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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0135 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0135)Thèmes du document : Environnement, Agriculture et alimentation, Changement climatique, Pour rendu exécutoire

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(97192) / vendredi 14 avril 2023 à 12:13 1 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION

23-B-0135

Séance du vendredi 14 avril 2023

DELIBERATION DU BUREAU

AGRICULTURE ET ESPACES NATURELS - ASSOCIATION BIO EN HAUTS-DE- FRANCE - RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION POUR LES ANNEES 2023 A 2025

L'agriculture biologique a recours à des pratiques de culture et d'élevage soucieuses du respect des équilibres naturels. Les bénéfices de l'agriculture biologique sont multiples en termes de création d'activités et d'emplois, tout en préservant la qualité des sols, la biodiversité, la qualité de l'air et de l'eau. Ce mode de production permet d'expérimenter des pratiques innovantes susceptibles d'être plus largement développées en agriculture.

Au travers de ses compétences en matière de développement économique et dans le respect de son Plan Climat Air Énergie Territoriale, la MEL impulse une dynamique de développement de l'agriculture biologique sur le territoire métropolitain au bénéfice tant des producteurs que des consommateurs. Pour ce faire, la MEL soutient financièrement l'association Bio en Hauts-de-France dont les actions impactent son territoire.

I. Contexte

Même si la part de surfaces agricoles utiles (SAU) en agriculture biologique sur la MEL reste en deçà des moyennes nationale (10%) et régionale (2,8%) avec moins de 1% de SAU en 2021, on peut toutefois noter une réelle progression du nombre de producteurs en agriculture biologique, passé de 29 à 67 producteurs entre 2016 et 2021. Cela a permis la conversion ou mise en conversion de plus de 400 hectares sur notre territoire.

Cette évolution sur notre territoire a notamment été possible du fait des actions combinées de la Région Hauts-de-France et de la MEL.

La Région Hauts-de-France a mobilisé un "plan bio" spécifique qui vise principalement à accompagner les exploitants à l'installation avec la création d'un point Accueil Bio unique pour la région, le renforcement de la place de l'agriculture biologique dans l'enseignement agricole et la structuration des acteurs économiques régionaux.

En complément, la MEL, depuis la mise en place d’une Stratégie Agricole et Alimentaire Métropolitaine en 2016, travaille à l'accompagnement des porteurs de projet tout au long de leur parcours, ainsi qu'à la structuration de filières locales. La(97192) / vendredi 14 avril 2023 à 12:13 2 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION

MEL a également permis de développer l'approvisionnement local dans la restauration collective, en lançant avec ses partenaires, le label "Ici je mange local".

Ce travail est mené principalement au travers du soutien financier à Bio en Hauts de France. Les résultats des différentes actions sont illustrés dans la carte d’identité Bio du territoire annexée à la présente délibération.

C’est pourquoi la MEL s’engage par la présente délibération à poursuivre son soutien au programme pluriannuel pour le développement de l’agriculture biologique proposé par Bio en Hauts-de-France.

II. Description des objectifs et modalités du soutien

Conformément au décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations, et la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, l'association Bio en hauts de France a formulé une demande de soutien financier pour la réalisation de son programme. Ainsi, dans la continuité et dans un objectif de renforcement de la dynamique engagée, le projet proposé par l'association Bio en Hauts de France pour le développement de l’agriculture biologique sur le territoire de la Métropole pour les années à venir permettra la réalisation sur les années 2023 - 2025 des actions décrites ci-après. La tendance globale des travaux de l'association est de prendre en compte les changements climatiques annoncés et de travailler à l'adaptation du monde agricole pour y faire face. L'agriculture biologique est d'ores et déjà un mode de production reconnu pour son plus faible impact sur le changement climatique et plus résilient du fait de son recours à des solutions fondées sur la nature. Les nouvelles conditions climatiques pourraient bousculer plus durement le monde agricole conventionnel et des techniques ou cultures développées en agriculture biologique pourraient également être bénéfiques, en matière d'adaptation, à des exploitations en agriculture conventionnelle.

Les actions en matière d'adaptation au changement climatique :

- Une étude Sensibio relative à la conversion à l’agriculture biologique et aux opportunités d’adaptation face aux changements climatiques, notamment au regard des pénuries d’eau projetées. Pour cela une enquête auprès de 20 exploitations métropolitaines sera faite avec pour objectif une restitution plus large des conclusions comme axe de sensibilisation au sujet ;

- Un travail expérimental proposant aux exploitations en grandes cultures de tester, en conduite de cultures biologique, des variétés peu gourmandes en eau et en intrants (appel à projet vers les exploitants de la métropole et implantation et suivi technique d'au moins 3 cultures sur 2 ans). Les conclusions de ces essais seront communiquées à but de sensibilisation des exploitants mais aussi pour encourager le développement de certaines filières ;(97192) / vendredi 14 avril 2023 à 12:13 3 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION

Les actions de structuration de filières résilientes :

- Poursuite du travail d'accompagnement des exploitations maraichères bio. Ces structures, essentielles au projet alimentaire territorial de la MEL, restent très fragiles économiquement. Des études de trajectoires technico-économiques seront réalisées dans 3 exploitations maraichères pour en partager largement les résultats. Par ailleurs, un dispositif de mentorat sera testé entre des maraichers installés depuis plusieurs années et de nouveaux porteurs de projets.

- Des recherches de structurations de filières pour augmenter notre potentiel en boucles alimentaires locales, en travaillant le sujet de la filière lait bio (une dizaine d'exploitations enquêtées sur une valorisation locale en lait bio) ;

Les actions pour lever les freins, sur le territoire, aux conversions bio :

- L'un des freins identifiés au développement de l'agriculture biologique sur la MEL est la disponibilité et la formation des salariés pour travailler dans les exploitations et dans les filières. Dans la continuité des "semaines de l'emploi bio en métropole" organisées en partenariat avec les organismes d'aide au retour à l'emploi et les centres de formations, en 2023 Bio en Hauts-de-France souhaite réaliser une enquête dans l'ensemble de la filière afin de cibler les futures actions plus efficientes vers les exploitants, les acteurs de milieu de chaine et les structures locales de l'emploi.

Les actions en matière de communication :

- La participation de la MEL au "Mois de la bio" – tous les ans au mois de novembre, un mois commun à tous les territoires des Hauts de France engagés pour le développement de l’agriculture biologique afin de proposer des rencontres techniques à l’attention des exploitants conventionnels pour les informer et les sensibiliser à l'agriculture biologique ;

- Développement des outils de communication pour sensibiliser les élus du territoire à ces enjeux.

Pour mémoire, le montant de la subvention au titre de la période 2020-2022 était de 25 000 € par an.

L’ensemble des actions et objectifs appellent à renouveler la participation financière de la MEL à hauteur de 25 000 € par an soit 75 000 € sur les trois ans de la période de 2023 à 2025. L'octroi des subventions pour les année 2024 et 2025 s'effectuera sous réserve du vote du budget. Le concours financier de la MEL sur ce projet viendra en complémentarité du soutien de l'Agence de l'Eau Artois Picardie. Par ailleurs, l'association Bio en de France bénéficie du concours de la DRAAF, du(97192) / vendredi 14 avril 2023 à 12:13 4 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION

ministère de la politique de la ville, du conseil régional, de conseils départementaux, d'autres intercommunalités de la région et d'organismes sociaux.

Dans le cadre de l'analyse climatique du budget métropolitain, le projet prévoyant 100 % d'actions en faveur de l'agriculture biologique par le développement de nouvelles cultures adaptées ayant un impact positif sur la biodiversité, le cycle de l'eau et la qualité de l'air, la dépense est considérée 100 % très favorable pour l'atténuation, l'adaptation et la qualité de l'air.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet de l'association Bio en Hauts-de-France ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 75 000 € pour les années 2023 à 2025 sous réserve du vote du budget ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec Bio en Hauts de France ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 25 000 € par an aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ