inscrivant dans les orientations du Projet Alimentaire Territorial (PAT) et du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la MEL.
I. Contexte
L'association développe à l'échelle régionale différentes composantes du programme BIOLEG, "développement et structuration de la filière légumineuse à graine" co-porté par Aprobio et Bio en Hauts de France dans le cadre du Plan Bio Hauts de France et en complémentarité du projet Filoleg porté par la Chambre d'Agriculture pour développer les cultures sources de protéines, dont la MEL est partenaire. Les 9 actions du projet BIOLEG visent à dresser l'état de la filière légumineuse bio régionale, ainsi qu'à structurer et relocaliser les filières d'approvisionnement. Pour le territoire de la MEL, un enjeu prioritaire est d'agir sur la consommation à travers deux actions du projet BIOLEG contribuant aux objectifs climatiques nationaux et métropolitains :
L'accompagnement à la végétalisation des menus par l'introduction de légumineuses à graine et le concours de boulettes végétales à destination de la restauration collective, pour former et sensibiliser les chefs de la restauration collective à la végétalisation des menus ;
L'appui à la structuration en aval de la filière protéines végétales par la mobilisation des acteurs de la restauration collective, des professionnels de la restauration commerciale, des publics seniors et sportifs.
De plus, le développement de la filière des légumineuses participe à une meilleure gestion de l'azote et à la stratégie d'accélération Alimentation durable et favorable à la Santé de France Relance. Au regard du programme proposé pour l'année 2024, la MEL souhaite réitérer son soutien à A Pro Bio. (104153) / vendredi 9 février 2024 à 12:07 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION
II. Description des objectifs et modalités du soutien
Le concours autour de la restauration collective étant expérimental et à périmètre limité pour cette première édition 2024, l'association a proposé de l'organiser autour de 5 restaurants scolaires volontaires de la MEL (soit 5 à 10 chefs de restauration collective et a minima une centaine d'élèves touchés). Les établissements volontaires participeront à un programme d'accompagnement mobilisant les chefs, élèves et parents, incluant de la formation en cuisine ainsi qu'une cérémonie de remise de prix en clôture du concours.
À l'issue du projet, les outils de communication permettront ainsi de valoriser les chefs des restaurants scolaires des communes de la MEL et leur savoir-faire. Une évaluation sera menée pour déterminer les modalités de la reconduction et d’un élargissement des actions du programme BIOLEG au terme de cette année test.
Le projet s'appuiera sur les dynamiques existantes et émergentes portées par la MEL et mobilisera les partenaires du territoire volontaires pour la composition du jury, la capitalisation, la diffusion des résultats : partenaires du groupe de travail métropolitain "protéines végétales" animé par la MEL, du programme "restauration collective" du Projet Alimentaire Territorial, et les porteurs de projet de la communauté de l'innovation de la Fourche à la Fourchette et les incubateurs Euralimentaire et Eurasanté.
Ainsi, le soutien de la MEL au projet porté par A Pro Bio viendra enrichir et compléter les initiatives portées au titre du Projet Alimentaire Territorial à l'attention des acteurs de la restauration hors foyer.
L’aide sera allouée sur la base du règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2030.
L'Agence de l'Eau Artois Picardie a été sollicitée pour soutenir le projet BIOLEG dans le cadre de l'AIDAB (Appel à Initiatives pour le Développement de l'Agriculture Biologique - financement attendu à hauteur de 70% pour les actions identifiées).
Le projet étant axé sur la végétalisation des menus des habitants de la MEL, la mobilisation et l'accompagnement des professionnels du territoire, la dépense est considérée 100 % très favorable pour l'atténuation et l'adaptation au changement climatique. (104153) / vendredi 9 février 2024 à 12:07 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir l'action "structuration de la filière protéines végétales" de l'association A Pro Bio pour l'année 2024 ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 6 000 € pour soutenir le projet de l'association A Pro Bio ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec le représentant de l'association A Pro Bio ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 6 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement .
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ